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La politique spatiale française: bilan et perspectives

 

ANNEXE 15 - EXTRAIT DU PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ÉTAT-CNES 2002-2005

Synthèse

(Source : Ministères de la Recherche, de la Défense, de lIindustrie et CNES)

Aujourd'hui, l'Espace demeure plus que jamais un enjeu stratégique pour les grandes puissances notamment pour la France et l'Europe.

En effet, au-delà de la volonté d'affirmation de la souveraineté et de l'utilisation des moyens spatiaux pour le développement des connaissances scientifiques, l'Espace joue également un rôle clé en matière de services publics et d'applications commerciales.

Les activités spatiales servent principalement :

· la sauvegarde de l'environnement, en permettant d'étudier et de prévoir le changement climatique à l'échelle de la planète, les pressions environnementales et les catastrophes naturelles, mais aussi l'aide au développement ;

· la conduite d'une politique de sécurité et de défense et l'efficacité des moyens militaires ;

· le développement des connaissances scientifiques (connaissance de la Terre, exploration de l'Univers, recherche des origines de la vie, biologie et physique fondamentale), ainsi que de la culture et du rayonnement européens ;

· le développement économique, par la contribution des systèmes spatiaux aux télécommunications, à la collecte de données, à la navigation, aux applications de l'observation de la Terre et aux prévisions météorologiques.

A l'exception de certaines applications relatives aux télécommunications, les moyens spatiaux relèvent majoritairement du service public, en offrant des services complémentaires de ceux offerts par des moyens plus classiques. En dépit d'améliorations sensibles auxquelles le CNES a contribué, ces moyens spatiaux font encore l'objet de développements longs et complexes donc souvent hors de portée de l'initiative privée. Ils intègrent d'une part des technologies génériques et d'autre part des technologies spécifiquement spatiales.

Ces différentes caractéristiques expliquent et justifient l'originalité et la valeur du CNES, à la fois agence et centre technique. Il dispose en effet des compétences pour mener à bien le projets complexes publics qu'il propose et qui lui sont confiés, car il maîtrise l'intégration des technologies génériques et spécifiquement spatiales. Ses compétences couvrent aussi bien le spectre des applications de l'Espace que les moyens d'accès à l'Espace et la technologie. Elles lui permettent de constituer une force de proposition pour l'élaboration de la politique spatiale française et de la Stratégie Spatiale Européenne (SSE), ainsi que d'être un acteur essentiel pour leur mise en oeuvre.

Dans un contexte où l'Europe, deuxième puissance spatiale, est en compétition avec les États-Unis, le CNES entend être un acteur majeur du développement du secteur. Son rôle d'intégrateur de technologies de moins en moins spécifiquement spatiales le pousse à s'appuyer sur un ensemble élargi de compétences externes. Le recours à ces compétences se fera par le biais de l'animation de réseaux, notamment pour assurer la liaison entre la recherche et l'industrie, afin de favoriser l'innovation et les transferts technologiques. S'agissant de projets spatiaux, leur conception sera orientée vers la réponse aux attentes de la société, en veillant à concevoir les solutions offertes par l'Espace en termes de services pour ses utilisateurs potentiels. Une attention particulière sera portée à l'anticipation des besoins latents de la collectivité et des attentes du marché.

Cette ambition globale de « mettre la technologie spatiale au service de la société », se traduit par quatre catégories d'objectifs :

· focaliser son action au service de la société ;

· maîtriser deux domaines de base : un accès compétitif à l'Espace et l'innovation technologique ;

· développer une complémentarité entre deux cadres d'intervention : le cadre européen et le cadre national ;

· poursuivre sa transformation pour être performant avec ses principaux partenaires (l'industrie et les organismes de recherche).

Focaliser son action au service de la société

Le CNES aura trois objectifs majeurs de développement du champ de l'activité spatiale :

Dans le domaine de l'environnement :

Les systèmes spatiaux fourniront un support d'aide à la décision pour les instances politiques européennes et nationales sur des enjeux tels que les ressources en eau, les changements climatiques, la gestion des déchets, le traitement des pollutions, la prévision et la gestion des crises et des risques naturels.

Dans ce cadre, le CNES contribuera à l'initiative européenne GMES (Global Monitoring for Environment and Security), à laquelle le programme Pléiades apporte une contribution majeure.

Dans le domaine de la science :

Les systèmes spatiaux contribueront aux recherches relatives à l'exploration de l'Univers, la connaissance de la planète Terre, l'origine de la vie et aux grandes lois gouvernant la physique.

