M. Michel SERGENT
PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement et les décrets du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports et du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, avait modifié le périmètre du ministère de la jeunesse et des sports, devenu le ministère des sports. Cette modification, qui répondait avant tout à un objectif politique d'identification d'un ministère des sports de plein exercice, avait induit divers transferts de crédits au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, représentant un peu plus du quart du budget de l'ancien ministère.
Cette configuration n'aura guère duré que deux ans , puisque le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a reconstitué l'ancien périmètre et réintégré les volets « jeunesse » et « vie associative ». L'organisation du ministère n'en a pas pour autant été bouleversée , puisque le ministère des sports avait conservé sous son autorité l'inspection générale de la jeunesse et des sports et un réseau de services déconcentrés (les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports) et d'établissements mettant en oeuvre les actions afférentes à la jeunesse et à la vie associative. Seule la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a donc été rapatriée au ministère.
Les crédits afférents à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et à la direction de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) n'ont toutefois pas été rattachés au budget du nouveau ministère en cours de gestion, mais maintenus dans leur budget d'origine, respectivement la section I du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et la section II du budget du ministère du travail, de la santé et de la solidarité. Sur le plan budgétaire, le transfert ne sera donc effectif qu'à compter de 2005.
Ce retour à l'ancien périmètre s'inscrit dans la continuité de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), dont la mise en oeuvre s'est traduite par la création d'une mission « Sport, jeunesse et vie associative » , composée de trois programmes (cf. infra ). Cette mission, originellement interministérielle lors de la présentation du projet fin 2003, est devenue simplement ministérielle.
Compte tenu du volume de crédits de cette mission, faible si on le compare à d'autres politiques publiques, et des synergies organisationnelles existant entre les politiques du sport et de la jeunesse, votre rapporteur spécial avait plaidé début 2004, dans le cadre des travaux de votre commission des finances, pour que la LOLF soit l'occasion de retrouver une pleine cohérence entre l'entité administrative et la structure budgétaire. La partition avait en effet plutôt compliqué les choses, les services déconcentrés demeurant communs à l'ancien ministère des sports et à la jeunesse, composante qui paraissait quelque peu « noyée » au sein du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il se félicite donc de ce que la rationalité l'ait emporté avec cette nouvelle réorganisation.
A. PROGRESSION GLOBALE DES CRÉDITS PUBLICS ET DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
1. Une diminution de près de 3 % du budget du ministère
Les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) prévus dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvent à 527,18 millions d'euros, soit une augmentation de 32,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, à périmètre non constant. A périmètre constant, c'est-à-dire en intégrant dans les dotations pour 2004 les crédits afférents à la jeunesse et à la vie associative, et en tenant compte de divers transferts, le budget du ministère est en revanche en diminution de près de 3 % (soit environ 16 millions d'euros) par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.
Cette diminution des crédits budgétaires à périmètre reconstitué correspond à une baisse de 3,3 % des moyens alloués au sport, de 1,96 % des crédits consacrés à la jeunesse, et de 3,74 % des moyens de la DIES.
Cet infléchissement confirme la tendance amorcée en 2004 (les crédits de la loi de finances initiale pour 2004 s'inscrivaient en diminution de 1,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003), après que les exercices antérieurs ont été marqués par une augmentation continue des crédits budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports, qui avait été toutefois marquée par un ralentissement du rythme de progression après une période de hausse annuelle moyenne de 4,6 %, entre 1999 et 2001.
Les moyens attribués aux sports comprennent, outre les crédits budgétaires, un compte spécial du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport (FNDS), dont les prévisions de recettes et de dépenses ont été fixées pour 2005 à 260 millions d'euros, soit une hausse de 4,8 % par rapport à 2004, auxquels s'ajouteront 10 millions d'euros correspondant aux reports sur 2005 des plus-values de recettes constatées en 2004. Au total, les ressources du Fonds connaîtraient donc une augmentation de 8,9 %.
Ainsi, les moyens consolidés dont disposera le MSJVA s'élèveront à 797,18 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 791,19 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2004, soit une progression de 0,76 % pour l'ensemble des crédits . Cette légère hausse, dans un environnement budgétaire très contraint, n'est pas à négliger bien qu'elle soit inférieure à celle des moyens globaux dont disposait le ministère des sports en loi de finances initiale pour 2004 (+ 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003).
