2. L'information relative à l'emploi et aux salaires publics

Les données relatives à l'emploi et aux salaires publics sont confuses et incomplètes en France, notamment parce que l'INSEE n'a pas mis en place un suivi statistique du secteur public aussi précis que celui du secteur privé.

En revanche, le bureau du recensement des États-Unis collecte et publie des données statistiques mensuelles sur l'emploi public, sur les salaires publics et sur les retraites publiques. En outre, il réalise un recensement périodique exhaustif des administrations publiques analogue à celui des entreprises privées. Ce recensement conduit notamment à la publication d'une ventilation fonctionnelle et géographique des emplois et des dépenses publics.

Ces données sont toutefois moins détaillées et moins fiables que celles qui portent sur les emplois et les salaires du secteur privé. En effet, elles proviennent pour partie de données d'une précision incertaine collectées auprès des États fédérés et des collectivités locales. En outre, elles reposent sur des concepts contestables.

Ainsi, les salariés de l'ambassade de France aux États-Unis sont considérés comme des employés du gouvernement fédéral américain dans les statistiques collectées par le bureau du recensement

3. L'information relative au patrimoine public

Comme il est par ailleurs exposé au chapitre V, les États-Unis ont progressivement développé au cours des années 1990 des obligations de comptabilité patrimoniale pour les agences fédérales.

Les principales agences fédérales publient ainsi, selon une nomenclature en principe uniforme, des indications relatives à leurs actifs et à leurs engagements financiers, mais aussi à leur patrimoine (terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc., appréciés à leur valeur résiduelle nette des amortissements).

Ces comptes sont audités par le General Accounting Office (GAO) et consolidés dans un document unique, le rapport financier du gouvernement des États-Unis ( Financial Report of the United States Governmen t).

Il convient de souligner que ces obligations de comptabilité patrimoniale s'étendent :

- aux régimes publics de sécurité sociale , et à leurs « engagements financiers implicites », les flux futurs de cotisations et de prestations étant actualisés par l'actuariat de la sécurité sociale ;

- au ministère de la défense , le rapport financier du Gouvernement des États-Unis compilant ainsi les actifs des forces armées, jusqu'aux silos de missiles ;

- aux engagements résultant la pollution ou de la contamination des terrains et équipements publics, leur montant étant apprécié par les coûts de dépollution ou de décontamination. Par exemple, le rapport financier du gouvernement des États-Unis pour l'année 1999 estimait à 10,8 milliards de dollars les coûts de traitement des moteurs des portes-avions et des sous-marins à propulsion nucléaire de la Marine.

Par certains aspects, ces documents demeurent encore formels et imparfaits. Ils sont toutefois présentés de manière très accessible, de sorte qu'ils donnent au public une image d'ensemble de la situation patrimoniale des administrations publiques.

En outre, la réalisation de ces documents constitue pour les agences fédérales un puissant levier de modernisation , notamment en sensibilisant les responsables publics aux impératifs d'une meilleure gestion du patrimoine public.

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