Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat

Rapport d'information n° 383 (2000-2001) de M. Gérard BRAUN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 juin 2001

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN FONDS AU SERVICE DE RÉELLES
  AMBITIONS INITIALES
  
  • I. UN CONTEXTE POLITIQUE PORTEUR
    
    • A. LES CONDITIONS DE LA CRÉATION DU FRE
      
      • 1. Les grandes étapes de la création du FRE
        
      • 2. Le comité interministériel fondateur du 29 mai 1996
        
    • B. « LE GRAND CHANTIER DE L'ANNÉE À VENIR »
      
      • 1. Une volonté politique forte pour un chantier ambitieux
        
      • 2. La nécessité d'une communication pédagogique
        
  • II. L'ÉVOLUTION DES PRIORITÉS DU FRE
    
    • A. UN NOMBRE LIMITÉ D'ORIENTATIONS AMBITIEUSES
      
      • 1. Les grands axes de réforme arrêtés le 29 mai 1996
        
      • 2. Les circulaires du Premier ministre puis du ministre
        
    • B. DES « PRIORITÉS » DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES
      
      • 1. Un écueil perceptible dès l'origine...
        
      • 2. ... que l'actuel gouvernement n'a pas su éviter
        
• CHAPITRE DEUX
  
  L'UTILISATION DU FONDS POUR LA RÉFORME DE L'ÉTAT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
  
  • I. UN BILAN FINANCIER NUANCÉ
    
    • A. DES OPÉRATIONS FINANCÉES TRÈS NOMBREUSES ET SOUVENT DISPARATES
      
      • 1. La section centrale
        
      • 2. La section territoriale
        
    • B. LES BÉNÉFICIAIRES
      
      • 1. Au titre de la section centrale
        
      • 2. Au titre de la section territoriale
        
        • a) Les départements bénéficiaires
          
        • b) Les services bénéficiaires
          
    • C. UNE UTILISATION IMPARFAITE DES CRÉDITS
      
  • II. DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES D'UN FAIBLE MONTANT
    
    • A. LE FAIBLE MONTANT DES CRÉDITS DU FRE...
      
      • 1. La détermination des dotations inscrites sur le FRE
        
      • 2. La répartition des crédits entre les deux sections du FRE
        
    • B. ... NE LES DISPENSE PAS D'UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. La section centrale
        
      • 2. La section territoriale
        
• CHAPITRE TROIS
  
  UNE MISE EN oeUVRE PAR UN ÉTAT
  PAS ENCORE ENGAGÉ SUR LA VOIE DE LA RÉFORME
  
  • I. UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE TROP LOURDE
    
    • A. L'INTERVENTION DU FRE : DES PRINCIPES BIEN ÉTABLIS
      
    • B. MAIS DES PROCÉDURES EXCESSIVEMENT COMPLEXES
      
      • 1. La section centrale
        
      • 2. La section territoriale
        
  • II. UN MANQUE DE LISIBILITÉ CERTAIN
    
    • A. DES SERVICES SOUVENT DÉSORIENTÉS
      
    • B. UNE ÉVALUATION DU DISPOSITIF INSUFFISANTE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1
  
  Compte-rendu de l'audition
  de M. Jean-Ludovic Silicani,
  conseiller d'Etat,
  ancien commissaire à la réforme de l'Etat
  
• ANNEXE 2
  
  
  
  Circulaires aux ministres et secrétaires d'Etat relatives aux orientations et modalités de fonctionnement du fonds
  pour la réforme de l'Etat