2.1.2. La Sécurité sociale

La gestion de la sécurité sociale est organisée selon des modes différents d'un pays à l'autre. Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'ensemble de la sécurité sociale est géré par les administrations publiques centrales et locales au côté des assurances privées. Un système similaire existe en Allemagne à l'exception de la branche maladie qui est gérée paritairement. En France, c'est l'essentiel du système de sécurité sociale dont la gestion découle du paritarisme.

L'enjeu d'une communication sur les soldes d'exécution de la sécurité sociale diverge nécessairement selon que l'organisation qui en a la charge se voit reconnue ou non un statut d'administration spécifique. En effet, dès lors que la sécurité sociale publique n'est pas autonome comme au Royaume-Uni, il n'est guère pertinent de communiquer sur un solde spécifique à la sécurité sociale puisque les soldes des administrations auxquelles elle est rattachée sont connus. Les Britanniques par exemple ventilent l'ensemble de leurs administrations publiques entre administrations publiques centrales, administrations publiques locales et entreprises publiques. Les administrations de sécurité sociales ne constituent pas un élément spécifique de leur typologie. L'Allemagne, qui est dans une situation intermédiaire, ne communique que dans un seul document, celui de la Bundesbank, sur un solde agrégé de la sécurité sociale qui comprend à la fois les recettes et les dépenses de l'administration fédérale, des administrations locales et de la branche maladie. Au sein des informations propres à l'échelon fédéral, la sécurité sociale n'est alors présentée que comme une fonction de dépenses ordinaires. Ainsi, seule la France fait de la sécurité sociale une branche réellement autonome des administrations publiques. Il découle de cette situation un réel besoin d'informations spécifiques qui rend le besoin, et le manque d'information encore plus manifeste.

La seule source d'information française sur l'exécution des comptes de la sécurité sociale est le rapport bi-annuel de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le rapport publié au mois de mai présente notamment les comptes de l'année précédente et celui de septembre fournit une base de travail au projet de loi de finance de la sécurité sociale dont le vote intervient en novembre.

Les dépenses britanniques relevant du ministère de la sécurité sociale ne correspondent pas exactement au champ retenu en France. L'administration britannique utilise plusieurs grandes catégories de dépenses telles que les pensions de retraite, d'invalidité, les aides à la recherche d'emploi, aux ménages et les soutiens aux revenus. L'équivalent de la branche maladie est géré par le ministère de la santé. Au total l'équivalent du secteur de la sécurité social française ne forme pas une administration indépendante au Royaume-Uni, il est entièrement inclus dans le secteur des administrations centrales et locales. L'information relative à un solde spécifique de la sécurité sociale n'a donc pas de sens au Royaume-Uni.

L'état central britannique communique en rythme bi-annuel à partir des données budgétaires. La situation est alors largement comparable à celle de la France en terme d'information sur les agrégats de recettes et de dépenses. Cependant le Royaume-Uni ne se contente pas de communiquer à un rythme bi-annuel, il dispose également de publications mensuelles sur les recettes et dépenses effectives. Les Public sector finances proposent des séries de recettes imputables à la sécurité sociale et de dépenses de l'Etat central en matière de sécurité sociale.

La situation allemande en matière de sécurité sociale se situe entre le système français entièrement paritaire et la situation britannique entièrement administrative. On trouve des informations relatives à la sécurité sociale à la fois dans les documents de l'Etat fédéral et dans ceux des administrations locales, cependant ils n'intègrent pas la « branche maladie ». Seul la Bundesbank présente de manière agrégée l'ensemble des recettes et dépenses de sécurité sociale à travers l'appellation Social security funds . Ces résultats sont présentés en rythme trimestriel avec un retard de neuf mois pour le premier trimestre de l'année et seulement de quatre mois pour le quatrième trimestre. De plus les premières estimations trimestrielles peuvent être sujettes à de substantiels ajustements. Par rapport à la situation française, l'Allemagne diffuse donc le solde définitif du secteur de la sécurité sociale un mois avant l'administration française.

Aux Etats-Unis, le système public de sécurité sociale est géré par l'Etat fédéral. Il est le résultat de l'accumulation de fonds spécifiques comme le Old age and survivor insurance pour la vieillesse ou Medicare et Medicaid pour la santé. Des cotisations sociales sont perçues afin de financer partiellement les fonds de sécurité sociale mais, tout comme au Royaume-Uni, l'inexistence de gestion paritaire rend inutile toute référence à un solde spécifique de sécurité sociale. Il est cependant possible de suivre mensuellement l'évolution des cotisations sociales et des dépenses des différentes administrations sociales. Les Monthly Treasury Statement présentent les dépenses du ressort de l'Etat fédéral de manière détaillée et les recettes de manière agrégées. Au total, l'information diffusée par l'Etat fédéral est plus fréquente et plus précise que celle de ses homologues européens retenus dans cette étude.

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