L'évolution des crédits budgétaires et extra-budgétaires demandés pour le ministère est récapitulée dans le tableau ci après :
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Moyens globaux du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Périmètres disjoint et constant (hors transferts) (en euros) |
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LFI 2004 ancien périmètre |
LFI 2004 à structure constante (1) |
PLF 2005 |
Évolution en % à structure constante |
Rappel évolution LFI 2003/ PLF 2004 |
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Titre III (Moyens des services) dont : |
305.566.846 |
343.685.301 |
408.104.523 |
18,7 % |
1,7 % |
|
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Dont : - dépenses de personnel |
239.535.352 |
|
262.145.307 |
|
0,7 % |
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- matériel et fonctionnement des services |
46.038.122 |
|
48.658.193 |
|
3,9 % |
|
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- subventions et dépenses diverses |
19.993.372 |
|
21.311.584 |
|
8 % |
|
|
- expérimentations LOLF |
- |
|
75.989.439 |
N.S. |
|
|
|
Titre IV - Interventions publiques |
85.140.191 |
189.592.019 |
99.245.976 |
-47,7 % |
- 10,6 % |
|
|
Total dépenses ordinaires |
390.707.037 |
533.277.320 |
507.350.499 |
-4,9 % |
- 1,2 % |
|
|
Hors expérimentations LOLF (2) - personnel |
239.535.352 |
264.647.729 |
268.057.797 |
1,29 % |
|
|
|
- fonctionnement |
46.038.122 |
79.037.572 |
81.387.403 |
2,97 % |
|
|
|
- interventions (titre IV) |
85.140.191 |
189.592.019 |
160.712.299 |
-15,23 % |
|
|
|
Titre V - Investissements de l'Etat (CP) |
4.350.000 |
|
7.516.000 |
N.D. |
- 28,5 % |
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Titre VI - Subventions d'investissement (CP) |
3.985.000 |
|
12.314.000 |
N.D. |
- 27,9 % |
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Dont : expérimentation LOLF |
- |
|
4.237.000 |
N.S. |
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Total dépenses en capital (CP) |
8.335.000 |
9.912.000 |
19.830.000 |
100,1 % |
- 28,2 % |
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Total budget général (CP) |
399.042.037. |
543.189.320 |
527.180.499 |
-2,95 % |
- 1,96 % |
|
|
FNDS |
248.000.000 |
248.000.000 |
260.000.000 |
- |
13,6 % |
|
|
TOTAL crédits des sports |
647.042.037 |
791.189.320 |
797.180.499 |
0,76 % |
3,5 % |
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(1) Le périmètre reconstitué de la LFI 2004 s'entend hors mesures à titre non reconductible et prise en compte des transferts externes de 2005 (au profit de la Corse et des caisses d'allocations familiales), mais intègre les chapitres d'expérimentation de la LOLF, qui ne sont reventilés en 2005. (2) Ces données correspondent à la réaffectation aux titres correspondants des crédits qui constituent les chapitres d'expérimentation du PLF 2005. Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2005 et réponses au questionnaire budgétaire |
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2. Les changements de nomenclature du budget
Le budget du ministère fait l'objet de nombreuses modifications de nomenclature, liées tant à son nouveau périmètre d'intervention qu'à la mise en oeuvre progressive de la LOLF :
- les crédits afférents à la jeunesse et à la vie associative sont identifiés de manière transversale par leur inscription au sein d'un nouvel article 80 , inséré dans les chapitres du titre III relatifs aux rémunérations, aux indemnités, aux cotisations sociales et prestations familiales, aux moyens de fonctionnement de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), et à la subvention à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP, sur le chapitre 36-91 relatif aux subventions aux établissements publics). Un nouveau chapitre 43-90 « Jeunesse et vie associative » est en outre dédié aux crédits d'intervention de ce domaine d'action du ministère. Sur le titre VI, deux nouveaux articles 60 et 70 ont été introduits dans le chapitre 66-50 « Subventions d'équipement aux collectivités » pour accueillir les crédits déconcentrés et non déconcentrés destinés à la rénovation des centres de vacances ;
- au titre de la vie associative, les crédits de fonctionnement de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ( DIES ) sont logés dans un nouvel article 40 du chapitre 34-98 « Moyens de fonctionnement des services ». Un nouveau chapitre 46-36 « Développement social » fait parallèlement son apparition au sein du titre IV ;
