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III La coopération entre les autorités de sûreté

La coopération entre les autorités de sûreté française et allemande devrait conduire à des procédures de certification commune, prélude (ou socle ?) d'une véritable coopération européenne.

Les relations entre les organismes de sûreté allemand et français ont débuté en 1972, peu après que soit intervenue la décision de construire la centrale de Fessenheim, et n'ont cessé depuis lors de s'intensifier et, si la compétence du premier organisme, la DFK, était d'ordre régional, un second organisme, la DFD, est venu doter cette coopération d'un cadre institutionnel national.

A) La DFK

La proximité de la centrale de Fessenheim de la frontière allemande explique la composition de la DFK (Deutsch-Französische Kommission).

Cette commission comprend :

· au niveau fédéral, des représentants du BMU (Bundesministerium für Umwelt - ministère de l'Environnement) et du GRS (Gesellschaft für Anlagen und Reaktor Sicherheit - appui technique du BMU) ;

· au niveau régional, des représentants des états du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre et de leurs appuis techniques, les TÜV.

Côté français, la DFK comprend :

· au niveau national, des représentants de la DSIN et de l'IPSN, son appui technique ;

· au niveau régional, des représentants de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement).

A l'heure actuelle, trois groupes de travail sont encore en activité au sein de la DFK :

· le premier est en charge de la sûreté des réacteurs à eau sous pression. Il a, dans le passé, essentiellement travaillé sur la comparaison entre les réacteurs de Fessenheim et Neckarwestheim et de Cattenom et Philippsburg.

· le second est en charge des plans d'urgence (y compris les dispositions prises en matière d'informations mutuelles rapides en cas d'accident sur un réacteur frontalier) ;

· le dernier est en charge de la radioprotection et de la surveillance de l'environnement.

Le travail de la DFK continue actuellement à un rythme soutenu, en particulier dans le domaine des pratiques d'exploitation des réacteurs.

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