SENAT
III. AGRÉGATS
Présentation des agrégats
(en millions d'euros)
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Agrégats |
numéro |
Crédits |
Budget voté 2004 |
PLF 2005 |
Variation |
|
Services opérationnels communs et administration générale |
11 |
DO+CP |
3.962,3 |
3.802,3 |
- 4 % |
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AP |
16,3 |
16,3 |
0,00% |
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Information géographique |
12 |
DO+CP |
76,4 |
76,5 |
+ 0,03 % |
|
|
|
AP |
5,06 |
5,06 |
0,00 % |
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Météorologie |
13 |
DO+CP |
187,5 |
190,1 |
+1,4 % |
|
|
|
AP |
39,3 |
39,3 |
0,00% |
|
Sécurité routière |
16 |
DO |
38,5 |
40,9 |
+6,1 % |
|
Interventions économiques et internationales |
20 |
DO+CP |
12,7 |
15,2 |
+19,7 % |
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|
|
AP |
13,8 |
13,7 |
-0,87 % |
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Aménagement foncier et urbain |
22 |
DO+CP |
|
151,2 |
|
|
AP |
|
144,6 |
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A. SERVICES OPÉRATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Les crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement qui composent cet agrégat correspondent aux moyens généraux de fonctionnement inscrits à la section des services communs pour les services d'administration centrale, les services déconcentrés et les services à compétence nationale intervenant dans les domaines d'activité et les champs de compétence du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en ce qui concerne le logement social, l'accès et l'aide au logement, les relations locatives, la réhabilitation de l'habitat, la politique menée en faveur de la qualité du logement ainsi que la politique industrielle dans le secteur du bâtiment, à l'exception de ceux concourant à l'expérimentation d'un programme dans le cadre de la LOLF.
Les crédits d'intervention et d'investissement et certains moyens spécifiques à destination de ces différents domaines d'activité sont inscrits sur la présente section budgétaire, sur les sections Transports et Sécurité routière, Mer et Tourisme et sur la section Logement...
Le ministère a en charge, en premier lieu, l'équipement en infrastructures (routières, ferroviaires, maritimes et de navigation intérieure), ainsi que la réglementation sociale du secteur et le contrôle de son application. Les services ont la charge d'entretenir le réseau routier national mais aussi départemental, en application des lois de décentralisation.
L'administration centrale est constituée de 4 cabinets ministériels, du conseil général des ponts et chaussées, de 16 directions d'administration centrale, de nombreux services administratifs et services sociaux, et des moyens de la délégation interministérielle à la ville.
Pour les services opérationnels et administratifs, il s'agit des 22 directions régionales de l'équipement, des 102 directions départementales, des 6 services de navigation, des 7 services maritimes, des 7 centres d'études techniques de l'équipement et de services techniques centraux ou à compétence nationale.
Les dépenses de cet agrégat représentent donc, à elles seules, 88,9 % de l'ensemble du budget « services communs ».
A compter de 2006, les différentes composantes de cet agrégat ont vocation à être réparties entre les programmes des missions « Transports » (notamment les programmes « Réseau routier national » et « Transports terrestres et maritimes »), ainsi qu'à l'intérieur des missions « Politique des territoires » et « Ville et logement ».
Dès 2005, un certain nombre de crédits ont été ventilés dans le cadre des expérimentations de la LOLF (voir plus haut). C'est pourquoi il ne faut pas accorder trop d'attention à la baisse de 4 % qui affecte cet agrégat pour 2005.
B. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Les crédits regroupés dans cet agrégat sont alloués à l'Institut géographique national (IGN), qui a pour mission d'établir et de mettre à jour des référentiels géographiques de qualité, orientés désormais vers les grandes échelles, de les diffuser et de contribuer au développement et à l'utilisation des applications de valeur ajoutée en soutenant les professionnels de l'information géographique.
Les crédits à l'Institut géographique national sont stables (+ 0,03 % pour 2005) , après une légère baisse en 2004 . Ils atteignent 76,4 millions d'euros. Comme cela était déjà constaté les deux années passées, les moyens de fonctionnement progressent (+ 0,17 %) pour atteindre 73,56 millions d'euros alors que les subventions d'investissement diminuent (- 3,13 % après - 43 % en 2004) pour atteindre 2,9 millions d'euros.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, l'information géographique et cartographique sera incluse dans la mission « Politique des territoires ».
C. METEOROLOGIE
L'agrégat « météorologie » recouvre les subventions à Météo France, établissement public administratif qui compte 3.732 agents (au 1 er janvier 2004). Il a pour principales missions d'assurer la surveillance de l'atmosphère, de l'océan superficiel et du manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes.
Les moyens accordés à Météo-France sont globalement stables , tant en moyens de fonctionnement (150,8 millions d'euros, soit + 1,7 %) qu'en moyens d'investissement (39,33 millions d'euros).
Dans le cadre de la LOLF, la météorologie sera un programme de la mission « Transports ».
