5. Des services de documentation audiovisuelle et de traduction

Le service audiovisuel du CRS réalise et diffuse auprès des membres du Congrès, des assistants ou des fonctionnaires des cassettes vidéo ou audio relatives au droit constitutionnel et à la procédure parlementaire (par exemple sur la procédure d' impeachment ou sur la procédure de nomination à la Cour suprême) : une trentaine de titres étaient ainsi disponibles à la fin de 1999. Ce même service audiovisuel produit également deux heures de programmes quotidiens pour les télévisions internes de chacune des chambres.

Par ailleurs, les interprètes et les traducteurs de la division des affaires étrangères, de la défense et du commerce du CRS appuient les services du protocole, d'une part ; offrent aux parlementaires, en interne, des services de traduction en français, en allemand, en grec, en italien, en latin et en portugais, d'autre part. D'autres services de traduction, notamment vers l'espagnol sont accessibles via le recours à des prestataires extérieurs.

A l'origine, ces services de traduction ont été développés en vue de traduire en langue étrangère des discours de parlementaires en mission ou de traduire en américain des documents étrangers.

En fait, ces services sont aujourd'hui de plus en plus utilisés par les parlementaires désireux de diffuser une lettre bilingue à leurs électeurs (notamment américain / espagnol) ou de faire traduire en espagnol des discours électoraux. Comme les activités de traduction vers l'espagnol sont sous-traitées, et que l'enveloppe allouée à ces activités est limitée, cela se traduit désormais par un rationnement de l'offre : à la fin de l'année fiscale 1999, faute de crédits, il n'était ainsi plus possible aux parlementaires d'obtenir des traductions en espagnol.

6. Des résumés de la législation

Le CRS a statutairement la responsabilité des tâches de suivi de la législation qui sont confiées au sein du Sénat français aux fonctionnaires de la division des lois du service de la séance et de la division de l'information du service de la communication.

Le CRS réalise ainsi un résumé non partisan de tous les projets et de toutes les propositions de loi ou de résolutions, ainsi que le suivi détaillé et l'indexation de tous les textes introduits devant le Congrès depuis 1973.

Ces données sont disponibles sur le site intranet du CRS et accessibles via le système LIS, avec, pour les textes les plus importants, des liens hypertextes vers des sources d'information complémentaires.

Enfin, la division les lois du CRS publie un ouvrage de référence en matière de droit constitutionnel, intitulé « Analyse et interprétation de la Constitution des États-Unis » ( The Constitution of the United States of America - Analysis and Interpretation), et communément connu comme « la Constitution annotée » ( Constitution Annotated ).

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