- comme cela était déjà le cas dans certains chapitres de la nomenclature précédente, la distinction entre crédits ministériels et crédits déconcentrés est étendue et rendue plus systématique, notamment dans les nouveaux chapitres 43-90 « Jeunesse et vie associative » et 46-36 « Développement social », et au sein du chapitre 66-50 « Subventions d'équipement aux collectivités » dans lequel apparaissent deux nouveaux articles 60 et 70 dédiés aux opérations déconcentrées et non déconcentrées. Les crédits d'intervention consacrés aux contrats éducatifs locaux ont par ailleurs été regroupés dans les crédits déconcentrés de l'article 20 « Actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'information, l'insertion et les échanges de jeunes » du chapitre 43-90 ;
- enfin, deux séries de nouveaux chapitres transversaux traduisent les expérimentations qui seront menées dans le cadre de la LOLF en 2005. Les quatre chapitres débutant par « 39 » (01, 02, 3 et 04) regroupent des crédits de fonctionnement des titres III et IV, et les deux chapitres en « 69 » des crédits d'intervention des titres V et VI. Les chapitres de fonctionnement concernent l'expérimentation en Auvergne des trois programmes constitutifs de la future mission « Sport, jeunesse et vie associative », et une expérimentation en administration centrale de la globalisation des crédits de la DJEPVA dans le cadre du programme « Jeunesse et vie associative » 11 ( * ) . Les chapitres de dépenses en capital relèvent quant à eux de l'expérimentation de la gestion en crédits d'engagement et crédits de paiement, menée en région Aquitaine pour les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».
Ces six chapitres comportent deux types d'articles : les articles numérotés 01 et 02 permettent d'appliquer la fongibilité des crédits prévue par la LOLF, en regroupant respectivement les dotations de personnel et les dotations de fonctionnement et d'intervention ; et les articles numérotés en dizaine (10, 20, 30, etc .) correspondent aux actions du programme visé par le chapitre. Seule cette seconde catégorie d'article est abondée dans le projet de loi de finances pour 2005, mais les crédits seront redéployés en cours de gestion au profit des articles 01 et 02.
B. EVOLUTION PAR GRANDS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
La future « nomenclature LOLF », structurée en 3 programmes et 14 actions (cf. seconde partie du présent rapport), est éclairante en ce qu'elle permet de ventiler les crédits par destination opérationnelle. L'évolution des crédits budgétaires entre 2004 et 2005 est alors la suivante :
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Evolution des crédits budgétaires selon la nomenclature « LOLF » à structure analogue (en millions d'euros) |
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Programmes et actions |
LFI 2004 (1) |
PLF 2005 |
Evolution |
|
Programme « Sport » |
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|
Promotion du sport pour le plus grand nombre |
86,38 |
67,84 |
-21,5 % |
|
Développement du sport de haut niveau |
86,03 |
78,05 |
-9,3 % |
|
Prévention par le sport et protection des sportifs |
20,9 |
27,48 |
31,5 % |
|
Promotion des métiers du sport |
54,47 |
53,62 |
-1,6 % |
|
Sous-total |
247,79 |
227 |
-8,4 % |
|
Programme « Jeunesse et vie associative » |
|||
|
Développement de la vie associative |
15,15 |
12,81 |
-15,4 % |
|
Promotion des actions en faveur de la jeunesse |
66,03 |
59,05 |
-10,6 % |
|
Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire |
47,29 |
51,76 |
9,5 % |
|
Protection des jeunes |
7,97 |
9,81 |
23,1 % |
|
Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif |
18,72 |
16,4 |
-12,4 % |
|
Sous-total |
155,16 |
149,84 |
-3,4 % |
|
Programme « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » |
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|
Soutien des programmes opérationnels |
93,18 |
95,61 |
2,6 % |
|
Recrutement, formation et action sociale |
4,56 |
5,04 |
10,5 % |
|
Soutien de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements |
48,1 |
49,69 |
3,3 % |
|
Sous-total |
145,84 |
150,34 |
3,1 % |
|
Total |
548,79 |
527,18 |
-3,9 % |
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(1) Le périmètre pris en compte pour 2004 diffère quelque peu de celui présenté dans le tableau d'évolution par titre budgétaire, en ce qu'il intègre les mesures à titre non reconductible adoptées dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2004. Source : avant-projet annuel de performance du ministère |
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On constate ainsi que les plus fortes baisses portent sur la promotion du sport, le développement de la vie associative et la promotion de l'animation et de l'encadrement associatifs . A contrario , la prévention par le sport et la protection des sportifs (action qui inclut la lutte contre le dopage) et la protection des jeunes bénéficient d'un traitement favorable.
