ANNEXE I -
PERSONNES
ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR105
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)
1. Institutions et administrations françaises
- M. Didier Lombard, auteur du rapport « Le brevet pour l'innovation »
- M. Rémi Barré, directeur de l'Observatoire des sciences et techniques
- M. Georges Vianès, chargé par le ministre de l'industrie d'une mission de concertation sur le brevet européen, et M. Frédéric Cholé, membre de la mission de concertation
- Mme Annie Basdevant, Directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle et Mme Béatrice Dubois, responsable de la propriété industrielle, ANVAR
- M. Alain Gallochat, conseiller pour la propriété intellectuelle à la Direction de la technologie du Ministère de la recherche
- M. Dominique Deberdt, responsable de l'Observatoire de la propriété industrielle à l'INPI
- Mme Jeanne Seyvet, Directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, M. Benoît Battistelli, chef du service de l'environnement économique international et de l'emploi à la Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP) et de M. Gérald Petit, responsable de la mission « Propriété industrielle » à la sous-direction de l'innovation et de la propriété industrielle de la DIGITIP, ministère de l'industrie
- M. Olivier Douvreleur, magistrat, Sous-directeur du droit commercial, Mme Sophie Lecarme-Meunier, magistrat au bureau du droit commercial, Direction des affaires civiles et du Sceau, ministère de la justice
- M. David Schwarz, conseiller technique en charge de la propriété industrielle auprès du Ministre de l'industrie
- M. Daniel Hangard, directeur général de l'INPI
- Mme Anne Magnant, Déléguée générale à la langue française
2 . Office européen des brevets et représentation économique de la France à Munich
- MM. Christian Benoît, Conseiller commercial, et Mathieu Von Websky, Attaché commercial, services d'expansion économique de l'Ambassade de France en Allemagne
- Mme Annie Marie, Consul adjoint à Munich
- M. Eskil Waage, chargé par l'Office européen des brevets de la coordination de la visite du Sénateur Grignon à l'OEB
- M. Gert Kolle, Directeur des Affaires juridiques internationales de l'OEB
- Mme Sylvie A. Strobel et Monsieur E. Stohr, juristes à la direction des Affaires juridiques internationales de l'OEB
- M. Richard Yung, Directeur de la Coopération technique de l'OEB
- M. Wolf Marder, Directeur principal et Monsieur Marc Nicolas, Administrateur au « Controlling office » de l'OEB
3. Office mondial de la propriété intellectuelle et représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations-Unies à Genève
- Son excellence M. Philippe Petit, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies, et Madame Michèle Weil Guthman, conseiller juridique à la représentation permanente
- M. François Cruchod, Vice-directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en charge des systèmes mondiaux de protection
- Mme Isabelle Boutillon, Directeur par intérim de la division juridique du PCT de l'OMPI et M. Patrick Genin, Juriste principal à la section des affaires juridiques du PCT et des activités de promotion de l'OMPI
4. Commission européenne
- Son Excellence M. Pierre Vimont, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
- M. Thierry-Xavier Girardot, conseiller juridique à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
- M. Thierry Stoll, directeur à la direction « marché intérieur » de la Commission européenne
5. Associations et institutions professionnelles
- M. Patrice Vidon, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
- Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
• M. Thierry Sueur, président du Comité de la propriété intellectuelle du MEDEF et Vice-président, chargé de la propriété intellectuelle, d'Air Liquide
• M. Hugues-Arnaud Mayer, président directeur général de la société Abeil et président du MEDEF Auvergne
• M. Patrick Schmitt, chef du service « innovation et recherche » du MEDEF
• Mme Valérie Fournier, chargée des relations avec le Parlement au MEDEF
- Société Française des traducteurs :
• Mme Suzanne Boizard, présidente de la société française des traducteurs
• M. Denis Griesmar, vice-président
• M. Hervé Aslan, mandataire européen, responsable du service des brevets d'une grande entreprise
- Association des professionnels des brevets d'invention (APROBI) 106 ( * )
• M. Alain Patry, président
• M. Romain Bernard, vice-président
• M. Vincent Maunoury, secrétaire trésorier
- M. Jacques Lagrange, vice-président du groupement professionnel « Innovation et propriété industrielle », de l'Association des anciens élèves de l'École centrale
- M. Georges de Monestrol, président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs (FNAFI)
- M. Pierre Gendraud, (PSA), président de l'Association des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie (ASPII), M. Jacques Bauvir (Michelin) et Mme Catherine Lhoste (L'Oréal), membres de l'association
- Confédération des Petites et Moyennes entreprises (CGPME)
• M. Pierre Frybourg, membre du bureau
• Mlle Aude Mobillion, juriste
7. Autres entreprises
- M. Marcel Matière, dirigeant d'une PME de travaux publics à Arpajon-sur-Cère (Cantal)
8. Conseils en propriété industrielle
- M. Bertrand Warusfel, conseil en propriété industrielle, membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, Cabinet Warusfel
- M. Frédéric Wagret, conseil en propriété industrielle, mandataire de l'Office européen des brevets, Cabinet Wagret
9. Magistrats et avocats
- Mme Marie-Françoise Marais, magistrat, Présidente de section à la 4 e chambre de la Cour d'appel de Paris
- Maître Fabienne Fajgenbaum, membre de la commission ouverte « propriété intellectuelle » de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris et Maître Jacques Armengaud, avocat à la Cour
- Maître Pierre Véron, avocat à la Cour, président de l'Association des spécialistes en propriété intellectuelle (ASPI) et de l'association européenne des avocats en brevets (European Patent Lawyers Association)
10. Universitaires
- M. Yves Reboul, directeur général du Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI)
- M. Georges Bonet, président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle et Mme Michèle Bouyssi-Ruch, Secrétaire générale de l'IRPI
* 105 Les auditions sont classées, au sein de chaque catégorie, par ordre chronologique.
* 106 Regroupant les traducteurs de brevets.