N° 25
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur
le
bilan à
mi-parcours des
emplois-jeunes
,
Par M. Alain GOURNAC,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Delaneau, président ; Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, Louis Souvet, vice-présidents ; Mme Annick Bocandé, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, secrétaires ; Henri d'Attilio, François Autain, Jean-Yves Autexier, Paul Blanc, Claire-Lise Campion, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Alain Hethener, Claude Huriet, André Jourdain, Roger Lagorsse, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jacques Machet, Max Marest, Georges Mouly, Roland Muzeau, Lucien Neuwirth, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet, Guy Vissac.
|
Emploi. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes connaît maintenant près de trois ans d'existence.
Elle constituait le premier volet du programme " 700.000 jeunes " auquel faisait référence M. Lionel Jospin dans sa déclaration de politique générale du 19 juin 1997.
Les emplois-jeunes, destinés à répondre à des besoins émergents ou non satisfaits par la création d'activités d'utilité sociale, culturelle, sportive, d'environnement et de proximité, devaient en effet être complétés par la création de 350.000 emplois dans le secteur privé. Mais ce second volet est resté définitivement lettre-morte.
Comme l'indiquait Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, l'objectif était de permettre aux jeunes " d'entrer durablement dans la vie active en faisant d'eux de véritables agents du développement économique ".
Il a semblé utile à votre commission d'examiner si cet objectif pouvait être atteint au moment où l'on vient de passer le cap du mi-parcours du dispositif.
Recruter des emplois-jeunes était sans nul doute la phase du dispositif la plus aisée à mettre en oeuvre dès lors que le Gouvernement y affectait des moyens budgétaires considérables ; plus délicate en revanche est la sortie du dispositif.
Ce n'est qu'à l'expiration des conventions d'emplois-jeunes que l'on découvrira la réponse à la question que s'était déjà posée la commission en 1997 à travers l'excellent rapport de M. Louis Souvet : les emplois-jeunes seront-ils une impasse ou permettront-ils une insertion professionnelle réussie ?
Constitué par la commission des Affaires sociales, en avril dernier, le groupe de travail présente un bilan des emplois-jeunes à mi-parcours et propose des pistes pour une sortie " en bon ordre " du dispositif.
|
LE GROUPE DE TRAVAIL
Créé le 6 avril dernier, le groupe de travail était composé de dix sénateurs représentant tous les groupes politiques : M. Alain Gournac M. Jacques Machet M. Philippe Darniche M. Roland Muzeau Mme Marie-Madeleine Dieulangard M. Philippe Nogrix M. Alfred Foy M. Louis Souvet M. André Jourdain M. Alain Vasselle Il s'est réuni une fois par semaine du 24 mai au 5 juillet. Le groupe de travail a procédé à 30 auditions (représentants de l'Etat, employeurs publics, employeurs privés, partenaires sociaux, experts...). Il a également mis en place un forum électronique sur le site Internet du Sénat afin de permettre aux emplois-jeunes, mais aussi à leurs employeurs, de s'exprimer. Ce site a permis de recueillir 646 contributions, d'une grande variété et diversité, en l'espace de deux mois et a été un moyen pour les jeunes de faire partager leurs expériences, leurs réflexions et leurs préoccupations. |
I. UN IMPACT CERTAIN
Les résultats du dispositif des emplois-jeunes sont tangibles, certes, mais ils sont aussi à la mesure de la priorité que le Gouvernement a donné à cette politique et des moyens considérables qu'il lui a consacrés.
A. UN EFFET QUANTITATIF INDÉNIABLE
1. Un nombre important de jeunes embauchés
Le dispositif est monté en charge progressivement mais régulièrement. Au 31 septembre 2000, 276.600 emplois-jeunes ont été recrutés pour un total de 258.000 postes créés. Il est à noter que le nombre de jeunes actuellement sous contrat " emploi-jeune " est inférieur, puisque 40.000 d'entre eux sont entrés dans le dispositif puis l'ont quitté. Au total, entre 230.000 et 240.000 jeunes doivent être effectivement en poste à l'heure actuelle.
L'objectif de 350.000 emplois-jeunes n'est pas encore atteint mais le dispositif a incontestablement fonctionné et rencontré un succès auprès des jeunes.
Nombre d'embauches réalisées en flux cumulés
|
décembre 1997 |
juin 1998 |
décembre 1998 |
juin 1999 |
décembre 1999 |
juin 2000 |
septembre 2000 |
|
|
Associations, collectivités locales, établissements publics |
137 |
29.090 |
66.537 |
97.650 |
123.080 |
152.900 |
166.000 |
|
Education nationale |
21.500 |
35.000 |
45.000 |
68.000 |
66.440 |
80.000 |
89.000 |
|
Police nationale |
1.082 |
5.375 |
8.250 |
12.400 |
15.180 |
19.100 |
20.600 |
|
Justice |
- |
- |
- |
- |
- |
600 |
1.000 |
|
TOTAL |
22.719 |
69.465 |
119.787 |
178.050 |
104.700 |
252.600 |
276.600 |
Source : MES-DARES (en flux cumulés)
Il est intéressant de constater que, du fait du mécanisme d'avances mensuelles et des décalages trimestriels dans l'envoi au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) des statistiques sur les emplois effectivement occupés, le Gouvernement n'a pas pu présenter de statistiques précises sur le nombre d'emplois-jeunes effectivement en poste à une date déterminée compte tenu des démissions pouvant intervenir.
Nombre d'emplois créés
(1)
en
flux cumulés
au 30 septembre 2000
|
décembre 1997 |
juin 1998 |
décembre 1998 |
juin 1999 |
décembre 1999 |
juin 2000 |
septembre 2000 |
|
|
Associations, collectivités locales, établissements publics |
3.500 |
50.130 |
85.201 |
109.100 |
133.000 |
150.300 |
161.000 |
|
Education nationale |
40.000 |
40.000 |
65.000 |
75.000 |
75.000 |
75.000 |
75.000 |
|
Police nationale |
8.250 |
8.250 |
8.250 |
16.550 |
16.550 |
20.000 |
20.000 |
|
Justice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2.000 |
|
TOTAL |
51.750 |
98.380 |
158.451 |
200.650 |
224.550 |
247.300 |
258.000 |
Source : MES-DARES (en flux cumulés)
(1) La notion d'emplois créés correspond aux emplois ouverts dans les conventions d'emplois-jeunes agréées.