1. Le programme « Sport »
L'action en faveur du sport bénéficiera de 497 millions d'euros, si l'on inclut les crédits du FNDS, soit une quasi stabilité par rapport au périmètre équivalent de 2004 . Ces crédits financeront les actions suivantes.
a) Promotion du sport pour le plus grand nombre : 290 millions d'euros
Le soutien à la pratique sportive des jeunes sera poursuivi et renforcé au plan local, dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques contractuelles visant à valoriser le rôle éducatif et social du sport ( volets sport des contrats éducatifs locaux et partenariats avec les fédérations sportives) et au travers des aides individuelles allouées aux jeunes dont les familles ont des revenus modestes ( coupon sport ).
L'accessibilité des personnes handicapées reste une priorité avec notamment :
- la consolidation du réseau des correspondants « sport et handicap » qui sera étendu aux fédérations « valides » ;
- le renforcement des moyens du pôle ressources national « sport et handicap » implanté au CREPS de Bourges en 2003 , l'accroissement des aides aux travaux d'accessibilité des équipements, au travers de la mobilisation de crédits du FNDS, dont l'enveloppe dans ce domaine a été quadruplée en deux ans. L'objectif visé est de parvenir au quintuplement en 2005 par rapport à 2002, soit un montant de 900.000 euros.
La place des femmes dans le sport devrait faire l'objet d'une attention particulière en 2005, dans le prolongement des mesures préconisées par le rapport rendu le 21 avril 2004 par le groupe de travail « Femmes et Sport ». Dans le but de favoriser l'accès des femmes aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif et de développer la pratique sportive des jeunes filles et des femmes dans les quartiers sensibles, on peut citer, à titre d'exemple, les actions suivantes :
- la promotion de la prise de responsabilité des femmes à l'occasion du renouvellement des instances du sport français ;
- l'instauration du système de parrainage pour les nouvelles élues ;
- la création dans chaque région en 2005 d'un « trophée femmes et sport » ;
- l'amélioration de la formation des éducateurs sportifs intervenant dans les quartiers sensibles et la promotion de ce métier auprès de femmes afin d'améliorer la mixité dans l'encadrement des clubs sportifs.
Le recensement national des équipements sportifs publics et fédéraux sera également achevé en 2005 . Il constituera désormais un outil précieux d'aide à la décision pour la définition des programmes des nouvelles implantations, dans le souci d'une répartition équilibrée sur le territoire national.
b) Développement du sport de haut niveau : 126 millions d'euros
Le ministère soutiendra en 2005 l'accueil sur notre territoire de grandes manifestations sportives. Il contribuera également au financement de la préparation de la coupe du monde de rugby programmée en France en 2007 ainsi qu'à la participation des équipes françaises aux divers championnats du monde ou d'Europe, auxquels s'ajouteront les Jeux méditerranéens et les Jeux de la francophonie.
L'année 2005 sera surtout celle du choix de la ville qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2012 . Le soutien apporté à la candidature de Paris et de l'Ile-de-France s'élèvera à 2 millions d'euros, dans la perspective de la décision qui sera arrêtée par le Comité International Olympique (CIO) le 6 juillet 2005. Cette contribution devra être confortée en loi de finances rectificative pour 2005 si Paris était retenue.
