M. Claude HAUT
2. La modernisation des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
Les sept CROSS , répartis entre la métropole et les DOM-TOM 3 ( * ) , ont pour mission de coordonner l'emploi des moyens navals et aériens des administrations concourant à l'action de l'Etat en mer. Ils sont chargés de l'exécution de quatre missions :
1) Recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer : dans le cadre de cette mission ils utilisent fréquemment les moyens de la Société Nationale de Sauvetage en mer (SNSM) . Votre rapporteur spécial tient à souligner l'importance du rôle de cette association qui permet de sauver de nombreuses vies humaines, et se félicite de voir ses moyens reconduits dans le projet de loi de finances pour 2005 ;
2) Surveillance de la circulation maritime ;
3) Surveillance des pêches ;
4) Surveillance des pollutions accidentelles.
Les crédits de fonctionnement des CROSS ont augmenté fortement en 2004 (+ 74 %) afin à permettre le financement d'un système de surveillance des pêches dans les Terres australes et antarctiques françaises, « Radarsat ». A ce titre, cinq emplois ont été crée par la loi de finances pour 2004 pour le Centre opérationnel de sauvetage de la Réunion (COSRU).
Les CROSS font par ailleurs l'objet d'un programme d'investissement destiné principalement moderniser leurs outils d'information (renouvellement des radars) et de communication (mise en place du système d'identification automatique AIS). Ce programme avait vu son exécution ralentie ces deux dernières années, où ses dotations budgétaires avaient diminué respectivement de 34 % et de 7 %.
Un effort important est consenti en 2005, conformément aux orientations définies lors du dernier Comité interministériel de la mer du 16 février 2004 . Les autorisations de programme sont en hausse (+ 15 %) et les crédits d'investissement augmentent de 124 %, ce qui permettra de relancer l'exécution du programme dans des conditions favorables.
3. Le développement du réseau des ULAM
Les Unités littorales des affaires maritimes mettent en oeuvre le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS). Dotées de moyens nautiques et humains, elles assurent une mission de surveillance et de contrôle dans les départements littoraux qu'elles ont vocation à couvrir entièrement , un plan de généralisation des ULAM ayant été engagé en 1995.
Le dispositif de contrôle et de surveillance ( DCS ) des affaires maritimes comprenait au 1 er janvier 2004 :
- une flottille de cinq vedettes régionales d'une trentaine de mètres et un patrouilleur de haute mer de 46 mètres, couvrant la zone du large ;
- un réseau d'unités littorales des affaires maritimes (ULAM) qui, en zone côtière et à l'échelon départemental, assurent des missions de surveillance et de police, de contrôle technique de certaines catégories de navires et des missions administratives.
En 2003, deux ULAM distinctes ont été créées dans le Finistère (respectivement à Brest et à Douarnenez ) en lieu et place de l'ULAM unique existante pour tenir compte de l'importance de l'activité pêche et nautisme et de la configuration géographique complexe du littoral.
Le dispositif des ULAM a fait l'objet d'un audit d'évaluation au début 2004 . La Gironde , la Manche et la Seine-Maritime qui ne disposent pas d'ULAM feront l'objet d'études au cours de l'année 2005. S'agissant de l'outre-mer, les départements de la Martinique et de la Guadeloupe disposent chacun d'une ULAM. En Guyane sera privilégiée l'affectation de gendarmes maritimes compte tenu du caractère sensible du contrôle des pêches. A la Réunion , une équipe de trois agents dotée de moyens nautiques assure des missions équivalentes à celles d'une ULAM. En 2005, par redéploiement d'effectifs une nouvelle ULAM interdépartementale à Boulogne sur Mer sera créée dans les départements du Nord , du Pas-de-Calais et de la Somme .
Les moyens financiers des ULAM avaient connu une forte augmentation en 2003 afin de financer l'acquisition d'un second patrouilleur de haute mer, qui a été mis en service au cours de l'année 2004. La fin de cette opération d'acquisition justifie-t-elle cependant une baisse des crédits de paiement de 62 % dans le projet de loi de finances pour 2005 ? Dans ces conditions, comment le plan de généralisation des ULAM peut-il s'effectuer correctement ?
* 3 Il existe cinq CROSS métropolitains (Gris-Nez, Jobourg, Corsen, Etel et La Garde), un CROSS d'outre-mer (Fort de France) et un centre opérationnel spécialisé à la Réunion (COSRU) ayant vocation à devenir à terme un CROSS à part entière.