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Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000

 

II. PANORAMA DE LA PROSTITUTION ACTUELLE

Pour avoir une stratégie à l'égard de la prostitution, il faut d'abord pouvoir l'évaluer.

Or, il est une évidence : la prostitution est beaucoup plus difficile à appréhender aujourd'hui qu'à l'époque des maisons closes. Dans un état abolitionniste, elle est considérée comme une activité légale et donc non contrôlée.

A la demande conjointe de la Direction de l'Action sociale et du Service des droits des femmes (circulaire du 30 mai 1997), un état des lieux du phénomène prostitutionnel devait être établi dans tous les départements. Mais outre que l'opération n'a pas été menée sur l'ensemble du territoire, ses résultats sont d'ores et déjà considérés comme datés compte tenu de la multiplication, depuis lors de plus en plus perceptible, des réseaux de prostituées étrangères.

L' " approche de la rue ", par le biais des contrôles effectués par les services de police territoriaux, est actuellement la seule à pouvoir rendre compte de la réalité de la prostitution, mais, procédant par extrapolation, elle ne peut être qu'approximative.

Il serait donc particulièrement utile, et ce sera la première recommandation de la délégation, de disposer d'une structure d'observation du phénomène prostitutionnel, structure vers laquelle " remonteraient " les informations en provenance tant des services de police que des acteurs sociaux et qui permettrait ainsi de parvenir à l'approche à la fois quantitative et " qualitative " de la prostitution qui constitue le préalable indispensable d'une politique ambitieuse.

Actuellement, les informations les plus fiables découlent des statistiques nationales sur l'activité répressive en matière de traite des êtres humains de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).

Selon ces statistiques, 5.000 personnes prostituées ont été contrôlées en 1999, dont 600 à 700 hommes (travestis surtout). L'OCRTEH évalue sur le plan numérique la prostitution de rue au double de ces contrôles, soit à 10.000 ou 12.000 personnes, auxquelles il convient d'ajouter quelque 3.000 professionnelles qui exercent dans les bars à hôtesses ou les salons de massage. A Paris, la population prostitutionnelle est estimée à 6 ou 7.000 personnes.

NOMBRE DE PROSTITUÉ(E)S CONTRÔLÉ(E)S SUR LA VOIE PUBLIQUE

EN FRANCE EN 1999

 

FEMMES

DONT FEMMES

-18 ANS

HOMMES

DONT HOMMES

-18 ANS

TRAVESTIS

TOTAL

TOTAL

4.463

9

129

1

594

5.186

             

TOTAL ÉTRANGERS

1.972

Ignoré

2

Ignoré

137

2.111

TOTAL FRANÇAIS

2.491

Ignoré

127

Ignoré

457

3.075

(Source OCRTEH)

D'après cet office central, le nombre des personnes prostituées serait relativement stable.

En revanche, la prostitution connaît certaines évolutions marquées.

Tout d'abord, la répartition des prostituées par nationalités a enregistré d'importantes modifications.

Les prostituées étrangères sont aujourd'hui aussi nombreuses que les prostituées françaises, alors que la proportion de ces dernières atteignait 70 % il y a peu de temps encore.

Cette évolution s'explique notamment par l'arrivée massive, depuis la chute du mur de Berlin, de prostituées originaires des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). D'après l'OCRTEH, cette filière représente désormais la moitié des prostituées étrangères en France et les prostituées albanaises, ukrainiennes ou russes ont, parmi elles, supplanté en effectifs les prostituées roumaines, hongroises ou bulgares ; mais le contingent le plus important resterait encore celui des tchèques, d'implantation traditionnelle.

Il existe également d'importantes filières africaines en provenance aussi bien du Maghreb (Algérie et Maroc, principalement) que d'Afrique noire francophone (Cameroun notamment) ou anglophone (Ghana, Nigeria). Les associations que la délégation a entendues lors de ses auditions ou à l'occasion du colloque du 15 novembre ont toutes souhaité attirer l'attention sur l'importance et la violence de ces filières, qui sont généralement " moins médiatisées " que les réseaux d'Europe de l'Est.

