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8 juillet 1998 : De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (conclusions du rapporteur) ( rapport de l'opecst )

 

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ANNEXES

CONFÉRENCE DE CITOYENSSUR L'UTILISATION DES O.G.M. EN AGRICULTURE ET DANS L'ALIMENTATION

EN GUISE D'INTRODUCTION ...

Le panel exprime ses remerciements à l'Assemblée nationale et au Sénat d'avoir été à l'origine de cette première Conférence de Citoyens.

Dans le présent document, le panel s'est efforcé de synthétiser les connaissances acquises au long de la formation. Les membres du panel tiennent à remercier vivement les intervenants pour la qualité, la clarté et la concision de leurs exposés.

Ils ont été particulièrement sensibles à l'effort de neutralité et d'objectivité auquel ceux-ci se sont astreints. Chacun a pu ainsi se forger sa propre opinion sur ce sujet particulièrement complexe.

Lors de la Conférence publique proprement dite, le panel a beaucoup apprécié l'intérêt que l'assistance présente a porté aux débats ainsi que la disponibilité des intervenants qu'il avait invités.

Tous les membres du panel partagent le sentiment d'avoir participé à une expérience unique qui tend à améliorer le débat démocratique. Le panel estime, à cet égard, que cette démarche méritera d'être renouvelée. Chacun a pu se rendre compte, à travers cette expérience, qu'il était extrêmement difficile d'émettre des avis tranchés sur un sujet aussi important.

Cette réflexion ne prétend pas à l'exhaustivité sur les OGM ; elle a pour vocation de s'inscrire dans un débat public déjà largement engagé. Elle contribuera certainement à des prises de décisions que le panel estime très importantes pour l'avenir de notre société.

Thème Santé
Dans l'état actuel des recherches, quelles sont les conséquences de la consommation d'OGM pour la santé de l'homme ?

Les points que nous retenons comme essentiels sont les suivants :

-- s'il y a possibilité de transfert du gène marqueur de la résistance aux antibiotiques, celle-ci n'est pas démontrée, mais reste possible en théorie.

-- il n'y a pas de risques appréciables en l'état des connaissances actuelles liés à l'ingestion d'OGM par l'homme.

La notion de risque concernant les OGM est particulièrement difficile à définir pour trois raisons :

1°) on n'a aucune idée des risques spécifiques liés aux OGM pouvant survenir dans l'avenir.

2°) on ne peut prévenir les risques que l'on ignore.

3°) sachant qu'aucun gène n'est anodin, le risque 0 n'existe pas. On ne peut émettre un avis général sur la notion de risque en se basant sur un exemple: de plus, un avis général sur un seul exemple n'étant pas suffisant pour extrapoler, il convient donc d'agir au cas par cas.

-- les plantes non allergisantes peuvent le devenir.

-- il n'y a pas de test sur les conséquences de l'ingestion de multiples produits OGM.

-- concernant la résistance de l'homme aux antibiotiques, il faut éviter d'utiliser de façon irraisonnée l'introduction de gènes marqueurs de résistances aux antibiotiques pour se préserver une issue de secours.

Compte tenu du nombre important de décès dus à cette résistance, nous pensons que ce serait le rôle d'un comité de biovigilance de mettre en oeuvre les moyens

permettant de résoudre ce problème. Cela se justifie d'autant plus que des scientifiques ont démontré qu'un usage intensif de ce gène marqueur n'était pas nécessaire au niveau des plantes. Cela permettrait également d'éviter une perturbation de l'écosystème puisqu'un transfert de gènes vertical à l'intérieur de la même espèce est possible.

Nos premières conclusions sont donc les suivantes :

-- considérant qu'un risque théorique de transfert de la résistance aux antibiotiques aux êtres humains existe de façon minime, et étant conscients que le risque " zéro " n'existe pas, nous préconisons l'interdiction des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques comme outils de sélection lors de la phase de construction des plantes transgéniques.

Par ailleurs, nous considérons que la présence de gène marqueur de résistance aux antibiotiques est un facteur aggravant pour toutes les familles de maladies infectieuses dans la mesure où il peut rendre inopérants les antibiotiques.

Nous pensons, d'une part, que la composition actuelle de la Commission de génie biomoléculaire (C.G.B.) et, d'autre part, ses méthodes de travail ne sont pas satisfaisantes.

Nous préconisons les modifications suivantes concernant :

1°) Composition de la C.G.B.

Celle-ci doit être composée de deux collèges :

-- le Collège des Scientifiques.

-- le Collège général.

-- le Collège des Scientifiques.

Celui-ci devrait être exclusivement composé de scientifiques issus de toutes les disciplines concernées par les OGM, par exemple : médecins, environnementalistes, biologistes moléculaires, ...

Ceux-ci devraient obligatoirement remplir, avant leur entrée en fonction, une déclaration d'intérêts mentionnant précisément les contrats de recherche ou d'études, conclus avec des entreprises privées.

-- le Collège général.

Il devrait être composé :

-- de tous les membres du collège des scientifiques.

-- d'agriculteurs.

-- de consommateurs.

-- de politiques.

2°) Méthodes de travail de la C.G.B.

Le Collège des Scientifiques, et lui seul, devrait examiner le dossier de demande de dissémination d'OGM en portant une attention particulière à l'étude des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il devrait formuler un avis scientifique.

Le dossier devrait ensuite être transmis pour examen au Collège général pour formulation d'un avis.

Les conclusions générales devraient inclure l'avis du Collège des scientifiques ainsi que l'avis du Collège général. Toutes les positions, y compris les minoritaires, devraient être prises en compte.

Toutes les positions exprimées sur un dossier devraient être rendues publiques.

L'avis comprenant l'opinion du Collège des Scientifiques, du Collège général, ainsi que toutes les positions exprimées pendant l'examen du dossier, devraient être transmises au ministre compétent.

En plus, un comité de biovigilance devrait être mis en place avec comme participants et intervenants des consommateurs, des agriculteurs, des scientifiques, des politiques transparents et reconnus pour leur indépendance vis à vis des groupes de pressions industriels. Ce comité déciderait d'un seuil de tolérance admissible sur la quantité d'ADN génétiquement modifiée.

Une partie du panel souhaite par ailleurs recommander, dans le cas où un doute subsisterait sur les risques encourus par l'être humain, d'introduire un moratoire concernant l'introduction ou la consommation d'OGM pour les humains et les animaux.

Par contre, l'ensemble du panel s'accorde pour dire qu'il est d'intérêt public de continuer les recherches dans le domaine de la santé.

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