5. Les renseignements en séance
Enfin, le CRS contribue aux débats en séance plénière, en fournissant des éléments techniques pour les interventions des parlementaires, d'une part, en répondant aux questions de fait qui peuvent être soulevées, d'autre part.
Les experts du CRS s'organisent en effet pour répondre aux préoccupations exprimées en séance publique , et, lors des séances, un fonctionnaire du CRS est en effet présent dans l'hémicycle, avec pour mission de répercuter immédiatement les questions adressées par les parlementaires.
Il est même arrivé que le CRS recherche un renseignement dont l'orateur du moment a besoin avant la fin de son discours : au cours d'un débat relatif au budget des services commerciaux à l'étranger, le CRS a pu ainsi répondre à la demande d'un orateur qui demandait le nombre d'attachés commerciaux au Japon pour pouvoir étayer sa démonstration.
6. Conclusion : un service des études étroitement associé au processus législatif
En conclusion, le CRS apparaît comme une institution extrêmement singulière : il s'agit en effet d'un service d'études, indépendant, mais très impliqué dans l'ensemble des activités du Congrès et de la vie des parlementaires.
A l'instar des compétences du Congrès, les sujets abordés par le CRS sont ainsi extrêmement divers .
A titre d'exemple, on peut ainsi mentionner que le CRS s'est intéressé en 1999 à la répression contre le mouvement Falun Gong en Chine, aux conséquences du nouveau recensement sur la carte électorale, aux conséquences du bogue de l'an 2000 pour la sécurité intérieure ou aux programmes de réintroduction des ours grizzlis.
De manière générale, les travaux du CRS recouvrent cependant les principaux thèmes de préoccupation du Congrès :
- en matière sociale , la réforme du système de santé, les retraites, les politiques d'aide aux familles et aux enfants 34 ( * ) , les politiques d'incitation à l'activité, l'immigration, la performance de l'enseignement primaire et secondaire, la violence des jeunes, le contrôle des armes ou l'immigration ;
- en matière d'affaires étrangères , de commerce et de défense , les régimes de sanctions commerciales, les catastrophes et les conflits régionaux, les relations avec la Chine et avec la Russie, la lutte contre la prolifération des armements, les programmes d'armement, la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue ;
- en matière budgétaire et financière , le budget et la conjoncture économique, la politique monétaire, la réglementation et la supervision bancaires, la gestion du district fédéral de Columbia, la gestion des agences fédérales et la réforme de la fiscalité ;
- en matière juridique , le financement des campagnes électorales, les droits civils, les minorités et les politiques de discrimination positive, la séparation des pouvoirs, l'application des lois, les libertés publiques et les processus de nomination ;
- enfin, en matière économique , les perspectives énergétiques, l'agriculture, la protection de l'environnement, le changement climatique et la réglementation relative aux activités de réseau (transports, électricité, eau, notamment).
Notons, s'agissant des rapports économiques, budgétaires, financiers ou sociaux, que l'approche des sujets diffère des rapports réalisés en France sur ces mêmes thèmes :
- la perspective retenue est souvent beaucoup plus longue (l'équivalent des notes de conjoncture comporte ainsi des données rétrospectives sur une dizaine d'années), sans qu'il soit possible de déterminer s'il s'agit là d'un trait culturel, le fruit de la prudence de l'auteur ou bien un biais destiné à accroître la durée de vie des documents et à faciliter leur actualisation ;
- les analyses économiques mettent surtout l'accent sur le comportement des agents privés et sur les équilibres de long terme (notamment sur l'évolution de la productivité du travail et sur l'équilibre épargne/investissement), et non pas sur les politiques publiques conjoncturelles ;
- enfin, les analyses économiques s'attachent souvent à détailler les effets redistributifs des mesures ou des évolutions étudiées, sans associer pour autant un contenu normatif à l'évolution des inégalités .
* 34 Rappelons que, dans l'optique américaine, les politiques sociales s'adressent principalement aux personnes qui ne sont pas responsables de leur état, c'est à dire les enfants, les handicapés et les personnes âgées. Les politiques de redistribution, comme le système d'impôt négatif sur les revenus d'activité (E.I.T.C.) visent ainsi en premier chef les familles avec enfants.