MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
XIII. PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
Le programme 142 finance l'enseignement supérieur agricole et la recherche conduite par le ministère de l'agriculture, notamment au travers de l'Institut national de la recherche agronomique.
L'enseignement supérieur agricole a accueillit 13.437 étudiants en 2004-2005, soit une augmentation de 19,6 % de plus qu'en 1997.
A. PRINCIPAUX CHIFFRES
Le programme 142 regroupe 260,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 262,3 millions de crédits de paiement. Ce programme représente 1,26 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission.
Le plafond d'emplois de ce programme a été fixé en 2006 à 2.696 emplois ETPT, soit une diminution de 60 emplois par rapport à 2005. Cette diminution correspond à des transferts entre les programmes relevant du ministère de l'agriculture.
Toutefois, il convient d'ajouter à ces 2.606 emplois, les emplois rémunérés par les opérateurs (écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, associations de coordination technique agricole et des industries agro-alimentaires), soit 1.004 emplois ETPT.
Présentation par action des crédits demandés pour 2006
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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01 |
Enseignement supérieur |
220.225.406 |
221.009.406 |
84,54 |
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02 |
Recherche, développement et transfert de technologie |
40.274.823 |
41.271.823 |
15,46 |
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Totaux |
260.500.229 |
262.281.229 |
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Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur » |
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B. JUSTIFICATION DES CREDITS
1. L'enseignement supérieur agricole
L'enseignement supérieur agricole représente un coût de 221 millions d'euros en crédits de paiement.
Avec 18 établissements, l'enseignement public , comprend principalement les écoles d'ingénieurs agronomes, les écoles d'ingénieurs des travaux, les écoles vétérinaires. Hors aides sociales, le coût de cet enseignement se répartit de la manière suivante :
- 145 millions représentent des dépenses de personnel (titre 2), finançant 2.591 emplois ETPT, soit 96,11 % des emplois du programme;
- 46,9 millions d'euros au titre des dépenses de fonctionnement : subvention de fonctionnement de base, subvention contractualisée, gestion des étudiants et des élèves fonctionnaires, missions spécifiques, investissement CPER et hors CPER.
L'enseignement supérieur agricole privé regroupe 7 écoles d'ingénieurs en agriculture. La contribution au financement de ces établissements représente 21,7 millions d'euros .
Enfin, les aides sociales représentent un coût de 7,4 millions d'euros de crédit de paiement : sont financées, les bourses sur critères sociaux à hauteur de 6,6 millions d'euros et les bourses de coopération internationale à hauteur de 0,8 million d'euros. Les bourses sur critères sociaux concernent environ 2.500 étudiants, soit 18,6 % des étudiants de l'enseignement supérieur agricole.
2. La recherche agricole
Cette action représente 41,3 millions d'euros , répartis entre l'appui à la recherche et le transfert de technologie.
L'appui à la recherche compte les crédits de rémunération des personnels mis à disposition du CEMAGREF ainsi que les subventions aux établissements publics de recherche tels que, l'Institut national de recherche agronomique.
Le transfert de technologie et le développement agricole regroupe essentiellement des financements relatifs aux instituts et centres techniques agricoles et de l'industrie agro-alimentaire.
C. MESURE DE LA PERFORMANCE
Le programme comprend trois objectifs assortis pour chacun d'entre eux d'un indicateur. Un seul indicateur, le taux d'insertion professionnelle à trois mois, est à ce jour renseigné.
Mise à part la reformulation de certains indicateurs, aucun changement n'est intervenu depuis l'année dernière.
D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial souligne que le ministère de l'agriculture est le seul ministère, hors ministère de l'éducation nationale, à avoir respecté « le jeu » de la LOLF, puisque les crédits relatifs à l'enseignement supérieur agricole ont été intégrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » 10 ( * ) .
Mis à part le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, la MIRES réunit 5 autres ministères : le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de la culture et de la communication, le ministère des transports et de l'équipement, le ministère de la défense, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Tous ces ministères, qui ont consenti à inscrire leur programme « Recherche » au sein de la MIRES , ont également en charge des formations relevant de l'enseignement supérieur, qui elles ne sont pas inscrites sur cette mission :
- le ministère de l'écologie et du développement durable : subvention aux écoles du paysage ;
- le ministère de la culture et de la communication : écoles supérieures d'arts plastiques, écoles d'architecture... ;
- le ministère des transports et de l'équipement : école nationale des ponts et chaussées, école nationale de la météorologie... ;
- le ministère de la défense : écoles d'ingénieurs, école de formations initiale des officiers... ;
- le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : écoles des mines, groupe des écoles des télécommunications... ;
Il convient de rappeler que d'autres ministères non impliqués dans cette mission assurent la tutelle de formations supérieures, tels que le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur, le ministère de l'emploi, le ministère de la fonction publique...
Comme il a eu déjà l'occasion de le dénoncer l'année dernière, votre rapporteur spécial ne trouve aucune autre justification, que l'inertie des structures administratives existantes, à ce que la plupart des formations supérieures sous tutelle d'autres ministères n'aient pas été rattachées à la mission interministérielle, à l'exception notable et bienvenue des formations supérieures relevant du ministère de l'agriculture et ce, contrairement au souhait exprimé conjointement par les commissions des finances des deux assemblées parlementaires.
* 10 Tout comme les crédits relatifs à l'enseignement technique agricole ont été inscrits dans la mission « Enseignement scolaire ».