2. Préférer une gestion plus souple accompagnée d'une information plus réaliste
Un assouplissement de cette dernière procédure pourrait utilement être introduit. Pour le moins, des décrets simples devraient pouvoir procéder à des transformations d'emplois. Cette proposition est comparable à celle de l'Assemblée nationale. Va-t-elle assez loin dans les possibilités offertes à l'exécutif de gérer ses ressources humaines ? En liaison avec le gouvernement, des solutions peut-être plus audacieuses pourraient intervenir. Un élargissement des pouvoirs d'arbitrage confiés à l'exécutif entre crédits de rémunération et emplois, voire entre les rémunérations et d'autres dépenses pourrait être imaginé.
Comme l'a relevé notre collègue Yves Fréville lors de son audition, il existe en effet un paradoxe peu satisfaisant. Les 9/10èmes des mesures nouvelles concernent, avec un luxe de détails inouï, les transformations d'emplois et leurs conséquences alors qu'en pratique, le Parlement ne sait rien de la situation réelle des effectifs.
Sous cet aspect, les enrichissements de l'information budgétaire attendus de la présentation du budget par programmes, comme des annexes explicatives nouvelles portant sur la situation de l'emploi public, devraient améliorer les choses.
Il demeure qu'une autorisation globale des transformations d'emplois pourrait être donnée dans les lois de finances.
Il faut cependant, comme l'a indiqué notamment M. Philippe Delelis, ne pas perdre de vue que les recrutements d'agents publics engagent le budget pour de très nombreuses années.
Cette caractéristique devrait appeler à une extrême prudence et, sans doute, à maintenir une forte implication du Parlement dans les décisions ayant un impact sur la masse salariale de l'Etat.