Une politique volontariste est engagée afin de donner un nouvel élan à la préparation des équipes de France aux compétitions internationales autour de trois axes :
- le renforcement des filières sportives de haut niveau en prenant en compte les enseignements tirés du bilan des jeux d'Athènes et le respect du double projet de l'athlète intégrant un cursus de formation professionnelle ;
- la poursuite de la modernisation du réseau des établissements (les centres d'éducation physique et sportive et les écoles nationales) pour offrir les meilleures conditions d'environnement et d'entraînement aux athlètes ;
- la mise en oeuvre du plan de travaux de rénovation de l'INSEP (qui impliquera un partenariat public-privé), conformément au calendrier établi pour son achèvement en 2008.
c) Prévention par le sport et protection des sportifs : 27,5 millions d'euros
La lutte contre le dopage connaîtra en 2005 une évolution majeure avec :
- d'une part, l'élaboration d'un projet de loi 12 ( * ) destiné à renforcer l'efficacité de notre législation et à la mettre en cohérence avec les testes adoptés au niveau international ;
- d'autre part, l'implication active de la France dans les travaux de rédaction, sous l'égide de l'UNESCO, d'une convention internationale contre le dopage afin d'affirmer le rôle de l'agence mondiale anti-dopage (AMA 13 ( * ) ) soutenue financièrement par la France, et faire reconnaître, par tous, les principes du code mondial anti-dopage.
L'effort global consacré à la lutte contre le dopage atteindra 19,3 millions d'euros en 2005, dont 1,25 million d'euros au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à 2004 . L'effort en la matière est ainsi pérennisé, selon les actions suivantes :
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Ventilation des crédits de lutte contre le dopage depuis 2002 (en millions d'euros) |
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2002 |
2003 |
Prévision 2004 |
PLF 2005 |
|
Conventions d'objectifs |
6,09 |
5,37 |
6 |
6,5 |
|
Suivi médical des SHN |
2,36 |
2,28 |
2,6 |
|
|
Encadrement médical des compétitions |
1,98 |
2,14 |
2,2 |
|
|
Développement des activités médicales |
1,25 |
0,95 |
1,2 |
|
|
Financement des contrôles antidopage |
0,5 |
|
|
|
|
Crédits délégués aux services déconcentrés |
5,01 |
5,28 |
5,5 |
5,9 |
|
Cours médecine du sport + indemnité MIR (chapitre 31-91) |
0,22 |
0,22 |
0,22 |
|
|
Vacations médecins préleveurs et autres médecins (chapitre 31-96) |
0,70 |
0,82 |
1 |
|
|
Remboursement de frais déplacement des médecins préleveurs (chapitre 34-98) |
|
0,14 |
0,14 |
|
|
Soutien aux établissements JS |
0,68 |
0,74 |
0,74 |
|
|
Antennes médicales de lutte et de prévention |
0,67 |
0,62 |
0,63 |
|
|
Médecine régionale |
1,57 |
1,57 |
1,57 |
|
|
Communication - information - prévention |
0,26 |
0,3 |
0,4 |
0,4 |
|
Diverses campagnes d'information |
|
0,02 |
0,15 |
|
|
Numéro vert |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
|
C.RE.D.I.T. (bus itinérant) |
0,05 |
|
|
|
|
Autres |
0,02 |
0,08 |
0,05 |
|
|
Recherche |
0,09 |
0,06 |
0,2 |
0,2 |
|
Contribution à l'agence mondiale antidopage |
0,58 |
0,5 |
0,65 |
0,65 |
|
Subvention au LNDD |
4,06 |
3,91 |
4,4 |
4,4 |
|
Subvention au CPLD |
0,8 |
1,1 |
0,85 |
1,25 |
|
Total |
16,88 |
16,52 |
18 |
19,3 |
|
Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
||||
Votre rapporteur spécial relève toutefois que cette présentation des crédits par le ministère relève d'une conception extensive de la lutte contre le dopage , puisqu'elle inclut des actions de prévention et de suivi médical que l'on pourrait considérer comme ressortissant de la politique de santé publique.
Le ministère continuera d'apporter un concours important aux fédérations sportives 14 ( * ) pour assurer le suivi médical des sportifs de haut niveau (extension du nouveau dispositif de suivi longitudinal, intégrant un suivi psychologique). Les actions de prévention seront également poursuivies avec le numéro vert « Allo Ecoute dopage » (qui bénéficiera d'une subvention, stable, de 200.000 euros) et les 23 antennes médicales agréées de prévention et de lutte contre le dopage (AMPLD). Il convient également de rappeler que le suivi médical des sportifs de haut niveau a été étendu en 2004 à la filière « Espoirs ».
