B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CBO
1. Une petite organisation, richement dotée
En l'an 2000, le CBO disposait de 232 postes équivalent-temps-plein (ETP) et d'un budget propre de 26,1 millions de dollars , soit environ 170 millions de francs sur la base d'une parité de pouvoir d'achat 1 dollar = 6,50 francs.
Ce budget, qui ne rend pas compte des coûts complets de fonctionnement du CBO, était consacré à hauteur de 87 % à la rémunération du personnel, et à hauteur de 5 % aux dépenses informatiques, ce dernier poste ayant toutefois par le passé représenté jusqu'à 28 % du budget du CBO.
On peut noter que la masse salariale moyenne du CBO est relativement élevée : près de 98.000 dollars par an et par ETP (environ 640.000 francs par an), contre 80.000 dollars par an au CRS.
Cela résulte d'une politique délibérée du CBO consistant à attirer les meilleurs analystes en leur offrant des rémunérations attractives .
En effet, au contraire de la quasi-totalité des agences fédérales et des autres offices du Congrès, le CBO n'a pas à suivre la grille salariale commune à l'ensemble de l'administration fédérale (avec une quinzaine de niveaux, auxquels correspondent à chaque fois une dizaine d'échelons).
Le directeur du CBO dispose ainsi d'une grande latitude en matière de rémunération initiale et d'évolution de carrière.
Cela permet d'instaurer une certaine souplesse en matière de rémunérations sans devoir recourir, comme en France, à des systèmes opaques de primes aux fondements réglementaires incertains.
A titre d'exemple, et sur la base d'une parité de pouvoir d'achat 1 dollar = 6,50 francs, le CBO offrait en mars 2001 des rémunérations nettes suivantes 41 ( * ) , selon qualifications :
- 30.000 à 40.000 dollars par an (soit 16.000 à 22.000 francs par mois) pour un jeune analyste assistant de niveau bac + 4 ( Bachelor degree ) ;
- 40.000 à 65.000 dollars par an (soit 22.000 à 35.000 francs par mois) pour un analyste débutant de niveau doctorat ou proche ;
- 65.000 à 95.000 dollars par an (soit 35.000 à 51.000 francs par mois) pour un micro-économiste de niveau doctorat + expérience professionnelle d'au moins deux ans ;
- jusqu'à 125.000 dollars (soit 68.000 francs par mois), c'est à dire la rémunération maximale prévue par la législation fédérale, pour un sous-directeur (responsable de la division de la sécurité nationale).
A ces rémunérations attractives s'ajoutent, selon le site internet du CBO « un vaste ensemble d'avantages sociaux, destinées à enrichir une rémunération compétitive, ainsi qu'un environnement de travail unique et convivial ». L'objectif du CBO est en effet d'être au moins aussi attractif que l'OMB.
Après la liste détaillée des offres d'emplois, le site internet du CBO énumère d'ailleurs ces avantages sociaux , parmi lesquels :
- un « excellent » régime de vacances, soit 4 semaines par an pour les nouveaux employés + 10 jours fériés + 13 jours de « permission maladie » 42 ( * ) + jusqu'à 12 jours de permission d'absence pour raisons familiales ;
- des horaires de travail souples ;
- une protection sociale favorable (santé, assurance vie) ;
- l'accès au régime de retraite du Congrès, qui ouvre des droits après cinq ans d'ancienneté, et permet (pour les fonctionnaires recrutés avant 1984) un départ à la retraite (à taux proportionnel) à partir de 20 ans d'ancienneté ;
- un fonds de pension abondé par l'employeur jusqu'à hauteur de 5 % du salaire net ;
- des « facilités pour les pratiques religieuses » (et les fêtes religieuses) ;
- un accès privilégié à la bibliothèque du Congrès ;
- des services de santé, de garderie et d'assistance sociale sur place ;
- des douches et des casiers sur place (pour les joggers notamment), et des clubs de football (européen) et de softball ;
- des aides aux transports ;
- enfin, l'appartenance « à une organisation prestigieuse fière de sa réputation professionnelle, de ses méthodes de travail coopératives et de ses valeurs favorables à la vie de famille ( family-friendly ) ».
Notons que le CBO est une agence composée majoritairement d'économistes , et que près des trois quarts de son personnel (hors fonction de soutien) dispose au moins d'un diplôme de niveau master ou équivalent, et près de 30 % d'un doctorat (Ph.D).
Les experts du CBO sont recrutés sur des critères exclusivement professionnels , à deux niveaux :
- parmi les jeunes diplômés en économie ou en sciences politiques ;
- parmi des experts confirmés issus du secteur privés, des Think tanks , et surtout de l'administration fédérale. La plupart des postes de direction sont ainsi pourvus par recrutement externe.
A titre d'exemple, s'agissant des cadres de direction du CBO en poste en septembre 2000 :
- le directeur-adjoint avait été économiste au GAO (1972-1980), puis à l'OMB (1980-1998), puis vice-président d'un cabinet de consultants avant de rentrer comme n°2 au CBO en 1999 ;
- le directeur (l'équivalent d'un sous-directeur) chargé des affaires générales avait travaillé plus de vingt ans au GAO avant d'être recruté au CBO ;
- la directrice associée chargée de la recherche avait précédemment occupé divers postes à l'OMB, dans les services du Conseil des conseillers économiques du Président, et dans plusieurs ministères ;
- le sous-directeur chargé des études macro-économiques est entré au CBO en 1979 après avoir travaillé quelques années dans un institut de modélisation privé ;
- entré au CBO en 1998, le sous-directeur chargé des études fiscales avait été successivement économiste au GAO, économiste en chef du staff de la minorité à la commission du budget de la Chambre des représentants, et chef d'unité au CRS.
Ces exemples de parcours, que l'on pourrait multiplier, suggèrent une mobilité importante entre les différentes agences du Congrès, et entre les agences du Congrès, les administrations fédérales et les universités et Think tanks, ainsi qu'une mobilité réelle, mais plus réduite, de et vers le secteur privé, d'une part, de et vers des postes « politiques », d'autre part.
On peut d'ailleurs signaler que nombre d'économistes du CBO poursuivent ensuite des carrières plus lucratives dans le secteur privé ou dans des universités prestigieuses.
Relativement simple, l'organisation du CBO est par ailleurs quasiment inchangée depuis sa création en 1975 :
- le bureau du directeur est assisté d'un bureau de « l'avocat général » ( general counsel ) du CBO, qui est notamment chargé des affaires juridiques, ainsi que d'une sous-direction chargée des affaires générales, de la communication et de la diffusion ;
- les missions en cascade du CBO sont ensuite exercées par sept sous-directions thématiques. Les travaux des sous-directions chargées respectivement des projections budgétaires et des projections fiscales s'appuient ainsi sur les projections réalisées par la sous-direction chargée des études macro-économiques. Puis ces travaux servent de référence aux estimations de coût réalisées par quatre sous-directions sectorielles (affaires économiques, affaires sociales, sécurité nationale, études spéciales et fonction publique).
* 41 Compte tenu de ce que l'impôt sur le revenu représente une part plus importante des prélèvements obligatoires aux États-Unis qu'en France, ces rémunérations nettes de cotisations sociales correspondent toutefois à des rémunérations nettes de toutes impositions inférieures aux États-Unis à ce qu'elles seraient en France.
* 42 Il s'agit là d'une pratique usuelle aux États-Unis (mais qui serait illégale en France) consistant à octroyer des permissions de congés maladie sans justificatifs. En d'autres termes, ces treize jours peuvent se transformer en congé à hauteur des jours qui n'ont pas été pris comme jours d'arrêt-maladie.