La filière latino-américaine, qui, toujours d'après l'OCRTEH, s'alimente aujourd'hui moins au Brésil qu'en Equateur ou au Pérou, est essentiellement parisienne et " spécialisée " dans les travestis6(*).

Enfin, une prostitution originaire du Sud-Est asiatique est connue des services de police : il s'agit d'une prostitution " cachée ", " d'appartement ", très localisée à Paris (notamment dans le quartier chinois) et surtout destinée à une clientèle elle-même asiatique.

(Source OCRTEH)

RÉSULTATS DES CONTRÔLES DE LA POLICE NATIONALE

(répartition par nationalité des femmes qui se prostituent sur la voie publique en 1999)

Europe de l'Est

 

Europe de l'Ouest

 

Afrique

Albanie

265

 

Allemagne

9

 

Angola

2

Biélorussie

1

 

Angleterre

1

 

Bénin

3

Bosnie-Herzégovine

2

 

Autriche

1

 

Cameroun

211

Bulgarie

63

 

Belgique

19

 

Centrafrique

2

Croatie

38

 

Espagne

27

 

Congo

10

Hongrie

5

 

France

2.491

 

Côte d'Ivoire

7

Kazakhstan

4

 

Grèce

7

 

Djibouti

2

Lettonie

9

 

Hollande

3

 

Gabon

6

Lituanie

5

 

Irlande

1

 

Ghana

62

Moldavie

29

 

Italie

7

 

Guinée

2

Pologne

12

 

Luxembourg

2

 

Ile Maurice

1

Rép. Tchèque

455

 

Portugal

18

 

Liberia

6

Roumanie

7

 

Suisse

3

 

Madagascar

1

Russie

21

 

TOTAL

2.589

 

Mali

4

Serbie

2

       

Niger

12

Slovaquie

33

 

Maghreb

 

Nigeria

49

Slovénie

2

 

Algérie

246

 

Sénégal

3

Ukraine

43

 

Maroc

88

 

Sierra Leone

14

Rép. Féd. Yougoslave

53

 

Tunisie

25

 

Tchad

1

TOTAL

1.049

 

Non précisé

1

 

Togo

1

     

TOTAL

360

 

Zaïre

5

Amérique du Sud+Caraïbes

       

Non précisé

12

Brésil

11

 

Proche et Moyen Orient

 

TOTAL

416

Chili

1

 

Iran

2

     

Colombie

4

 

Israël

2

 

Asie

Equateur

14

 

Turquie

1

 

Laos

2

Pérou

2

 

TOTAL

5

 

TOTAL

2

Rép. Dominicaine

2

           

Salvador

1

           

Surinam

1

           

Uruguay

1

           

TOTAL

37

       

(Source OCRTEH)

On assiste à une multiplication des réseaux de proxénétisme.

Contrairement à la prostitution française7(*), la prostitution étrangère, notamment celle qui provient des pays de l'Est et d'Afrique, est fortement organisée en réseaux lesquels " gèrent " toute la filière : recrutement, fourniture de papiers, passage en France, hébergement, collecte de l'argent, etc...

Les proxénètes qui tiennent les réseaux ont généralement la même nationalité que les prostituées.

Ces réseaux prennent corps dans les Etats qui, comme ceux des Balkans, sont déstructurés par les conflits armés et dévastés sur le plan économique.

Ils " recrutent " parfois de manière extrêmement violente8(*) et les prostituées qui manifestent la volonté de les quitter font l'objet de menaces, non seulement sur elles-mêmes, mais aussi sur leur famille, et, notamment, moyen de pression particulièrement efficace et odieux, sur leurs enfants restés dans le pays d'origine. Le " taux de sortie " des réseaux est dès lors infime...

Mais les recrutements se font aussi " en douceur " soit sur une base " volontaire ", soit par le biais de petites annonces trompeuses pour des emplois de mannequins, danseuses, hôtesses, jeunes filles au pair... dans les pays d'Europe de l'Ouest, annonces attirantes pour des femmes de l'Est, ou d'Afrique, qui cherchent à échapper à la misère et/ou à la guerre... ou, encore, à la prostitution dans leur pays d'origine...