Les actions des commissions régionales de prévention et de lutte contre le trafic de produits dopants , qui fonctionnent désormais dans chaque région, seront renforcées, avec en particulier le développement de formations à l'intention de leurs membres. Il a également été décidé de mettre en place un réseau de santé au niveau régional , animé par un médecin conseiller ayant vocation à coordonner les compétences régionales en médecine du sport.
Le renforcement des contrôles se poursuivra en 2005 avec l'extension de la part des contrôles inopinés 15 ( * ) qui sera portée de 60 % à 65 % du volume annuel global des contrôles (8.500 par an environ), qui seront diligentés par le ministère et confiés, pour analyse, au Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD). Ce dernier a élargi son champ d'investigation depuis trois ans, tant en termes de produits recherchés (corticoïdes, THG, EPO) que de disciplines concernées.
Le soutien apporté aux opérations destinées à mettre en valeur, auprès de différents publics, la préservation du capital santé par le sport , sera renouvelé en 2005 dans le cadre d'une collaboration interministérielle : poursuite du programme « Bien vieillir » et création d'une semaine sur le thème « Sport et santé ». Le ministère apporte également son soutien aux actions de prévention engagée par la Fondation Sport Santé, qui regroupe la Fondation de France et le Comité national olympique et sportif français.
d) Promotion des métiers du sport : 54 millions d'euros
Le soutien à la formation initiale et continue conduisant aux qualifications « sport » ainsi que les procédures de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience seront poursuivis, permettant aux associations sportives de s'attacher le concours de personnels qualifiés pour assurer la qualité de l'encadrement, incluant notamment le respect des impératifs de sécurité.
Les travaux engagés pour la rénovation des diplômes et formations du ministère visent à répondre au mieux à l'évolution des métiers et de la formation professionnelle dans le champ du sport.
Par ailleurs, depuis le lancement du dispositif en 2003, 75 départements bénéficient aujourd'hui d'un centre de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB). Le développement de ce réseau (une dizaine de CRIB supplémentaires seront installés d'ici fin 2004), qui contribue à faciliter l'exécution des tâches de gestion administrative auxquels les bénévoles sont quotidiennement confrontés, sera conforté en 2005 avec la création de 25 nouveaux postes FONJEP .
2. Programme « Jeunesse et vie associative »
Ce programme, dont les crédits s'élèveront à environ 150 millions d'euros ( en diminution de 3,4 % par rapport au périmètre équivalent de 2004 ), comprendra les actions suivantes.
a) Promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire : 110,8 millions d'euros
Les actions du ministère développées en 2005 s'articuleront autour des axes suivants :
- restaurer et promouvoir une image positive des jeunes dans notre société, sur la base des propositions qui seront issues des travaux du comité d'experts présidé par M. Jean-Pierre Cottet, et travailler à consolider les liens intergénérationnels par des actions pérennes de solidarité et de travail sur la mémoire. L'opération « Solidar'été » , montée en partenariat avec le ministère délégué au tourisme, l'agence nationale des chèques vacances et de grandes associations, sera renouvelée et amplifiée en 2005 ;
- redonner aux jeunes le goût de l'engagement par la reconnaissance et la valorisation de la prise de responsabilités et de l'esprit d'entreprise, mais aussi en accompagnant et en facilitant leur initiative. Le concours « Envie d'agir », géré par l'INJEP et doté de 600.000 euros, sera renouvelé et le nombre des bourses Défi-jeunes sera accru. Un grand événement valorisant les dispositifs d'aides aux initiatives des jeunes sera organisé en 2005 ;
- rénover le dialogue avec les jeunes et les faire participer aux choix de société afin de restaurer leur sentiment d'utilité sociale en redynamisant et en donnant une nouvelle dimension aux instances de consultation des jeunes. Une nouvelle dynamique d'échanges sera mise en place au travers du Conseil national de la jeunesse (CNJ) dont le rôle et les moyens seront redéfinis, afin de lui permettre d'intervenir dans les grands débats de notre société.
