M. Claude HAUT
4. La signalisation maritime
La signalisation maritime est la tâche du bureau des phares et balises. Le bureau des phares est balises fait l'objet, depuis 1998, d'un plan de modernisation dont les principaux axes sont les suivants
1) La modernisation des aides radioélectriques à la navigation ;
2) Le remplacement des bouées en acier , très lourdes, par des bouées plus légères et mieux visibles, dite bouées « nouvelle génération » ;
3) Le renouvellement de la flottille des bateaux ;
4) La remise à niveau de certains établissements de signalisation maritime.
L'exécution de ce plan de modernisation a été ralentie à partir de 2003, compte tenu notamment des mesures de régulation budgétaire.
A ce jour, les opérations suivantes ont pu être financées :
- achèvement du baliseur de Dunkerque ;
- achèvement de la tranche 2 des bouées de nouvelle génération ;
- opérations de maintien en état des moyens navals soumis à certificat de navigabilité ;
- construction du bateau de travaux de Morlaix ;
- quelques opérations urgentes de remise en état d'établissements de signalisation maritime (ESM) (réparations, étanchéité, ...) ;
- rénovation électrique de 18 phares et feux.
Un nombre important d'opérations ont du être reportées, notamment le lancement de la construction des baliseurs du Verdon et de Saint-Nazaire et les tranches 3 et 4 du marché des bouées de nouvelle génération ont été reportées respectivement à 2004 et 2005. Certaines ont dû être arrêtées, comme le programme d'implantation du réseau d'émission de corrections différentielles du système de positionnement par satellites (DGPS) en outremer.
La chute des dotations en investissement prévues par la loi de finances pour 2005 ne va pas améliorer la situation. De surcroît, pour la première fois depuis 1998, les moyens de fonctionnement sont également revus à la baisse . De 1998 à 2004, la dotation en moyens de fonctionnement s'établissait en moyenne à 3,5 millions d'euros (3,66 millions dans la loi de finances initiale pour 2004). Cette année, les crédits de fonctionnement n'atteindront pas 3 millions d'euros .
Ces moyens de fonctionnement sont destinés à financer l'achat de matériaux pour phares, feux, marques, d'équipements des personnels et besoins associés (vêtements, matériels de sécurité, locaux...), les charges de carburant des engins navals et des véhicules de liaison, les dépenses en énergie (électricité et fuel) des phares, feux et ateliers ainsi qu'une partie de l'entretien annuel des engins navals.
Dans ces conditions, le bureau des phares et balises ne peut avoir d'autre ambition que celle d'essayer de maintenir, dans toute la mesure du possible, les capacités opérationnelles du dispositif de signalisation maritime .