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La politique spatiale française: bilan et perspectives

 

B. L' ÉVOLUTION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES

L'industrie spatiale européenne a opéré récemment un mouvement de concentration sans précédent qui la dote de structures organisées à l'échelle de l'Europe et de dimensions suffisantes pour affronter la concurrence avec les industries américaines sur le marché commercial. La part prise par Arianespace sur le marché des lancements commerciaux et par Alcatel Space et Astrium sur le marché des satellites de télécommunication témoigne de la compétitivité de cette industrie.

Même si l'on peut considérer que la consolidation des structures industrielles n'est pas achevée tant qu'Alenia par exemple, demeure isolé, il est clair qu'une grande partie du chemin est faite.

La situation ainsi créée appelle un certain nombre d'observations importantes qui concernent les deux grandes branches d'activités : lanceurs et satellites.

En facteur commun, on notera que la concurrence qu'affronte l'industrie européenne, que ce soit dans le domaine des lanceurs ou dans celui des satellites est celle d'une industrie américaine largement subventionnée par la puissance publique, que ce soit directement, par l'accès gratuit aux installations fédérales, ou indirectement, par l'intermédiaire du budget militaire. Il serait donc vain d'espérer que l'industrie européenne puisse maintenir sa position sans l'aide déterminée de la puissance publique.

L'activité spatiale en 1999

(chiffres consolidés)

Comparaison USA/EUROPE

(Source Eurospace)

Milliards d'€

On notera la part deux fois plus élevée, en pourcentage, du commercial dans l'activité européenne.

LE MARCHÉ SPATIAL COMMERCIAL EN 1999 (MILLIARDS D'€)
(COMPARAISON USA / EUROPE / FRANCE)

Source : Eurospace.

 

USA

EUROPE

FRANCE

Marché commercial local*

7,26

94 %

0,99

38 %

0,50

39 %

Marché commercial export**

0,44

6 %

1,63

62 %

0,77

61 %

Total marché commercial

7,70

2,62

1,27

On notera la faiblesse de la part export (6 %) de l'industrie américaine, très inférieure en pourcentage et en valeur à celle de l'industrie européenne, et l'importance du marché intérieur nord-américain.

* local : zone USA-Canada pour les USA et Europe pour l'Europe et la France.
** export :ventes hors zones locales définies ci-dessus.

INDUSTRIE EUROPÉENNE

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉ EN 1999

En Millions d'Euro courants 1999

Source : Enquête annuelle Eurospace Facts and Figures 1999.

ACTIVITÉ

MEURO

Satellite (et R&T associée)



Segment sol associé
Lanceur


Infrastrucrure
Microgravité
Autres activités industrielles
Total


dont Télécoms/navigation
Observation/Météo
Science


dont Arianespace
Développement


1660
906
300


976
428

2866



469
1404


414
72
255
5481

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ ET EMPLOIS
DE L'INDUSTRIE SPATIALE EUROPÉENNE

Source : Eurospace.

 

1996

1997

1998

1999

2000
(estimations)

2001
(prévisions)

Public Customers

2866

2692

2847

2814

2880

2900-3100

Commercial Customers

1689

2454

2472

2667

2681

2800-3000

Total (Euro Million)

4555

5146

5319

5481

5561

5700-6100

Employment(man/year)

35010

35391

34883

33608

33300

34000-35300

1. L'industrie des lanceurs

L'élément critique de la compétition pour le marché des lancements est un gain de productivité important dans les années qui viennent. La faiblesse relative d'Arianespace est l'un des handicaps structurels auquel il convient de remédier.

Quelles que soient les qualités et le dynamisme dont Arianespace a fait preuve dans la conquête du marché, il reste qu'il souffre objectivement de deux faiblesses :

- la convention qui le lie à l'Agence Spatiale Européenne lui interdit de remettre en cause l'organisation industrielle de la production héritée du programme de développement conduit sous la tutelle de l'E.S.A. Cette organisation ne peut naturellement être bouleversée sans précaution mais des évolutions doivent être négociables ;

- plus généralement, la structure juridique trop légère d'Arianespace et le poids excessif de la puissance publique dans cette structure ne sont pas cohérents avec les impératifs de la concurrence commerciale.

Il semble donc nécessaire de faire évoluer Arianespace vers une structure plus solide et plus autonome en s'inspirant du modèle Airbus ; le regroupement de beaucoup de responsabilités au sein de EADS devrait faciliter cette évolution.