Les conseils départementaux de la jeunesse (CDJ) connaîtront un renouveau (ils bénéficient à ce titre d'une mesure nouvelle de 150.000 euros) et travailleront de manière plus étroite avec les services déconcentrés du ministère. Il est également prévu d'améliorer la représentativité des CDJ, en élargissant leur composition aux représentants des structures participatives mises en place par les collectivités territoriales.
La mission de faciliter le lien entre l'ensemble des administrations et le CNJ sera enfin confiée à un Délégué national aux conseils de la jeunesse , qui assurera le suivi des propositions retenues par le CNJ et constituera un relais d'information pour les conseils départementaux ;
- les échanges interculturels et la mobilité des jeunes seront encouragés en liaison, notamment avec l'office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) et l'office franco-québécois de la jeunesse (OFQJ). S'agissant de l'OFAJ, les travaux menés conjointement par la France et l'Allemagne conduiront à la mise en oeuvre, courant 2005, d'un projet de réforme actuellement en cours de réflexion visant notamment à clarifier son statut et à redéfinir ses missions 16 ( * ) . Le ministère prendra également en charge le financement de l'organisation de la prochaine conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendra à Paris en 2005. Enfin, le ministère développera auprès des jeunes des actions de sensibilisation à la citoyenneté européenne ;
- faciliter l'acquisition progressive par les jeunes de leur autonomie. L'opération « jobs d'été » menée avec le réseau information-jeunesse connaîtra de nouveaux développements en 2005, dans le cadre d'un partenariat plus approfondi avec les secteurs professionnels et une plus grande ouverture sur les offres européennes ;
- l'insertion sociale et professionnelle des jeunes autour d'un projet lié aux champs de compétence du ministère sera encouragée au travers des dispositifs mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de cohésion sociale . Le MJSVA soutiendra le recours à ces dispositifs pour accompagner les associations qui développent des projets destinés à lutter contre la violence, mettre en place des activités à caractère éducatif, favoriser des activités s'appuyant sur l'animation et le sport comme facteur de cohésion sociale.
b) Protection des jeunes : 10 millions d'euros
Le ministère renforcera en 2005 ses modalités de contrôle sur l'accueil des mineurs, notamment à l'occasion des vacances scolaires, dans les centres de vacances et de loisirs et les centres de loisirs sans hébergement.
La réglementation sera adaptée pour permettre un meilleur contrôle de la sécurité des locaux d'hébergement, en liaison étroite avec les commissions départementales de sécurité. Les services déconcentrés du ministère seront mobilisés dans l'objectif d'accroître leurs échanges avec les autres services de l'Etat.
c) Développement de la vie associative : 13 millions d'euros
L'année 2005 sera marquée par l'élaboration d'un projet de loi sur le volontariat et l'engagement éducatif , permettant de doter d'un statut les volontaires de tous âges qui s'engagent à plein temps dans une activité d'intérêt général sur le territoire national. Les priorités pour 2005 visent à :
- développer la compétence et la formation des bénévoles en mettant en place un programme de mesures facilitant l'exercice de responsabilités associatives. Les crédits de l'ex-FNDVA sont désormais gérés par le Conseil de développement de la vie associative rassemblant les services de l'Etat et les représentants des associations. Ces crédits seront prioritairement mobilisés en faveur de la formation des bénévoles. L'expérimentation de nouvelles formes de pratiques associatives sera également encouragée. Les établissements formateurs du ministère participeront également au développement de cette offre de formation.
Un passeport du bénévole pour attester des compétences acquises par les bénévoles, reconnues ou non par la validation des acquis de l'expérience (VAE), sera créé. Le développement du mécénat de compétences permettant la mise à disposition des salariés d'entreprises au sein d'associations sera également encouragé.