Lorsqu'elles sont conscientes de se laisser ainsi abuser, la promesse d'un travail est souvent la plus forte. Selon certains observateurs, la migration économique des femmes serait ainsi actuellement supérieure à celle des hommes pour ce qui concerne les pays d'Europe Centrale et ce phénomène mériterait de la part des Etats une attention particulière.

Beaucoup envisagent la prostitution comme une solution provisoire, " en attendant " parce qu'il leur semble ne pas y avoir pour elles d'alternative économique, ou s'y résignent en espérant qu'elle leur permettra de gagner suffisamment d'argent pour rentrer ensuite chez elles et mettre leur famille à l'abri du besoin... Ces femmes se trouvent par la suite maintenues dans le réseau contre leur gré, privées de papiers d'identité (ils leur sont confisqués par les proxénètes dès leur entrée en France) et exposées à des dettes importantes pour rembourser leur voyage.

Les prostituées étrangères entrent en France, comme dans les autres pays d'Europe Occidentale, avec un simple visa touristique valable trois mois ; elles sont extrêmement mobiles, passent d'un Etat à l'autre au gré des visas, car les proxénètes organisent leur rotation pour éviter d'être repérés par la police.

Bien que les prostituées de ces réseaux ne soient souvent en possession d'aucun papier d'identité fiable lors des contrôles de police et qu'il soit en conséquence difficile de connaître leur âge exact, l'OCRTEH et EUROPOL estiment que le profil type des victimes est celui de jeunes femmes majeures ; mais ils soulignent aussi qu'on trouve dans ces réseaux de plus en plus de mineurs des deux sexes qui cachent leur âge (mais dont les proxénètes se sont généralement assurés qu'ils ont plus de quinze ans, âge limite en deçà duquel le "client" peut être poursuivi...) ; ces jeunes " correspondent " mieux à la demande des "clients", l' " investissement " est avec eux rentable plus longtemps, enfin, ils sont plus malléables...

Le " proxénétisme de proximité " disparaît : grâce notamment au téléphone mobile, les proxénètes peuvent aujourd'hui s'éloigner des éléments constitutifs d'infractions en confiant la gestion de leurs " affaires " en " sous-traitance " à des petits malfrats locaux, français notamment. Il est fréquent aussi qu'ils choisissent une prostituée pour surveiller les autres et repérer les plus " fragiles ".

D'une manière générale, le proxénète n'a plus grand chose à voir avec le " julot " des clichés traditionnels : il est devenu un homme d'affaires qui ne se montre plus guère sur le trottoir et gère en " manager " des réseaux internationaux où il ne connaît plus personnellement les prostituées.

Selon EUROPOL, la taille des réseaux est variable : certains sont petits et ne comptent que cinq à six éléments, mais la tendance générale est celle d'organisations comportant jusqu'à vingt personnes, avec toute une chaîne de " spécialisation " et une structure de type mafieux.

De nombreux réseaux sont en effet " multifacettes " et tout leur " profite " : immobilier et discothèques, mais aussi immigration clandestine, stupéfiants, trafic d'armes, blanchiment d'argent sale...

Difficiles à estimer car il s'agit d'activités clandestines, les profits tirés de ces trafics seraient faramineux et en augmentation constante. Selon l'OCRTEH, les rentrées annuelles de la prostitution pourraient se situer, pour la France seule, entre 15 et 20 milliards de francs, dont 70 % reviendraient aux proxénètes.

Toujours d'après l'OCRTEH, chaque prostituée serait censée rapporter dans ces réseaux entre 3.000 et 5.000 francs par jour à son proxénète, sous peine d'être battue, et environ 300 francs seulement lui seraient laissés pour se nourrir, se vêtir et se loger ; un réseau pouvant contrôler une douzaine de femmes, un proxénète pourrait gagner jusqu'à près de 60.000 francs par jour...

L'argent repart la plupart du temps dans les pays d'origine (par des passeurs, des mandats postaux, voire directement par les prostituées qui effectuent une visite dans leur famille) où il permet notamment aux proxénètes des pays de l'Est d'acquérir un statut social (achat d'une maison et de biens divers). Il sert aussi à entretenir sur place les réseaux nécessaires à l'alimentation des filières.

