B. DÉCOMPOSITION DU CHÔMAGE STRUCTUREL

Une autre question importante est celle de la répartition du chômage structurel entre ses différentes composantes : chômage frictionnel (constitué de personnes mettant peu de temps à trouver un emploi), classique (constitué de personnes trop peu productives pour pouvoir être employées au salaire minimum en vigueur) et volontaire (constitué de personnes qui pourraient être employées si elles le souhaitaient).

En effet, les politiques devant être menées diffèrent selon le type de chômage.

Cette décomposition est difficile. En particulier, la part respective des chômages classique et volontaire fait l'objet de débats.

1. Le chômage frictionnel

Le chômage frictionnel est constitué par les personnes cherchant un emploi pendant une courte durée . Il correspond à la part incompressible du chômage structurel, et est un élément normal du fonctionnement du marché du travail.

Dans son rapport Plein emploi , M. Jean PISANI-FERRY évalue le taux de chômage frictionnel à 3,5 % , en retenant les hypothèses d'une durée moyenne de recherche d'un nouvel emploi de trois mois pour les personnes ayant déjà occupé un emploi, et de six mois pour les nouveaux entrants sur le marché du travail.

Pendant longtemps, l'approche dominante, exclusivement keynésienne, a consisté à assimiler le chômage structurel au chômage frictionnel. C'était oublier deux composantes importantes du chômage structurel : le chômage classique et le chômage volontaire.

2. Le chômage classique et le chômage volontaire

Les débats se focalisent aujourd'hui sur la part respective du chômage classique et du chômage volontaire.

Le chômage classique correspond aux personnes qui souhaiteraient disposer d'un emploi au salaire minimum en vigueur mais n'y parviennent pas, du fait d'une productivité potentielle jugée insuffisante par les employeurs éventuels.

Le chômage volontaire correspond à celles qui pourraient trouver un emploi si elles le souhaitaient, mais préfèrent ne pas travailler.

Il semble difficile, voire impossible, d'évaluer l'importance relative de ces deux types de chômage.

Les « trappes à inactivité »

Le débat tend actuellement à se focaliser sur le rôle des « trappes à inactivité », c'est-à-dire de la situation dans laquelle se trouvent des chômeurs qui verraient leur revenus faiblement augmenter , voire diminuer , en cas de retour à l'emploi, et qui pour cette raison ne sont pas financièrement incités à trouver un emploi.

L'évaluation de l'importance des « trappes à inactivité » en France implique donc de répondre à deux questions . Quelles sont les personnes qui ne sont pas financièrement incitées à prendre un emploi ? Ces personnes se conforment-elles à cette absence d'incitation financière ?

Des situations nombreuses où le chômeur n'est pas financièrement incité à prendre un emploi

L'analyse des désincitations au travail peut être effectuée en deux temps.

• Tout d'abord, on peut déterminer des cas-types afin d'associer au passage du RMI à un emploi au SMIC le gain de revenu correspondant, selon la situation du ménage concerné. Ainsi, il apparaît que le gain mensuel est particulièrement faible pour les ménages avec enfants et, surtout, le passage du RMI à un SMIC à mi-temps.

Cette situation s'explique par le fait que le RMI est une prestation différentielle (c'est-à-dire qui complète le revenu afin que celui-ci atteigne un certain plafond), que divers droits y sont attachés (dégrèvements et exonérations) et que certaines prestations, dont la plus importante est l'allocation logement, ont un mode de calcul qui avantage les titulaires du RMI.

Cette situation apparaît dans le tableau ci-après :

Incidence d'un emploi au SMIC sur le revenu mensuel d'un ménage

(en francs)

Au 1 er janvier 2000

Après les 3 réformes de 2000 (1), au 1 er janvier 2003

Avec la prime pour l'emploi, au 1 er janvier 2003

Personne seule sans enfant

• du RMI à 0,5 SMIC

-149

+ 316

+ 504

• du RMI à 1 SMIC

+ 1782

+ 2047

+ 2461

Couple avec deux enfants (conjoint inactif)

• du RMI à 0,5 SMIC

- 1479

- 1154

- 892

• du RMI à 1 SMIC

+ 779

+ 1122

+ 1485

(1) Réformes de l'allocation logement, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur le revenu.

Hors intéressement du RMI.

Source : OFCE.

• Ensuite, on peut appliquer ces cas-type à un échantillon de la population française.

Une telle étude a été réalisée en 1999 par MM. Guy LAROQUE et Bernard SALANIE 21 ( * ) , selon que la personne concernée envisage de prendre un emploi au SMIC à temps plein ou à mi-temps, pour l'année 1997.

Il en ressort qu'en 1997 le passage à un demi-SMIC apportait un gain de ressources nettes inférieur à 10 % pour 53,2 % des chômeurs, le gain découlant du passage à un SMIC à temps plein étant quant à lui inférieur à 50 % pour 70 % des chômeurs, comme l'indique le graphique ci-après.

Source : LAROQUE Guy, SALANIE Bernard, « Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail », Economie et statistique , n°328, 1999-8.

Des conséquences difficiles à évaluer

S'il est relativement facile de mesurer l'existence d'incitations financières à prendre un emploi, il est en revanche délicat de déterminer l'impact de ce phénomène sur le comportement des personnes concernées.

Les parents célibataires et les femmes dont le conjoint travaille, populations les plus sensibles aux désincitations financières à prendre un emploi ?

En effet, les études relatives à l'impact des incitations financières sur les probabilités de transition individuelle entre non-emploi et emploi sont peu nombreuses.

