D. EVALUATION DE L'IMPACT MACROÉCONOMIQUE DES RÉDUCTIONS DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DECIDÉES ENTRE 2001 ET 2003

Les experts de l'OFCE ont réalisé une variante de leur projection à moyen terme afin d'évaluer l'impact macroéconomique des réductions de prélèvements obligatoires prévues par le Gouvernement entre 2001 et 2003.

Ces diminutions d'impôts s'élèvent dans leur ensemble à 1,4 point de PIB. L'OFCE ne prend pas en compte les réductions forfaitaires de cotisations patronales qui, selon son hypothèse, seraient décidées afin de compenser le coût de la réduction du temps de travail.

Dans le modèle de l'OFCE, le multiplicateur budgétaire est à peu près égal à 1, c'est-à-dire qu'une réduction des prélèvements obligatoires suscite une augmentation équivalente du PIB.

L'augmentation du pouvoir d'achat des ménages se traduit par une augmentation de leur consommation (+2,4 % en 2005 par rapport à la consommation qu'ils auraient eue en l'absence de mesures fiscales). Les marges des entreprises s'améliorent. L'investissement des entreprises bénéficie de l'amélioration de la situation financière de ces dernières et de leurs débouchés.

La baisse de la TVA en 2001 et la réduction de la TIPP pèsent sur les prix de consommation (-0,2 point en 2001).

En revanche, ces taxes n'ont pas d'effet sur les prix des importations et des exportations. Ces dernières sont inchangées. Mais l'augmentation de la demande stimule les importations (+1,7 % en 2005). En conséquence, la capacité de financement de la nation se détériore de 0,5 point de PIB.

Les mesures fiscales s'autofinancent en partie du fait de l'amélioration conjoncturelle qu'elles induisent. Le solde des administrations publiques se détériore de 0,6 point de PIB.

MESURES FISCALES 2001-2003 (1,4 POINT DE PIB AU TOTAL)

Ecart au compte de référence en %

2001

2002

2003

2004

2005

PIB total en volume

0,7

1,0

1,2

1,3

1,3

Importations

1,0

1,3

1,6

1,6

1,7

Exportations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Prix des importations

0,0

-0,2

-0,3

-0,3

-0,4

Prix des exportations

0,0

-0,2

-0,4

-0,4

-0,3

Consommation des ménages

1,3

1,8

2,3

2,3

2,4

Consommation des administrations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Investissement productif

1,2

1,7

2,1

2,2

2,2

Investissement des ménages

1,8

2,1

3,1

3,6

4,2

Variations de stocks (contribution)

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

Effectifs totaux (en %)

0,4

0,6

0,8

0,9

0,9

Taux de chômage (en point)

-0,3

-0,4

-0,5

-0,6

-0,6

Salaire horaire

0,1

0,3

0,5

0,7

1,1

Salaire horaire réel

0,3

0,5

0,8

1,0

1,3

Revenu disponible brut

1,1

1,6

2,0

2,1

2,3

Taux d'épargne

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Productivité du travail (par tête)

0,2

0,0

-0,1

-0,1

-0,1

Prix du PIB

-0,1

-0,3

-0,3

-0,3

-0,2

Prix de la consommation des ménages

-0,2

-0,2

-0,3

-0,3

-0,2

Taux de marge

0,4

0,5

0,4

0,2

0,1

Soldes (en point de PIB)

Administrations publiques

-0,4

-0,5

-0,6

-0,6

-0,6

Entreprises

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Ménages

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Nation

-0,3

-0,4

-0,5

-0,5

-0,5

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Ecart au compte de référence en %

2001

2002

2003

2004

2005

Taux de prélèvement obligatoire

-0,7

-1,0

-1,2

-1,2

-1,2

Ecarts en milliards de francs

Solde des administrations publiques

-36

-51

-67

-65

-67

Baisses d'impôts ex ante

64

86

137

137

137

Source : OFCE-Modèle e-mod.fr.

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