La prostitution masculine est en forte augmentation, elle atteint même 30 % à Paris et dans les grandes agglomérations.

Contrairement à une idée reçue, elle est majoritairement française ; mais elle est actuellement marquée, comme la prostitution féminine, par des arrivées massives en provenance des pays de l'Est.

Cette évolution mériterait d'être examinée de plus près. La prostitution masculine, où le sentiment de l'exclusion est souvent vécu de manière particulièrement forte, est sociologiquement moins connue et moins étudiée.

Le " temps de carrière " des prostitués masculins est court ; au-delà de trente ans, ils sont moins recherchés, les "clients" étant généralement intéressés par les garçons très juvéniles.

Ils dépendent moins des proxénètes (leur " carrière " étant plus courte, l' " investissement " qu'ils seraient susceptibles de représenter est moins rentable...), mais ont souvent un " protecteur " ou " entremetteur " (la plupart du temps lui-même ex-prostitué).

Le phénomène de la prostitution connaît une importante diversification.

Tout d'abord, si le trottoir reste encore, de loin, le premier lieu de prostitution, il a tendance à être déserté par certaines femmes prostituées (mais non par les étrangères, ni par les hommes) au profit de formes de prostitution moins " visibles ", comme les bars à hôtesses et les salons de " relaxation " ou de " massage " qui recrutent leurs "clients" par petites annonces. Dans ces salons, les prostituées exercent leur activité " à l'abri des regards ", en échange de bas salaires et selon des cadences souvent infernales ; mais en raison d'un respect apparent de la législation, l'Inspection du travail ne peut guère intervenir. Toute réflexion d'ensemble sur la prostitution ne saurait négliger cet aspect-là.

Ensuite, les réseaux de proxénétisme profitent de toutes les évolutions pour trouver des nouveaux " marchés ", qu'il s'agisse de l'ouverture des frontières et de l'effondrement des pays de l'Est ou du progrès technologique et des nouvelles formes de communication.

On ne saurait trop souligner l'importance des problèmes posés par les nouvelles technologies comme l'Internet dans la diffusion de la prostitution, de la pornographie, et, plus généralement, de l' " industrie du sexe " à l'échelle mondiale.

D'après une enquête de l'Express (31 mai 2000) sur le " cybersexe ", plus de 87 % des Américains, plus de 50 % des Français qui se branchent sur " le net " visitent, au moins une fois dans l'année, un site pornographique ; leur cas est loin d'être pathologique, puisque plus de 60 % des internautes interrogés en France qui déclarent visiter des sites érotiques sont mariés ou vivent en couple... et se connectent depuis l'ordinateur familial.

L'Internet a accueilli la pornographie en lui apportant les possibilités de l'interactivité, en permettant aux utilisateurs de réaliser dans le virtuel les fantasmes qu'ils ne peuvent assouvir dans la vie réelle, et même, en leur proposant de passer du virtuel au réel à l'étranger par le biais du tourisme sexuel. Car le panorama de la prostitution serait incomplet si l'on omettait cette forme de tourisme, nouvelle dans son ampleur : certains partent dans d'autres pays faire ce qu'ils n'osent pas faire chez eux, en se libérant de toute contrainte morale et en ayant même parfois bonne conscience en raison de l'intérêt économique qu'ils présentent pour les prostituées locales et leurs familles.

L'Internet est ainsi devenu un vecteur essentiel de promotion en matière d'exploitation sexuelle. Plus qu'ailleurs encore, le trafic des prostituées paraît y fonctionner comme une centrale d'achat et de vente. Ce phénomène préoccupe d'autant plus la police que les problèmes posés sont extrêmement techniques et que les filières sont difficiles à démanteler parce qu'elles franchissent les frontières, privant ainsi les enquêteurs, dans la plupart des cas, de la possibilité de rassembler tous les éléments constitutifs de l'infraction.

Le " cybersexe ", qui, pour l'heure véhicule surtout une prostitution de luxe (réseaux de call-girls) qui rapporte à ceux qui l'organisent beaucoup d'argent, serait une des activités les plus rémunératrices de " l'e-commerce " ; toujours selon l'Express, il " pesait " déjà à lui seul un cinquième des 10 milliards de dollars engrangés par l'industrie pornographique mondiale en 1999. Ses recettes atteindraient en France 200 millions de francs, " manne " qui, d'après certaines prévisions, devrait au minimum doubler d'ici cinq ans.

