b) Mener à leur terme deux autres chantiers

La négociation de la révision de la Convention de Munich doit être poursuivie selon les thèmes listés par la Conférence de Paris, et plus particulièrement sur le sujet :

- de la baisse des taxes de validation des traductions et de maintien en vigueur, très élevées au niveau de certains Etats parties à la Convention de Munich ;

- de la centralisation éventuelle du contentieux sur le brevet européen (la « deuxième corbeille » de la négociation).

Les thèmes associés à ce dossier

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