II. LES FILIÈRES DES PRODUITS EN FIN DE VIE
A. LES EMBALLAGES
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Données de base |
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Marché |
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Importance dans les ordures ménagères |
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Cadre juridique |
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Traitement Utilisations |
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Production : 5 millions de tonnes, dont 4
millions
de tonnes pour le verre creux (emballages)
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12 % des ordures ménagères |
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Directive du 20 décembre 1994
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valorisation matière, voir parties correspondantes aux différents matériaux |
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1. Situation
a) Présentation
Les mécanismes
Le décret n° 92-377 du 1
er
avril 1992
précise les conditions d'élimination des déchets
d'emballages ménagers. Ce décret confie aux producteurs,
importateurs ou toute autre personne responsable de la mise sur le
marché d'un produit, l'obligation de contribuer ou de pourvoir à
l'élimination des déchets générés par ce
produit. Plusieurs possibilités s'offrent aux personnes
concernées par ce décret pour s'acquitter de cette
obligation :
établir un système de consignation de leur emballage,
organiser, pour le dépôt de ces emballages, des emplacements
spécifiquement destinés à cet effet ;
recourir aux services d'un organisme ou d'une société
agréé pour prendre en charge leur responsabilité
d'élimination de ces emballages usagés.
La très grande majorité des industriels a choisi de contribuer
à un organisme agréé (Éco-Emballages ou
Adelphe)
145(
*
)
.
Un système comparable est organisé pour les emballages dont les
détenteurs ne sont pas des ménages (décret du 13 juillet
1994), mais il n'y a pas d'aide aux collectivités locales.
Les différents barèmes
d'Éco-Emballages
146(
*
)
Éco-Emballages apporte aux collectivités locales un soutien
financier aux programmes de collecte sélective et de valorisation des
emballages. Le barème d'aide, élaboré en concertation avec
l'Association des maires de France, et les conditions d'application sont
définies par un arrêté d'agrément des pouvoirs
publics. Les soutiens entrent dans quatre catégories :
un soutien à la tonne triée de matériaux
recyclables ;
une garantie de reprise à un prix minimum pour un niveau de
qualité défini ;
un soutien variable selon les modes de valorisation ;
une batterie de soutiens, plus spécifiques : soutien à
la sensibilisation et à l'information, soutien à l'embauche,
soutien en milieu rural dispersé ou en zone d'habitat vertical...
Le soutien prioritaire est un soutien à la
performance
de la
collecte et du tri. Le soutien à la tonne peut doubler, voire
quadrupler, selon les quantités triées.
Le gisement total est estimé à près de 11,5 milliers de
tonnes, soit 18 % des déchets ménagers.
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Gisement d'emballages 1994 (milliers de tonnes) |
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Métaux |
Papier carton |
Plastiques |
Verre |
Autres |
Total |
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Emballages ménagers |
400 |
1.000 |
900 |
2.300 |
20 |
4.620 |
|
Emballages non ménagers |
400 |
3.000 |
600 |
600 |
2.000 |
6.600 |
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Total |
800 |
4.000 |
1.500 |
2.900 |
2.200 |
11.420 |
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Source : ADEME |
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b) Les résultats
La collecte
Éco-Emballages a formidablement fait décoller la collecte
sélective en multipliant les partenariats avec les collectivités
locales.
Il convient de distinguer trois notions :
la
population " sous contrat ".
Éco-Emballages
octroie des aides financières aux communes qui s'engagent dans les
collectes sélectives. Ces aides et les collectes correspondantes, sont
négociées par contrat. Les populations de communes
correspondantes sont dites " populations sous contrat " ;
la
population " trieuse "
ou
population
" desservie "
. Il s'agit de la population ayant à sa
disposition des moyens de trier, soit en porte à porte, soit en apport
volontaire. La différence avec la population sous contrat vient du temps
nécessaire à la mis en place de la collecte sélective. On
estime que 80 % à 90 % de la population desservie
trie
effectivement
, et utilise les moyens de collecte séparative.
Le développement de la collecte sélective est extrêmement
rapide. Partant de rien en 1993, plus des deux tiers de la population devrait
être desservie dix ans plus tard en 2002.
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Évolution de la population impliquée dans la collecte sélective (millions d'habitants) |
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1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2002 |
|
Population sous contrat |
0,3 |
14 |
17,3 |
22,3 |
25 |
32 |
38 |
52 |
|
Population desservie |
-- |
2,8 |
4,9 |
9 |
12 |
19 |
27 |
40 |
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Source : Éco-Emballages |
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La typologie des programmes de collecte sélective se présente comme suit :
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Typologie des programmes de collecte sélective 1 |
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Nombre de flux |
Traitement du verre |
Composition |
Fréquence 2 |
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1 flux
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verre mélangé |
tous matériaux |
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2 flux
|
verre mélangé |
papier/carton
|
3 % |
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2 flux
|
verre séparé |
verre
|
25 % |
|
3 flux
|
verre séparé |
verre
|
42 % |
|
3 flux
|
verre séparé |
verre
|
22 % |
|
4 flux
|
verre séparé |
verre
|
3 % |
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1
Sur la base des contrats signés par
Éco-Emballages en 1997/1998
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|
Source : Éco-Emballages |
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La valorisation
Les résultats de la valorisation peuvent être
appréciés de deux façons différentes. En tonnages
et en taux. Les tonnages recyclés progressent relativement peu et, en
tout cas, relativement moins vite que le nombre de la population desservie.
