D. DÉPASSER LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
Le ministère de l'emploi ne gère pas seul l'ensemble des dispositifs de la politique de l'emploi : il en délègue une partie parfois importante à de multiples intervenants, qu'ils participent au service public de l'emploi ou qu'ils interviennent comme ses " sous-traitants ".
Il convient donc, comme l'a relevé la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998, de dépasser la nomenclature budgétaire ordinaire qui ne permet pas de décrire correctement la politique de l'emploi. Cette observation est valable tant pour les interventions que pour les personnels.
Afin d'appréhender les moyens en personnels alloués à la mise en oeuvre de la politique de l'emploi, il convient de prendre en compte les effectifs d'autres organismes qui ne figurent pas sur le budget de l'emploi. Cela permet ainsi d'obtenir une vision plus réaliste, et donc plus sincère, du nombre d'agents exerçant des activités liées aux missions de la sphère publique dans le domaine de l'emploi.
1. Le service public de l'emploi
a) L'ANPE
Aux termes de l'ordonnance n° 67-578 du 13 juillet 1967, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) est un établissement public national qui " participe à la gestion du service public de l'emploi " . Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'emploi. Ce dernier est présent au conseil d'administration de l'Agence et détermine ses grandes orientations stratégiques et ses objectifs.
En 2000, l'ANPE compte 16.990 emplois budgétaires, soit une progression de plus de 42 % depuis 1990 et de plus de 91 % depuis 1980. 5.494 emplois budgétaires ont été créés depuis 1990, et 1.527 depuis 1997. Le dernier contrat de progrès signé avec l'Etat en 1999 prévoit d'accorder à l'Agence d'importants moyens en personnels, soit la création de 500 emplois par an pendant cinq ans.
Le nombre de ses effectifs physiques s'élève à 17.200 agents en contrat à durée indéterminée et 630 agents en contrat à durée déterminée, soit 17.830 agents au total. Il convient d'y ajouter 690 agents temporaires, 1.390 contrats emploi-solidarité et 50 contrats emploi-consolidé, 480 emplois-jeunes et 200 appelés du contingent.
Ce sont donc plus de 20.500 personnes qui participent, dans le cadre des tâches qu'ils effectuent à l'ANPE, à la gestion du service public de l'emploi.
Le total de ses dépenses de personnel s'établit à 4,29 milliards de francs en 2000. L'évolution de ces dépenses résulte en partie, au-delà des créations d'emplois proprement-dites, des orientations des contrats de progrès successifs.