M. Claude HAUT

5. La sécurité portuaire et l'avenir des ports maritimes

a) Les créations d'emplois

Le renforcement de la sûreté et de la sécurité dans les ports a fait l'objet de plusieurs décisions lors des Comités interministériels de la mer, notamment celui du 29 avril 2003, qui a décidé la création de 40 postes de nouveaux officiers de ports et d'officiers de port adjoints. 15 emplois ont à ce titre été crées par la loi de finances pour 2004. Le projet de loi de finances pour 2005 poursuit dans cette voie en proposant la création de 15 nouveaux emplois dont 2 emplois d'officiers de port, et 13 emplois d'officiers de port adjoints.

b) La politique d'investissement en faveur des ports maritimes

Les tableaux suivants montrent une progression globale des investissements de l'Etat (+ 23 % sur le titre V en crédits de paiement) en faveur des ports maritimes en 2005. La baisse des subventions aux ports maritimes s'explique en effet par le transfert du programme d'investissement en Corse sur le budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Les autorisations de programme sont stables, compte-tenu du transfert évoqué ci-dessus :

L'avancement du projet Port 2000, dont la première phase sera mise en service en 2005, justifie la fin des autorisations de programme : ne sont inscrites au projet de loi de finances pour 2005 que le solde des crédits de paiement pour l'achèvement des opérations lancées au titres des lois de finances antérieures.

Ce grand projet doit être relayé par le projet d'investissement Fos 2XL du port de Marseille, qui doit être financé par la future Agence de financement des infrastructures de France , conformément aux choix opérés par le Comité interministériel de l'aménagement du territoire du 14 septembre dernier. Cette Agence devrait être crée d'ici la fin de l'année, le décret de création ayant été examiné en Conseil d'Etat le 5 octobre dernier.

Le projet Fos 2XL au Port Autonome de Marseille

Le Port Autonome de Marseille souhaite faire du développement du trafic conteneurisé l'une de ses actions prioritaires. La stratégie repose à la fois sur l'amélioration des services (augmentation de la productivité et la fiabilité) et sur les investissements (augmentation de la productivité et augmentation des capacités de production), le repositionnant pleinement comme port d'accueil des navires-mères sur la façade méditerranéenne.

Le terminal à conteneurs de Fos sera le fer de lance du développement du trafic conteneurisé. Le projet global comporte, outre la mise en service, à l'horizon 2004, d'un deuxième terminal à conteneurs, l'amélioration des tirants d'eau afin de pouvoir accueillir les plus grands navires overpanamax ainsi que la mise en service de nouveaux portiques overpanamax.

En complément, les aménagements relatifs à la desserte ferroviaire des terminaux à conteneurs, à Fos comme à Marseille, feront l'objet des aménagements nécessaires pour permettre d'offrir la qualité de service indispensable au développement attendu des trafics conteneurisés.