III. Audition de M. Roger
Eschenbrenner,
Délégué départemental du travail,
de l'emploi
et de la formation professionnelle (Seine-Saint-Denis)
et de
M. Michel Ricochon, Délégué départemental du
travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle (Seine-et-Marne)
En Seine-Saint-Denis, fin juin 2000, 634 conventions ont été signées par le préfet, ce qui représente 3.056 emplois-jeunes créés (hors éducation nationale et police). Fin mai, 2.866 emplois-jeunes étaient effectivement recrutés. Le programme " Nouveaux services - Emplois-jeunes " est rapidement monté en charge dans ce département, la création en 1997 d'un fonds déconcentré pour l'emploi des jeunes ayant servi de catalyseur en permettant la mobilisation des expériences et des projets développés dans ce cadre. Les collectivités territoriales se sont en outre tout particulièrement mobilisées.
En Seine-et-Marne, fin mai 2000, 2.005 emplois-jeunes étaient conventionnés ainsi que 464 adjoints de sécurité et 1.536 aides éducateurs. Dans ce département, 50 % des emplois-jeunes sont employés par des collectivités locales, le conseil régional ayant décidé d'apporter son appui financier à ces seuls emplois-jeunes.
L'évaluation départementale du programme repose principalement sur le comité de pilotage. Parallèlement, des dispositifs spécifiques ont été mis en place dans les différents départements.
Ainsi, en Seine-Saint-Denis, une action de redéploiement du dispositif a été lancée au début de l'année. Cette action visait à le redynamiser par l'identification et la mobilisation d'employeurs potentiels et à consolider les projets existants par l'accompagnement des employeurs dans l'évolution des activités créées grâce à l'intervention de 5 cabinets de conseils labellisés. Par ailleurs les employeurs rencontrant des difficultés liées au tutorat ont été sensibilisés au dispositif de parrainage : les assises du parrainage de Seine-Saint-Denis se sont tenues le 8 juin dernier en présence de 400 participants dont de nombreuses entreprises du département. De la même manière, en Seine-et-Marne, l'assistance de cabinets de conseils permet d'identifier les secteurs porteurs.
Il semble cependant que, dans ces deux départements, les perspectives de création de nouvelles activités soient modestes, la priorité résidant désormais dans la professionnalisation des jeunes et des activités.
L'instruction des demandes de conventionnement, dans les deux départements, donne lieu à une concertation entre les employeurs et les services instructeurs, ce qui explique le très faible nombre de refus de conventionnement.
En revanche, le suivi de l'application des conventions apparaît insuffisant. Dans les deux départements, il est assuré par les coordonateurs emploi-formation. En outre, en Seine-et-Marne, il existe également un chargé de mission chargé du suivi. En Seine-Saint-Denis, il a été décidé de la mise en place d'un contrôle de qualité.
Si le taux de rotation des emplois-jeunes peut paraître élevé (18 % en Seine-Saint-Denis), cela tient avant tout à une sortie du dispositif pour occuper un emploi de droit commun. Les conflits et les contentieux -de même que les licenciements- demeurent rares. Ces conflits reposent pour la plupart sur un motif de non-respect du droit du travail ou de non-correspondance entre les activités prévues dans le contrat et les activités effectivement exercées.
Cette faible conflictualité ne signifie pas pour autant l'absence de revendications de la part des emplois-jeunes. Ceux-ci formulent en effet de nombreuses revendications, même si ces dernières ont du mal à s'exprimer. Il est à noter que ces revendications sont parfois juridiquement infondées, les emplois-jeunes n'étant bien souvent que faiblement informés en matière du droit du travail.
La professionnalisation des jeunes apparaît désormais comme une priorité. En ce domaine, les DDTEFP jouent un rôle d'appui en renseignant et orientant les employeurs. Elle sont également impliquées dans les programmes de formation aux côtés des autres intervenants (CAPARIF, AFPA, Conseil général...). Si la mise en place de ces programmes a initialement rencontré des difficultés, ceux-ci fonctionnent désormais à plein régime. Il n'existe plus aujourd'hui de difficulté particulière d'accès à la formation.
S'agissant de la pérennisation, on peut estimer que globalement un tiers des postes sera pérennisé, un tiers ne le sera pas, l'avenir du dernier tiers étant incertain. Dès lors, il est nécessaire de favoriser les liens entre les emplois-jeunes et le tissu économique, un tiers des emplois-jeunes étant condamnés à sortir du dispositif.
A cet égard, il semble prioritaire de reformater le dispositif actuel de formation. Pour les activités pérennisables, le diplôme apparaît en effet comme une condition d'exercice du métier comme par exemple dans le secteur sportif. S'il s'avère que les activités développées sont difficilement pérennisables, il serait souhaitable, dans le cadre de la professionnalisation des jeunes recrutés et à la condition de trouver les modalités de financement adéquates, de proposer des formations qualifiantes permettant au jeune de s'insérer plus facilement sur le marché du travail.
En Ile-de-France, le programme " Nouveaux services - Emplois-jeunes " peut bénéficier de cofinancements, qu'il s'agisse de la rémunération (Conseil général, Agence de l'eau, Agence régionale d'hospitalisation, EDF/GDF, RATP, SNCF) ou de la formation (Conseil régional).