L'information économique aux Etats-unis
15 mai 2001 :
de la démocratie budgétaire en Amérique, l'information économique aux Etats-unis: quels enseignements pour la France ?
( rapport d'information )
- au nom de la délégation du Sénat pour la planification
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Rapport d'information n° 326 (2000-2001) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 15 mai 2001
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- INTRODUCTION
- I. L'ORIGINE DE CE RAPPORT D'INFORMATION : LE
CONSTAT DES CARENCES DE L'INFORMATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE
- A. L'AFFAIRE DITE DE « LA CAGNOTTE
FISCALE » EN 1999
- B. UN MALAISE PLUS ANCIEN ET PLUS PROFOND
- C. UN MALAISE QUI DÉPASSE TRÈS
LARGEMENT LE CADRE DU PARLEMENT
- D. RAPPEL DES AMBITIONS DU RAPPORT LENOIR-PROT
(1979)
- E. DES AMBITIONS POUR PARTIE
INACHEVÉES
- A. L'AFFAIRE DITE DE « LA CAGNOTTE
FISCALE » EN 1999
- II. LES OBJECTIFS DE CE RAPPORT
D'INFORMATION : EXAMINER DANS QUELLE MESURE LES ÉTATS-UNIS
CONSTITUENT UN MODÈLE
- I. L'ORIGINE DE CE RAPPORT D'INFORMATION : LE
CONSTAT DES CARENCES DE L'INFORMATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE
- PREMIÈRE
PARTIE :
LES MOYENS D'INFORMATION ÉCONOMIQUE
DU CONGRÈS
- CHAPITRE II :
LE SERVICE DES ETUDES DU CONGRÈS (CRS)
- I. LA MISSION DU CRS : L'INFORMATION TOUS
AZIMUTS DU CONGRÈS
- A. LE CRS : UN CENTRE D'EXPERTISE AU SERVICE
DU CONGRÈS
- B. LES SERVICES OFFERTS PAR LE CRS
- 1. La production de rapports et de notes
d'information sur des thèmes d'actualité
- 2. Une expertise à la disposition des
parlementaires
- 3. Des formations et des séminaires
collectifs pour les assistants des commissions et des parlementaires
- 4. Des services de documentation et d'information
électronique
- 5. Des services de documentation audiovisuelle et
de traduction
- 6. Des résumés de la
législation
- 1. La production de rapports et de notes
d'information sur des thèmes d'actualité
- C. LA CONTRIBUTION DU CRS À
L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE
- 1. La diffusion d'une expertise et d'une culture
communes
- 2. L'appui aux délégations à
l'étranger et aux missions de contrôle
- 3. La préparation des auditions et des
procédures de confirmation des nominations
- 4. L'amélioration technique des
textes
- 5. Les renseignements en séance
- 6. Conclusion : un service des études
étroitement associé au processus législatif
- 1. La diffusion d'une expertise et d'une culture
communes
- A. LE CRS : UN CENTRE D'EXPERTISE AU SERVICE
DU CONGRÈS
- II. DES OBJECTIFS CONFLICTUELS :
L'UTILITÉ ET LA NEUTRALITÉ
- III. DES MOYENS À LA HAUTEUR DES
MISSIONS
- I. LA MISSION DU CRS : L'INFORMATION TOUS
AZIMUTS DU CONGRÈS
- CHAPITRE III :
LE CONGRESSIONAL BUDGET OFFICE (CBO)
- I. LA COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE
BUDGÉTAIRE AMÉRICAINE
- II. LES MISSIONS DE CONSEIL DU CBO
- III. LES MISSIONS STATUTAIRES D'ÉVALUATION
DU CBO
- IV. LE FONCTIONNEMENT DU CBO
- I. LA COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE
BUDGÉTAIRE AMÉRICAINE
- CHAPITRE IV :
LA COMMISSION CONJOINTE DES IMPÔTS (JCT)
- I. LES MISSIONS DE LA COMMISSION CONJOINTE DES
IMPÔTS
- II. LES MISSIONS DU STAFF DE LA COMMISSION
CONJOINTE DES IMPÔTS
- A. UN CORPS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS EN
MATIÈRE FISCALE
- B. UNE MISSION DE CONSEIL AU COURS DE LA
PROCÉDURE LÉGISLATIVE
- C. LES MISSIONS DE CONTRÔLE DE
L'ADMINISTRATION FISCALE
- D. L'ACCÈS AUX DOSSIERS FISCAUX DES
PERSONNES SOUMISES À LA PROCÉDURE DE CONFIRMATION DES
NOMINATIONS
- E. L'ESTIMATION DU COÛT DES PROPOSITIONS DE
LOI FISCALES
- A. UN CORPS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS EN
MATIÈRE FISCALE
- III. L'ORGANISATION DU STAFF DE LA COMMISSION
CONJOINTE DES IMPÔTS
- I. LES MISSIONS DE LA COMMISSION CONJOINTE DES
IMPÔTS
- CHAPITRE V :
LE GENERAL ACCOUNTING OFFICE (GAO)
- I. L'HISTOIRE DU GAO : DE LA
COMPTABILITÉ PUBLIQUE À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES
- II. LE GAO AUJOURD'HUI : LE « CHIEN DE
GARDE DU CONGRÈS »
- A. DES MISSIONS DIVERSIFIÉES
- 1. Un objectif général :
favoriser l'efficacité et la transparence de l'administration
fédérale
- 2. Le contrôle financier et le conseil
