M. Henri de RAINCOURT
III. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
A. LE CONTEXTE DE LA CRÉATION DE CE NOUVEAU PROGRAMME
Lancé en 2005, le projet CHORUS est destiné à commencer remplacer, dès 2008-2009, les applications existantes dans toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et a vocation à être généralisé en 2010. L'objectif poursuivi correspond à la mise en place d'un système intégrant l'ensemble des acteurs de la gestion publique et répondant aux ambitions de la LOLF en termes de comptabilité et de gestion de la performance. Le système d'information CHORUS gèrera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat.
L'ampleur du chantier informatique à conduire à bien impose une première phase d' expérimentation (paramétrage des outils, tests...), conduite sur un petit nombre d'administrations représentatives, sur la base du volontariat.
De la même manière que les préfectures avaient su se montrer pionnières en matière de globalisation des crédits, devançant la mise en oeuvre de la LOLF dès 2000, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est porté candidat à cette expérimentation. Sa candidature a été retenue par le comité d'orientation stratégique (COS) du 28 juin 2007.
Le programme « Administration territoriale » est apparu pertinent pour répondre aux objectifs d'expérimentation, dans la mesure où il couvre un large spectre de dépenses et comporte une part de dépenses exécutées en administration centrale et une autre part en services déconcentrés. Votre rapporteur spécial confirme le caractère judicieux de ce choix, qui maintiendra par ailleurs les préfectures à la pointe des innovations budgétaires et confirmera le rôle pionnier qu'elles avaient déjà su tenir en anticipant la gestion globalisée des crédits induite par la LOLF .
Le calendrier de cette expérimentation nécessite une « bascule » des dossiers de gestion (opération, engagement juridique...), des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, à mi-année 2008, des applications actuellement utilisées (ACCORD et NDL) vers l'application cible CHORUS.
Ainsi que le rappelle la présentation stratégique de ce programme, la difficulté identifiée par l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), en charge de la maîtrise d'oeuvre du projet CHORUS, réside dans le fait de « basculer » uniquement des dossiers d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement rattachés aux préfectures expérimentant CHORUS. Afin de remédier à ce problème, il a ainsi été décidé d' isoler les crédits des services déconcentrés retenus pour expérimenter CHORUS sur un nouveau programme : le programme 307 « Administration territoriale : expérimentations CHORUS ».
B. UN PROGRAMME « MIROIR » DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
Le présent programme est construit sur la même structure que le programme « Administration territoriale » .
Il recouvre l'ensemble des missions des préfectures et des sous-préfectures des deux régions retenues pour l'expérimentation : la Haute-Normandie et les Pays-de-la-Loire .
Au total, ce sont donc sept départements qui se trouvent concernés :
- pour la Haute-Normandie : l'Eure et la Seine-Maritime ;
- pour les Pays-de-la-Loire : la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée.
L'action 5 « Intégration des Hauts-commissariats et représentations de l'Etat à l'Outre-mer et soutien du réseau des préfectures » ne correspond bien évidemment, pour le présent programme, qu'aux activités de soutien logistique des préfectures en phase d'expérimentation.
Ce programme comprend 105,3 millions d'euros en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement.
Il compte 2.086 ETPT , pour des dépenses de personnel s'élevant à 89,5 millions d'euros.
C. LA DÉCISION DU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE (COS) DE REPORTER L'EXPÉRIMENTATION DE CHORUS AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2009
Réuni le 30 octobre 2007 , le COS a examiné les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation de CHORUS au niveau du programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS ».
Tenant compte de la complexité du projet, du calendrier d'origine tendu et de la nécessité d'approfondir le travail en amont de l'implantation du logiciel support SAP au sein des préfectures retenues, le COS a décidé de repousser le démarrage de l'expérimentation au début de l'année 2009 .
Ce délai supplémentaire ne remet en cause ni le schéma de mise en oeuvre du projet dans les sept préfectures concernées, ni la maquette budgétaire proposée par le présent projet de loi de finances. En gestion, la profondeur du programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS » permettra les mouvements de crédits éventuellement nécessaires au cours de l'exercice 2008 entre les préfectures en question.
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Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 307 « Administration territoriale : expérimentations CHORUS » - Le choix d'expérimenter CHORUS dans l'univers des préfectures et des sous-préfectures apparaît particulièrement judicieux , dans la mesure où il permet de confirmer le rôle pionnier de ces services en matière d'innovations budgétaires et de tester le projet à l'échelle d'une administration centrale et de services déconcentrés. - Le présent programme est construit sur la même structure que le programme « Administration territoriale », dont il constitue un programme « miroir » . - Concernant deux régions (Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire), ce programme comprend 105,3 millions d'euros en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement. - Le Comité d'orientation stratégique (COS), réuni le 30 octobre 2007, a pris la décision de reporter au début de l'année 2009 le démarrage de l'expérimentation . |