MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
X. PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Ce programme vise, dans les domaines divers qu'il regroupe, à assurer la mise en oeuvre des politiques de recherche et de développement, en cohérence avec les orientations générales du ministère.
Il est placé sous la responsabilité de la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique (DRAST) du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Il se divise en quatre actions fortement cloisonnées, présentées dans le tableau ci-dessous.
Répartition des crédits de paiement du programme par action
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Crédits de paiement
(en euros) |
En % des CP
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Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement |
44.281.270 |
11,3 % |
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Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civil |
274.229.000 |
69,8 % |
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Recherche et développement dans le domaine des transports |
48.072.960 |
12,2 % |
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Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement |
26.460.000 |
6,7 % |
Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
Ces programmes se divisent en deux blocs très distincts avec d'un côté les actions n° s 1, 3 et 4 , de taille à peu près comparables et toutes construites sur un modèle comparable détaillé ci-dessous, et de l'autre l'action n° 2 « Aéronautique civile », qui draine 69,8 % des crédits de paiement demandés pour 2006 et qui se présente comme un programme de soutien à la recherche et aux développements .
Cette forte hétérogénéité , qui se retrouve au niveau des objectifs et des indicateurs, et qui est renforcée par le fait que le directeur du programme n'a pas d'autorité sur l'action n° 2 (confiée à la direction des programmes de l'aviation civile, la DPAC), avait d'ailleurs conduit la Cour des comptes à préconiser d'ériger cette action en programme .
Votre rapporteur spécial partage cette analyse : une telle séparation améliorerait grandement la cohérence de chaque ensemble et permettrait de mieux en cerner les enjeux.
Le programme ne comporte pas d'emplois en propre, le faible nombre d'emplois concernés ne permettant pas une gestion optimale. En comptabilité analytique, 26 ETPT de la DRAST lui sont imputés ainsi que 48 ETPT du réseau scientifique et technique du ministère et 37 ETPT de la direction générale de l'aviation civile (sur l'action n° 2).
B. MESURE DE LA PERFORMANCE
Le programme comprend cinq objectifs. Les trois premiers sont associés aux actions n° s 1, 3 et 4, tandis que les deux derniers sont associés à l'action n° 2.
De manière générale, ces objectifs et leurs indicateurs semblent pertinents. Plusieurs s'attachent à mesurer l'efficience de l'argent public comme par exemple l'effet de levier des aides publiques, qui n'échappe sans doute pas complètement à des biais du type effet d'aubaine.
De même, des indicateurs comme la part des contrats de recherche sur les recettes totales des organismes ou comme le taux de remboursement des avances remboursables consenties à la construction aéronautique civile respectent l'esprit de la LOLF.
Certains mériteraient toutefois d'être précisés ou complétés. Ainsi, la part des thématiques prioritaires dans l'effort financier réalisé peut varier fortement selon ce que l'on inclut dans ces thématiques ; certains pourraient même imaginer que certaines thématiques pourraient devenir prioritaires afin d'améliorer l'indice. Quant au nombre de publications par chercheur par les opérateurs, il gagnerait sans doute à être complété à la fois par la « part de marché » de la France en Europe et dans le monde, ainsi que par un indice de citation.
C. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Les actions n° s 1, 3 et 4 sont toutes construites sur un modèle associant un programme incitatif et un organisme de recherche dans les divers domaines couverts :
- le réseau génie civil et urbain (RGCU) et le laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) pour l'action n° 1 ;
- le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) pour l'action n° 3 ;
- le plan urbanisme construction et architecture (PUCA) et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour l'action n° 4.
Leurs crédits n'appellent pas de commentaire particulier de votre rapporteur spécial.
L'action n° 2 finance les projets de recherche amont des industriels de la construction aéronautique civile , au niveau de 50,58 millions d'euros de crédits de paiement . De plus, elle finance les aides d'Etat aux développements de programmes de nouveaux avions, de moteurs, d'hélicoptères et d'équipements de bord. Ces aides sont versées sous forme d'avances remboursables dont le remboursement intervient au fur et à mesure de la vente des produits. Le montant demandé pour 2006 au titre de ces aides s'élève à 219,65 millions d'euros de crédits de paiement , dont 168,2 millions d'euros pour poursuivre le financement de l'Airbus A380.