Cependant, elles suggèrent que les « trappes à chômage » sont un facteur important d'explication du chômage, sinon d'une manière générale, du moins dans le cas des parents célibataires et des femmes.

• La principale expérience réalisée à l'étranger sur ce thème, le « projet d'auto-suffisance » ( Self-Sufficiency Project ), a été effectuée par une agence pour le Gouvernement canadien. Cette expérience, qui s'est déroulée de 1993 à 1998 , a consisté à doubler l'incitation financière à prendre un emploi à plein temps de 3 000 parents célibataires , alors qu'un groupe témoin de 3 000 parents célibataires voyait sa situation inchangée. Un an plus tard, plus de 25 % des personnes du premier échantillon étaient employées à plein temps, contre moins de 11 % pour le second échantillon.

Par ailleurs, les études menées sur l'impact des réformes de l'EITC (crédit d'impôt en vigueur aux Etats-Unis) semblent indiquer que ce dernier n'a eu d'effet sensible que dans le cas des parents célibataires , dont il a accru le taux d'emploi, et des femmes dont le conjoint travaille , dont il a diminué le taux d'activité (cf. page 75).

• Dans le cas de la France, les effets de la création du RMI (1988) et de l'extension de l'allocation parentale d'éducation (APE) (1994) semblent aller dans le même sens 22 ( * ) .

En ce qui concerne les femmes ayant de jeunes enfants , il semblerait que plus de 50 % des 220 000 mères de deux enfants bénéficiant de l'extension de l'APE à la fin de l'année 1997 ne se seraient pas arrêtées de travailler sans cette incitation financière.

Les effets du RMI suggèrent une forte sensibilité aux incitations financières dans le cas des femmes . En effet, contrairement aux allocations chômage auxquelles il s'est substitué, le RMI favorise les personnes célibataires ou les personnes dont le conjoint ne travaille pas (puisqu'il est attribué au niveau du couple). Or, le taux d'emploi des femmes célibataires ou dont le conjoint ne travaille pas a baissé plus rapidement que celui du reste de la population, sans qu'un tel phénomène ait pu être observé dans le cas des hommes.

Quelles importances respectives du chômage classique et du chômage volontaire ?

Néanmoins, il semble difficile d'évaluer les parts respectives du chômage classique et du chômage volontaire dans le chômage total.

• Une telle tentative, relative à l'année 1997, a récemment été effectuée par MM. LAROQUE et SALANIE. Selon cette étude, le chômage volontaire représenterait environ la moitié du chômage total , et le chômage classique environ un quart , comme l'indique le graphique ci-après.

Parmi les personnes ayant entre 25 et 49 ans.

(1) personnes ne voulant pas travailler à cause d'un gain potentiel de revenu jugé trop faible.

(2) personnes n'étant pas potentiellement assez productives pour prétendre à un emploi rémunéré au SMIC.

(3) personnes brièvement en recherche d'emploi.

(4) personnes au chômage du fait d'une activité économique insuffisante.

Source : LAROQUE Guy, SALANIE Bernard, « Une décomposition du non-emploi en France », Economie et statistique , n°331, 2000-1.

• Cependant, selon certains économistes cette étude surestime le chômage volontaire .

En effet, elle part de l'hypothèse que si un chômeur n'a pas financièrement intérêt à travailler , il est au chômage volontaire.

Pourtant, il existe vraisemblablement de nombreux travailleurs qui, selon le critère qu'elle retient 23 ( * ) , n'auraient pas intérêt à travailler.

• En effet, la logique des personnes privées d'emploi n'est pas exclusivement financière (dans une société où le travail est une valeur essentielle, elles peuvent vouloir retrouver un emploi pour satisfaire un désir d'intégration sociale), et une logique financière bien comprise peut inciter une personne à accepter à court terme un emploi peu rémunéré, afin d'être plus susceptible d'obtenir, à moyen terme, un emploi à la rémunération satisfaisante (à condition qu'elle ne craigne pas un retour au chômage après ce premier emploi).

Ainsi, un tiers des titulaires du RMI qui ont repris un emploi en 1998 déclaraient n'y avoir aucun intérêt financier (12,1 % déclaraient même y perdre).

Faut-il réduire le nombre de cas où un chômeur n'est pas financièrement incité à reprendre un emploi ?

Malgré la difficulté, voire l'impossibilité, d'évaluer l'ampleur du chômage volontaire en France, il semble souhaitable de réduire le nombre de cas où un chômeur n'est pas financièrement incité à reprendre un emploi , pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, l'existence de trappes à pauvreté est incontestable. En particulier, on a vu que certains groupes de personnes semblent accorder de l'importance aux incitations financières (femmes et parents célibataires).

Ensuite, comme le souligne M. Jean PISANI-FERRY dans son rapport Plein emploi , s'il est difficile de passer d'incitations financières à des prévisions de comportement, il semble en revanche possible que là où des incitations financières à ne pas travailler s'installent durablement , agir en conformité avec elles devienne peu à peu la norme sociale.

* 21 Economistes de l'Insee, respectivement directeur des synthèses économiques et chef de la division Croissance et politiques macroéconomiques.

* 22 Thomas PIKETTY, « L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français », Economie et prévision , n° 132-133, 1998.

* 23 Dans cette étude, un chômeur est considéré comme n'ayant pas intérêt à travailler si le gain de revenu que susciterait la prise d'un emploi est inférieur à un certain montant, appelé « gain de réservation ». Ce dernier est évalué économétriquement pour différents groupes de personnes, avec une marge d'erreur considérable.

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