- promouvoir l'engagement associatif par la création d'une journée nationale annuelle permettant de contribuer à sa valorisation. Un pôle de ressources national sera créé en 2005 et consacré à la vie associative ;
- aider à l'emploi associatif : l'un des objectifs prioritaires vise notamment à rétablir à terme, sur trois ans, l'intégralité des moyens d'action du FONJEP, qui disposera en 2005 de 24,5 millions d'euros. Parallèlement, 50 nouveaux postes FONJEP seront créés en 2005 pour aider au soutien des associations qui développent des projets s'inscrivant dans les orientations des politiques conduites par le ministère dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Dans le cadre d'un plan triennal de rétablissement de l'intégralité des postes gelés, 90 postes FONJEP seront également rétablis en 2005 pour un montant de 665.000 euros ;
- faciliter l'accès à l'information des associations , au-delà des actions menées par le Conseil national de la vie associative 17 ( * ) : un portail Internet dédié à la vie associative est en cours d'élaboration afin de favoriser le travail en commun des divers réseaux qui se consacrent à la diffusion de l'information auprès des associations. Le rôle et les moyens des délégués départementaux à la vie associative seront renforcés.
d) Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif : 16 millions d'euros
Le soutien et l'accompagnement à la professionnalisation dans le champ de l'animation et de l'encadrement associatif est une réponse adaptée à un environnement de plus en plus complexe ainsi qu'à des exigences sociales de plus en plus fortes en vue de garantir la sécurité des pratiques et d'offrir des prestations de qualité (démarches pédagogiques dans les centres de vacances et de loisirs). Dans ce cadre, les actions prévues par le ministère en 2005 ont pour objet :
- d'accompagner la mise en place de qualifications de niveaux 3 et supérieurs dans le cadre de la rénovation des diplômes et formations du ministère ;
- d'élaborer et de mettre en place de nouvelles spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJES) répondant à des besoins déterminés par l'évolution des métiers et de la formation professionnelle dans le secteur de l'animation ;
- de développer des actions de conseil et d'accompagnement des dirigeants bénévoles ;
- de soutenir la professionnalisation de l'encadrement par des actions de formation et d'accompagnement individuel ;
- d'allouer des bourses individuelles pour permettre aux jeunes de s'inscrire aux formations pour le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) de centres de vacances et de loisirs.
* 11 Ces crédits globalisés de la DJEPVA sont issus du chapitre 34-98 (article 80), du chapitre 36-91 (article 80) et du chapitre 43-90 (articles 10 et 30).
* 12 Partant du constat que la lutte contre le dopage, pour être réellement efficace, doit être internationale, la France a souscrit à la déclaration élaborée lors du sommet mondial contre le dopage de Copenhague (mars 2003) en faveur de l'adoption d'un code mondial antidopage (CMA) et participe aux travaux de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Elle soutient activement les négociations engagées sous l'égide de l'UNESCO, en vue de la rédaction d'une convention internationale de lutte contre le dopage.
Comme les autres signataires de la déclaration de Copenhague, la France s'est engagée à mettre en cohérence sa propre législation (loi n° 99-223 du 23 mars 1999) avec les nouvelles règles internationales à l'échéance des Jeux olympiques d'hiver de Turin en 2006. Le ministre chargé des sports a procédé dès la rentrée 2003 à une consultation élargie des différents acteurs concernés ; la rédaction d'une nouvelle loi a été décidée et un avant-projet de texte élaboré. La concertation interministérielle et avec le mouvement sportif est engagée après l'échange qui a été organisé avec le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD).
Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, dont l'adoption est imminente, prévoit en outre l'élaboration d'un code du sport . La partie législative de ce code devrait être achevée courant 2005.
* 13 En 2003, l'AMA a réalisé 5.004 contrôles hors compétition dans 57 pays. Son budget était de 15,9 millions d'euros.
* 14 Il convient de rappeler que jusqu'en 2002, les contrôles antidopage étaient financés par les fédérations sportives, sur la base des subventions globales accordées par l'Etat. Depuis 2003, les médecins préleveurs sont rémunérés directement par les services déconcentrés du ministère. Seuls les contrôles réalisés lors de certains événements, tels que le Tour de France ou les championnats du monde d'athlétisme en 2003, sont financés par les fédérations concernées, à partir des subventions du ministère.
* 15 En 2003, les fédérations qui ont fait l'objet du plus grand nombre de contrôles sont celles de cyclisme (1.533 échantillons analysés, soit 18,5 % du total), d'athlétisme (16,1 %), de football (10 %), de rugby (4,7 %), de tennis (3,5 %) et de natation (3,3 %).
* 16 L'OFAJ a en effet fait l'objet de critiques, notamment de nos collègues députés, sur le niveau des frais de gestion.
* 17 Dont le fonctionnement et la composition ont été modifiés le 10 mars 2004.