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RusseL'idée d'une constitution pour l'Union européenne
7 juin 2001 :
Une Constitution pour l'Union européenne ?
( rapport d'information )
- au nom de la délégation pour l'Union européenne
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Rapport d'information n° 363 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 7 juin 2001
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- INTRODUCTION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
