36 RECOMMANDATIONS POUR l'UTILISATION DES PLANTES TRANSGÉNIQUES en respectant les principes de prudence, de sécurité et de démocratie
Je
souhaite distinguer en la matière des
recommandations de principe
des autres recommandations plus sectorielles.
J'ai souhaité faire cette distinction car je pense qu'il y a dans ce
domaine une sorte de " mode d'emploi " à suivre, concernant
surtout la santé, l'environnement et les pratiques agricoles.
Je donne mon avis sur l'application des recommandations aux dossiers les plus
sensibles en suspens et j'intègre la très grande majorité
des recommandations de la Conférence de Citoyens.
Quelle position adopter si l'on suit la recommandation du panel ou du
Comité de prévention et de précaution de ne plus autoriser
à l'avenir la mise en culture des plantes transgéniques contenant
un gène de résistance à un antibiotique concernant
-- le maïs
Bt
résistant à la pyrale
déjà autorisé en culture,
-- les lignées de maïs autorisées par la Commission en
1998, approuvées par la C.G.B.,
-- les lignées de colza approuvées par la C.G.B. ayant
obtenu une autorisation de mise sur le marché communautaire en 1997 et
qui n'ont toujours pas été acceptées par la France,
-- les dossiers approuvés par la C.G.B. ou dans le
" tuyau " européen et qui comportent des gènes entiers
de résistance à un antibiotique sous contrôle d'un
promoteur procaryote, ou encore sous contrôle d'un promoteur eucaryote ou
des gènes tronquées de résistance à un antibiotique,
-- l'attitude à adopter sur l'importation des plantes
génétiquement modifiées ou de substances
dérivées en provenance du Canada, d'Argentine ou des Etats-Unis.
En ce qui concerne les autorisations communautaires, la France a choisi
l'abstention dans la mesure où le gouvernement attendait les conclusions
de la Conférence de Citoyens et la publication du présent
rapport. Il importait donc que je donne mon avis sur ces autorisations.
Les autres recommandations sont de facture plus classique et abordent un
certain nombre de secteurs : recherche, relations internationales,
révision des directives communautaires, information et débat
public, organisation de la prise de décision, mise en place du
dispositif de biovigilance, mesures législatives et
réglementaires.
RECOMMANDATIONS DE PRINCIPE
La philosophie qui m'anime en la matière est de dire : " oui, avec prudence... " aux plantes transgéniques.
Il
implique l'analyse des dossiers au cas par cas. Le moratoire n'a aucune
signification s'il est appliqué de manière
indifférenciée à tous les dossiers. Il pénalise
l'agriculture française, n'apporte aucune garantie en terme de
marché sauf à fermer totalement les frontières
internationales. Il désavoue les experts qui ont autorisé
certains dossiers.
Les recommandations de principe suivantes sont l'application de cette
conviction.
1-
RECOMMANDATION DE PRINCIPE EN MATIERE DE SANTE
En la matière je propose que soit appliqué le principe suivant :
S'il y a le moindre risque,
même faible
, de démontré
concernant une plante transgénique, il ne doit y avoir en aucun cas :
- aucune importation,
- aucune mise en consommation,
- aucune autorisation de mise en culture
jusqu'à ce que le risque soit maîtrisé.
2 -
RECOMMANDATION DE PRINCIPE POUR L'ENVIRONNEMENT ET
L'AGRICULTURE
En la matière je propose que soit appliqué le principe suivant :
S'il y a le moindre risque
même faible
de modifications
irréversibles des écosystèmes de démontré
concernant une plante transgénique, mais rien de démontré
en matière de santé,
- aucune autorisation de mise en culture ne doit être accordée
- l'autorisation d'importation et de consommation de graines ou de produits
dérivés peut être accordée s'il n'y a aucun risque
pour la santé.
3 -
RECOMMANDATION DE PRINCIPE POUR LA FUTURE C.G.B. AU SUJET DE
L'INSERTION DE GENE DE RESISTANCE AUX ANTIBIOTIQUES
Je propose que, de façon générale, ne soient plus
acceptés à l'avenir de dossiers concernant des plantes
transgéniques contenant un ou des gènes marqueurs de
résistance à des antibiotiques entiers commandés par des
promoteurs bactériens
Je laisse donc ouverte la possibilité pour la future Commission
d'évaluation d'autoriser, au cas par cas, l'utilisation de gènes
de résistance à un antibiotique sous contrôle d'un
promoteur eucaryote car, dans ce cas, l'expression éventuelle de cette
résistance dans une bactérie nécessiterait non seulement
son transfert par transformation, mais également une recombinaison
mettant la séquence codante sous contrôle d'un promoteur de
bactérie.
Je me suis appuyé pour faire cette recommandation sur une des seules qui
soient en retrait par rapport à celles du panel de citoyens, sur le fait
que M. Patrice Courvalin est pratiquement le seul à
défendre l'idée d'un risque à ne pas prendre et qu'il est
contredit pratiquement par tous les scientifiques nationaux ou internationaux.
Les propos de MM. Yves Chupeau, Guy Riba, Axel Kahn comme
des Professeurs Berche et A. Salyers, chef du département de
microbiologie de l'Université d'Urbana-Champaign (Etats-Unis) que j'ai
rencontré à Chicago, et d'A. Danchin ont forgé ma
conviction.
Je suis persuadé que ces risques sont infinitésimaux et que, pour
un temps encore, notre agriculture doit pouvoir se développer pour
être la plus performante.