2. L'industrie des satellites

Sauf à accepter que l'industrie européenne des satellites souffre d'un handicap permanent et sans doute fatal vis-à-vis de l'industrie américaine, l'effacement de la DGA et de la DGT doivent être compensés par une prise de responsabilité des agences spatiales au premier rang desquelles le CNES. On notera en effet que les grands industriels spatiaux : Astrium, Alcatel Space, EADS, bien qu'ils aient la dimension européenne, sont centrés sur la France ; c'est une conséquence de la position de leader de la France qui lui confère des responsabilités particulières.

Le programme Stentor a permis à l'industrie de conduire, dans un passé récent, les tâches de recherche et développement qui ont conduit aux succès d'Astrium et d'Alcatel-Space sur le marché mondial. Il est tout à fait clair que la continuité de l'effort de financement public que matérialisait Stentor doit être continué sous une forme appropriée, et fondé sur l'analyse des besoins et des priorités, voire des urgences, de l'industrie.

3. La relation des Industries spatiales avec les PME/PMI

Dans les pays développés, les petites et moyennes entreprises sont la source essentielle, voire unique de créations d'emplois. Elles jouent en outre un rôle majeur dans l'innovation. Dans le contexte européenne, elles sont parfois le seul acteur industriel par lequel de petits Etats-membres peu industrialisés peuvent participer de façon significative à l'effort spatial de l'Europe.

La relation de ces acteurs industriels avec les grands industriels spatiaux est un sujet qui ne doit pas être négligé.

L'examen de la démarche américaine concrétisée par le Small Business Act (SBA) ouvre des pistes que l'Europe pourrait utilement explorer. Schématiquement, la démarche du SBA consiste à imposer au contractant principal l'obligation de sous-contracter à de petites entreprises une part de son choix, définie à l'avance par un « subcontracting plan » qui est partie intégrante de son offre. Les motivations essentielles, qui ont inspiré la conception du SBA : importance socio-économique de la petite entreprise, difficulté d'atteindre ce tissu diffus et peu réceptif, se retrouvent inchangées en Europe. Le programme spatial constitue un outil intéressant pour des opérations pilote qui seraient susceptibles d'être ultérieurement généralisées, tant au niveau spatial qu'au niveau européen. Il est en effet l'un des mécanismes par lesquels la puissance publique injecte des flux financiers importants dans le tissu industriel et il met en oeuvre, dans un large éventail de disciplines, une part très importante de hautes technologies et d'études. Mais les contrats de maîtrise d'oeuvre des grands projets sont nécessairement réservés aux grandes industries. La participation de PME indépendantes à ces grands projets est soumise aux aléas de la conjoncture et au bon vouloir de la grande industrie. C'est ainsi que le sort des équipementiers est gouverné à l'excès par les fluctuations du plan de charge des maîtres d'oeuvre. Il serait souhaitable d'étudier la possibilité d'assurer, par des clauses contractuelles, qui s'inspireraient de celles qu'impose le Small Business Act, un niveau défini de participation des PME aux grands projets. On chercherait ainsi à assurer la diffusion des effets des grands projets à l'ensemble du tissu industriel, à les faire bénéficier des qualités spécifiques des PME : capacité d'innovation, souplesse et rapidité de réaction, faible coût relatif des réalisations, et réciproquement à faire bénéficier les PME des moyens nécessaires à un dépassement de niveau technique.

On peut en outre envisager de trouver là un moyen de mieux gérer la contrainte de juste retour en globalisant à l'ensemble des programmes les flux financiers concernant l'implication obligatoire des PME, ce qui offrirait un élément de souplesse.

La pérennisation de la pratique du juste retour par l'ESA pose en effet des problèmes difficiles. D'un côté, on ne peut toucher sans précaution à une pratique qui est l'un des fondements de la solidarité européenne. D'un autre, la consolidation de l'industrie spatiale rend difficile de la concilier avec un degré satisfaisant de concurrence. Il convient donc de rechercher, avec le plus grand pragmatisme, des adaptations de la pratique du juste retour à l'évolution des structures industrielles qui concilient ces deux objectifs fondamentaux : préserver la solidarité des Etats-membres et assurer le jeu de la concurrence.

Ce serait d'ailleurs une naïveté de croire que ce problème est propre à l'Europe. Il existe chaque fois que le pouvoir politique intervient dans l'attribution de marchés financiers par de l'argent public. L'examen de la distribution des contrats industriels de la NASA dans sa relation avec l'influence de tel ou tel sénateur américain montre la présence de ce facteur dans le système politique des États-Unis.