2. Une expertise à la disposition des parlementaires
Les experts du CRS ont vocation à répondre aux questions des commissions et de leurs staffers , ainsi que des parlementaires et leurs assistants, sous diverses formes bien normalisées, qui se rapprochent des tâches confiées, au sein du Sénat français, aux fonctionnaires du service des commissions :
- des notes confidentielles ( Confidential Memoranda ) peuvent être préparées sur des sujets particuliers. En particulier, les juristes du CRS réalisent, sur demande, l'analyse technique des articles des projets et propositions de loi ou des amendements en discussion. Sauf autorisation expresse, ces notes ne sont diffusées qu'au demandeur. Sous réserve de l'accord de ce dernier, elles peuvent toutefois être transformées en Report for Congress ;
- des travaux d'écriture politique ( Directed Writing ), c'est à dire des notes argumentaires construites pour valider le point de vue du demandeur. Ces travaux sont assez peu fréquents, dès lors que les parlementaires disposent d'équipes d'assistants très étoffées. En tout état de cause, ces travaux, qui comportent matériellement une mention « directed writing », ne peuvent être cités comme des analyses du CRS ;
- des dossiers pour les délégations du Congrès en mission à l'étranger (les Briefing Books ). Fort logiquement, ces dossiers comportent les mêmes éléments que les dossiers réalisés pour les délégations du Sénat français en mission à l'étranger par le service des relations internationales, par les fonctionnaires de la commission des affaires étrangères ou par les secrétaires exécutifs des groupes d'amitié sénatoriaux : note de cadrage, notes d'information sur le pays visité et sur l'état des relations bilatérales, « éléments de langage » pour les entretiens.
A la différence du Parlement français, le Congrès des États-Unis dispose toutefois de prérogatives autonomes en matière de politique étrangère, et impulse parfois des politiques en contradiction avec les souhaits de l'administration présidentielle et du département d'Etat (notamment en matière d'organisations internationales).
En conséquence, les dossiers préparés pour les délégations parlementaires américaines reflètent les intérêts particuliers du Congrès, alors que les dossiers préparés pour les parlementaires français le sont pour l'essentiel à partir de la documentation transmise par les services du Quai d'Orsay ;
- des formations individuelles pour les assistants des commissions et des parlementaires ( Individual Staff Briefings ), soit sur la procédure législative, soit sur des thèmes ou des textes en discussion en séance plénière comme en commission ;
- enfin et surtout des réponses téléphoniques . Tous les spécialistes du CRS sont directement accessibles au téléphone pour les staffers des commissions et les assistants des parlementaires, et répondent aux demandes les plus diverses (statistiques, noms, éléments de cadrage ou d'analyse, consultations). En 1999, 39.000 demandes ont été traitées, soit un peu plus d'une centaine en moyenne par analyste.