MERCREDI 5 JUILLET 2000
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I. Audition de M. Claudy
Lebreton,
Président du Conseil général des Côtes
d'Armor,
Secrétaire général de l'Association des
départements de France
Les départements ont tous fait preuve d'intérêt pour le dispositif emplois-jeunes même si celui-ci avait fait l'objet d'appréciations diverses lors de son élaboration.
Très sollicités, les départements ont répondu globalement en faveur de la création d'emplois-jeunes mais de façon différente, en mettant l'accent, selon les cas, sur le recrutement direct d'emplois-jeunes ou sur l'accompagnement à l'embauche d'emplois-jeunes par d'autres personnes morales (emplois indirects ou emplois aidés).
Les départements ont considéré que les emplois-jeunes devaient permettre de " mettre un pied à l'étrier " et d'" ouvrir une fenêtre sur l'emploi " pour les jeunes qui connaissaient un fort taux de chômage.
Concernant les emplois directs, les niveaux de salaires ont tenu compte du niveau des diplômes des jeunes recrutés.
Il a été souligné dès l'origine que les emplois-jeunes ne devaient pas forcément devenir des fonctionnaires territoriaux. C'est pourquoi aucune promesse n'a été faite en matière de recrutement au-delà des 5 ans de contrat, étant entendu que les jeunes devaient saisir les opportunités de rentrer dans la fonction publique en passant les concours de droit commun.
Les emplois directs correspondent à des nouveaux services à la lisière de l'emploi public et de l'emploi marchand : ainsi, concernant l'action sociale et la solidarité, ont été créés des emplois d'animation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ; des emplois ont été également créés pour l'amélioration de l'entretien des routes départementales (fleurissement, entretien des bordures) ; enfin, de nombreux emplois ont été créés dans le domaine culturel et dans le domaine sportif.
Les emplois aidés concernent les domaines de l'environnement, de l'agriculture, des aides à la démarche administrative, de la politique de la ville et de la sécurité dans les transports scolaires.
Le nombre d'emplois directs créés par les départements varie de 12 à 100 selon les départements alors que le nombre d'emplois indirects s'étale entre 100 et 1.300 emplois par département.
Les conseils généraux ont donc choisi de privilégier la politique d'accompagnement à la création d'emplois jeunes par les associations, les structures intercommunales et les communes.
A cet égard, il apparaît souvent que les collectivités locales sont demandeuses de nouveaux métiers que le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas de créer (animateurs, rédacteurs de journaux municipaux,...) ; de surcroît, en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), on assiste à un foisonnement d'initiatives et de créations de nouveaux métiers notamment grâce aux emplois-jeunes.
Si, dans l'ensemble, les emplois directs créés par les départements ne devraient pas poser de difficultés en fin de période parce que la sortie des emplois-jeunes est souvent bien préparée, les inquiétudes sont plus grandes en revanche pour les emplois aidés pour lesquels les incertitudes sont plus importantes.
Les rémunérations des emplois-jeunes départementaux sont souvent supérieures au SMIC ce qui a pu soulever quelques difficultés dans les secteurs où coexistent des emplois-jeunes financés par les départements et des emplois-jeunes pris en charge par le ministère de l'éducation ou par le ministère de la ville.
En matière de formation, il apparaît que les réponses apportées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en matière d'aide à la préparation de concours, ont été très inégales suivant les départements. L'autre voie est celle des formations continues assurées notamment par l'AFPA qui sanctionne l'acquis et l'expérience professionnelle en vue d'un accès au secteur marchand.
Certains nouveaux services assurés par les emplois-jeunes pourront certainement être intégrés au service public et assumés dans un cadre statutaire révisé (entretien des routes départementales) ; en revanche, dans certains cas, tel que l'accompagnement des personnes âgées contre la solitude, il apparaît qu'un besoin s'est créé qui ne relève pas de la notion de service public mais devrait plutôt être pris en charge sous la forme d'un financement direct par les personnes concernées.
Le dispositif des emplois-jeunes doit être replacé dans le contexte économique et social de la fonction publique territoriale : 47 % des fonctionnaires territoriaux partiront à la retraite au cours des 10 prochaines années dans un contexte où, du fait de la reprise économique, des entreprises embauchent massivement les jeunes sortis du système scolaire. Il est donc important de favoriser l'accès des jeunes à la fonction publique territoriale sans pour autant mettre en place des concours réservés.