Les journalistes qui ont mené cette enquête estiment le nombre des sites pornographiques répertoriés sur Internet à 45.000 ; il existerait en France 200 sites " professionnels " auxquels il convient d'ajouter quelque 7.000 sites amateurs (et d'innombrables " newsgroups " dont une des spécialités est la conversation ou l'échange " thématique " -sado-masochisme, voyeurisme-exhibitionnisme...- où chacun peut exprimer en toute liberté et de manière déculpabilisée ses névroses...).

Tous ces changements ne sauraient masquer l'existence d'un trait permanent : la prostitution est toujours le résultat d'une souffrance.

L'entrée dans la prostitution9(*) s'explique par autant d'histoires personnelles qu'il y a de prostituées, mais il y a des facteurs communs.

Ainsi, on trouve souvent à l'origine une blessure, un traumatisme (la maltraitance ou, plus, l'abus sexuel, le viol, l'inceste, qu'auraient subis près de 80 % des personnes prostituées pendant leur enfance et qui débouchent sur la perte de l'estime de soi), un grand isolement social ou affectif qui n'a pas permis de les surmonter, les ruptures familiales, la rencontre avec les milieux à risques dont celui de la prostitution (les jeunes en errance relationnelle cherchent souvent dans ces milieux la reconnaissance qu'ils n'ont pu trouver ailleurs, notamment dans leur famille). S'ajoute parfois une problèmatique de la sexualité mal résolue (ainsi, trop souvent encore, l'homosexualité mène à la prostitution lorsqu'elle est mal acceptée par l'entourage).

On doit citer aussi l'argent bien qu'il cache des causes plus subtiles dans bien des cas : il existe ainsi une prostitution occasionnelle liée à la précarité ; les femmes s'y livrent " pour assurer les fins de mois " ou rembourser les dettes (et pas seulement dans les familles monoparentales...), ou les jeunes pour financer leur logement ou se procurer de la drogue ; il y a aussi l'argent des stupéfiants, de l'alcool ou des tranquillisants dont ont besoin de nombreuses prostituées pour supporter leur condition et " passer à l'acte " (les relations entre prostitution et drogue jouent cependant dans les deux sens, la dépendance à la drogue expliquant dans certains cas l'entrée dans la prostitution).

Les " accidents biographiques " associés aux conditions économiques et sociales difficiles sont donc déterminants pour expliquer la prostitution.

Aussi, contrairement à ce que certaines personnes prostituées, qui sont d'ailleurs la plupart du temps manipulées10(*), cherchent à faire croire, la prostitution est rarement le résultat d'une démarche volontaire, mais bien plutôt l'aboutissement d'une violence familiale, sociale ou économique vécue dans un état de plus ou moins grande conscience.

* 6 En Amérique latine, et cette information se passe de commentaire, certaines familles pauvres se résigneraient à la prostitution de leurs jeunes dans les pays riches comme promesse de revenus (promesse la plupart du temps déçue...), mais la prostitution étant plus difficilement concevable pour les hommes que pour les femmes, beaucoup se travestissent.

* 7 Le proxénétisme " purement " français, qui est essentiellement présent dans le Sud-Est de la France (" bars américains ") est, d'après l'OCRTEH, en diminution et beaucoup plus " artisanal " qu'autrefois en raison d'un désintérêt du grand banditisme.

* 8 La délégation a été particulièrement choquée, lors des auditions auxquelles elle a procédé, par les récits d'enlèvement et de viols collectifs de femmes, dans des camps, pour leur apprendre la docilité... et par l'évocation de véritables " marchés aux enchères " où défilent les prostituées dénudées, les prix baissant avec le nombre de cicatrices.

* 9 Pour ce qui concerne la prostitution " traditionnelle ", le cas spécifique des victimes de la traite ayant déjà été abordé.

* 10 Comme Ulla, qui prit la tête de la révolte des prostituées de Lyon en 1975 et qui l'a a posteriori avoué (" L'humiliation ").