Par ailleurs, votre rapporteur spécial rappelle qu'une enquête sur Météo-France a été demandée à la Cour des comptes par votre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF, à l'initiative de notre collègue Paul Girod, alors rapporteur spécial des crédits des services communs. Les résultats de cette enquête devraient être communiqués à votre commission des finances d'ici quelques mois.
D. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Cet agrégat provient de la dispersion des crédits consacrés à la sécurité routière dans plusieurs bleus budgétaires. Les crédits regroupent les dépenses relatives au délégué interministériel à la sécurité routière et à la formation à la conduite automobile, soit 40,9 millions d'euros. Ils enregistrent une nouvelle hausse pour 2005 (+ 6,1 %) après une augmentation de 5,5 % en 2004.
L'ensemble des moyens accordés à la sécurité routière fait, par ailleurs, l'objet d'un « jaune » budgétaire associé au projet de loi de finances.
E. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
Cet agrégat regroupe les crédits permettant d'assurer, d'une part, les fonctions d'observation, de production et de diffusion d'informations économiques et statistiques, en liaison avec l'INSEE, dans les domaines dont le ministère de l'équipement, des transports et du logement à la charge et d'autre part, de soutenir l'appareil productif (en particulier par l'aide aux PME) et de contribuer à l'évaluation des politiques nationales et à la recherche dans les domaines de la construction, de l'habitat, de l'aménagement et des transports. Une part des crédits est contractualisée dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.
Les crédits consacrés aux actions économiques et internationales, qui sont essentiellement des dépenses en capital (les crédits de personnel et de fonctionnement se rapportant à l'agrégat sont inclus dans les crédits de l'administration générale), diminueront en 2005 de 0,87 % en autorisations de programme et augmenteront de + 19,7 % en moyens de paiement après deux années de baisse (- 13,7 % en 2004 et - 18,4 % en 2003).
La composante « recherche » du budget des services communs, demeure toutefois très faible dans l'ensemble des crédits (0,36 % pour 2005).
F. AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN
Ce nouvel agrégat regroupe :
- d'une part, les moyens affectés au renouveau de la planification urbaine, aux opérations de renouvellement urbain à vocation nationale et aux politiques foncières ;
- d'autre part, les moyens relatifs aux études dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme ainsi qu'à l'animation des réseaux professionnels (agences d'urbanisme).
Cet agrégat inclut également les crédits de personnel et de fonctionnement pour l'expérimentation du programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP) 7 ( * ) dans les régions Nord Pas de Calais et Pays de la Loire (95,5 millions d'euros).
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a reconstitué l'évolution des crédits affectés à l'urbanisme en 2005 par rapport à 2004 (cette évolution n'étant pas visible dans le « bleu » budgétaire, en raison du changement de nomenclature résultant du transfert de ces crédits de la section « Logement » vers la section « Services communs »). Le tableau suivant intègre des crédits relatifs à l'information, la réalisation et la diffusion de publications, qui ne sont pas compris dans le présent agrégat :
Urbanisme
Evolution des crédits en
2005
8
(
*
)
(en milliers d'euros)
|
|
2004 |
2005 |
Evolution |
|
|
34-60 (20) : Information, réalisation et diffusion de publications (DGUHC) |
1.000 |
996,741 |
-0,33 % |
|
|
44-10 : Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente 9 ( * ) |
10.680,540 |
12.387,558 |
+6,65 % |
|
|
Total Dépenses ordinaires |
11.680,540 |
11.390,817 |
+6,32 % |
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55-21 Urbanisme, études, acquisitions et travaux 10 ( * ) |
AP |
20.603,3 |
22.946 |
11,37 % |
|
CP |
19.093,3 |
16.281 |
-14,73 % |
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65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain 11 ( * ) |
AP |
27.500 |
25.015 |
-9,04 % |
|
CP |
24.600 |
27.549 |
11,99 % |
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Total Dépenses en capital |
AP |
48.103,3 |
47.961 |
-0,3 % |
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CP |
43.693,3 |
43.830 |
0,31 % |
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Total DO + CP |
55.373,840 |
56.217,558 |
+1,52 % |
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Les crédits de l'urbanisme augmentent donc de 1,52 % en 2005. D'après les informations fournies par le ministère, cette augmentation est de 2,43 % si l'on prend en compte les crédits de l'expérimentation « AUIP » .
* 7 Ce programme fait partie de la mission « Politique des territoires ».
* 8 Hors expérimentation du programme AUIP mentionnée ci-dessus (chapitre 59-01 : 96 millions d'euros).
* 9 Il s'agit essentiellement d'une contribution au paiement des frais de structure des établissements publics d'aménagement et de subventions aux agences d'urbanisme.
* 10 Il s'agit des crédits affectés aux actions foncières, à la voirie primaire des villes nouvelles, à la mobilisation du foncier public en vue de la production de logements et aux études centrales et locales en matière d'urbanisme.
* 11 Il s'agit de subventions d'investissement versées pour les villes nouvelles et dans le cadre de l'action foncière, de la planification et de l'aménagement urbain.