IV. Audition de M.
Jean-Claude Meynet,
Secrétaire confédéral (CFDT)
La préparation de la loi relative aux emplois-jeunes n'a pas donné lieu, avec les partenaires sociaux, à une concertation plus importante que celle prévue pour les projets de loi ordinaires.
Le dispositif emploi-jeune va dans le " bon sens " puisqu'il permet d'assurer un soutien à l'activité économique plutôt que de développer un traitement social du chômage. Le dispositif est en phase avec les orientations qui avaient été émises par la CFDT dès 1985 dans un rapport présenté au bureau national.
Il ressort d'une enquête réalisée en novembre 1999 par la CFDT, que les jeunes sont généralement satisfaits de l'activité qui leur est proposée qui correspond, dans la majorité des cas, à un emploi nouveau jusqu'alors non satisfait.
Les titulaires d'emplois-jeunes font état d'une inquiétude à propos de leur devenir et expriment certaines insatisfactions relatives au manque de respect des règles du droit du travail, concernant notamment des horaires, et les difficultés d'accès à la formation professionnelle des salariés de droit commun.
S'agissant des emplois-jeunes dans le secteur public, la confrontation a souvent été difficile entre les règles de droit privé applicables aux emplois-jeunes et celles du droit public qui sont plus communément utilisées.
D'une manière générale, les contentieux relatifs aux emplois-jeunes portent sur les horaires de travail ou encore le non-respect par l'employeur des missions prévues dans le contrat initial.
Par ailleurs, la situation des 20.000 emplois-jeunes qui relèvent de la notion " d'emploi partagé " ou qui sont embauchés par une association assurant le rôle de groupement d'employeurs peut générer des contentieux complexes liés en raison d'une imprécision sur la nature de la personne employeur ou de la convention collective applicable.
S'agissant des modes d'expression des emplois-jeunes, il apparaît qu'un certain nombre d'entre eux ont choisi de se syndiquer, notamment à la CFDT ; d'autres se sont exprimés au sein de " collectifs " dont la création n'est pas toujours spontanée mais est parfois suscitée par certaines collectivités locales ou d'autres catégories d'employeurs publics.
Concernant la formation, les initiatives prises par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) devraient permettre de dégager 20 millions de francs pour assurer une meilleure formation de quelques millliers d'emplois-jeunes relevant du secteur associatif. Ces derniers sont très demandeurs de formations et regrettent les difficultés d'accès au congé individuel de formation (CIF).
Il est important toutefois de rappeler aux emplois-jeunes qu'une formation généraliste ne remplace pas les effets positifs d'une professionnalisation sur un métier.
Concernant la pérennisation, la CFDT considère que celle-ci porte actuellement sur 25.000 emplois-jeunes en tenant compte des garanties d'intégration mises en place par des accords-cadre à la Poste, à la SNCF, dans la Police nationale et dans les hôpitaux publics.
La CFDT souhaite un renforcement de cette démarche. Il est souhaité en particulier des possibilités d'intégration mieux garanties sur les emplois statutaires des collectivités locales accessibles sans concours et sur l'ensemble des fonctions occupées.
Au-delà, la pérennisation des emplois-jeunes pose le problème des moyens financiers qui peuvent être dégagés pour solvabiliser une activité : à cet égard, il apparaît que si une activité peut être financée directement sur le marché, il ne faut pas exclure a priori le financement public ou collectif dans les domaines de l'environnement ou de la solidarité sociale.
La CFDT considère comme anormal le principe mis en avant, notamment par l'éducation nationale, selon lequel la pérennisation d'un poste ne doit pas entraîner la pérennisation de la personne en activité sur ce poste.
Il est rappelé que les emplois-jeunes peuvent être mis en place dans le cadre de CDI ce qui est le cas notamment dans les associations.
Si une activité nouvelle est utile socialement et économiquement, il n'apparaît pas compréhensible de demander à l'emploi-jeune qui a développé cette activité de quitter systématiquement son emploi pour reprendre un nouveau métier.
Même si la reprise du marché du travail devrait susciter normalement une certaine mobilité des emplois-jeunes, il demeure vrai que la professionnalisation d'une activité au sein d'une structure suppose une certaine stabilité du titulaire de cette activité.
Les associations, qui ont créé des activités perçues comme utiles et nécessaires dans les domaines de la jeunesse, du sport ou du tourisme, estiment que le départ obligatoire des emplois-jeunes actuellement en poste pourrait remettre en cause la pérennisation des activités elles-mêmes.