juridique
- 3. L'audit des comptes publics, de la gestion
publique et des systèmes d'information publics
- 4. La production des normes de comptabilité
publique
- 5. L'évaluation des politiques
publiques
- 6. L'expertise des choix publics et la
prospective
- 1. Un objectif général :
favoriser l'efficacité et la transparence de l'administration
fédérale
- B. UNE INSTITUTION DE PLUS EN PLUS AU SERVICE DU
CONGRÈS
- 1. Une institution qui n'était
guère, à l'origine, au service effectif du Congrès
- 2. Une institution de manière croissante au
service du Congrès
- 3. L'exercice du droit de saisine du
Congrès sur le GAO
- 4. Une institution à l'écoute des
besoins du Congrès
- 5. En conséquence, une attention constante
aux délais
- 1. Une institution qui n'était
guère, à l'origine, au service effectif du Congrès
- C. UNE INSTITUTION AU SERVICE DU PUBLIC
- A. DES MISSIONS DIVERSIFIÉES
- III. UNE INSTITUTION QUI SE VEUT EXEMPLAIRE
- IV. DES MOYENS CONSIDÉRABLES
- V. UN CHAMP D'EXPERTISE ÉTENDU, MAIS DES
TRAVAUX DE PORTÉE INÉGALE
- I. L'HISTOIRE DU GAO : DE LA
COMPTABILITÉ PUBLIQUE À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES
- CHAPITRE VI :
LES OFFICES DU CONGRÈS : DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES, DONC CONTROVERSÉES
- I. UNE ORIGINE COMMUNE : LA VOLONTÉ DU
CONGRÈS DE DISPOSER D'UNE EXPERTISE ÉQUILIBRANT CELLE DE
L'EXÉCUTIF
- II. DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES ET
CRÉDIBLES, DONC CONTROVERSÉES
- III. DES INSTITUTIONS FRAGILISÉES
- I. UNE ORIGINE COMMUNE : LA VOLONTÉ DU
CONGRÈS DE DISPOSER D'UNE EXPERTISE ÉQUILIBRANT CELLE DE
L'EXÉCUTIF
- DEUXIÈME PARTIE :
LES ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES FÉDÉRALES
- CHAPITRE VII :
LE SYSTÈME STATISTIQUE AMÉRICAIN
- I. L'ORGANISATION DU SYSTÈME STATISTIQUE
AMÉRICAIN
- II. LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DE
L'ORGANISATION STATISTIQUE AMÉRICAINE
- III. DES INTERACTIONS AVEC LE
CONGRÈS
- IV. DES AGENCES STATISTIQUES
RÉPUTÉES POUR L'INDÉPENDANCE SCIENTIFIQUE DE LEURS
TRAVAUX
- I. L'ORGANISATION DU SYSTÈME STATISTIQUE
AMÉRICAIN
- CHAPITRE VIII :
LES SERVICES D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES DES ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES
- CHAPITRE IX :
DES ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES FÉDÉRALES OUVERTES ET TRANSPARENTES
- I. DES ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES
TRANSPARENTES
- A. LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
AMÉRICAINES EST RELATIVEMENT TRANSPARENT
- B. L'INFORMATION STATISTIQUE EST PRESQUE
INTÉGRALEMENT PUBLIQUE
- C. LA LIBERTÉ D'ACCÈS AU DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS EST EFFECTIVE AUX ÉTATS-UNIS
- 1. Le Freedom of Information Act de 1974 et
la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents
administratifs : des principes et des modalités semblables
- a) Un principe commun à la France et aux
États-Unis : la liberté d'accès aux documents
administratifs
- b) Des dispositions similaires visant à
assurer l'accès matériel aux documents administratifs
- c) Les espoirs suscités en France par la
loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs
- a) Un principe commun à la France et aux
États-Unis : la liberté d'accès aux documents
administratifs
- 2. En pratique l'accès aux documents
administratifs est bien mieux garanti aux États-Unis qu'en France
- 1. Le Freedom of Information Act de 1974 et
la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents
administratifs : des principes et des modalités semblables
- A. LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
AMÉRICAINES EST RELATIVEMENT TRANSPARENT
- II. DES ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES
OUVERTES
- III. « L'AFFAIRE DE LA
CAGNOTTE » SERAIT AINSI INENVISAGEABLE AUX ÉTATS-UNIS
- I. DES ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES
TRANSPARENTES
- TROISIÈME PARTIE :
LES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES
- CHAPITRE X :
LE RÔLE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET DE LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS
- I. LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES
ÉTATS-UNIS DISPOSE D'UNE EXPERTISE ÉCONOMIQUE SANS
