B. LES POUVOIRS DU CONGRÈS

Malgré les limites exposées ci-dessus, les pouvoirs du Congrès des États-Unis apparaissent particulièrement étendus , surtout si on les compare à ceux du Parlement français.

Outre le monopole de l'initiative législative, la maîtrise du calendrier parlementaire et la procédure de confirmation des nominations présidentielles, on peut en effet souligner que le Congrès dispose d'une partie du pouvoir judiciaire, au travers de la procédure d'impeachment visant au jugement et la destitution du Président, du vice-Président ou de tout fonctionnaire civil, pour trahison ou concussion, ainsi que pour les « autres crimes ou délits majeurs » ( high crimes or misdemeanors ).

La mise en accusation doit être décidée à la majorité simple par la Chambre des Représentants, et le jugement est ensuite prononcé par le Sénat, où une majorité des deux-tiers est requise pour toute condamnation .

Au cours de l'histoire des États-Unis, un Sénateur et quatorze fonctionnaires (dont un Juge à la Cour suprême et douze juges fédéraux) ont été ainsi mis en accusation.

En outre, trois Présidents ont « fait les frais » de la procédure : Andrew Johnson, acquitté à une voix de majorité en 1868, Richard Nixon, qui préféra démissionner en 1973 après que la commission des lois de la Chambre eut adopté par un vote bi-partisan trois résolutions d'Impeachment, enfin Bill Clinton, finalement acquitté par le Sénat.

Notons que les chefs d'accusation peuvent paraître relativement bénins à des Européens : le Président Clinton était ainsi principalement accusé de parjure, d'entrave à la justice et de subornation de témoins. Cependant, le mensonge et l'abus de pouvoir sont considérés comme des actes particulièrement graves dans la culture politique et dans le droit américains.

Par ailleurs, le Congrès dispose en principe de l'intégralité du pouvoir en matière budgétaire et fiscale (cf. chapitre III).

En outre, le Congrès, qui partage en principe l'initiative de la révision de la Constitution avec les assemblées des États, l'exerce seul en pratique, par un vote à la majorité des deux-tiers dans chaque chambre (onze amendements à la Constitution depuis 1900).

De plus, le Congrès exerce de larges prérogatives en matière de défense nationale : aux termes du War Powers Act adopté en 1973, après trois ans de batailles législatives et après que le Congrès eut passé outre à un veto présidentiel, le Congrès doit être informé de toute intervention militaire extérieure dans un délai de 48 heures, et les opérations extérieures ne peuvent se poursuivre au delà de 60 ou 90 jours, selon les cas, sans que le Congrès ne les approuve par une résolution formelle.

Par surcroît, le Sénat dispose de pouvoirs de contrôle et de blocage étendus en matière de politique étrangère , notamment parce qu'il doit ratifier les traités à la majorité des deux-tiers et parce que cette procédure de ratification échoue fréquemment.

Comme le Congrès vote également fréquemment des sanctions commerciales à des fins politiques, il peut parfois mettre en oeuvre une véritable politique étrangère distincte de celle promue par le Président et le ministère des affaires étrangères (par exemple vis à vis de la Chine).

Si cette configuration est parfois paralysante, elle ne dessert d'ailleurs pas toujours les États-Unis, le Président pouvant exciper des réticences prévisibles du Congrès pour arracher à partenaires des concessions supplémentaires.

De manière plus anecdotique, on peut également mentionner que le Congrès n'est pas contraint par un principe constitutionnel d'égalité devant la loi : il peut donc légiférer pour des personnes physiques ou morales nominativement identifiées, par exemple pour leur accorder un régime fiscal plus favorable ou pour leur offrir le droit de résidence aux États-Unis ou la nationalité américaine.

Tombée en relative désuétude après des scandales retentissants, (sauf pour quelques sportifs de haut niveau), cette faculté connut de nouveau l'attention du public en janvier 2000 lorsque plusieurs membres du Congrès déposèrent des résolutions visant à offrir le droit de résidence ou la citoyenneté américaine à Elian Gonzalez, jeune garçon de six ans sauvé par les gardes côtes du naufrage où sa mère avait péri en fuyant Cuba, mais que son père, resté à Cuba, réclamait (et obtiendra).

Enfin, on peut signaler que chaque Chambre du Congrès est juge de l'élection de ses membres.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page