Dans le domaine de la société de l'information et de la mobilité :

Ce domaine concerne plus particulièrement la diffusion de programmes multimédia (télévision, Internet...), les outils de positionnement et de navigation et les applications qui en découlent. Le CNES préparera les technologies du futur, favorisera les applications des télécommunications commerciales et contribuera au programme européen de navigation par satellite Galileo.

Maîtriser deux domaines de base

Le CNES garantira un accès compétitif à l'Espace :

· en assurant la réussite du lanceur Ariane 5, par l'accroissement de sa compétitivité et son maintien comme le lanceur de référence dans le monde pour les satellites géostationnaires ;

· en proposant une gamme de lanceurs ciblée sur les besoins institutionnels européens ;

· en renforçant la coopération internationale ;

· et en conduisant des actions innovantes, orientées notamment vers la réduction des coûts ;

tout en veillant à conserver un haut niveau de fiabilité et de disponibilité des systèmes de lancement.

Le CNES renforcera la recherche et l'innovation technologique, en orientant ses programmes correspondants vers l'analyse prospective et l'innovation, le support aux projets, le développement de la compétitivité industrielle et, d'une manière générale la compétitivité des solutions spatiales. Ces programmes seront coordonnés au niveau européen.

Le CNES s'emparera ainsi de la maîtrise des technologies visant :

· dans le domaine des lanceurs, à réduire leur coût, qu'il s'agisse d'Ariane 5 ou de la préparation de futurs véhicules dont tout ou partie sera réutilisable ;

· dans le domaine des systèmes orbitaux, à diminuer les coûts et les délais d'étude et de réalisation des projets, accroître la souplesse en utilisation et réduire la charge en opération notamment en améliorant l'autonomie, l'agilité et la tolérance aux pannes de satellites, miniaturiser les instruments et équipements, et développer l'utilisation des moyens spatiaux grâce à l'amélioration ou au développement de terminaux et services.

Développer une complémentarité entre les cadres d'intervention national et européen

Le CNES développera une complémentarité entre ses deux cadres d'intervention :

· le cadre européen, cadre naturel de réalisation des grands projets et d'émergence d'une stratégie spatiale européenne ;

· le cadre national, cadre de développement de la base technologique nationale notamment par le biais d'une politique locale en Midi-Pyrénées, et qui permet de servir la communauté scientifique et de défense, d'insérer harmonieusement l'activité spatiale dans les régions concernées, notamment en Guyane, et de développer les compétences permettant de jouer un rôle de premier plan dans les grands projets multilatéraux.

Cette complémentarité se traduit par deux orientations :

· Mettre en place un réseau des centres techniques européens à travers lequel le CNES sera force de proposition de la Stratégie Spatiale Européenne et recherchera la valorisation de son savoir-faire spécifique en Europe.

Les centres techniques du CNES auront l'ambition de jouer un rôle de premier plan, chacun dans sa spécialité :

§ le Centre Spatial de Toulouse, complémentaire de l'autre centre européen majeur en matière de systèmes orbitaux (l'ESTEC de l'ESA) dans sa capacité à nourrir le dialogue avec tous ses partenaires, à développer et intégrer les technologies correspondantes et à proposer des projets complexes, dont il assure la maîtrise du développement et le contrôle en vie orbitale,

§ le Centre Spatial d'Evry, comme le Centre Européen des Systèmes de Lancement,

§ le Centre Spatial Guyanais, comme le Port Spatial de l'Europe,

· Maintenir une dimension nationale de l'action du CNES, permettant de couvrir les activités régaliennes et notamment la défense, et d'être plus compétitif au travers de la coopération multilatérale.

Agir en partenaire performant

Le CNES poursuivra sa transformation pour être performant au sein de l'un et l'autre des deux cadres d'intervention et avec tous ses partenaires :

· le développement d'une culture de service, orientant toutes les étapes de la chaîne de valeur spatiale vers la mise en oeuvre de systèmes apportant un véritable service opérationnel ;

· le développement d'une politique partenariale, notamment par l'animation de réseaux avec la communauté scientifique et l'industrie ;

· la concentration sur ses métiers fondamentaux où il peut apporter la plus forte valeur ajoutée : préparation de l'avenir, architecture et maîtrise d'oeuvre système, maîtrise des opérations complexes, développement des applications ;

· l'amélioration de ses compétences et de sa réactivité, en cohérence avec son positionnement et sa volonté de saisir les opportunités qu'offre le secteur spatial.