Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Sommaire Suite



N° 1693

ASSEMBLÉE NATIONALE


CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 415

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999


Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Annexe au procès-verbal de la séance du

le 14 juin 1999

10 juin 1999

 

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


 

RAPPORT


sur

LES NOUVELLES TECHNIQUES DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS

par

M. Gérard MIQUEL,

Sénateur

et

M. Serge POIGNANT,

Député


 
 
 
 
 
 

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Yves LE DÉAUT

Vice-Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Henri REVOL

Président de l'Office.

Environnement.

INTRODUCTION

___

Le dossier des déchets est arrivé à maturité. Les directives européennes ont fixé des résultats à atteindre, les lois françaises ont défini des obligations, les techniques ont évolué, les connaissances se sont améliorées, les industriels sont préparés, les " citoyens consommateurs " sont disposés à adopter de nouvelles règles de comportement, les collectivités locales sont prêtes. Tout contribue au changement. C'est aujourd'hui l'heure des choix.

A la demande du groupe socialiste du Sénat, mais cela aurait pu être d'un autre groupe, car ce dossier dépasse les clivages politiques -comme en témoigne la présence de deux rapporteurs de sensibilité différente-, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a choisi de s'investir dans ce domaine.

Une première étude avait été conduite par l'Office, il y a plusieurs années1(*), mais depuis, le contexte a radicalement changé. Pendant longtemps, l'alternative était simple. Le gestionnaire de déchets n'avait d'autre choix que celui de les mettre en décharge ou de les incinérer, de les éloigner ou de les brûler, avec ou sans récupération d'énergie, mais surtout s'en débarrasser, sans trop s'occuper des conséquences qui, à terme, pouvaient survenir. La " valorisation matière ", qui consiste au " réemploi, au recyclage ou à toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ", était certes une voie toujours citée, mais en réalité bien peu suivie. Faute de collecte appropriée, faute de traitement adapté dans des conditions économiques satisfaisantes, faute peut-être aussi, de volonté claire. L'Office a donc jugé utile de présenter à l'opinion les nouvelles possibilités de traitement des déchets.

Mais comment trouver sa place dans un domaine où les rapports, les études sont déjà extrêmement nombreux, où l'information est continue, où les nouveautés sont incessantes ? Comment rédiger un rapport qui ne soit pas seulement un rapport de plus ?

Pour trouver cette place, ou, du moins, tenter de le faire, l'Office n'avait qu'à respecter scrupuleusement les termes de la mission qui lui a été définie par la loi : " L'Office a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère (...) technologique ". A travers le Parlement, c'est l'ensemble de l'opinion et de ses représentants, notamment les élus locaux, qui est visé.

Ce rapport n'a donc pas pour objet d'étudier l'ensemble de ce secteur. Il a pour seule ambition de présenter des options, d'ouvrir l'éventail des possibilités, d'éclairer les choix de ceux qui s'interrogent encore, mais qui ont la volonté d'agir dans ce domaine.

Cette mission nous a conduits à organiser plus de soixante auditions et entretiens, et des dizaines de visites sur le terrain en France et en Allemagne, notamment. Ce travail n'aurait surtout pu être réalisé sans la contribution décisive du comité d'experts qui nous accompagnait pendant toute cette période (voir annexe 1). Nous voudrions ici remercier tout spécialement M. le Professeur André Fontana, directeur du service de Chimie générale et industrielle de l'Université libre de Bruxelles, ainsi que son adjointe, Mme Gisèle Jung, qui nous ont accompagnés sans discontinuité, avec une courtoisie constante et une efficacité remarquable.

Ce rapport intervient à un moment où la France est à la croisée des chemins. Trois éléments principaux doivent être pris en compte : technique -c'est l'objet même du présent rapport -, mais aussi social et politique.

Sur le plan social, nous constatons qu'en dépit des appréhensions les plus pessimistes, la collecte sélective est un succès. Les Français ont montré qu'ils pouvaient, qu'ils savaient et qu'ils voulaient participer. Tout cela n'est pas une idée, encore moins une idéologie, mais une réalité, que l'élu doit prendre en compte.

Sur le plan politique, nous considérons que l'environnement sera l'un des défis majeurs du siècle prochain, et qu'à l'heure où le politique (le système, les hommes...) est décrié, l'environnement est aussi une occasion exceptionnelle de restaurer la fonction politique. C'est un domaine où les choix des responsables sont attendus, visibles, déterminants, où le consommateur peut être actif, acteur et partenaire, c'est-à-dire en un mot, citoyen.

La politique des déchets est donc un défi à relever et une chance à saisir.

Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli