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20 juin 2000 : Audiovisuel ( rapport - nouvelle lecture )

 

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EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Paul Hugot, le projet de loi n° 418 (1999-2000) adopté avec modification par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, au cours d'une réunion tenue le mardi 20 juin 2000 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, président.

Après l'exposé du rapporteur, la commission a procédé à l'examen des articles au cours duquel sont notamment intervenus le président, le rapporteur et M. Victor Reux.

Après avoir adopté les amendements proposés par son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi ainsi modifié.

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