M. Michel SERGENT
III. FORTE HAUSSE DES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
A. UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Après un forte diminution des dépenses en capital en 2004, le projet de budget du MJSVA pour 2005 se caractérise par une nette augmentation : à périmètre constant et en intégrant les chapitres d'expérimentation de la LOLF, les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 15,23 millions d'euros, soit une hausse de 24,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, et les crédits de paiement (CP) doublent pour s'établir à 19,83 millions d'euros , dont 13,92 millions d'euros au titre des services votés (correspondant aux AP antérieures) et 5,9 millions d'euros au titre des AP inscrites en mesures nouvelles. Une part très majoritaire des crédits du titre V est gérée au niveau de l'administration centrale (85,3 % en 2003), tandis que la plus grande partie des crédits du chapitre 66-50 est déléguée au niveau déconcentré (78,9 % en 2003).
Le chapitre 57-01 est doté de 6,95 millions d'euros en AP et de 7,52 millions d'euros en CP, et le chapitre 66-50 de 4,95 millions d'euros en AP et 8,1 millions d'euros en CP, répartis de la manière suivante :
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Ventilation des AP et CP des chapitres 57-01 et 66-50 dans le PLF 2005 (en millions d'euros) |
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AP |
CP |
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Chapitre 57-01 |
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Travaux d'entretien et de sécurité dans les services déconcentrés |
0,502 |
0,826 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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0,126 |
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Acquisitions, travaux, matériels de premier équipement dans les services déconcentrés |
1,64 |
2,24 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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0,74 |
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Extension et modernisation des établissements publics |
0 |
0,95 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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0 |
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Travaux de maintenance et de sécurité dans les établissements (dont contrats de pla Etat-régions) |
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3,5 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
4,81 |
1,2 |
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Chapitre 66-50 |
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Equipements sportifs. Opérations non déconcentrées (opérations lancées au titre des lois de finances antérieures) |
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0,35 |
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Aménagement et rénovation du patrimoine sportif (dont contrats de plan Etat-régions) |
3,2 |
4,19 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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2,23 |
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Aménagement et rénovation des centres de vacances et de loisirs (dont contrats de plan Etat-régions) |
1,75 |
3,53 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
1,87 |
0,35 |
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Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2005 |
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Rappelons que le FNDS est également impliqué dans les opérations de rénovation.
Les nouveaux chapitres 69-01 et 69-02 d'expérimentation de la LOLF font l'objet d'un transfert de 3,33 millions d'euros en AP et de 4,24 millions d'euros en CP . Respectivement dédiés à la mise en oeuvre du programme « Sport » en région Auvergne et du programme « Jeunesse et vie associative » en région Aquitaine, ces chapitres sont structurés selon la nomenclature en actions y afférente.
B. LE RISQUE DE DOTATIONS PEU RÉALISTES
Le taux de couverture des AP par les CP avait été relevé à plus de 100 % en 2003 puis était passé à nouveau sous le seuil des 100 % dans la loi de finances initiale pour 2004, tout en demeurant d'un niveau relativement élevé (80 %). Avec 130,2 % dans le projet de loi de finances pour 2005, le taux de couverture laisse espérer une reprise de la diminution des importants stocks d'« AP dormantes » accumulés au cours des années. La « dette » annuelle des chapitres d'investissement (déduction des CP consommés des AP disponibles) au cours de la période 1999-2003 demeure en effet élevée et a même fortement augmenté en 2003, bien qu'un réel rattrapage sur la consommation des CP du titre V ait été réalisé, ainsi que l'indique le tableau ci-après.
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Dette des chapitres d'investissement (périmètre « sports ») (en millions d'euros) |
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AP disponibles |
CP consommés |
Dette |
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1999 |
57-01 |
50 |
34,60 |
15,40 |
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66-50 |
32,22 |
6,43 |
25,79 |
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2000 |
57-01 |
82 |
38,30 |
43,70 |
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66-50 |
21,25 |
2,61 |
18,64 |
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2001 |
57-01 |
55,7 |
39,50 |
16,20 |
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66-50 |
24 |
5,99 |
18,01 |
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2002 |
57-01 |
47,08 |
32,60 |
14,48 |
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66-50 |
25,34 |
8,08 |
17,26 |
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2002 |
57-01 |
60,28 |
41,46 |
18,82 |
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66-50 |
29,15 |
7,64 |
21,51 |
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Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
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Une somme de ces flux annuels de dette en vue de déterminer un « stock » global n'aurait pas de sens, puisqu'elle tendrait à comptabiliser deux fois certaines AP en ne déduisant pas les reports. Le montant des AP et CP « en compte » au 1 er janvier 2004 constitue une indication plus pertinente : il était de 127,5 millions d'euros pour les AP (en hausse de près de 25 % par rapport à 2003) et de 78,1 millions d'euros pour les CP, ce qui constitue une traduction patente de la sous-consommation des crédits. Pour la période postérieure à 2005, pas moins de 36,8 millions d'euros de CP doivent encore être ouverts au titre des AP antérieures à 2005.
Le nombre élevé d'opérations financées explique en partie ces difficultés d'apurement des stocks d'AP . Sur le seul chapitre 66-50, 195 opérations sont ainsi en cours de financement, et le montant médian des mandatements effectués pour les 287 opérations financées entre 1996 et 2003 était de 30.490 euros (la subvention moyenne était quant à elle de 86.235 euros). Sur les 195 opérations en cours, 20 % n'ont fait l'objet d'aucun mouvement depuis deux ans 28 ( * ) .
* 28 Le ministère indique toutefois que les opérations achevées ne sont pas toujours déclarées terminées dans l'année de l'achèvement des travaux et peuvent de ce fait rester dans les opérations en cours.