Chapitre 2 - Une comparaison internationale peu avantageuse pour la France
L'examen comparatif détaillé conduit dans les études de la deuxième partie s'avère peu avantageux pour la France. Nous en résumons ici les principaux aspects dans les domaines de la connaissance des finances publiques en cours d'année, de la dépense, des recettes, des données rétrospectives et de l'emploi public.
2.1. Le suivi de l'exécution des budgets publics
2.1.1. L'Etat
Le suivi mensuel de l'exécution des comptes de l'administration centrale française repose sur la publication de la Situation du Budget de l'Etat . Ce document est complété par la Situation mensuelle des opérations du Trésor et par le Tableau synthétique des opérations du Trésor . On observera d'emblée l'absence de documents infra annuels présentant l'évolution du solde agrégé des différentes administrations publiques.
La Situation du Budget de l'Etat est un document mensuel apparu en avril 1996. Il remplace une publication de même nature de périodicité trimestrielle. Cette information budgétaire était alors incluse dans les Notes Bleues de Bercy. On y trouve, sous une forme agrégée et comptable, une présentation des dépenses, des recettes et des différents soldes effectifs du mois étudié. Ces chiffres sont mis en correspondance avec ceux du même mois de l'année précédente et avec les prévisions de la Loi de Finances. On peut regretter le peu de mise en perspective tant vis à vis d'une chronologie mensuelle rétrospective que d'une estimation prospective des dépenses et des recettes. Par ailleurs, il est également regrettable qu'aucun calendrier de publication ne soit disponible d'autant plus que le rythme de publication est quelque peu erratique. Il varie dans des délais allant de un à trois mois. Comparée aux situations des trois autres pays étudiés, la situation française paraît largement perfectible.
La publication mensuelle britannique, les Public sector finances (finances du secteur public), est inclus dans un ensemble cohérent de publications infra annuelles qui apportent des informations trimestrielles ou semestrielles plus précises. Les Public sector accounts (comptes du secteur public) traitent de l'ensemble du secteur public de façon plus détaillée que le document mensuel et le Governement deficit and debt under the Maastricht Treaty (le déficit et la dette publics au sens du Traité de Maastricht) propose une note explicative détaillée des soldes et dettes publiques selon les normes européennes. Au total, ce système d'information forme un ensemble cohérent et beaucoup plus riche en informations que celui de la France. On notera aussi que les parutions britanniques ont environ quinze jours d'avance sur les documents français et leur publication est annoncée jusqu'à quatre mois à l'avance à travers les Updates (communiqués).
En Allemagne, le nombre de sources d'émission d'informations sur les finances publiques et l'accessibilité en ligne des données auprès de l'institut national de statistiques ( Statistisches Bundesamt ) est particulièrement remarquable. En effet, tant le ministère des finances ( Bundesministerium der Finanzen ) que l'institut national de statistique et, plus surprenant, la Bundesbank, communiquent de façon infra-annuelle sur l'état des finances fédérales.
Le ministère des finances ( Bundesministerium der Finanzen ) édite trimestriellement le Bundeshaushalt (budget) qui reprend de façon détaillée les comptes de l'Etat fédéral. Ceux-ci sont consultables sur Internet (en version allemande uniquement). Contrairement aux documents britanniques, les dernières données ne sont pas insérées au sein de séries longues qui permettraient d'avoir un véritable recul vis-à-vis de l'information. En cela, la publication allemande ressemble à celle de la France en se contentant de comparer la situation actuelle à celle de l'année précédente.
Un document particulier Facts on public finance (situation des finances publiques) est également publié par le ministère des finances allemand et accessible sur Internet en versions allemande et anglaise. Il reprend la présentation fonctionnelle de la publication trimestrielle sans que ces informations soient toutefois aussi développées. Il y est également fait mention de la situation de la dette fédérale. La dernière page présente le calendrier des publications pour l'année à venir.
En résumé, la présentation des documents allemands est assez proche de celle des documents français, très comptables et avec une mise en perspective historique réduite. Toutefois il existe un réel effort de présentation fonctionnelle, dans les documents trimestriels notamment. De plus, la majorité des données est directement accessible sur Internet sur le site de l'institut fédéral de statistiques. Enfin la date des publications est connue environ un an à l'avance.
Aux Etats-Unis, le Monthly Treasury Statement (situation mensuelle du Trésor) présente de façon très précise l'évolution des dépenses des administrations fédérales et de façon synthétique l'évolution des recettes et du besoin de financement de chacune d'elles. Ce document fournit comme ses équivalents européens une présentation de l'évolution agrégée des recettes, des dépenses et du solde budgétaire courant. Mais il présente également en une vingtaine de pages un descriptif détaillé des dépenses par programmes au sein de chaque ministère.