2. Des efforts d'accessibilité matérielle

• Le CRS s'efforce en premier lieu d'accroître la disponibilité de ses documents.

On peut ainsi rappeler que la très grande partie des analyses et des informations produites ou rassemblées par le CRS sont accessibles sous forme électronique sur le site internet du CRS (dont l'accès est réservé aux membres et au personnel du Congrès).

Par ailleurs, le système électronique CRS-Fax-on-Demand permet aux parlementaires et à leurs assistants de demander par téléphone 24 heures sur 24 l'envoi immédiat par fax à Washington de tous les rapports du CRS de moins de six pages postérieurs à 1993, ainsi que des invitations aux séminaires.

Enfin, le centre de documentation du CRS répond en principe sous 24 heures aux demandes de documentation des parlementaires et de leurs assistants, qui s'effectuent désormais majoritairement par e-mail.

• En second lieu, les experts du CRS sont en principe disponibles pour répondre directement par téléphone à toutes les questions formulées par les parlementaires et surtout par leurs assistants.

A l'instar des notes de conjoncture réalisées par la division des études macro-économiques du Sénat français, les rapports du CRS sont ainsi tous signés par leur auteur, de sorte que les parlementaires ou leurs assistants peuvent lui soumettre des questions complémentaires.

Plus généralement, le CRS développe un système électronique (ISIS) visant à permettre aux parlementaires et à leurs assistants d'identifier le ou les fonctionnaires qui ont traité une demande de renseignement, quelle qu'en soit la nature.

• Par ailleurs, le CRS organise chaque semaine à destination des assistants, des fonctionnaires et des stagiaires du Congrès des formations relatives aux modalités d'utilisation de ses services et de ses outils.

• Enfin, le CRS porte une attention constante à ses délais de réponse et son organisation s'efforce de concilier réactivité et qualité, ce qui suppose d'ailleurs le plus souvent un effort d'anticipation des principales questions. A titre d'exemple, à l'occasion de la procédure lancée contre le président Clinton, le CRS a organisé un important séminaire sur la procédure d' impeachment .

Le CRS publie donc des indicateurs de délais : tous types confondus (demandes de rapports ou de briefings , recherches documentaires et consultations téléphoniques), 48 % des questions ont ainsi reçu satisfaction dans la journée en 1999, 88 % sous sept jours, et 98 % sous un mois, toutes les questions obtenant par ailleurs finalement une réponse.

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