A N N E X E SANNEXE I

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Laurent AMAR , chargé de la politique de l'environnement à la Représentation permanente de la France à Bruxelles

M. Michel AYRAL , directeur du transport aérien à la DG Energie et transports

M. Michel BARNIER , commissaire européen chargé de la politique régionale

M. Detlev BOEING , chargé du chapitre « Transports » à la DG Elargissement

M. Alfonso GONZALEZ FINAT, chef de l'unité « Gestion des projets RTE » à la DG Energie et transports

M. Heinz HILBRECHT , directeur du transport terrestre à la DG Energie et transports

Mme Georgette LALIS , directeur du transport maritime à la DG Energie et transports

M. François LAMOUREUX , directeur général de l'Energie et des transports

M. José PAPI , chef de bureau à l' European Road Transport Federation

M. John-Hugh REES, chef de l'unité « Economie sectorielle » à la DG Energie et transports

M. Alfonso RICIGLIANO MATTERA, directeur de la politique des marchés publics à la DG Marché intérieur

M. Marc STRAUSS , chargé de la politique des transports à la Représentation permanente de la France à Bruxelles

M. Gaetano TESTA, directeur de la politique des transports au Secrétariat général du Conseil

ANNEXE II

CHRONOLOGIE

1957

Traité de Rome, article 75, paragraphe 1 : instauration d'une politique commune des transports.

1961

Mémorandum - non adopté par le Conseil - de la Commission européenne, qui souligne l'intérêt d'une double harmonisation, de la concurrence entre les Etats et de la concurrence entre les modes de transport.

1962

Adoption du programme d'actions qui institue les cinq grands principes de la politique commune des transports.

1973 et 1977

Communications de la Commission : tableau alarmant de l'état des infrastructures de transport.

1983

Mémorandum de la Commission européenne « Progrès sur la voie d'une politique commune des transports » : rappel des grands principes.

1985

Un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes condamne la carence du Conseil.

1986

Acte unique européen : passage de l'unanimité à la majorité qualifiée pour la politique des transports.

1992

Traité de Maastricht : article 154 relatif au réseau transeuropéen.

1992

Premier Livre blanc de la Commission européenne « sur le développement futur de la politique commune des transports ».

1994

Conseil européen d'Essen : définition des quatorze projets prioritaires en matière de réseau transeuropéen.

1995

Programme d'action 1995-2000 de la Commission.

1996

Décision du Parlement européen et du Conseil des ministres sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transports.

2001

Deuxième Livre blanc sur la politique commune des transports (à paraître).

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