Tandis que la population desservie a été multipliée par 5
en cinq ans, les tonnages valorisés n'ont été
multipliés que par 2,5. Ce décalage est naturel, car la collecte
sélective impose des changements d'habitude, et la montée en
puissance pour atteindre une " vitesse de croisière " est
relativement lente.
En revanche, les taux de recyclage et de valorisation, en fonction du gisement
" emballages ", ont progressé très fortement au cours
des années récentes.
On appelle " taux de recyclage ", le rapport entre les tonnes
recyclées et le gisement
147(
*
)
.
On appelle " taux de valorisation " le rapport entre tonnes
valorisées (valorisation matière ou énergétique) et
le gisement. Ce taux est de 66,6 % en 1999.
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Tonnages d'emballages valorisés 1 |
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2002 |
|
Tonnages recyclés |
253 |
479 |
1.168 |
1.344 |
1.450 |
1.650 |
2.100 |
|
Tonnages avec valorisation énergétique |
|
284 |
501 |
425 |
550 |
550 |
600 |
|
Total |
|
703 |
1.669 |
1.769 |
2.000 |
2.200 |
2.700 |
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1 Ces chiffres doivent se comparer au gisement d'emballages, soit 3,3 millions de tonnes |
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Source : Éco-Emballages |
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En 1994, les résultats par matière s'établissaient comme suit (les chiffres doivent cependant être revus pour tenir compte de la progression rapide survenue en quatre ans) :
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Taux de recyclage selon les matériaux en 1994 |
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Métaux |
Papier carton |
Plastique |
Verre |
Total |
|
Taux de valorisation énergétique |
|
17 |
26 |
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Taux de recyclage matière |
23 |
43 |
4 |
39 |
28 |
|
Taux de valorisation |
23 |
60 |
30 |
39 |
39 |
|
Source : ADEME |
|||||
2. Perspectives
a) Les objectifs
Les
emballages sont parmi les rares déchets pour lesquels il y a des
objectifs chiffrés et des échéances précises.
Ainsi, la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994
relative aux emballages et aux déchets d'emballages, fixe des objectifs
pour juillet 2001 :
50 à 65 % en poids de déchets d'emballages
valorisés
, dont
25 à 45 % en poids de déchets d'emballages
recyclés
avec, un minimum de 15 %.de recyclage pour chaque
matériau.
Ces objectifs ont été confirmés et complétés
dans les contrats d'agrément des organismes précités.
Ainsi, outre la prise en charge de la responsabilité
d'élimination des emballages usagés de leurs adhérents, et
outre les objectifs fixés par la directive européenne,
Éco-Emballages s'est engagé à valoriser 75 % des
emballages issus de ses adhérents d'ici la fin 2002.
Comme on l'a vu, la collecte est la clef du recyclage. Compte tenu de la
progression de la première, les objectifs sur le second seront
vraisemblablement atteints. Éco-Emballages a, d'ores et
déjà, annoncé que les objectifs globaux de la directive
européenne sont atteints, avec un taux de recyclage de 50 % et un
taux de valorisation d'un tiers.
|
Perspectives 1999
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Restent les derniers 10 % pour parvenir à l'objectif de 75 %. Compte tenu de la progression de la collecte, de la fin de la mise en décharge et du bouleversement culturel en cours, cet objectif est réaliste. Au moins pour la partie Éco-Emballages 148( * ) .
b) Discussion
Le
système Éco-Emballages, ses avantages, ses limites, ont
déjà été abondamment discutés dans le cours
de ce rapport, que ce soit dans la partie " financement ", dans la
partie " collecte ", dans la partie " aides
financières ", ou à l'occasion de la description des
" filières de valorisation ". Le lecteur pourra revenir sur
chacun de ces éléments.
La critique générale sur laquelle il faut
réfléchir, porte sur les effets ambigus du système en
boucle, tel qu'il est conçu aujourd'hui. Les
emballeurs
financent
la collecte des
emballages
, qu'ils font trier pour refabriquer de
emballages
. Il y a bien sûr quelques exceptions (collecte des
papiers journaux, associée aux emballages, fabrications nouvelles, hors
emballages...), mais dans l'ensemble le système fonctionne ainsi.
Les réussites spectaculaires en termes de collecte, les changements de
mentalité et la " révolution culturelle " qu'elle a
provoqué ne doivent pas faire oublier les deux inconvénients de
ce système : ni les collectes d'autres matériaux (collecte
des fermentescibles, collecte des plastiques hors emballages), ni les nouveaux
modes de recyclage (plastiques en mélange), ne sont encouragés.
Éco-Emballages a formidablement réussi la première
étape. D'autres étapes doivent aujourd'hui être franchies.