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RusseSur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
28 mars 2001 :
ADEME : la grande illusion
( rapport d'information )
- au nom de la commission des finances
- Notice du document
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Rapport d'information n° 236 (2000-2001) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 mars 2001
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE
UNE AGENCE DÉPOURVUE D'OUTILS DE GESTION EFFICACES
- I. UNE CROISSANCE TRÈS RAPIDE
- II. UN DÉVELOPPEMENT CONDUIT SANS SE DONNER
LES MOYENS D'UN PILOTAGE EFFICACE
- A. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES
DÉPENSES : DES DÉFICIENCES INQUIÉTANTES
- 1. Des évolutions fortes du taux d'aide
depuis 1992
- 2. Des décisions contradictoires
justifiées par une prévisible impasse budgétaire
- 3. Des déficiences multiples
- 4. Cette politique du " yo-yo " a
conduit à la perte de crédibilité de l'ADEME auprès
des collectivités locales
- 5. Les estimations de l'ADEME étaient-elles
catastrophistes ?
- 1. Des évolutions fortes du taux d'aide
depuis 1992
- B. L'INSUFFISANCE DE CONTRÔLE DE GESTION ET
D'INSPECTION INTERNE
- C. AUCUNE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE
- A. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES
DÉPENSES : DES DÉFICIENCES INQUIÉTANTES
- I. UNE CROISSANCE TRÈS RAPIDE
- DEUXIÈME PARTIE
LE CHOC DE LA TGAP : UNE RUPTURE MAL GÉRÉE
- TROISIÈME PARTIE
DES CRÉDITS SURDIMENSIONNÉS :
ERREUR DE PRÉVISION OU MENSONGE BUDGÉTAIRE ?
- CONCLUSION
- LISTE DES ANNEXES
- EXAMEN EN COMMISSION
