MM. Yves Fréville et François Trucy
CHAPITRE III
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
I. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RESPECTENT LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LPM
A. LE RESPECT GLOBAL DE LA LPM
La LPM prévoyait en 2008 une augmentation de 0,8 % de l'annuité de programmation. Cette augmentation est respectée, mais les crédits LPM n'augmentent en revanche pas en fonction de l'inflation, il en découle un « manque » de 250 millions d'euros . L'actualisation du référentiel de programmation permet d'amortir ces différences de dotation par rapport à la programmation initiale, sans remettre en cause la réalisation du contrat opérationnel des armées.
*Revue des
programmes
Source : rapport d'exécution 2007 de la loi de programmation militaire 2003-2008
Le graphique précédent met en évidence les modalités d'exécution de la LPM. Il apparaît qu'en 2003 et en 2004 les dotations prévues en loi de finances initiale correspondaient parfaitement à la programmation, l'exécution était cependant décalage , de 0,484 milliard d'euros en 2003 et de 1,108 milliard d'euros en 2004.
Comme on l'a vu, en 2005 et 2006, les dotations prévues par la loi de finances initiale étaient très légèrement inférieures à la loi de programmation militaire. Toutefois, le ministère de la défense a été autorisé à dépasser la norme de dépense et à consommer les crédits reportés. De ce fait, l'exécution a été supérieure aux objectifs prévus par la LPM, de 0,382 milliard d'euros en 2005 et de 0,345 milliard d'euros en 2006. Le retard d'exécution n'est donc pas totalement rattrapé.
B. LA DÉCOMPOSITION ET LES AJUSTEMENTS DES CRÉDITS DE LA LPM
1. La prépondérance des dépenses de fabrication
Vos rapporteurs spéciaux regrettent que le projet annuel de performances ne présente pas une version consolidée de la répartition par types de coûts des crédits d'équipement, répartition qui n'est fournie qu'au niveau de chaque action. Ils ont donc établi le tableau consolidé suivant qui présente la répartition des crédits de paiement pour les années 2007 et 2008 dans le périmètre de la loi de programmation militaire par grandes catégories de coûts.
La comparaison des données de 2007 et 2008 fait apparaître une grande stabilité de la répartition. Bien qu'en baisse de 1,29 % par rapport à 2007, les coûts de fabrication et équipements représentent toujours le premier poste des crédits de paiement pour 2008 avec 40,3 % des coûts. Ce poste devrait fortement augmenter au cours de la prochaine loi de programmation qui sera une loi de « fabrication » pour les nombreux programmes lancés récemment.
Si l'entretien programmé du matériel , qui reste le second poste de crédits de paiement en 2008, avec 21,93 % , reste stable par rapport à 2007 (+ 1,63 %), les 2 catégories suivantes progressent plus sensiblement puisque les crédits de développement , qui représentent 16,54 % des crédits, augmentent de 5,57 %, et surtout que les crédits d'infrastructures font un bond de 13,15 % pour représenter 9,63 % des crédits en 2008.
2. Le bilan des ajustements de la LPM depuis 2003
• Plusieurs types de besoins se sont avérés être sous-évalués dans la programmation initiale et les ressources ont dû être réallouées en conséquence :
- les ressources dédiées au financement des opérations liées à la dissuasion ont dû être accrues de + 1,5 milliard d'euros (+ 7,5 %) par rapport à l'équilibre initial, portant sa part relative à 21 % des crédits d'équipement ;
- l'enveloppe destinée au financement du maintien en condition opérationnell e (MCO) des matériels a bénéficié d'abondements à hauteur de 1,5 milliard d'euros pour contribuer, au-delà des mesures d'organisation, au rétablissement de la disponibilité technique des matériels ;
- les besoins de trésorerie de certains programmes se sont avérés notablement sous-évalués pour un total d'environ 2 milliards d'euros , dont 1,5 milliard d'euros pour le programme Rafale ;
- enfin, l'évolution du coût des facteurs , qui caractérisent les variations des coûts des matières premières et de la main d'oeuvre, a entraîné un besoin financier complémentaire à un moment où la très forte demande mondiale a fortement renchéri ces coûts ; l'écart constaté dans l'évolution des indices a augmenté d'autant le besoin de paiement des programmes concernés.
• Au bilan, ces réajustements ont sensiblement modifié les équilibres initiaux de la LPM : la part des crédits de fabrication s'est réduite au profit d'une augmentation de la part consacrée à l'entretien programmé des matériels qui atteint 19 % contre 17 % initialement prévus. De même, les parts des crédits d'infrastructure et de munitions ont dû être réduites, tandis que le poids des crédits de développement, passé de 15 % à 17 %, s'est avéré plus important.
Par ailleurs, les engagements pris dans certains accords internationaux (PC-HRF pour l'OTAN, Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP), le retour d'expérience des opérations menées (tels la lutte contre les engins explosifs improvisés-IED ou les hélicoptères du COS et de la DGSE) ont accru les besoins de crédits sur la période à hauteur de 0,7 milliard d'euros .
Les divers facteurs évoqués ci-dessus ont conduit à prendre un certain nombre de mesures de décalage , voire d'abandon , d'opérations d'armement. Tel est notamment le cas de l'abandon des commandes des frégates HORIZON n° s 3 et 4.