MM. Yves Fréville et François Trucy
II. LA MISE EN PERSPECTIVE DE L'AUGMENTATION DE 0,6 % DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX ETUDES AMONT
A. DES ÉTUDES AMONT À L'AGRÉGAT DE RECHERCHE DE DÉFENSE : DE 971,2 MILLIONS D'EUROS À 3,62 MILLIARDS D'EUROS
1. Une progression de 3,4 % de l'agrégat de recherche de défense
L'effort de recherche-développement de la dépense est appréhendé de deux façons :
a) L'agrégat recherche et technologie (R et T) mesure l'effort consenti en amont des programmes d'armement permettant d'acquérir l'expertise, les connaissances et capacités scientifiques, et techniques nécessaires à la définition et au lancement des programmes d'armement.
Les crédits destinés aux études amont sont regroupés, essentiellement dans l'action 4 « Maintien des capacités technologiques et industrielles » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Les crédits de paiement de cette action progressent de 0,6 % en 2008 pour s'établir à 971,178 millions d'euros . Les autorisations d'engagement diminuent légèrement de 0,39 % et atteignent 1.016,34 millions d'euros . Au sein de cette action, les contrats d'études amont, hors soutien, atteignent 645 millions d'euros
Les autres crédits de recherche et technologie s'élèvent à 805 millions d'euros et regroupent les subventions à l'ONERA, à l'institut franco-allemand de Saint-Louis, aux écoles (Polytechnique, ENSTA, ISAé, ENSIETA), ainsi que les actions de soutien en faveur des PME ou d'autres organismes d'étude
b) L'agrégat de recherche de défense au sein du projet de loi de finances pour 2008 atteint 3,62 milliards d'euros (contre 3,5 milliards d'euros en 2007, soit une progression de 3,4 %) . Il regroupe outre l'effort de recherche et technologie les études de défense soit 1,47 milliard d'euros , comprenant les études à caractère politico-militaire, économique et social, les études à caractère opérationnel et technico-opérationnel, la recherche duale et la subvention au CEA.
Ainsi, le ministère de la défense finance 10 % de la dépense nationale de recherche et développement . Celle-ci bénéficie principalement aux entreprises en suscitant et en accompagnant l'innovation industrielle et technologique. Ceci leur permet de diffuser leurs innovations et de transférer leurs compétences duales dans la sphère civile.
2. Un agrégat dynamique au sein du concert européen mais de faible niveau comparé à celui des Etats-Unis
En matière de recherche et technologie , la France apparaît en 2006, selon les indicateurs publiés par l'agence européenne de défense (AED) comme le premier acteur européen avec 779 millions d'euros , juste devant le Royaume-Uni avec 654 millions d'euros et assez loin devant l'Allemagne avec 325 millions d'euros .
Selon le dossier de présentation du projet de finances pour 2008 du ministère de la défense la France et le Royaume-Uni représentent à eux seuls les deux tiers de l'effort de recherche et technologie de défense européen. A titre de comparaison, les dépenses de R & T des Etats-Unis atteignent 10,5 milliards d'euros . L'écart avec les Etats-Unis est encore plus marqué si l'on se réfère à l'agrégat plus large de l'effort en recherche-développement : l'effort français équivalent à l'effort britannique ne représente que 5,7 % de l'effort américain.
La France consacre une part importante de son effort de recherche et technologie à des opérations de coopération européenne , sous l'égide de l'agence européenne de défense (AED). Outre sa participation au budget opérationnel commun qui s'élève depuis 2005 à environ 5 millions par an pour des études de recherche et technologie, la France est présente dans tous les grands projets de l'AED financés sur budget dédié .
C'est le cas par exemple du programme relatif à la protection des forces en milieu urbain : 20 pays pour un coût total de 54 millions d'euros , la part française étant de 12 millions d'euros , soit 22,2 % du total. C'est le cas également du projet de référentiel européen sécurisé de radio logicielle « Essor » : il concerne sept pays pour un coût total de 120 millions d'euros , la part française étant de 40 millions d'euros , soit 33,3 % du total.
B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SECTEUR
1. Les axes de recherche
Les principaux axes d'efforts en recherche de défense et sécurité sont, selon les informations communiquées à vos rapporteurs spéciaux, les suivants :
- le maintien de la crédibilité de la dissuasion , avec notamment la poursuite des études sur l'amélioration des performances de robustesse et de précision face à l'évolution de la menace ;
- la protection des forces et du territoire dans la perspective de l'effort interministériel de sécurité globale, avec notamment la poursuite de l'effort sur la protection contre la menace biologique et chimique et le lancement de travaux en coopération européenne sur l'amélioration de la sauvegarde maritime ;
- la maîtrise de l'information , avec des efforts importants sur la sécurité des systèmes d'information, les nouvelles technologies de radiocommunication et l'utilisation de drones pour l'observation et le recueil d'informations ;
- la maîtrise des effets militaires , afin notamment d'améliorer la précision des frappes et leur adéquation aux effets recherchés, les performances des plates-formes et le respect de l'environnement.
Vos rapporteurs spéciaux souhaitent vivement que ces axes d'efforts soient coordonnés avec les outils structurants mise en place pour les moyen et long termes par l'agence européenne de défense , qu'il s'agisse de la stratégie européenne de recherche et technologie, du plan de développement capacitaire, et du « long term vision » (équivalent du plan prospectif à 30 ans).
2. Les efforts à poursuivre
Vos rapporteurs spéciaux notent qu'un effort maintenu s'affirme au profit de la recherche duale . Selon les informations communiquées, la coopération avec la recherche civile se développe pour renforcer les synergies en matière de technologie duale, démultiplier l'efficacité des ressources financières mises en commun et faire partager les enjeux de la défense à la communauté scientifique civile. Si le programme 191 « Recherche duale » (hors mission défense), doté de 200 millions d'euros , est pour l'essentiel affecté au CNES, le ministère participe aux actions gouvernementales au profit de la recherche et de l'innovation à travers sa contribution aux pôles de compétitivité à hauteur de 15 millions d'euros issus du budget des études amont, ainsi qu'au budget des agences suivantes : l'agence pour l'innovation industrielle et l'agence nationale de la recherche.
Vos rapporteurs spéciaux se réjouissent qu'une attention renforcée soit portée à l'accès des petites et moyennes entreprises aux contrats d'études amont afin de promouvoir leur capacité d'innovation.
En 2006, l'ensemble des notifications d'études amont a représenté 68 millions d'euros pour les seuls contrats de recherche et technologie passés directement avec des PME-PMI, soit 10 % des financements. Les dispositifs favorisant le soutien de la recherche et de l'innovation des PME-PMI incluent notamment une procédure spécifique et réactive dite « recherche exploratoire et innovation ». Elle a concerné 50 projets en 2007 pour un montant d'environ 14 millions d'euros répartis à parts sensiblement égales entre les petites et moyennes entreprises et les laboratoires publics. Enfin d'autres dispositifs de soutien ont été mis en oeuvre, tels que les financements conjoints OSEO ANVAR/ DGA au travers d'avances remboursables , pour des projets à technologie duale.