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16 mai 2000 : Audiovisuel ( rapport - deuxième lecture )

 

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1 J.O. n°26 A.N. (C.R.) du 24 mars 2000; p. 2561.

2 : y compris, comme l'a relevé un jugement, en permettant à l'auteur de ce contenu " 
d'agir dans un anonymat qui peut lui paraître comme la garantie de son irresponsabilité "

3 Art. 3 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la charité publique.

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