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RusseDes normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
19 octobre 2000 :
"Une protection européenne pour les personnes déplacées"
( rapport d'information )
- Par M. Paul MASSON
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 38 (2000-2001) de M. Paul MASSON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2000
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- INTRODUCTION
- I. LE CONTEXTE DE LA PROPOSITION
- II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION
- III. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR
LA PROPOSITION
- 1. Le problème de la mise en oeuvre de la
protection temporaire
- 2. Le mécanisme de solidarité entre
Etats membres
- 3. Des droits reconnus aux
bénéficiaires de la protection temporaire
- 4. Le regroupement familial
- 5. Le caractère suspensif ou non de la
protection temporaire pour l'examen de la demande d'asile
- 1. Le problème de la mise en oeuvre de la
protection temporaire
- I. LE CONTEXTE DE LA PROPOSITION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
