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L'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

19 octobre 2000 : "Doter la France de sa nouvelle Constitution financière, un préalable à la réforme de l'État" ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 37 (2000-2001) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2000

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