III. DES INTERACTIONS AVEC LE CONGRÈS

A. LE CONGRÈS INFLÉCHIT LES ACTIVITÉS DES AGENCES STATISTIQUES

Le Congrès n'est pas sans influence sur les activités des agences statistiques fédérales, au travers notamment de son pouvoir budgétaire.

Lors de l'examen du budget, le Congrès peut ainsi réduire les crédits de certains services statistiques, voire leur prohiber expressément la mise en oeuvre de certains programmes.

A titre d'exemple, le Congrès n'a pas accordé en l'an 2000 les crédits nécessaires aux programmes d'études statistiques envisagés par le gouvernement en matière de mesure des émissions de gaz à effet de serre des activités agricoles.

Inversement, les grandes réformes législatives des politiques sociales prévoient parfois un suivi statistique particulier et des crédits ad hoc .

Par exemple, le Personal Responsability and Work Opportunity Reconciliation Act de 1996, portant réforme de la protection sociale, impose au bureau du recensement de collecter des données longitudinales (c'est à dire sur plusieurs années pour le même échantillon d'individus) de nature à permettre l'évaluation de la réforme, notamment par le General Accounting Office (GAO).

De même, le Medicaire, Medicaid, and State Children's Health Insurance Act a récemment accru de 10 millions de dollars les crédits annuels du bureau du recensement afin qu'il rassemble des données sur les enfants des familles à faibles revenus qui n'ont pas de protection maladie.

En outre, le Congrès adopte parfois des propositions de loi imposant au gouvernement fédéral la modification ou la réalisation d'études spécifiques.

Par exemple, le Congrès a imposé au Centre national pour les statistiques sur l'éducation de redéfinir et d'élargir ses enquêtes relatives aux étudiants, afin de mieux appréhender leurs ressources financières.

De même, le Congrès a adopté une proposition de loi demandant au Président des États-Unis une enquête annuelle détaillée sur les investissements étrangers aux États-Unis et sur les investissements américains à l'étranger. La responsabilité de cette enquête a été confiée au bureau d'analyse économique du département du commerce.

Toutes ces enquêtes spécifiques sont en principe publiques .

Rapportée à l'ensemble des activités des agences statistiques fédérales, l'influence du Congrès sur les programmes statistiques demeure toutefois limitée , et ne joue qu'à la marge , c'est à dire sur les nouveaux programmes.

Cela résulte notamment de ce que la plupart des grandes enquêtes statistiques américaines sont très anciennes et souvent « autorisées » à perpétuité par le Congrès.

Le recensement décennal, qui sert notamment au découpage des circonscriptions électorales, est d'ailleurs prévu par la Constitution.

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