ÉQUIVALENT
- A. VUE D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION DE LA
RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS
- B. LE SERVICE D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES
DU CONSEIL DES GOUVERNEURS
- C. LES SERVICES D'ÉTUDES
ÉCONOMIQUES DES BANQUES DE RÉSERVE
FÉDÉRÉES : L'EXEMPLE DE LA FED DE NEW YORK
- A. VUE D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION DE LA
RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS
- II. L'EXPERTISE ÉCONOMIQUE DE LA FED
CONTRIBUE LARGEMENT AUX DÉBATS PUBLICS
- A. UNE POLITIQUE ACTIVE DE DIFFUSION
- B. UNE POLITIQUE ACTIVE D'OUVERTURE
- 1. Des travaux de recherche en prise sur les
grands débats de politique économique
- a) Des travaux de recherche liés à
l'actualité économique
- b) Une originalité : la contribution
des banques de réserve fédérées aux débats
économiques et sociaux locaux
- c) L'organisation de colloques sur des
thèmes d'actualité
- d) La participation des organes dirigeants de la
Fed aux débats de politique économique
générale
- a) Des travaux de recherche liés à
l'actualité économique
- 2. Des contacts étroits avec la
communauté académique, les économistes de marché et
les économistes d'administration
- 3. Des relations soutenues avec le
Congrès
- 1. Des travaux de recherche en prise sur les
grands débats de politique économique
- A. UNE POLITIQUE ACTIVE DE DIFFUSION
- III. LES SERVICES DE RECHERCHE DES INSTITUTIONS
FINANCIÈRES PRIVÉES CONTRIBUENT RELATIVEMENT PEU AUX
DÉBATS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- A. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
PRIVÉES ESTIMENT DISPOSER D'UNE INFORMATION ÉCONOMIQUE
SATISFAISANTE
- 1. L'accès à des sources
statistiques étendues
- 2. Des liens étroits avec les
économistes de l'administration et de la Réserve
fédérale
- 3. La constitution d'une culture commune au sein
des clubs d'économistes de marché
- 4. Des relations toutefois distendues avec le
monde universitaire et avec la recherche internationale
- 5. Des capacités de modélisation
macro-économique limitées
- 1. L'accès à des sources
statistiques étendues
- B. MAIS LES ANALYSES ÉCONOMIQUES DES
INSTITUTIONS FINANCIÈRES PRIVÉES INFLUENCENT RELATIVEMENT PEU LES
DÉBATS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE
- 1. Les institutions financières
privées s'efforcent de diffuser certains de leurs travaux auprès
des décideurs publics et de la presse
- 2. Mais les analyses des institutions
financières privées sont avant tout destinés à
leurs services et à leurs clients
- 3. Les économistes de marché ont
peu de liens avec le Congrès
- 1. Les institutions financières
privées s'efforcent de diffuser certains de leurs travaux auprès
des décideurs publics et de la presse
- A. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
PRIVÉES ESTIMENT DISPOSER D'UNE INFORMATION ÉCONOMIQUE
SATISFAISANTE
- I. LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES
ÉTATS-UNIS DISPOSE D'UNE EXPERTISE ÉCONOMIQUE SANS
ÉQUIVALENT
- CHAPITRE XI :
LE RÔLE DES THINK TANKS ET DES UNIVERSITÉS
- I. LA CONTRIBUTION DES UNIVERSITÉS
AMÉRICAINES AUX DÉBATS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE EST
INÉGALE
- A. AUX ÉTATS-UNIS LES ÉCONOMISTES
FORMENT UNE COMMUNAUTÉ BIEN IDENTIFIÉE ET BIEN
ORGANISÉE
- B. LES UNIVERSITÉS EXERCENT UN RÔLE
INSTITUTIONNEL MODESTE, MAIS RÉEL, DANS LES DÉBATS PUBLICS DE
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- C. A TITRE INDIVIDUEL, LES UNIVERSITAIRES
PARTICIPENT LARGEMENT AUX DÉBATS PUBLICS DE POLITIQUE
ÉCONOMIQUE
- A. AUX ÉTATS-UNIS LES ÉCONOMISTES
FORMENT UNE COMMUNAUTÉ BIEN IDENTIFIÉE ET BIEN
ORGANISÉE
- II. LE RÔLE AMBIGU DES THINK TANKS
- A. VUE D'ENSEMBLE DES THINK TANKS
AMÉRICAINS
- B. L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES THINK
TANKS
- C. LES THINK TANKS : UNE AUDIENCE CERTAINE,
MAIS UN RÔLE AMBIGU
- A. VUE D'ENSEMBLE DES THINK TANKS
AMÉRICAINS
- I. LA CONTRIBUTION DES UNIVERSITÉS
AMÉRICAINES AUX DÉBATS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE EST
INÉGALE
- CONCLUSION :
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE CETTE ÉTUDE
- ANNEXE 1 :
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES