Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information


L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises


Commander ce document

Rapport d'information n° 386 (2000-2001) de MM. Denis BADRÉ et André FERRAND, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 14 juin 2001

Disponible au format Acrobat (2,3 Moctets)

N° 386

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2001

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises,

Par M. André FERRAND,

Sénateur.

(1) Cette mission est composée de : M. Denis Badré, président ; MM. Marc Massion, Robert Del Picchia, André Vallet, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Philippe Adnot, secrétaires ; M. André Ferrand, rapporteur ; MM. Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Marcel-Pierre Cleach, André Dulait, Bernard Dussaut, Léon Fatous, Jean François-Poncet, Alain Gournac, Alain Joyandet, Patrick Lassourd, André Lejeune, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Louis Souvet, René Trégouët, Pierre-Yvon Tremel, Jean-Pierre Vial.

Entreprises.

AVANT PROPOS

Il y a un an, lorsque le Sénat a décidé de nous confier la mission d'étudier « l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises », il s'agissait de prolonger et d'élargir la réflexion précédemment menée par le Président Jean François-Poncet sur le thème « Fuite des cerveaux, mythe ou réalité ?».

L'inquiétude était, en effet, particulièrement grande. Après avoir, longtemps, regretté le comportement trop casanier de nos compatriotes, on s'était mis à s'inquiéter, d'une façon apparemment paradoxale, du grand nombre de départs dont certains étaient largement médiatisés : « hémorragie, exode : France, tes cerveaux, tes fortunes, tes entreprises fichent le camp ! ».

La crainte était grande de voir notre pays se vider, à un rythme qui s'accélérait, de ses talents, de ses capitaux, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou d'investissements industriels, et de ses entreprises enfin, qu'elles appartiennent, d'abord, à la nouvelle économie où il fallait, au contraire, rattraper notre retard, mais aussi à des secteurs plus traditionnels.

Depuis, deux facteurs conjugués - l'affaiblissement de la conjoncture américaine quand la nôtre s'est raffermie, et la crise de la nouvelle économie - sont intervenus qui ont contribué à un allégement de la tension et, donc, à un certain relâchement de l'inquiétude.

Quelle est la situation ? Le balancier médiatique s'est-il déplacé plus loin que la réalité ?

C'est ce que nous sommes allés voir dans un voyage passionnant au coeur des forces vives de notre pays en France et à l'étranger. En effectuant ce parcours nous avons, d'abord, rapidement compris qu'il ne nous serait pas possible de mesurer aussi précisément que nous le souhaitions la perte de substance réelle. Nous nous sommes, ensuite, efforcés de connaître les raisons des trop nombreux « mauvais » départs et des non-retours. Nous avons réfléchi, enfin, aux moyens de mieux valoriser la « bonne » expatriation.

D'une manière générale, nous nous sommes demandés comment tirer le meilleur parti des nombreux atouts dont nous a dotés la nature, l'histoire et ce « quelque chose » que nous avons l'habitude d'appeler, sans excès de modestie, le « génie français ».

Avec plusieurs de nos interlocuteurs nous avons parfois ragé en constatant comment nous excellions à créer nous mêmes nos propres handicaps et à perdre quand, à armes égales, nous aurions dû gagner.

Aujourd'hui, après plus de quatre-vingts auditions à Paris, après de nombreux entretiens avec des personnalités venues de tous les secteurs d'activités, un déplacement sur la côte Est des Etats-Unis, d'autres à Londres, en Belgique, à la Commission de Bruxelles, à Sophia Antipolis et à Toulouse et après un forum Internet dont nous nous félicitons du succès, nous parvenons à deux constats principaux, dont nous tirons des conclusions que nous traduisons sous forme de priorités et de propositions.

Premier constat : le phénomène d'expatriation, est évidemment une conséquence de la mondialisation, et il est bien réel. Dans un monde ouvert et compétitif où les hommes, l'argent et les entreprises circulent sans réelles contraintes, et où le modèle anglo-saxon et américain est dominant, qui s'étonnera que :

- nos cerveaux, souvent les meilleurs, aillent dans les entreprises et les universités où on sait les attirer par un environnement de travail largement plus propice et plus international, des conditions financières supérieures, sans parler de l'opportunité ainsi offerte de se familiariser avec la langue qu'il est devenu indispensable de bien maîtriser.

- les capitaux cherchent à profiter de régimes fiscaux aux avantages incomparables lorsqu'il s'agit des patrimoines, surtout quand, ils sont situés dans des pays proches où on peut vivre aussi bien sinon mieux qu'en France et où il est possible de faire l'aller retour dans la journée, voire dans l'heure, entre les régions frontalières de Belgique ou de Suisse.

- nos entrepreneurs, surtout ceux de la nouvelle économie, cèdent à l'attraction d'environnements qui, aux avantages cités ci-dessus, ajoutent ceux liés à l'importance du marché ou à des facteurs culturels propres à des sociétés où on reconnaît le droit à l'échec tout comme on sait encourager les plus grandes réussites sans chercher à provoquer, au contraire, la moindre mauvaise conscience comme c'est le cas en France ?

Notre seconde constatation est que ce vaste mouvement, s'il contient parfois de graves dangers, représente aussi une grande chance pour notre pays.

Le fait que nos jeunes aient découvert l'attrait du grand large, que nos grandes entreprises manifestent un tel esprit de conquête et que les acteurs principaux de l'économie, de l'université, de la recherche et de l'innovation aient su aussi bien s'adapter à la nouvelle donne internationale sont autant de facteurs d'optimisme.

C'est pourquoi nous avons refusé une approche malthusienne de la question et, plutôt que d'imaginer une ligne Maginot virtuelle qui aurait isolé la France et l'aurait protégée de la contamination, plutôt que subir, nous avons choisi une démarche résolument positive.

Nos conclusions paraissent, alors, évidentes et se résument à quelques questions qui sont autant d'objectifs essentiels :

- comment développer la « bonne » expatriation en incitant nos compatriotes, en particulier les plus jeunes, à quitter l'hexagone et à aller s'aguerrir à l'international ?

- comment tirer le meilleur parti de cette population en maintenant un lien avec elle et en la mobilisant dans une mouvance favorable à nos intérêts et à nos couleurs ?

- comment assurer le retour de toutes celles et ceux qui, pleins d'usage et de raison, mais aussi d'idées nouvelles et de capitaux, souhaitent revenir au pays, mais en sont aujourd'hui découragés pour toutes les raisons évoquées ici?

- comment éviter les « mauvais » départs ? Comment valoriser chez nous nos patrimoines avec, à la clef, les importantes recettes fiscales et les investissements qui les accompagnent ?

- comment faire en sorte que les entrepreneurs, les « nouveaux » bien sur, mais aussi tous les autres, trouvent nos régions suffisamment attractives pour s'y installer et y créer des emplois ?

- comment convaincre nos PME à s'orienter plus résolument vers les marchés extérieurs ?

- comment obtenir le meilleur de nos cerveaux dont, au long de notre mission, nous avons beaucoup entendu vanter la qualité et la formation? Comment moderniser la recherche et la rendre plus productive ? Comment renforcer le lien avec l'industrie ?

- comment, plus généralement, tirer parti de nos atouts et réduire nos handicaps ?

C'est en quatre points que nous répondons à ces questions, quatre points qui doivent nécessairement s'insérer dans une démarche générale : en prenant en compte tous les aspects du nouvel environnement mondial la France doit bâtir une politique globale, cohérente et volontaire qui lui permettra de rester elle-même, de tenir sa place sur la scène internationale et de proposer à ses citoyens un véritable projet capable de susciter leur adhésion et leur élan.

Premier point : l'État et l'administration doivent se moderniser en accomplissant la même mutation que celle qu'a réalisée le monde de l'entreprise. L'avantage sera double car cette modernisation permettra, d'abord, de dégager des marges de manoeuvre afin d'aménager un cadre fiscal optimisé, cohérent et attractif pour tous les talents, les capitaux et les entreprises qui, second avantage, viendront et resteront d'autant plus volontiers chez nous qu'ils ne se trouveront plus face à une administration qu'ils jugent pesante et peu accueillante, ni à des règles trop nombreuses, compliquées et souvent imprévisibles.

Il faut ouvrir un vrai dialogue social, en substituant une culture du contrat à celle du règlement.

Mais il faut également que nous soyons capables d'éliminer quelques « hérissons » dont les conséquences préjudiciables sont disproportionnées par rapport à leur contenu « éthique ». Nous pensons à l'absence de fonds de pension qui privent nos entreprises de capitaux nationaux qu'elles sont obligées de trouver sur les marchés étrangers.

Quant à l'image désastreuse renvoyée de l'extérieur, d'« un pays où l'on interdit de travailler plus de 35 heures », nous n'avons malheureusement pas été en mesure de l'effacer.

Il nous faut, ensuite, faire en sorte de tirer parti du potentiel que représente un peuple qui, en particulier à travers sa jeunesse, montre toute son aptitude à jouer le rôle auquel l'invitent son histoire et sa culture et que le monde est prêt à lui reconnaître s'il sait s'en montrer digne. C'est à l'école que l'action doit commencer par une sensibilisation à la nécessité de l'ouverture sur le monde, tout au long de la scolarité. Elle se poursuivra par la prise en compte systématique du facteur international et de ses enjeux non seulement dans le monde de la recherche et de l'innovation dans la foulée de pionniers de plus en plus nombreux qui montrent la voie, mais aussi dans tous les secteurs de la vie nationale et dans les territoires, qu'il s'agisse des acteurs économiques ou culturels.

C'est là notre deuxième piste d'action.

La troisième porte sur l'Europe qui représente le véritable contrepoids à l'influence et à l'attraction américaines. Dans la sphère qui nous préoccupe dans le cadre de cette mission, il nous apparaît clairement qu'outre le domaine de la politique étrangère et de la sécurité il nous faut plus concrètement nous rapprocher de nos partenaires et agir avec eux en particulier dans les domaines de la recherche et de l'innovation, mais aussi en matière fiscale et sociale où nous avons intérêt à oeuvrer pour instaurer une véritable harmonisation.

Les Français de l'étranger dans leur diversité géographique, professionnelle et culturelle, représentent une force qui n'est pas suffisamment valorisée. Avec tous les très nombreux amis, francophones ou non, que compte la France dans le monde, nous disposons d'une puissante armée qui occupe beaucoup de positions stratégiquement privilégiées. Il s'agit de connaître cette population, de l'organiser, de la mettre en réseau et de mobiliser son extraordinaire vitalité. Mieux valoriser notre diaspora en organisant un jeu d'équipe, c'est le défi lancé à nos postes diplomatiques et consulaires qui devront réaliser l'alliance efficace et synergique des secteurs public et privé. L'enseignement et, plus généralement, la formation française constituent un terrain privilégié pour cette action commune. Permettre à tous les enfants français du monde de suivre notre enseignement, cela paraît naturel. Mais accueillir dans notre réseau d'écoles les jeunes étrangers, souvent issus des catégories influentes de la société, qui, de plus en plus nombreux, souhaitent nous rejoindre et qui grossiront demain les rangs de nos amis et de nos alliés, voilà un excellent investissement, surtout quand leurs parents se déclarent prêts à largement participer au coût de cet enseignement.

C'est là notre quatrième axe de priorités et, là encore, nous avons sélectionné quelques propositions.

Avant de conclure nous avons plaisir à souligner combien nous avons été frappés par la préoccupation et le vif engagement en faveur des intérêts nationaux exprimés souvent d'une manière appuyée par beaucoup de celles et ceux qui ont bien voulu contribuer à notre réflexion et ceci quels que soient les secteurs dans lesquels ils exercent des responsabilités. Cette attitude générale constitue, d'évidence, un atout supplémentaire pour notre pays.

Sans prétention à tout embrasser, simplement à travers le champ d'investigation qui a été le nôtre, nous nous sommes ainsi efforcés de dégager des priorités et de faire des propositions, dont certaines paraîtront certainement discutables - allons-nous trop ou pas assez loin ? - qui sont destinées à mettre la France en ordre de bataille dans le grand jeu de la mondialisation dans lequel, si nous n'y prenons garde, nous risquons de perdre beaucoup.

L'enjeu, on le voit, n'est donc pas mince. Il y va de la sauvegarde à la fois de notre identité et de notre situation économique et sociale et le titre que nous avons retenu pour ce rapport a pour ambition de résumer ce défi : MONDIALISATION : REAGIR OU SUBIR ?

N.B. : Le Sénat qui assure la représentation parlementaire des « Français établis hors de France » se tient naturellement à l'écoute de toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient le mettre à contribution pour progresser dans le sens des priorités dégagées par ce rapport.

PRIORITÉS ET PRINCIPALES PROPOSITIONS

Dans un monde ouvert à toutes les formes de concurrence, la France doit faire en sorte de ne pas perdre ses forces vives, et aussi valoriser ses importants atouts. Afin de tirer avantage de la mondialisation, il lui faut se mettre en ordre de bataille.

Un préalable : l'État doit se moderniser profondément, afin d'être plus efficace, plus léger et plus ouvert, pour nos concitoyens et nos entreprises, comme vis à vis de l'étranger.

C'est l'Europe qui peut constituer le véritable contrepoids à l'influence et à l'attraction américaines. Aussi, dans la sphère qui nous préoccupe, faut-il agir au sein de l'Union et avec nos partenaires, en particulier dans le domaine de la recherche et de l'innovation comme pour la nécessaire harmonisation fiscale et sociale.

La mission d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises présente ici les axes d'action et les principales propositions qui lui paraissent devoir être privilégiées, parmi l'ensemble de celles qui figurent dans le rapport.

1. Doter la France d'un cadre fiscal et social plus attractif

Il faut qu'à l'exemple de l'Allemagne, non seulement nos réformes relèvent d'un plan cohérent inscrit dans la durée, mais aussi qu'elles affichent comme objectif la compétitivité de la France.

· Nos priorités

Pratiquer une imposition qui ne décourage pas les acteurs les plus créatifs et les plus performants, y compris les étrangers désireux de s'établir en France.

Enrayer la fuite des patrimoines, surtaxés par le cumul d'au moins quatre impôts (plus-values, ISF, droits de succession, taxes foncières...) et permettre le retour de ceux qui se sont délocalisés ; prendre en compte la situation des nombreux Français qui ont fait carrière à l'étranger, y ont constitué un capital et souhaitent revenir en France.

Offrir aux entreprises un cadre fiscal compétitif par rapport à nos principaux partenaires et concurrents, européens ou non ; conserver et attirer leurs centres stratégiques (quartiers généraux, laboratoires de recherche) ; assurer, face à ses concurrents européens, l'avenir de la place financière de Paris.

· Nos principales propositions

Poursuivre l'allègement de l'impôt sur le revenu et afficher, grâce à l'intégration de l'abattement de 20% dans le barème, des taux beaucoup moins élevés.

Créer un régime fiscal spécifique pour les résidents temporaires de nationalité étrangère.

Éviter les effets pervers de l'impôt sur la fortune, à tout le moins en rétablissant les règles de plafonnement et en donnant à cet impôt le caractère d'une avance sur les droits de succession ; relever le seuil d'assujettissement pour les Français ayant constitué, en particulier au travers de retraites par capitalisation, un capital au cours de leur carrière à l'étranger.

En matière de fiscalité des entreprises, stabiliser l'impôt sur les sociétés à un niveau compétitif en Europe ; étendre les possibilités d'amortissement des actifs incorporels ; supprimer le taux supérieur de la taxe sur les salaires, très défavorable à nos établissements financiers ; exonérer les plus values de cession de titres de participation pour faciliter les opérations de fusion et de regroupement ; supprimer l'avoir fiscal.

2. Investir pour l'avenir en dynamisant notre capacité de recherche et d'innovation

· Nos priorités

Donner à nos chercheurs expatriés, notamment aux post-doctorants, la possibilité et l'envie de revenir ; dans un environnement concurrentiel, développer la compétitivité et l'attractivité de notre appareil de recherche.

Créer un véritable espace européen de la recherche qui mette en synergie les équipes de chercheurs des différents États de l'Union.

Favoriser l'application des recherches dans l'industrie ; inciter les chercheurs à valoriser eux-mêmes les résultats de leurs recherches ; améliorer la reconnaissance de l'excellence.

Accroître l'autonomie et les moyens des universités, pour leur permettre de renforcer leur attractivité vis à vis des professeurs et des étudiants ; diversifier leur financement par la création de fondations.

Encourager et populariser l'investissement dans les entreprises innovantes ; créer un cadre fiscal adapté à leur développement.

Attirer davantage de talents étrangers : chercheurs, étudiants, spécialistes hautement qualifiés.

· Nos principales propositions

Rendre la gestion de notre appareil public de recherche plus réactive et moins rigide, en créant des emplois sur contrats dans les organismes publics de recherche pour favoriser la mobilité et diversifier les opportunités de carrière, en élargissant aux non-fonctionnaires les financements récompensant l'excellence, en généralisant la définition de critères objectifs d'évaluation et la diffusion des résultats de cette évaluation.

Favoriser la mobilité intra-européenne et la mise en réseau des chercheurs européens.

Définir, dans l'ISF, un seuil d'exonération des biens professionnels prenant en compte la situation particulière des créateurs de start up et un régime spécifique pour les « business-angels » ; dans les entreprises innovantes, élargir le bénéfice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSCPE) et permettre à tous les épargnants de bénéficier du régime de report d'imposition sur les plus-values lorsqu'ils investissent dans les fonds propres des entreprises.

Identifier dans les services locaux de l'État des responsables chargés de faciliter les démarches d'entrée en France des personnels hautement qualifiés, des enseignants et des chercheurs étrangers ; assouplir les conditions d'examen des demandes de recrutement de personnels étrangers hautement qualifiés.

3. Développer une politique globale, volontaire et cohérente de l'ouverture à l'international

· Nos priorités

Encourager l'expatriation lorsqu'elle fait rayonner nos compétences et lorsqu'elle permet aux Français, dans toute la gamme de leurs talents (scientifiques, culturels, financiers, managériaux, artistiques, sportifs, artisanaux...), de s'aguerrir à l'international, en particulier, pour les jeunes, au travers du volontariat international.

Continuer à accompagner l'internationalisation de nos entreprises, en utilisant notamment l'effet d'entraînement des succès des plus grandes pour y encourager plus efficacement encore les PME.

Favoriser, en France, une meilleure prise en compte des enjeux de la mobilité internationale, notamment en assurant le succès de la réforme destinée à moderniser et renforcer le rôle du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).

Donner à l'enseignement français à l'étranger les moyens de saisir la chance que représente la demande croissante de formation française.

Identifier, structurer, animer et mobiliser à l'étranger la « mouvance française », composée de nos communautés expatriées, de tous les intervenants publics et privés, ainsi que de tous les étrangers attachés à la France par un lien fort.

· Nos principales propositions

Confier aux régions le soin de piloter l'internationalisation des PME ; elles identifieront, chacune dans leur territoire, les organismes les mieux placés pour être les « guichets export » près du terrain, visibles, et confiés à des animateurs proches de l'entreprise ; réaliser la fusion attendue des organismes nationaux d'appui (CFME-ACTIM et CFCE) ; créer une franchise de charge sociale pour le premier salarié entièrement voué à l'exportation.

Étendre l'apprentissage des langues, en généralisant à l'échelon européen l'obligation de maîtriser deux langues étrangères ; considérant que l'anglais est devenu un instrument de communication et de travail généralisé, inciter à commencer par étudier une autre langue dans l'enseignement primaire.

Adapter les moyens du ministère des affaires étrangères à l'importance des nouveaux enjeux dont il a la responsabilité ; conforter le profil du « nouvel ambassadeur », capable de rassembler et mobiliser nos communautés à l'étranger.

Confier une fonction de recensement des informations, d'analyse et de veille sur toutes les questions liées à la mobilité internationale à une structure de pilotage qui pourrait être le comité interministériel pour les moyens de l'État à l'étranger (CIMEE).

Transférer au ministère de l'éducation nationale la part du financement de l'enseignement français à l'étranger correspondant à la scolarisation des enfants français.

Recenser, dans chaque pays, tous les étrangers formés en France et animer ces réseaux.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La mission commune d'information constituée par le Sénat pour étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, a commencé ses travaux à la fin du mois de septembre 2000.

Depuis lors, elle a procédé à l'audition de plus de 80 personnalités qui, par leur expérience, leurs responsabilités ou leur expertise, pouvaient l'éclairer sur l'ampleur et la signification des phénomènes d'expatriation et de mobilité internationale dans toutes leurs dimensions.

Dans ce cadre, elle a notamment entendu des économistes, des dirigeants d'établissements financiers, des conseils juridiques, fiscaux ou patrimoniaux, des chefs d'entreprise, des directeurs de ressources humaines, des syndicalistes, des universitaires, des scientifiques et des directeurs de grandes écoles, des représentants d'anciens élèves de ces grandes écoles, des présidents d'associations de Français de l'étranger, des représentants de nos entreprises à l'étranger, des diplomates, des hauts fonctionnaires, plusieurs anciens ministres et, bien entendu, les principaux membres du gouvernement concernés par les enjeux de l'expatriation. Elle a aussi organisé, avec des joueurs et des représentants de clubs, une table ronde sur l'expatriation des joueurs de football français.

Grâce au concours du ministère des affaires étrangères, et en réponse à un questionnaire qu'elle a diffusé dans plusieurs pays par son intermédiaire, elle a obtenu de nos postes diplomatiques et consulaires de multiples informations sur la présence française à l'étranger et les principales caractéristiques de son évolution.

Elle a également organisé plusieurs déplacements, et en premier lieu dans les deux pays accueillant les plus importantes communautés françaises à l'étranger, les États-Unis et la Grande-Bretagne. A Washington, Boston, New York, Chicago et Londres, elle a ainsi pu rencontrer de nombreux Français impliqués dans les secteurs de la recherche, des nouvelles technologies, et de la finance. En Belgique, elle s'est intéressée au phénomène de délocalisation des patrimoines.

Elle a rencontré à Bruxelles les responsables de la Commission européenne, chargés d'une part de la fiscalité et notamment de son harmonisation, et d'autre part de la recherche et de l'innovation.

Enfin, elle a également souhaité mesurer en France même, à Sophia-Antipolis et Toulouse, l'impact que peut exercer sur nos ingénieurs, chercheurs ou scientifiques, l'attraction américaine et la façon dont la France peut y répondre en faisant valoir ses réels atouts.

Pour mieux cerner la signification de l'expatriation, elle a fait réaliser une enquête auprès des diplômés d'une grande école, en l'occurrence HEC, installés à l'étranger, et elle a organisé sur le site internet du Sénat un forum auquel plus de 400 expatriés ont participé. Ceux-ci ont répondu aux questions que leur posait la mission et ont débattu, durant deux mois, sur le thème de l'expatriation, faisant part de leurs motivations et de leurs perspectives de retour, tout en portant un regard très instructif sur les forces et les faiblesses de la France, vues de l'étranger.

Le rapport d'information établi par la mission est le fruit de cet ensemble extrêmement riche de témoignages et de contributions.

Il vise tout d'abord à rappeler le contexte dans lequel évolue désormais notre pays, caractérisé à la fois par une plus grande liberté de circulation des hommes, des capitaux et des entreprises et par une concurrence accrue des territoires, dont les États doivent désormais assurer la promotion.

Il s'efforce ensuite de mesurer les phénomènes d'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, à partir de sources statistiques parfois lacunaires. Au vu des éléments quantitatifs et qualitatifs recueillis, et tout en soulignant l'apport positif de l'ouverture croissante à l'international, il constate que, pour une part d'entre eux, ces flux de départs peuvent traduire un manque d'attractivité ou de compétitivité de notre pays.

Dans une troisième partie, le rapport recense ces handicaps qui réduisent la portée de nos réels atouts et tiennent parfois à des facteurs culturels, comme notre propension aux excès de réglementation et d'administration ou l'insuffisante reconnaissance de l'excellence, mais aussi à un cadre fiscal et social peu compétitif.

Enfin, le rapport présente un ensemble de propositions dans le cadre d'une stratégie offensive visant à mieux tirer parti de l'internationalisation, c'est à dire à mieux valoriser tous les bénéfices de l'aptitude croissante des Français et de nos entreprises à la mobilité, tout en sachant rester attractifs vis à vis de ceux, étrangers ou Français, qui pourraient mettre leur talent au service de la collectivité nationale.

I. LE MONDE EST OUVERT, LES ÉTATS SONT EN COMPÉTITION

L'accélération des échanges, le développement des investissements internationaux, la mobilité croissante des hommes, le développement des nouvelles technologies de l'information sont des éléments de contexte essentiels pour toute réflexion sur l'expatriation.

Les effets de la mondialisation sont perceptibles dans la vie quotidienne d'un nombre toujours plus grand d'agents, entreprises de toutes tailles mais aussi, étudiants ou cadres, pour lesquels l'horizon de choix est désormais mondial ; ils affectent aussi les États, qui sont désormais en concurrence souvent frontale à travers leurs entreprises.

A. UN MARCHÉ MONDIAL SANS FRONTIÈRES : LES CAPITAUX, L'INFORMATION ET LES HOMMES CIRCULENT LIBREMENT

La mission n'a pas souhaité rentrer dans un débat opposant les « pro » et les « anti » mondialisation, dans la mesure où elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu à débattre : la mondialisation est un fait.

Elle s'est, en revanche, attachée à comprendre les modalités concrètes d'un phénomène qui se traduit, d'abord, par une unification des marchés des biens, des capitaux et, dans une moindre mesure, du travail et par une mobilité croissante des facteurs de production.

1. Le monde espace de compétition

L'internationalisation des échanges de produits et de services et la mobilité des facteurs de production se sont considérablement accélérées ces dernières décennies.

Depuis la fin des années cinquante jusqu'à aujourd'hui, les droits de douanes des pays industrialisés sont passés en moyenne de 40 % à 4%. Dans le même temps, les échanges mondiaux ont été multipliés par dix-sept, la production mondiale par quatre, le revenu mondial par habitant par deux. Le commerce international s'est ainsi progressivement affirmé comme le moteur majeur de la croissance mondiale.

UNE ACCÉLÉRATION DU COMMERCE MONDIAL DE MARCHANDISES

(exportations mondiales en milliards de dollars)

Source : Rapport annuel de l'OMC

Cette accélération du commerce mondial s'est naturellement accompagnée d'une plus grande ouverture des marchés nationaux. Mesuré par le ratio entre le commerce extérieur et le PIB, le degré d'ouverture des pays développés est passé de 16,6 % à 24,1 % entre 1985 et 1997 et de 22,8 à 38 % dans les pays en développement sur la même période.

Le commerce des biens est le premier concerné par la mondialisation des échanges, mais le poids des services s'accroît rapidement. Le commerce des services a augmenté près de deux fois plus vite dans les pays industrialisés que le commerce des marchandises entre 1980 et 1995 ; il représente aujourd'hui le quart du commerce mondial.

Cette intensification des relations commerciales s'explique par de nombreux facteurs connus, dont la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges, la réduction drastique des coûts des transports et le développement des outils de communication, comme l'illustre le tableau suivant.

UNE DIMINUTION DRASTIQUE DU COÛT DES TRANSPORTS ET
DES COMMUNICATIONS
(en dollars de 1990)

Année

Transport maritime (coût moyen du fret maritime et des droits de port, par tonne)

Transport aérien (recette moyenne par passager/mile)

Communications téléphoniques (3 minutes entre New York et Londres)

Ordinateurs (indice 100 = 1990)

1920

95

-

-

-

1930

60

0,68

245

-

1940

63

0,46

189

-

1950

34

0,30

53

-

1960

27

0,24

46

12 500

1970

27

0,16

32

1 947

1980

24

0,10

5

362

1990

29

0,11

3

100

Sources : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1999.

De l'automobile à l'agroalimentaire, de l'aéronautique aux télécommunications, des transports aériens au tourisme, toute grande entreprise se trouve, dans ce nouveau contexte, contrainte de raisonner à partir d'une demande et d'une offre mondiales. La distinction que l'on opérait hier entre secteurs d'activités abrités et secteurs exposés à la contrainte internationale a de moins en moins de sens. Aucune entreprise d'envergure nationale n'est plus, aujourd'hui, à l'abri de la concurrence internationale. Pour la plupart de ces entreprises, le maintien de leur position sur leur marché domestique passe par une internationalisation de leur activité afin de trouver de nouveaux débouchés et d'atteindre la taille critique nécessaire pour affronter une concurrence désormais mondiale.

Cette nécessaire ouverture vers le monde ne s'impose pas seulement aux grandes entreprises. La mise en oeuvre de stratégies commerciales à l'échelle de la planète est, certes, encore l'apanage des grands groupes industriels. Mais, comme l'ont constaté nombre des entrepreneurs auditionnés par la mission, un des phénomènes marquants de la dernière décennie est la nécessité pour les PME de développer d'emblée une stratégie internationale.

2. Des entreprises de plus en plus internationales

L'ouverture des marchés, la standardisation des modes de consommation, la recherche de partenaires étrangers, le souci d'abaissement des coûts de la main d'oeuvre, l'impératif d'adaptation constante et immédiate aux variations de la demande, tout pousse les entreprises non seulement à exporter, mais également à s'implanter physiquement sur de nouveaux marchés, comme en témoigne la croissance sans précédent des investissements directs à l'étranger.

 Une augmentation sans précédent des investissements directs à l'étranger

Ces investissements sont devenus des vecteurs essentiels de l'internationalisation des entreprises. Le stock des investissements directs à l'étranger a été multiplié par 6 entre 1985 et 1998 et leur flux par 5 entre 1990 et 2000 pour atteindre un montant record de 1.100 milliards de dollars.

EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS À L'ÉTRANGER
(Flux en milliards de dollars)

Source : CNUCED

Cette augmentation des investissements directs à l'étranger a été rendue possible par une plus grande ouverture des pays aux investissements étrangers, comme en témoignent:

- les changements de régimes nationaux d'accueil et de promotion des investissements (selon la Cnuced, 63 pays ont réalisé 140 modifications de régime en 1999, parmi lesquelles 43 % ont visé un assouplissement des seules conditions d'entrée) ;

- les accords bilatéraux sur les investissements (1.856 accords en vigueur), très souvent accompagnés d'accords de non-double imposition (1.982 accords en vigueur) ;

- les accords régionaux de libre échange, en particulier entre l'Union européenne et des pays tiers, dont beaucoup comportent des clauses sur les investissements directs.

Une montée en puissance des fusions et acquisitions

Cette internationalisation des entreprises passe, aujourd'hui, essentiellement par des opérations de fusions-acquisitions, qui sont devenues le principal ressort des flux d'investissements directs dans le monde. Ces opérations ont atteint, en 1999, le montant record de 720 milliards de dollars, soit 8 % du PNB mondial, après une croissance moyenne de 42 % par an depuis 1990.

Erreur ! Liaison incorrecte.

DES FUSIONS ET ACQUISITIONS TRANSFRONTALIÈRES

EN TRES FORTE AUGMENTATION
(en milliards de dollars)

Source : Cnuced, World Investment Report 2000

Ces fusions-acquisitions sont aujourd'hui entrées dans une deuxième vague, motivée par des positionnements stratégiques en vue d'un développement à long terme. Elle diffère par son ampleur de celle du début des années 1990, qui, initiée par les déréglementations et la naissance des marchés financiers globaux, avait permis de conduire une première série de restructurations.

Les entreprises semblent privilégier les opérations de fusions-acquisitions aux opérations d'implantation ex-nihilo pour de nombreuses raisons, dont deux semblent particulièrement déterminantes :

- l'atteinte rapide des objectifs de croissance par la conquête de parts de marchés, en réponse à un environnement plus concurrentiel ;

- l'acquisition d'actifs stratégiques très longs à développer en interne, notamment dans le domaine immatériel (recherche et développement, technologies de production, licences, brevets d'exploitation) et dans celui de la distribution (réseaux de distribution en particulier).

Ces motivations sont, de surcroît, catalysées par la montée en puissance des nouveaux moyens de financement : financement direct par émission d'actions ou d'obligations, multiplication des fonds d'investissement, développement du capital risque ; développement du financement « papier » par échange d'actions. Ce dernier moyen est notamment utilisé pour financer les opérations d'envergure : 26 des 109 mégafusions ont été financées ainsi en 1999.

LA MONDIALISATION : QU'EST-CE QUI EST VRAIMENT NOUVEAU ?

D'aucuns affirment que la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau et que le monde était davantage intégré il y a un siècle. Les échanges et l'investissement représentaient une part comparable du PIB et, avec des frontières ouvertes, de nombreux individus partaient à l'étranger. Quelle est la nouveauté aujourd'hui ?

De nouveaux marchés

- La croissance des marchés mondiaux des services liés à la banque, à l'assurances et aux transports

- De nouveaux marchés financiers déréglementés, interconnectés au niveau mondial fonctionnant 24 heures sur 24, à distance en temps réel, dotés de nouveaux instruments tels que les produits dérivés

- Le démantèlement des lois antitrust et la prolifération des fusions et des acquisitions

- Des marchés de consommation mondiaux avec des marques mondiales

De nouveaux acteurs

- Des multinationales qui intègrent leur production et leur marketing et dominent la production mondiale

- L'Organisation mondiale du commerce, première organisation multilatérale dotée du pouvoir de faire respecter les règles par les différents pays

- Un tribunal pénal international en gestation

- Un réseau international d'ONG en expansion

- Des blocs régionaux qui se multiplient et gagnent en importance : l'Union européenne, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, le Mercosur, l'Association de libre-échange nord-américaine, la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, entre autres

- Davantage de groupes de coordination des politiques : le G7, le G10, le G22, le G77, l'OCDE

De nouvelles règles et normes

- Diffusion de l'économie de marché à travers le monde, avec une tendance à la privatisation et à la libéralisation plus forte que par le passé.

- Généralisation des régimes démocratiques.

- Expansion de la couverture et du nombre des signataires des conventions et des instruments au service des droits de l'homme et prise de conscience accrue chez les individus dans le monde entier.

- Objectifs de consensus et programmes d'action en faveur du développement.

- Conventions et accords sur l'environnement mondial, relatifs à la biodiversité, la couche d'ozone, l'élimination des déchets dangereux, la désertification et le changement climatique.

- Accords multilatéraux dans le domaine des échanges intégrant des points nouveaux tels que les conditions environnementales et sociales.

- Nouveaux accords multilatéraux (sur les services, la propriété intellectuelle, les communications) plus contraignants pour les Etats que tout ce qui s'était fait précédemment.

De nouveaux outils de communication (plus rapides et moins chers)

- Internet et les communications électroniques permettent de relier de nombreux individus simultanément.

- Téléphones cellulaires.

- Télécopieurs.

- Transport plus rapide et moins cher par avion, train et route.

- Conception assistée par ordinateur.

Source : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1999.

 Des entreprises à l'identité nationale de plus en plus difficile à définir

L'augmentation des investissements directs à l'étranger conduit au développement d'entreprises organisées en réseaux de multiples filiales implantées à travers le monde.

Les sièges sociaux de grandes firmes mondiales telles que Nike ou Coca Cola, tendent ainsi à n'être plus que des centres d'impulsion, les autres fonctions étant externalisées à travers le monde. Cette organisation en réseau transfrontalier n'est cependant plus l'apanage des grands groupes. Comme le souligne le rapport du Commissariat du plan sur la nouvelle nationalité de l'entreprise1(*) « la mondialisation concerne de plus en plus d'entreprises moyennes, mais aussi de petites entreprises particulièrement dans des secteurs de haute technologie ».

L'internationalisation des entreprises concerne tous les aspects de leur fonctionnement. Des entreprises françaises peuvent aujourd'hui emprunter en Suisse, installer leurs centres de recherche en Allemagne, acheter leurs machines en Corée du Sud, baser leurs usines en Chine, élaborer leurs campagnes de marketing en Italie, vendre aux États-Unis et avoir des sociétés à capitaux mixtes en Pologne, au Maroc et au Mexique.

Les nouvelles technologies permettent, de plus, des formes d'organisations autrefois impensables. Ainsi M. Michel Lacombe, président de Microsoft Europe, Moyen-Orient et Afrique, dont le siège est à Paris, a indiqué lors de son audition, que l'utilisation d'outils de communication modernes (4 millions d'e-mails par jour sont envoyés entre salariés de Microsoft) permet à 50 % de l'effectif du quartier général de n'être pas physiquement à Paris, mais repartis dans différents pays d'Europe.

Ces « global companies », constituées d'un réseau de différents éléments complémentaires éparpillés à travers la planète sans rattachement territorial, se caractérisent non seulement par l'éclatement de leurs centres de décisions et une nouvelle forme d'ancrage territorial, mais également par une identité nationale de plus en plus difficile à établir.

Le développement des fusions-acquisitions conduit à la multiplication de groupes industriels issus de l'association de firmes d'origines nationales diverses. Le capital de ces groupes comprend des investisseurs de plusieurs nationalités, leurs équipes dirigeantes brassent des cadres issus de plusieurs pays avec le souci de constituer une culture d'entreprise véritablement mondiale. Dans un certain nombre de cas, il devient alors très difficile de définir la nationalité de l'entreprise.

Qu'est-ce que la nationalité d'une entreprise pour un chef d'entreprise ?

M. Frédéric LAVENIR dans le cadre de son rapport sur l`attractivité du territoire s'est entretenu avec une trentaine de chefs d'entreprises français de différentes tailles en particulier sur le thème de la nationalité des entreprises. Les comptes rendus de ces entretiens donnent une idée de la conception que se font les chefs d'entreprise, de la nationalité de leurs firmes.

La quasi-totalité des chefs d'entreprises rencontrés estiment que l'internationalisation croissante de l'économie n'empêche pas les entreprises de conserver une forte identité nationale.

Ils s'accordent par ailleurs à penser que la nationalité d'une entreprise résulte de la conjugaison de plusieurs critères structurant le fonctionnement des entreprises : la nationalité des cadres et des dirigeants, la localisation du siège social, la composition du capital, celle du conseil d'administration, le lieu de cotation de l'entreprise, la localisation des activités de l'entreprise, de ses clients et de ses concurrents.

La pondération des différents critères permet d'établir la hiérarchie suivante (par ordre décroissant d'importance) :

1- Une large majorité se dégage pour estimer que la nationalité des entreprises est d'abord conditionnée par les racines culturelles de l'entreprise, la nationalité du président et de l'équipe de direction et le lieu de ses centres de décision (localisation des fonctions de directions). Ces éléments induisent une certaine adhésion spontanée de l'équipe de direction à la nationalité du pays. Un chef d'entreprise estime qu'au final la question de la nationalité de l'entreprise se résume en fait à la question « qui désigne le patron ? » .

2- Les critères liés à l'activité de l'entreprise (localisation des marchés, outils de production) donnent lieu à des appréciations plus contrastées. La majorité de nos interlocuteurs estiment que l'activité commerciale de l'entreprise n'interfère pas réellement avec son appartenance nationale et que la répartition du chiffre d'affaires et la nationalité des concurrents sont des éléments de conjoncture qui n'affectent pas la nationalité de l'entreprise. Certains de nos interlocuteurs estiment, au contraire, qu'une entreprise ne saurait échapper aux déterminants de la vie de l'entreprise que sont ses marchés et ses clients. Un chef d'entreprise soutient ainsi que «si le business est anglo-saxon, l'entreprise est inéluctablement anglo-saxonne». La majorité des chefs d'entreprises s'accordent à reconnaître que la localisation des centres de production de l'entreprise n'influe sur sa nationalité qu'à partir du moment où elle concerne le coeur d'activité de l'entreprise.

3- A l'inverse, une large majorité de chefs d'entreprises rencontrés estime que l'origine du capital, dès lors que celui-ci est dispersé, n'influe que très marginalement sur la nationalité des entreprises. En effet, les investisseurs institutionnels ont tous les mêmes critères de gestion et de gouvernance. Toutefois, plusieurs chefs d'entreprise ont exprimé certaines nuances sur le rôle du capital : la nationalité des entreprises non cotées se confond plus largement avec celle de ses actionnaires La volatilité des critères conduit plusieurs chefs d'entreprises à estimer que leur société est à la fois française et mondiale. Un chef d'entreprise affirme que sa « société est française par son histoire et sa forme juridique, européenne par son actionnariat, américaine par ses clients et internationale par son personnel ».

Le développement de ces « worldwide companies » a suscité en France comme à l'étranger de nombreuses réflexions sur l'émergence d'une nouvelle nationalité des entreprises, comme celle du Commissariat général du plan, déjà citée. Il ressort cependant de ces travaux que si l'internationalisation du capital des entreprises et l'éclatement de leur localisation rend l'établissement d'un lien exclusif entre telle entreprise et telle nation de plus en plus difficile, en dehors de certains cas très spécifiques, l'entreprise apatride n'existe pas.

La quasi totalité des multinationales, leurs actionnaires, leurs équipes de direction restent in fine enracinées dans une nation. La plupart des entreprises dont la mission a rencontré les dirigeants en France et à l'étranger, conservent indéniablement une forte identité nationale. La nationalité des dirigeants, celle des actionnaires, le droit selon lequel vit le contrat de société, la répartition géographique des centres de décision et des implantations industrielles lourdes, sont des réalités tangibles inscrites dans des territoires et déterminent un centre de gravité.

La mondialisation n'efface donc pas la nationalité des entreprises, tout comme elle n'efface pas les fragmentations nationales des territoires, tant de fait que de droit, liées aux sensibilités culturelles, à l'organisation des tissus économiques, ou à la réglementation administrative et fiscale.

Elle crée en revanche un nouveau contexte dans lequel on ne peut plus identifier l'économie nationale aux entreprises nationales. D'une part, une partie importante de ce que l'on nomme les industries nationales sont en effet désormais implantées à l'étranger. D'autre part, les entreprises étrangères contribuent de façon croissante aux économies nationales, à la création d'emploi ou au commerce extérieur. En France, les entreprises sous contrôle étranger réalisent par exemple plus de 30 % des exportations dites françaises2(*).

Ce nouveau contexte impose de distinguer sur la base d'un critère territorial, l'industrie intérieure, qui rassemble l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire national, de l'industrie nationale, qui comprend les entreprises nationales implantées à l'étranger.

Cette nouvelle donne signifie également que, moins que jamais on ne peut assimiler les intérêts des entreprises à ceux des nations. Dans un monde où les conseils d'administration sont composés de plusieurs nationalités, où les intérêts des entreprises sont répartis sur l'ensemble du globe, on ne peut plus dire, selon l'expression consacrée, que « ce qui est bon pour General Motors est bon pour l'Amérique ». Plus les entreprises seront internationales, moins elles pourront intégrer un ancrage national dans leur stratégie. Des dirigeants français d'entreprises majoritairement détenues par des actionnaires étrangers ne peuvent plus, dans cet univers concurrentiel, privilégier la France dans leurs choix stratégiques.

Même lorsque le capital des entreprises reste détenu par des actionnaires d'une seule nationalité, il est aujourd'hui plus encore qu'hier exclu que l'on puisse durablement privilégier des implantations nationales au détriment des intérêts de l'entreprise. On peut encore considérer qu'une entreprise, lorsqu'elle a conservé un ancrage national marqué, a tendance à favoriser, toutes choses égales par ailleurs, le territoire national dans sa stratégie d'implantation. Cet espoir conduit à juste titre les États à vouloir s'assurer que l'attractivité de leur territoire est suffisante pour que les centres de décision de ces entreprises souhaitent s'y maintenir.

3. Des capitaux mobiles

L'internationalisation des entreprises, le développement des opérations de fusions-acquisitions ont été rendues possibles par une globalisation des marchés financiers.

La libéralisation des marchés financiers a commencé avec l'effondrement du système monétaire international fondé sur un régime généralisé de taux de change fixes ajustables, au début des années soixante-dix. Le démantèlement des contrôles nationaux sur les mouvements de capitaux, au cours des années quatre-vingt, dans les pays développés, a accru la liquidité des marchés financiers. Cette évolution s'est accentuée avec l'ouverture des pays émergents aux capitaux étrangers au début des années quatre-vingt dix. La globalisation financière a été marquée par l'apparition de nouveaux marchés et de nouveaux acteurs significatifs dans le jeu financier international.

La déréglementation des marchés financiers est à la fois une cause et une conséquence de la montée en puissance des innovations et de l'ingénierie financière, notamment en matière de produits dérivés.

Les marchés dérivés ont été, en effet, les principaux outils de placement des fonds d'investissement spéculatifs. Ils permettent d'obtenir des effets de levier considérables, avec une très faible exigence de fonds propres. Les investisseurs institutionnels qui interviennent sur ces marchés (fonds de pension, fonds d'investissement collectifs et compagnies d'assurance notamment), sont ainsi devenus des intervenants majeurs sur les marchés financiers et ont conduit à une profonde modification de la gestion des patrimoines à l'échelle mondiale.

La déréglementation et l'abaissement des coûts de transaction ont considérablement facilité la mobilité des capitaux et ont conduit à un décloisonnement et à une intégration de l'ensemble des marchés financiers mondiaux.

Quelques données témoignent de l'ampleur du phénomène. Entre 1980 et 1993, le PNB mondial des pays de l'OCDE a été multiplié par 2,5, la valeur du commerce international par 3,4, celle des actifs financiers sur les principaux marchés par 7,7, alors que les transactions de change étaient multipliées par 15.

En 1980, l'encours des prêts bancaires internationaux (prêts à des non-résidents et prêts en devises à des résidents) s'élevait à 324 milliards de dollars. En 1991, malgré la crise de la dette des économies en développement, ce stock atteignait 7 500 milliards de dollars. En 11 ans, le rapport de ce stock au PIB des pays de l'OCDE est passé de 4% à 44%. Au cours de la même période (1982-1991), l'encours des émissions obligataires internationales est passé de 259 à 1 650 milliards de dollars.

Le flux des transactions quotidiennes sur le marché des changes atteignait 350 milliards de dollars en 1986, 650 milliards en 1989 et 900 milliards actuellement. A titre de comparaison, la valeur du commerce mondial de marchandises est de l'ordre de 4 000 milliards de dollars par an.

La globalisation financière crée une nouvelle donne pour les agents économiques comme pour les États. Elle signifie pour les États une diminution drastique de leur marge de manoeuvre en matière de politique monétaire et de change. Les masses de capitaux échangées chaque jour sur les marchés financiers sont en effet, désormais, largement supérieures aux capacités d'intervention des États.

Tout gouvernement peut ainsi se retrouver l'otage des marchés, dès lors que sa politique est perçue négativement par ceux-ci.

Pour les entreprises et les particuliers, la globalisation des marchés français ouvre la possibilité d'investir ou de se financer sur l'ensemble des marchés internationaux.

4. Des talents nomades

La mondialisation s'exprime également par la mobilité des salariés qualifiés. La mobilité internationale des cadres s'est accrue de génération en génération. L'acquisition d'une expérience internationale à l'étranger, qui était hier l'apanage d'une petite minorité, est aujourd'hui devenue, pour les jeunes diplômés, un facteur de réussite professionnelle, voire un passage obligé dans leur carrière.

Cette évolution est favorisée par plusieurs facteurs. L'ouverture des systèmes éducatifs sur le monde tend à diminuer les poids des barrières linguistiques et culturelles qui freinent le développement de l'expatriation. La naissance, au-delà des particularismes nationaux, d'une culture mondiale, faite de références et de modes de pensées communs, favorise l'émergence progressive d'une élite cosmopolite extrêmement mobile.

Les universités et les écoles d'ingénieurs et de commerce qui ont aujourd'hui pour ambition de former des hommes et des femmes susceptibles de travailler dans tous les pays du monde, ont largement contribué à cette ouverture sur le monde.

Des établissements comme l'INSEAD, qui implantée à Fontainebleau accueille selon Mme Claire Pike, sa Secrétaire Générale entendue par la mission, 40 nationalités et 88 % d'étrangers, forment ainsi de nouvelles générations que les enquêtes sociologiques définissent volontiers comme des « citoyens du monde », tant leur mobilité est grande, comparée à celle de leur aînés.

Cette ouverture sur l'étranger des jeunes diplômés va de pair avec une meilleure valorisation par les entreprises elles-mêmes des expériences à l'étranger. Les entreprises ont, en effet, un besoin croissant de cadres capables de prospecter les marchés internationaux, de négocier avec des partenaires étrangers ou de travailler dans des filiales implantées à l'étranger. Aussi valorisent-elles aujourd'hui plus qu'hier leurs expatriés.

Comme l'a souligné M. Bruno Durieux, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) devant la mission : « Aujourd'hui, un cadre ambitieux, crédité d'un potentiel élevé, pense sa carrière en France, mais aussi à l'étranger où il exercera, très jeune, des responsabilités ».

Lors de son audition M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, a également évoqué l'émergence d'une nouvelle élite cosmopolite : «  Les managers, les golden boys ou les golden girls, que l'on s'arrache sur le marché, sont libres, généralement jeunes, citoyens du monde -ou de l'Europe à tout le moins... ».

Si cet engouement pour la mobilité internationale qui semble partagé par l'ensemble des jeunes générations d'ingénieurs ou de diplômés d'école de commerce, est cependant plus prononcée dans certains secteurs d'activité. Dans la finance ou l'informatique par exemple où les marchés sont mondiaux et les entreprises souvent internationales, la capacité des salariés à s'expatrier est particulièrement importante. Comme l'a souligné M. Bernard Lemée, directeur des Ressources Humaines à la BNP-Paribas lors de son audition, « les nouvelles générations n'ont pas la même attitude face à l'expatriation, leur capacité d'adaptation dans le monde anglo-saxon est plus forte que celle de leurs aînés. Dans les métiers de la finance, un passage à Londres devient presque obligatoire dans un curriculum-vitae. ».

Cela étant dit, l'augmentation de la mobilité internationale des cadres doit être appréciée à sa juste mesure.

Elle ne concerne d'abord qu'une faible population, si on la compare aux flux migratoires mondiaux, dont l'augmentation de 77 millions de personnes en 1965 à 110 millions en 19903(*) relève d'une toute autre logique. Cette augmentation s'explique, pour l'essentiel, par une migration de familles, de salariés non qualifiés ou de réfugiés en provenance des pays moins développés vers les pays développés, suscitant la mise en place de politiques de maîtrise des flux migratoires.

On ne peut, par ailleurs, comparer ni la mobilité des salariés à celle des entreprises ou des capitaux, ni l'augmentation des flux internationaux de marchandises ou d'investissements à celle des flux migratoires. Le flux entre pays développés reste, en effet, limité et la proportion d'expatriés des pays développés réduite, comme le montre le tableau suivant :

PROPORTION DES RESSORTISSANTS
RÉSIDANT À L'ÉTRANGER PAR PAYS

 

Nombre de ressortissants à l'étranger

Population totale

% de ressortissants résidant à l'étranger

France

1 784 000*

60 900 000

2,9 %

Allemagne

4 000 000

80 000 000

5,0 %

Italie

6 500 000

57 400 000

11,3 %

Japon

10 000 000

126 100 000

7,9 %

Suisse

800 000

6 800 000

12,0 %

Source : « L'expatriation : Les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays », Rapport du Conseil économique et social 1999.

* Au 31 décembre 1999 ce chiffre est évalué à 1 882 013 par le ministère des affaires étrangères

Rapporté à sa juste mesure, ce phénomène n'en est pas moins d'une grande nouveauté par rapport à la situation, d'il y a ne serait-ce que dix ans.

B. LA PROMOTION DES TERRITOIRES NATIONAUX SUR LES MARCHÉS MONDIAUX : UN IMPÉRATIF POUR LES GOUVERNEMENTS

La mondialisation économique, la généralisation des échanges et des investissements transnationaux, ne signifient, ni la fin du national, ni la fin de la compétition économique entre les nations, tout au contraire. L'effacement des frontières, loin de tarir la concurrence entre les nations, a imposé aux États une nouvelle forme de compétition pour attirer et retenir entreprises, talents et capitaux sur leur territoire.

Privés de la protection qu'offraient hier les frontières, les États sont tenus d'offrir aux forces vives de leur économie un environnement tout aussi (sinon plus) attractif que leur voisin à un moment même où leur marge de manoeuvre est de plus en plus réduite.

1. Une course pour attirer entreprises, capitaux et compétences

En ouvrant leurs marchés, les États ont délibérément renoncé à maîtriser les flux de marchandises et de capitaux issus ou à destination de leur territoire, pour se concentrer sur le solde des flux entrant et sortant. Il est, aujourd'hui, souhaitable que des entreprises nationales investissent massivement à l'étranger, mais également qu'inversement des entreprises étrangères investissent dans les mêmes proportions sur le territoire national.

Cette nouvelle course pour attirer entreprises, capitaux et compétences, passe par la mise en oeuvre de politiques économiques centrées sur l'attractivité du territoire. Cet objectif constitue un des axes majeurs de toutes les politiques économiques des pays développés comme des pays en voie de développement.

Toute entreprise ou personne désireuse de trouver une nouvelle implantation peut, aujourd'hui, disposer de comparaisons entre les performances de différents sites au regard de critères aussi variés que la stabilité des prix, la qualité des infrastructures, le montant des loyers, les charges sociales, etc. La multiplication de ces comparaisons internationales et le succès du « benchmarking » dans tous les aspects de la vie économique, sont l'illustration même de cette rivalité croissante entre les territoires sur un nombre sans cesse accru de critères censés assurer aux investisseurs potentiels l'existence d'un environnement entrepreneurial performant.

En matière d'investissement direct, cette nouvelle forme de concurrence a conduit la quasi-totalité des pays à se doter de structures spécifiques chargées d'attirer les entreprises étrangères : Invest in Britain en Grande Bretagne, la Netherlands Foreign Investment Agency aux Pays-Bas, Sviluppo Italia en Italie et la dernière-née, l'Agence française pour les investissements internationaux, sont autant d'organismes chargés de défendre les couleurs de leur pays dans cette nouvelle compétition.

En matière de capitaux, où la concurrence est déjà ancienne, chaque place financière cherche à attirer l'épargne internationale en offrant une palette de produits financiers assurant à chaque investisseur l'équilibre souhaité entre la rentabilité, le risque et la liquidité.

En matière de compétences, la concurrence que se livrent les États occidentaux pour attirer les salariés les plus qualifiés, n'en est pas moins vive, car ces économies se sont progressivement spécialisées dans des secteurs à forte valeur ajoutée, qui exigent une main-d'oeuvre de plus en plus formée. Ce capital humain, essentiel à cette nouvelle « économie du savoir », est en passe de devenir une ressource d'autant plus convoitée qu'elle se raréfie. Ainsi, dans le domaine des nouvelles technologies, la pénurie de spécialistes est devenue une des principales préoccupations des pouvoirs publics, en Europe comme aux États-Unis. Selon un récent rapport du Bureau international du travail, le nombre d'emplois non pourvus dans ce secteur s'élèvera à 1,6 million en 2002.

Dans ce contexte, comme l'observe le dernier rapport de l'OCDE sur les tendances des migrations internationales, «de nombreux Etats multiplient les procédures favorisant la mobilité du travail qualifié et hautement qualifié pour pallier la pénurie sectorielle de main d'oeuvre ». Il peut s'agir de programmes spécifiques, comme c'est le cas pour les informaticiens en Allemagne, ou bien d'un assouplissement des critères d'éligibilité pour certaines catégories de travailleurs qualifiés (Japon, Royaume-Uni, France et États-Unis). Ainsi, aux États-Unis, le nombre de visas H1B destinés aux travailleurs particulièrement compétents dans les domaines des nouvelles technologies, est passé de 60.000 en 1999 à 195.000 en 2001. Comme l'ont souligné devant la mission M. Claude Allègre et le professeur Luc Montagnier, on assiste aujourd'hui à une véritable « chasse aux talents ».

2. Une diminution des marges de manoeuvre des États

On ne saurait réfléchir aux moyens pour les pouvoirs publics de faire face à la mondialisation sans s'attarder sur les instruments dont ils disposent. De ce point de vue, l'État d'hier, maître de son budget et de sa monnaie, est aujourd'hui dépossédé de nombre de ses prérogatives.

En Europe, les marges de manoeuvre de l'État ont été réduites non seulement par l'unification des marchés et, en particulier, des marchés financiers, mais également par la construction communautaire, qui constitue, à bien des égards, une réponse à la mondialisation.

Les États européens ont, en quelques années, perdu trois variables d'ajustement, considérées hier comme les principaux outils d'une politique économique.

La première, la politique budgétaire, est aujourd'hui contrainte par le traité de Maastricht et celui d'Amsterdam, qui encadrent le déficit et le montant de la dette et interdisent toute monétisation de la dette publique. Les performances des États dans ce domaine sont aujourd'hui sous la surveillance de la Commission de la Banque centrale européenne et de celle, tout aussi (sinon plus) redoutable, des marchés.

La deuxième, la politique monétaire, permettait hier d'agir sur le niveau général des prix et, donc, d'influencer les anticipations des acteurs économiques. Avec la monnaie unique, l'ajustement monétaire a disparu.

La troisième est la politique de change, qui offrait la possibilité, à travers des dévaluations compétitives, d'acquérir ou de reconquérir des parts de marchés externes. Avec l'introduction de l'euro, cet instrument, que l'unification des marchés des changes rend de plus en plus difficile à maîtriser, a été mis en commun.

Dépossédés de la maîtrise de la monnaie et d'une large part de leur budget, deux éléments, qui, autrefois, suffisaient à les définir et à fonder leur existence, les États ont pour responsabilité, aujourd'hui, de mettre en oeuvre des politiques structurelles tendant à assurer la compétitivité de leur système productif dans la compétition internationale.

Comme des chefs d'entreprise, ils sont amenés à mettre en valeur un territoire national, comme s'il s'agissait d'un produit ou d'un service global ; ils doivent s'efforcer de le positionner sur un marché ultra concurrentiel tant du point de vue du prix que de la qualité, sans méconnaître l'importance des phénomènes d'image.

3. Une concurrence fondée sur la compétitivité globale des territoires et sur leur image

Pour accroître l'attractivité de leur territoire, les États doivent jouer sur les différents paramètres qui rentrent en ligne de compte dans les décisions d'implantation dans tel ou tel pays. Ces critères varient selon qu'il s'agit d'entreprises, de personnes physiques ou de capitaux. Au sein de chacune de ces catégories, les critères diffèrent, également, selon les secteurs concernés et les objectifs poursuivis.

Si l'on met de côté les capitaux qui répondent essentiellement à des critères de rentabilité financière, et les catégories de personnes très spécifiques comme les universitaires, et que l'on se concentre sur les activités entrepreneuriales, on peut alors distinguer deux séries de critères.

La première série correspond à des indicateurs stratégiques liés à la taille du marché et à son dynamisme, voire à l'existence de sources d'approvisionnement en matières premières et la qualité des infrastructures. Toutes les études sur les investissements directs à l'étranger soulignent l'importance de ces données stratégiques. Entre pays développés, les décisions d'implantation correspondent d'abord à des logiques de stratégie commerciale et industrielle.

L'engouement des entreprises des secteurs des nouvelles technologies de l'information pour les États-Unis peut s'expliquer, par exemple, très largement, par l'avance considérable de ce pays, qui représente à lui seul plus de 60 % du marché mondial des technologies de l'information et, dans certains créneaux spécialisés, plus de 80 % de ce marché. Comme l'a souligné lors de son audition, M. Christian de Perthuis, économiste au Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) : « Les États-Unis constituent un pôle d'attractivité sans équivalent au monde pour les entrepreneurs de la nouvelle économie. Ceci va très probablement perdurer pour des raisons de fond : le facteur temps (les USA ont débuté leur révolution numérique avec 2 ou 3 ans d'avance et on sait que rattraper une courbe d'expérience prend du temps), et l'effet taille du marché (qui attire les entrepreneurs, au niveau des marchés financiers, des ressources humaines, du business...) »

La deuxième série de critères correspond à des indicateurs fiscaux, juridiques et sociaux. Fiscalité des entreprises et des personnes, charges sociales, stabilité du cadre réglementaire, attitude des administrations, flexibilité du marché du travail, coût et productivité de la main-d'oeuvre, sont autant de critères objectifs sur lesquels se fondent des décisions d'implantation.

L'importance de ces critères varie selon que le choix de la localisation intervient lors de la création de l'entreprise, lors de la création de nouvelles activités ou de l'entrée sur de nouveaux marchés ou lors d'une fusion avec une nouvelle entité. Leurs appréciations diffèrent, également, selon que l'implantation concerne un siège social, pour lequel les aspects juridiques et fiscaux sont essentiels, un centre de recherche fondamentale, pour lequel la qualification des salariés est le critère essentiel ou une unité de production pour laquelle entrent en jeu à la fois la proximité d'un marché porteur, la compétitivité des salariés et la qualité de l'environnement entrepreneurial.

A ces critères objectifs il faut ajouter des critères plus subjectifs, liés à l'image que véhicule chaque pays.

L'évaluation des critères objectifs en effet coûte cher et s'avère difficile. Certains critères sont variables dans le temps, d'autres indicateurs diffèrent d'une région à l'autre au sein d'un même pays. Certains facteurs, comme les relations avec l'administration ou la qualité de la main d'oeuvre, sont difficilement quantifiables. Toutes ces raisons expliquent que l'utilisation d'indicateurs quantitatifs ne laisse pas moins une large part aux questions d'image. Ainsi pour MM. Alexandre Joubert-Bompard et Claude Wendling, qui ont participé à la rédaction du rapport de M. Lavenir sur l'attractivité de la France « l'image de marque des pays auprès des investisseurs étrangers et de la petite communauté des cadres dirigeants internationaux qui décident des implantations, est essentiel pour attirer les entreprises ».

L'attractivité d'un territoire apparaît, en outre, comme un processus cumulatif. Associant qualités objectives et image positive auprès des investisseurs internationaux, certaines régions attirent de nouveaux venus, qui par leur présence même renforcent leur attractivité.

La polarisation des activités financières à Londres illustre ce processus, que certains appellent un « effet de place ». La dynamique de l'économie américaine en matière de nouvelles technologies participe également du même processus. Comme l'a souligné M. Michel Didier, directeur de Rexecode « toute personne souhaitant s'orienter vers ce secteur est inéluctablement attirée par les États-Unis. Il y a donc pour les jeunes et pour les jeunes entreprises un phénomène d'attraction très fort, d'autant que l'espérance de gain, si l'on réussit aux États-Unis, est beaucoup plus forte qu'en France. On peut dire que le phénomène s'auto-entretient et provoque une divergence continue entre les États-Unis, qui profitent à plein de la dynamique de la nouvelle économie, et l'Europe ».

FACTEURS D'ATTRACTIVITÉ ET POLITIQUES DE COMPÉTITIVITÉ

Facteurs d'attractivité

Types de politique

Stabilité macroéconomique

Facteurs de production généraux :

Ressources naturelles

Capital productif

Infrastructures

Population active

Education/qualifications de base

Recherche, développement, technologie

Performance des marchés :

Marchés de capitaux

Marché du travail

Politique budgétaire

Politique fiscale

Politique monétaire

Politique structurelle

Politique de santé

Politique d'éducation

Politique de l'emploi

Politique de recherche et technologie

Politique fiscale

Régulation financière

Droit des sociétés et des actionnaires (corporate governance)

Régulation du marché de l'emploi

Politique de l'État providence

Performance des réseaux :

Secteurs et leur interaction

Innovation

Structure de la demande

Politique de concurrence

Politique commerciale

Marché unique de l'UE

Politique industrielle

Source : adapté de Jacquemin (A.), Pench (L.) (éd.) : « Pour une compétitivité européenne », p. 11, 14 et sui.

Cette nouvelle compétition économique se joue donc sur un ensemble de critères très larges et engage des processus dont les États n'ont qu'une maîtrise très relative. Dans la mesure où cette concurrence porte in fine sur la performance globale des territoires, l'ensemble de la politique économique des États est concernée. Il leur faut, à la fois, assurer un cadre macro-économique stable, des coûts de production compétitifs, des systèmes de financement abondants, des infrastructures performantes, un marché du travail flexibles, une main d'oeuvre formée. Bref, il leur faut jouer sur tous les tableaux.

Nouvelle donne pour les agents économiques, la mondialisation est également un nouveau défi pour les États. Les choix de localisation des acteurs économiques jugent en continu de la pertinence des politiques publiques. La mondialisation sanctionne ainsi les choix à contre-courant et favorise les environnements les plus porteurs.

II. LES FRANÇAIS RÉPUTÉS CASANIERS QUITTENT VOLONTIERS L'HEXAGONE POUR S'INSTALLER, TRAVAILLER ET INVESTIR A L'ÉTRANGER 

De nombreux indicateurs révèlent la propension croissante des Français et de nos entreprises à localiser leurs activités, leurs investissements ou leur patrimoine à l'étranger.

L'internationalisation des entreprises et des parcours professionnels, la réduction progressive des obstacles qui entravaient la mobilité des individus, des biens ou des capitaux, mais aussi le contexte de concurrence entre les espaces territoriaux qui incite à optimiser les choix de localisation, contribuent largement à cette évolution.

L'approche quantitative de ces mouvements n'est pas toujours facile. Jusqu'à présent, les pouvoirs publics n'ont pas véritablement cherché à mettre en place un suivi statistique systématique de ces flux, dont certains, par nature, se prêtent mal à tout recensement. Des instruments de mesure existent. Ils sont imparfaits et donnent souvent une vision trop globale pour autoriser une interprétation fine et sûre.

En dépit de ces difficultés, la mission d'information a tenté de rassembler et d'analyser les différentes études et sources statistiques de nature à mieux cerner l'ampleur et la nature des délocalisations de personnes, d'entreprises ou de patrimoines. Elle a complété cette démarche en réalisant ses propres enquêtes et en recueillant, au travers des auditions, un grand nombre de témoignages afin d'éclairer les motivations des phénomènes d'expatriation.

Les paragraphes qui suivent résument, pour les mouvements de personnes, d'entreprises et de patrimoines, les principales données collectées et fournissent quelques premiers éléments d'interprétation.

A. COMPÉTENCES : IL Y A EXODE, IL Y A MOBILITÉ

Constate-t-on une accélération des flux d'expatriation ? Vers quels pays se dirigent-ils ? Quelles catégories de Français concernent-ils ? Quelles sont les motivations de ces derniers ? Quelle signification peut-on donner à ces flux ?

Mesurer et interpréter l'expatriation présente un intérêt majeur pour l'analyse économique et sociale dans notre pays, mais jusqu'à présent, cette tâche n'a guère mobilisé que de faibles moyens, à la fiabilité incertaine et offrant peu de bases solides pour l'établissement d'un diagnostic clair.

Face à cette difficulté, la mission d'information a opéré selon trois méthodes :

- tout d'abord, l'analyse des sources statistiques existantes, certes fragiles mais néanmoins instructives. Complétées par les observations des postes consulaires, qui centralisent les informations sur les communautés françaises à l'étranger, elles confirment l'accroissement régulier de la population française expatriée, tout particulièrement dans les pays développés d'Europe de l'Ouest et d'Amérique du nord et dans les professions les plus qualifiées.

- deuxièmement, l'examen des données établies sur les populations en relation avec le thème de la « fuite des cerveaux ». Il en ressort que l'expatriation de Français disposant d'un haut niveau de formation, notamment dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies, constitue une réalité qui ne se résume pas au simple effet de l'internationalisation de l'économie. L'ampleur de cette expatriation ne doit pas être surestimée, particulièrement par rapport à d'autres pays, européens ou non, mais elle révèle certaines insuffisances de notre pays, en particulier dans le domaine de l'organisation de la recherche et de la promotion de l'innovation ;

- enfin, une approche plus qualitative, destinée à mettre en évidence les motivations de l'expatriation et la signification profonde du phénomène au regard des atouts et des faiblesses de la société française. La mission d'information a organisé une enquête sur les diplômés d'une grande école qui résident à l'étranger. Elle a recueilli, au cours d'un forum électronique organisé sur le site internet du Sénat, plus de 400 témoignages d'expatriés de tous pays et de tous milieux. Cette enquête et ces témoignages mettent en lumière plusieurs handicaps de notre pays, qui, s'ils ne sont pas toujours déterminants dans les raisons de départ, influent en revanche négativement sur les retours comme, vraisemblablement, sur notre attractivité pour les étrangers.

L'impression qui se dégage de ces différents éléments est que, dans un contexte propice à la mobilité des personnes, la France perd effectivement, au travers de certaines formes d'expatriation, une partie de ses forces vives. Ce phénomène se ressent beaucoup moins dans les décisions de départ à l'étranger que dans la réticence d'une fraction d'expatriés à revenir en France. Il n'est en rien massif ni spectaculaire. Il ne remet pas en cause, par ailleurs, l'intérêt pour la France d'encourager et de développer l'installation de ses citoyens à l'étranger, dès lors qu'elle valorise le potentiel national. Il traduit, en revanche, une tendance à la détérioration de la compétitivité et de l'attractivité de notre pays.

1. L'approche statistique : une mobilité accrue vers les pays anglo-saxons

L'imperfection des sources statistiques conduit à n'attribuer qu'une valeur relative aux chiffres sur l'expatriation des Français. Les évolutions au cours des quatre dernières années sont néanmoins très significatives et montrent une augmentation importante du nombre de Français installés à l'étranger.

a) Insuffisance et limites des sources statistiques

Dans son rapport d'information publié l'an passé, le Président Jean François-Poncet évoquait, s'agissant de l'expatriation, « un flux mal recensé », un phénomène échappant, « dans une très large mesure, aux recensements établis par les administrations françaises ou étrangères ». Il jugeait « très approximative » et « peu fiable », l'estimation des communautés françaises à l'étranger, du fait du caractère facultatif de l'immatriculation pour nos ressortissants et de la méthode purement intuitive aboutissant à l'évaluation des populations non immatriculées. Un constat analogue avait été dressé par notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga dans son rapport sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger.

Le ministère des affaires étrangères, conscient de cette situation, a entrepris, avec l'aide de l'INSEE, une évaluation de ses outils statistiques, de leurs lacunes et des moyens d'y remédier.

Des chiffres bruts à manier avec précaution

De toutes les sources d'information françaises et étrangères sur la présence française à l'étranger et les flux d'expatriation, c'est le fichier des immatriculations tenu par nos consulats qui fournit l'information la plus complète. Il recense les personnes de nationalité française résidant pour une durée minimum de six mois dans un pays étranger. Mais cette base de données souffre de trois faiblesses.

Tout d'abord, l'immatriculation est facultative. Si elle est indispensable pour effectuer certaines formalités (délivrance de cartes nationales d'identité, inscription sur une liste électorale, accès aux bourses scolaires et à l'aide sociale) et permet de simplifier certaines démarches, elle ne constitue en rien une condition d'accès à l'administration française ou à la protection consulaire. Chaque Français à l'étranger est donc libre de s'immatriculer ou de ne pas s'immatriculer.

D'autre part, le fichier des immatriculations possède une représentativité extrêmement variable selon les pays, voire les régions. Elle est bonne dans les pays présentant des risques particuliers, ou dans lesquels la communauté française compte une forte proportion de bénéficiaires d'aides sociales ou de bourses. Elle est en revanche faible dans les pays développés, et notamment en Amérique du nord, où seule une minorité de Français s'immatriculent. La non-immatriculation résulte de facteurs divers (éloignement du poste consulaire, réticences face aux démarches administratives, sentiment d'une bonne intégration dans le pays d'accueil, volonté de « couper les liens » avec l'administration française...). Inversement, certains postes consulaires pratiquent une politique volontariste d'incitation ou de relance de nature à renforcer le taux d'immatriculation.

Enfin, l'immatriculation étant valable cinq ans, la mise à jour du fichier des immatriculés présente des imperfections. Des Français revenus en France après trois ans d'expatriation peuvent demeurer immatriculés s'ils ne se sont pas fait radier. A l'inverse, certains Français continuant de résider à l'étranger sont radiés au bout de cinq ans, faute d'avoir demandé le renouvellement de leur immatriculation. De plus, les pratiques de mise à jour du fichier varient selon les postes.

Pour tenter d'approcher de manière plus réaliste l'importance des communautés françaises à l'étranger, il est demandé aux consulats de procéder à une évaluation de nombre des non-immatriculés. Dans certains cas, il est possible de s'appuyer sur des sources locales telles que les registres de population, les recensements et les statistiques des services d'immigration, encore que ces sources ignorent, en général, les Français qui possèdent également la nationalité du pays. Le plus souvent, ces évaluations sont effectuées à partir d'extrapolations de nature très diverses. L'application de coefficients multiplicateurs à la population immatriculée n'obéit à aucune méthode d'ensemble, les pratiques variant considérablement dans l'espace et dans le temps, ce qui ne donne qu'une valeur très indicative à l'évaluation des personnes non-immatriculées et fragilise l'analyse des évolutions d'une année sur l'autre.

Une information sommaire sur les populations expatriées

Outre un décompte -partiel et imparfait- de la population française à l'étranger, le fichier des immatriculations fournit un certain nombre d'informations sur les caractéristiques de la communauté expatriée, mais ces renseignements, obtenus grâce aux réponses fournies lors de l'immatriculation, demeurent très sommaires.

C'est ainsi par exemple que, pour l'exploitation statistique, la population n'est répartie qu'en trois classes d'âge (moins de 6 ans, 6 à 18 ans, plus de 18 ans), ce qui ne permet aucune analyse détaillée de la structure démographique de la population adulte à l'étranger.

S'agissant de l'activité, la population est répartie entre « inactifs » et « actifs », eux-mêmes divisés en plusieurs catégories socio-professionnelles. La catégorie « étudiants », théoriquement englobée dans les inactifs, n'apparaît pas. Les retraités sont curieusement recensés parmi les « actifs ». La répartition entre catégories sociales se double d'une répartition en secteurs d'activité (agriculture, industrie, bâtiment, tertiaire). Ces indications permettent, certes, d'affiner l'approche socio-économique des communautés françaises à l'étranger mais demeurent trop globales pour connaître plus précisément les évolutions par type de métier ou niveau de formation et de qualification.

Enfin, la nature du lien avec la France reste difficile à appréhender. Au sein de la population immatriculée, les actifs sont classés en deux catégories : les détachés et les expatriés. Le ministère des affaires étrangères considère comme détachée la personne soumise à un lien statutaire ou de dépendance professionnelle avec un employeur en France (contrat de travail prévoyant la réintégration, détachement administratif, congé sans solde). Le critère ici retenu semble être celui de l'automaticité de réintégration en France, caractéristique du « détaché », les « expatriés » recouvrant tous les autres cas de figure. On remarquera que cette nomenclature ne concorde pas avec celle utilisée par les entreprises, qui utilisent le terme d'expatrié pour les cadres les plus directement rattachés au siège français. En outre, la notion administrative d'expatrié, au sens des postes consulaires, recouvre une grande variété de situations, allant d'une activité indépendante ou dans une entreprise locale à l'emploi par une entreprise française ou l'une de ses filiales, mais sous contrat local.

Une analyse compliquée par l'hétérogénéité des communautés françaises à l'étranger

Dès lors que l'on cherche à repérer et à interpréter les tendances de l'expatriation, l'approche statistique se heurte au caractère hétérogène des communautés françaises à l'étranger.

Celles-ci comportent en effet une proportion élevée de résidents permanents, que l'on ne peut réellement qualifier d'expatriés, soit qu'ils se soient établis dans le pays de très longue date, et parfois depuis plusieurs générations, soit qu'ils possèdent la nationalité du pays de résidence et qu'ils aient acquis la nationalité française par mariage ou par filiation. La proportion de « binationaux » dans la population immatriculée croît régulièrement. Elle atteint aujourd'hui près de 47 % des immatriculés (près de 80 % au Proche et au Moyen-Orient, près de 60 % en Amérique centrale et du sud ainsi qu'en Afrique du nord, 48 % en Amérique du nord, 43 % en Europe occidentale). L'évolution du nombre de Français à l'étranger résulte donc, pour une part non négligeable, de la démographie propre de ces catégories très largement intégrées dans le pays de résidence, qui comportent en leur sein des personnes n'ayant jamais résidé en France et parfois même ne parlant pas notre langue.

Face à ce noyau stable, apparaît une autre composante constituée des expatriés proprement dits, c'est-à-dire de ceux qui ont quitté la France de « fraîche date ». Elle-même comporte des expatriés très temporaires, envoyés pour une durée limitée par leur entreprise ou leur administration, ou encore inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur, et d'autres Français ayant choisi de s'établir à l'étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles, dans une perspective parfois plus durable.

La juxtaposition de ces différents « profils » rend difficile l'interprétation des statistiques consulaires et des évolutions à la hausse ou à la baisse qu'elles révèlent.

b) La montée régulière de l'expatriation est néanmoins indiscutable

En dépit des limites qui viennent d'être rappelées et qui sont liées au fait que l'immatriculation possède une fonction essentiellement administrative, et non statistique, les données recueillies par les postes consulaires permettent d'établir un constat clair et indiscutable : l'accroissement régulier du nombre de Français vivant à l'étranger.

L'évolution globale : 15 % d'expatriés supplémentaires en 4 ans

Au cours des dernières années, les consulats ont enregistré environ 200 000 nouveaux immatriculés par an, ce qui laisse à penser, compte tenu des non-immatriculés, qu'environ 300 000 Français s'expatrient chaque année (soit 1 Français sur 200). Parallèlement, des expatriés reviennent en France, mais leur nombre est inférieur à celui des départs puisque, globalement, la population française à l'étranger a progressé d'environ 200 000 personnes sur les quatre dernières années, soit une augmentation de 50 000 personnes par an.

Evolution de la population immatriculée

 

31.12.1995

31.12.1999

Evolution

Population immatriculée

889 803

1 015 026

+ 14 %

Binationaux

Autres

397 632

492 271

472 391

542 635

+ 18,8 %

+ 10,2 %

Moins de 18 ans

Plus de 18 ans

254 388

635 415

290 086

724 940

+ 14 %

+ 14,1 %

Détachés

Expatriés

90 727

799 076

73 443

941 583

- 19,1 %

+ 17,8 %

Estimation des non-immatriculés

746 300

866 987

+ 16 %

Estimation de la population totale

1 636 103

1 882 013

+ 15 %

Source : Ministère de affaires étrangères

De ce premier tableau, on peut tirer quelques premières conclusions :

- une augmentation de la population française immatriculée de 14 % en 4 ans ;

- une augmentation sans doute légèrement supérieure (+ 15 %) de la population française totale à l'étranger, compte tenu des estimations de la population non-immatriculée ;

- une contribution significative des binationaux à cette augmentation, puisque leur nombre augmente plus rapidement (+ 18,8 %) que celui des autres Français à l'étranger ;

- une régression de la catégorie des « détachés », de plus en plus résiduelle, qui témoigne d'une certaine « banalisation » des conditions d'emploi et de recrutement et bat en brèche l'image du cadre envoyé temporairement à l'étranger par sa société, avec tous les éléments (indemnités, avantages en nature...) s'attachant à ce statut.

L'évolution par zone : l'attraction du monde anglo-saxon

Le tableau figurant à la page suivante tente de donner une vision d'ensemble pour chaque zone géographique, et pour les pays les plus significatifs, des évolutions de la présence française. Pour ce faire, il fait figurer les évaluations de la population non-immatriculée, bien que ces chiffres suscitent, rappelons-le, d'importantes réserves.

Premier constat : que l'on considère le nombre d'immatriculés ou celui, plus approximatif, de l'ensemble de la communauté française, sept pays4(*) totalisent à eux seuls plus de 60 % de l'accroissement de la population française à l'étranger. Il s'agit du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Belgique, de la Suisse et du Canada.

L'Europe occidentale et l'Amérique du nord demeurent les destinations privilégiées de nos expatriés. La présence française en Afrique stagne. Son expansion en Asie est soutenue, malgré les effets de la crise économique. Elle progresse faiblement en Amérique du sud et en Amérique centrale. Elle se développe rapidement, tout en demeurant encore limitée, en Europe de l'est.

Deuxièmement, trois pays enregistrent une augmentation extrêmement soutenue des immatriculations : le Royaume-Uni (+ 33,3 % en 4 ans), le Canada (+ 25,8 %) et les États-Unis (+ 20,7 %) - démontrant l'effet d'attraction exercé par le monde anglo-saxon.

Population française à l'étranger : évolution par zone géographique

Source : Ministère des affaires étrangères

ZONE

31-12-1995

31-12-1999
 

Immatriculés

Estimés

Total

Immatriculés

Estimés

Total

Europe de l'ouest

Royaume-Uni

Allemagne

Belgique

Suisse

Espagne

Italie

Pays-Bas

449 458

51 303

85 935

66 856

99 210

44 049

30 812

10 618

369 410

105 000

62 500

62 000

20 500

19 500

20 500

10 000

818 868

156 303

147 895

128 856

119 710

63 549

51 312

20 618

510 474

68 362

96 450

71 208

115 082

48 825

32 625

11 630

444 550

156 000

74 500

70 000

21 000

39 000

19 800

10 000

955 024

224 362

170 950

141 208

136 082

87 825

52 425

21 630

Amérique du nord

États-Unis

Canada

106 917

70 519

36 398

242 400

154 000

88 400

349 317

224 519

124 798

130 926

85 124

45 802

243 700

159 200

84 500

374 624

244 324

130 302

Afrique francophone

107 033

15 855

122 888

102 763

25 745

128 508

Proche et Moyen-Orient

Israël

62 702

29 983

20 925

13 700

83 627

43 683

70 334

31 520

26 415

18 000

96 749

49 520

Amérique centre et sud

Brésil

Argentine

Mexique

56 537

11 463

13 402

7 708

21 507

9 200

2 500

5 000

78 044

20 663

15 902

12 708

63 664

12 327

11 934

9 756

25 805

8 900

6 000

6 000

89 469

21 227

17 934

15 756

Asie Océanie

Australie

Inde

Japon

Hong Kong

Singapour

49 034

10 969

9 738

4 218

4 048

2 658

53 449

46 000

880

1 610

1 700

250

102 483

56 969

10 618

5 828

5 748

2 908

56 231

12 557

8 517

5 221

4 399

3 292

45 357

35 500

1 550

1 150

1 500

300

101 588

48 057

10 067

6 371

5 899

3 592

Afrique du nord

35 770*

13 440*

49 210*

49 249

45 150

94 399

Europe de l'est

11 297

5 572

16 869

19 372

6 245

25 617

Afrique non francophone

11 055

3 742

14 797

12 013

4 020

16 033

TOTAL

889 803

746 300

1 636 103

1 015 026

866 987

1 882 013

* Sans l'Algérie.

La répartition socio-professionnelle : l'expatriation touche en priorité les personnels qualifiés

Le tableau suivant retrace la répartition socio-professionnelle des Français de l'étranger, telle qu'elle peut être définie à partir des renseignements fournis lors de l'immatriculation.

Répartition socio-professionnelle des immatriculés

Catégorie socio-professionnelle

1995

1999

%

Exploitants

Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

Cadres, professions intellectuelles

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

Retraités

Actifs en recherche d'emploi

2 099

40 780

113 864

78 062

105 973

19 853

43 672

8 709

2 095

45 801

135 418

87 458

131 878

19 713

50 429

10 861

- 0,2 %

+ 12,3 %

+ 18,9 %

+ 12,7 %

+ 24,4 %

- 0,7 %

+ 15,5 %

+ 24,7 %

Ensemble des « actifs »

413 012

484 153

+ 17,2 %

Source : Ministère de affaires étrangères

On constate que, numériquement, deux catégories dominent assez largement chez les expatriés : les cadres et professions intellectuelles, catégorie la plus nombreuse, qui a augmenté de près de 20 % en 4 ans, et les employés, en très forte augmentation eux aussi (+ 24,4 %).

Mais ces évolutions obéissent à des logiques assez différentes selon les pays. C'est surtout l'analyse détaillée de l'évolution, par zone géographique, des catégories socio-professionnelles, qui permet de faire apparaître les caractéristiques majeures des tendances actuelles de l'expatriation.

Répartition socio-professionnelle - Evolution par zone géographique
du 31.12.1995 au 31.12.1999

Catégorie

Europe occidentale

Amérique du nord

Asie- Océanie

Europe de l'est

Autres

Total

Artisans, commerçants, chefs d'entreprise

17 565

6 765

2 253

81

18 312

45 801

Evolution sur 4 ans

+ 9,7 %

+ 15,6 %

+ 3,7 %

+ 55,5 %

+ 12,9 %

+ 12,3 %

Cadres, professions intermédiaires

50 015

22 890

13 538

4 563

44 412

135 418

Evolution sur 4 ans

+ 15,5 %

+ 38 %

+ 45,9 %

+ 51,0

+ 6,6 %

+ 18,9 %

Professions intermédiaires

38 096

14 650

3 947

3 178

28 087

87 958

Evolution sur 4 ans

+ 15,0 %

+ 39,2 %

- 10,0

+ 189,2 %

- 2,8 %

+ 12,7 %

Employés

90 555

14 955

3 018

2 309

21 041

131 878

Evolution sur 4 ans

+ 26,6 %

+ 11,5 %

- 10,0 %

+ 259,7 %

+ 20,4 %

+ 24,4 %

Autres professions

15 922

1 290

789

324

3 483

21 808

Evolution sur 4 ans

+ 6,8 %

- 27,7 %

- 15,0 %

- 4,7 %

- 13,1 %

- 0,7 %

TOTAL

212 153

60 550

23 545

11 189

115 335

422 863

Evolution sur 4 ans

+ 18,6 %

+ 25,6 %

+ 19,9 %

+ 98,8 %

+ 6,5 %

+ 17,3 %

Source : Ministère de affaires étrangères

Quatre zones absorbent l'essentiel de l'augmentation de la population française travaillant à l'étranger :

- l'Europe occidentale, qui représente plus de la moitié de cette population, où l'augmentation représente plus de 33 000 personnes (+ 18,6 %) ;

- l'Amérique du nord, qui représente près de 15 % de cette population, où l'on constate un accroissement de plus de 12 000 personnes (+ 25,6%) ;

- l'Europe de l'est et l'Asie-Océanie, où les effectifs demeurent modestes, mais connaissent une croissance rapide (environ 5 500 personnes, soit un doublement en Europe de l'est, près de 4 000, soit une augmentation de 20 % en Asie-Océanie).

Par contraste, le nombre de Français travaillant dans les autres zones géographiques s'accroît faiblement (7 000 personnes, soit + 6,5 %). Encore faut-il préciser que cette augmentation résulte, pour près de la moitié, de la réintégration de l'Algérie dans les statistiques à partir de 1999.

Deux catégories socio-professionnelles réalisent plus des trois quarts de l'accroissement de la population française travaillant à l'étranger :

- les employés (26 000 personnes supplémentaires en 4 ans, soit 24,4 % d'augmentation) ;

- les cadres et professions intellectuelles (21 500 personnes supplémentaires en 4 ans, soit 18,9 % d'augmentation).

On constate, cependant, que l'effectif des employés augmente essentiellement en Europe. Près de 24 000 d'entre eux travaillent en Suisse, 20 000 au Royaume-Uni et 17 800 en Allemagne. Dans ces trois pays, le nombre d'employés français s'est accru mais l'augmentation la plus spectaculaire s'est produite au Royaume-Uni (+ 9 270 employés français en 4 ans, soit une augmentation supérieure à 85 %).

Les cadres et professions intellectuelles demeurent la catégorie la plus nombreuse parmi les Français travaillant à l'étranger. Leur nombre s'est notablement accru en Amérique du nord (+ 38 %, soit 6 300 personnes supplémentaires en 4 ans) et en Asie-Océanie (+ 45 ,9 %, soit 4.260 personnes supplémentaires en 4 ans), l'accroissement étant plus modéré en valeur relative (+ 15,5 %) en Europe occidentale, bien que supérieur en valeur absolue (6 700 personnes supplémentaires).

c) Que recouvre l'augmentation de la population française à l'étranger ? L'analyse des postes consulaires

La mission d'information a adressé un questionnaire aux postes consulaires afin de mieux comprendre les évolutions révélées par les diverses statistiques. Les questions portaient sur la durée de l'expatriation -temporaire, prolongée ou définitive-, sur la part respective des Français relevant d'administrations, d'organisations ou d'entreprises françaises et de ceux exerçant une activité salariée ou indépendante sans lien direct avec la France, ou encore sur l'évaluation des flux d'expatriation dans les secteurs d'activité liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, la recherche scientifique et technologique, l'enseignement, les activités financières, les activités à haute valeur ajoutée (telles que la création intellectuelle ou artistique, le sport de haut niveau ou l'industrie du luxe).

Bien souvent, les postes ne disposent pas des instruments permettant de répondre précisément, ou même approximativement, à ce type de questions pourtant centrales dans la perspective de l'interprétation des mouvements d'expatriation. La nécessité, pour les pouvoirs publics, de dégager des moyens permettant de remédier à ce déficit d'analyse, n'en apparaît que plus forte et plus urgente.

En dépit de ces difficultés, les postes ont pu fournir des indications intéressantes, dont on trouvera ci-après le résumé, pour les principaux pays et principales zones géographiques.

. Le Royaume-Uni : une attraction soutenue qui s'exerce sur toutes les catégories socio-professionnelles

Le Royaume-Uni constitue, de très loin, le premier pôle de croissance de la population française à l'étranger. De la fin 1995 à la fin 1999, le nombre d'immatriculés y a progressé de plus de 17 000 personnes (soit 13,6 % de la progression totale du nombre d'immatriculés à l'étranger). Si l'on englobe l'évaluation de la population non immatriculée, c'est une progression de 68 000 personnes sur 4 ans qui apparaît, soit 27,7 % de la progression globale des Français à l'étranger. Cette tendance se confirme au vu des derniers chiffres connus, puisqu'au cours de l'année 2000 le nombre d'immatriculés au consulat général à Londres est passé de 65 068 à 70 568, soit une progression de 8,4 %. Au total, la communauté française au Royaume-Uni compterait près de 225 000 personnes, ce qui lui confère la 1ère place en Europe et la 2ème dans le monde. Le taux d'immatriculation s'avère être, chez les Français du Royaume-Uni, parmi les plus faibles du monde (environ 30 %). La proximité de la France et la rapidité des liaisons, les facilités d'intégration, la simplicité des démarches administratives auprès des autorités britanniques, sont les principales raisons avancées pour expliquer le peu d'intérêt accordé à l'immatriculation.

Les données recueillies font apparaître deux caractéristiques :

- d'une part, la relative volatilité de cette communauté, illustrée par une durée moyenne d'immatriculation relativement courte, ne remet pas en cause son augmentation à un rythme soutenu. La facilité des allers-retours entre Londres et le continent ne doit pas masquer que les flux sont beaucoup plus nombreux de la France vers le Royaume-Uni que l'inverse ;

- d'autre part, la diversité de cette communauté démontre que le Royaume-Uni attire toutes les catégories socio-professionnelles.

Parmi les immatriculés, la catégorie des employés demeure très largement dominante, alors que, sur l'ensemble du monde, elle arrive après celle des cadres et professions intellectuelles.

L'afflux d'arrivants très qualifiés dans les secteurs liés à la finance et aux nouvelles technologies n'en demeure pas moins très sensible, comme l'observait l'an passé le Président Jean François-Poncet dans son rapport d'information. Les contacts établis par la mission d'information, lors de sa visite à Londres au mois d'avril dernier, ont confirmé la croissance du nombre d'entrepreneurs français attirés par un climat d'affaires et une fiscalité plus favorables, que ce soit dans les secteurs traditionnels, dans la finance et le conseil ou dans les nouvelles technologies.

Selon le Consulat général à Londres, l'attractivité du Royaume-Uni résulte de plusieurs facteurs :

- la possibilité, pour les jeunes, d'acquérir une première expérience professionnelle tout en se formant ou se perfectionnant en anglais, afin de se préparer à une carrière internationale ;

- la facilité d'accès au marché du travail, dans la mesure où « les conditions d'embauche sont moins strictes qu'en France », le diplôme étant un critère secondaire au regard de l'aptitude, de la faculté d'adaptation et du rendement ;

- le statut de capitale financière de la City, passage obligé du courant d'affaires du monde anglo-saxon.

Le Consulat général estime également que « si la Grande-Bretagne reste une destination très prisée pour les jeunes Français à la recherche d'un premier emploi ou d'une expérience linguistique en milieu anglophone, le mythe de l'Eldorado britannique semble s'effriter auprès des moins de 30 ans sous l'effet d'un double mouvement », la reprise de la croissance en France et « une meilleure connaissance des caractéristiques du droit social britannique qui n'offre pas, loin s'en faut, des garanties équivalentes à celles qui existent en France ». Mais il constate dans le même temps « une croissance de l'immatriculation et de la délivrance des passeports, ce qui amène à penser que se développe une tendance à s'installer durablement dans ce pays », sa bonne santé économique et le terrain d'expérience qu'il offre dans le domaine de l'international, constituant autant de « facteurs attractifs pour les jeunes cadres français ».

Ainsi, aucun signe n'annonce, pour l'instant, un ralentissement de l'installation des Français au Royaume-Uni.

Les autres pays d'Europe occidentale

La communauté française en Suisse est la deuxième en Europe et la troisième dans le monde, par ordre d'importance (115 000 immatriculés, 136 000 personnes en englobant l'estimation des non-immatriculés). Elle continue à croître (près de 16 000 immatriculés supplémentaires, soit une hausse de 16 % en 4 ans). Elle compte une très forte proportion de binationaux (61,5 %), qui ont acquis la nationalité par mariage (couples mixtes) ou filiation.

Cette communauté se caractérise donc par une certaine stabilité de résidence dans le pays, illustrée par le fait que 63 % des immatriculés résidaient en Suisse depuis plus de cinq ans.

Cette stabilité n'exclut pas la persistance d'un flux d'expatriation. En réponse au questionnaire de la mission d'information, notre représentation à Berne évoque la multiplication, au cours des dernières années, de cas d'expatriation de dirigeants ou propriétaires d'entreprises, ainsi que de nombreux artistes et sportifs. Elle précise que « parmi les principales motivations, les raisons fiscales ne sont pas à exclure (sic !), même si la qualité du cadre de vie et de l'environnement jouent un rôle majeur ». Il s'agit là d'un phénomène bien connu, dont on constate qu'il ne se ralentit pas.

La communauté française en Allemagne a connu, au cours des dernières années, une évolution largement liée au retrait d'une partie des forces françaises stationnées dans ce pays depuis la fin de la dernière guerre mondiale. En diminution jusqu'en 1996, elle a de nouveau connu une croissance assez nette, le nombre d'immatriculés ayant augmenté de 12,2 % en 4 ans pour atteindre 96 500 personnes fin 1999. L'enregistrement auprès des services domiciliaires allemands étant une obligation légale, on sait d'autre part que 107 000 ressortissants français étaient recensés par les autorités du pays fin 1999. Il convient d'ajouter à ceux-ci, les binationaux, ce qui conduit à estimer à environ 170 000 personnes la totalité de la communauté française, soit une augmentation de 23 000 personnes en 4 ans (+ 15,6 %).

Selon notre ambassade à Berlin, « la majorité de nos compatriotes exerce une activité professionnelle sans lien direct avec la France, principalement dans les secteurs tertiaires et industriels... L'Allemagne attire les jeunes professionnels hautement qualifiés : cadres de grandes entreprises, ingénieurs, informaticiens, juristes... Dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la pénurie avérée de personnels qualifiés incite les entreprises allemandes à faire appel à des cadres français ». En revanche, l'ambassade observe une présence française faible dans le secteur universitaire comme dans celui de la recherche, ce qui l'amène à considérer que l'on « ne peut donc pas parler de fuite de cerveaux de la France vers l'Allemagne, mais de quasi-absence de cerveaux, qui seraient autant de relais aux intérêts de la France en Allemagne ». Elle conclut toutefois que « le niveau élevé des salaires et un faible taux de chômage, notamment à l'ouest, constituent des facteurs attractifs pour nos compatriotes et les encouragent à venir y prospecter pour un emploi ». On peut ajouter que cette attractivité se trouve renforcée par la mise en oeuvre, d'ici 2005, d'une réforme fiscale prévoyant notamment un allégement de l'impôt sur le revenu par une diminution des taux et un relèvement de l'abattement personnel.

La communauté française en Belgique connaît une augmentation modérée (+ 6,5 % pour les immatriculés, + 9,6 % pour la population totale estimée, de 1995 à 1999).

Parmi les particularités de cette progression, notre ambassade note qu'en Wallonie, les étudiants français constituent la grande masse des nouveaux expatriés, dans les filières vétérinaires, médicales et paramédicales (kinésithérapeutes), dont ils représentent jusqu'à plus de la moitié des effectifs. Le coût, en général moins élevé, de ces études, l'absence d'examens sélectifs à l'entrée, par opposition au numerus clausus imposé en France, et l'équivalence des diplômes reconnue par la réglementation européenne, sont à l'origine de ce phénomène qui s'est amplifié ces dernières années.

Dans un autre domaine, l'ambassade signale que dans la région d'Arlon, « un nombre croissant de Français (environ 3 000) qui résident en Belgique mais travaillent et paient leurs impôts au Grand-Duché de Luxembourg, se sont installés dans cette région frontalière afin de profiter de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise ».

Aucune mention n'est en revanche effectuée sur les Français ayant transféré leur résidence en Belgique pour bénéficier de l'absence d'imposition sur la fortune et de taxation sur les plus-values de valeurs mobilières. Cette question sera analysée plus loin, sous l'angle des délocalisations de patrimoines. Signalons simplement qu'au cours de son déplacement à Bruxelles, à l'occasion duquel elle a rencontré des professionnels de la finance et du conseil, ainsi que des « expatriés » fiscaux, la mission d'information a successivement entendu des évaluations très différentes au sujet des ressortissants français installés en Belgique pour raisons fiscales. Le chiffre de 4 000 Français, cité par un organe de presse bruxellois5(*), a été réfuté et jugé manifestement surévalué. En revanche, le fait que le phénomène ait touché plusieurs centaines de familles ne paraît pas contesté. Deux foyers de délocalisation sont identifiés : la zone frontalière, où résident des habitants du Nord de la France qui se déplacent de quelques dizaines de kilomètres, et l'agglomération bruxelloise.

L'Amérique du nord

La communauté française aux États-Unis, évaluée à près de 245 000 personnes, est numériquement la première au monde. Près des deux tiers des Français ne sont pas immatriculés, le nombre d'immatriculés ayant progressé de près de 15 000 personnes en 4 ans (+ 20,7 %), pour atteindre 85 124 personnes fin 1999.

Cette forte augmentation est particulièrement sensible sur la côte ouest, et plus forte encore sur la côte est et dans le Midwest.

Les observations des postes consulaires distinguent, dans la description de ce flux d'expatriation, plusieurs types de facteurs.

D'une part des facteurs généraux, liés à l'attractivité intrinsèque des États-Unis : croissance économique prolongée, niveau de rémunération supérieur, surtout compte tenu de la parité du dollar, environnement favorable à l'initiative.

Le poste de Chicago, qui a vu sa population française pratiquement doubler en 4 ans, a formulé les observations suivantes : « Les expatriés sont attirés par une société qui favorise la catégorie de population à laquelle ils appartiennent (jeunes, déjà diplômés et bien formés, prêts à s'investir fortement dans leur travail), dans un contexte économique qui leur est favorable. Un emploi est trouvé facilement avec un niveau de salaire beaucoup plus élevé qu'en France, une hiérarchie jugée moins pesante, un accès rapide à des responsabilités, des prélèvements fiscaux et sociaux moindres. D'autre part, ils bénéficient pleinement du système américain, dans la mesure où ils n'ont pas à en assumer les côtés les plus négatifs (coûts de l'éducation scolaire et de l'enseignement supérieur, coût des systèmes de santé, brutalité et exigence du système pour les travailleurs plus âgés et moins qualifiés, faiblesse du système de retraite...). Enfin, le système américain valorise fortement les secteurs d'activité où évoluent les expatriés : domination des professions « économiques » sur les autres professions, notamment tous les métiers du secteur public, niveau de la rétribution comme critère essentiel de valorisation sociale.... En ce qui concerne les professions universitaires, des conditions de rémunération attractives, une grande liberté d'action, une large ouverture interdisciplinaire et des budgets de recherche souvent considérables constituent les principaux motifs à leur expatriation. D'une manière générale, la place de l'université dans la société américaine offre aux professeurs une situation assurément plus favorable qu'en France ».

Le poste de Boston considère, pour sa part, qu'en général, « et quelle que soit la génération à laquelle ils appartiennent, les expatriés français sont venus en Nouvelle-Angleterre parce que quelque chose les gênait en France. Les raisons les plus fréquemment invoquées sont : insuffisance de moyens accordés et mauvaise organisation de la recherche, dirigisme étatique et centralisme administratif, difficultés à créer une entreprise, pression fiscale, passage aux 35 heures, arriération de la politique économique dans son ensemble ».

A ces facteurs généraux, s'ajoutent des facteurs locaux, qui s'apparentent davantage à des effets de place, les États-Unis concentrant un nombre important de pôles qui, par leur position internationale, exercent une attraction sans égale sur le reste du monde.

Il s'agit principalement :

- de la recherche scientifique et technologique dans les universités et laboratoires les plus prestigieux, notamment en Nouvelle-Angleterre et en Californie,

- des activités liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la Silicon Valley, mais également à la périphérie de Washington et en Nouvelle-Angleterre,

- des activités financières à New York et Boston.

S'agissant de la Silicon Valley, le poste d'expansion économique de San Francisco observe qu'elle draine, depuis les années 1970, un flux constant d'ingénieurs français, dont certains ont bénéficié d'une réussite éclatante. Pour les années récentes, ce flux a augmenté en valeur absolue, sous l'effet d'une forte attraction d'une région où se concentrent les meilleures opportunités et références professionnelles du secteur des technologies de l'information et de la communication, mais également en raison d'une pénurie d'ingénieurs qui relance une politique volontariste d'immigration. Ainsi, on constate que les grandes entreprises informatiques opèrent parfois le recrutement de jeunes ingénieurs directement en France.

Enfin, il faut mentionner l'impact, semble-t-il assez fort, de la conjoncture économique sur les flux d'expatriation. La forte croissance et l'explosion des activités liées aux nouvelles technologies au moment où, en France, la reprise tardait à venir, a certainement influé. Le ralentissement américain et la chute des valeurs technologiques pourraient, selon certains observateurs, amorcer un reflux, alors que la situation de l'emploi s'est améliorée en France et que l'industrie de l'information et de la communication s'y est étoffée. Mais il ne s'agit encore que d'une hypothèse, qu'aucun indice ne permet pour l'instant de vérifier.

La communauté française au Canada compte, selon les estimations, plus de 130 000 personnes. Le Canada pratique une politique volontariste d'immigration, fondée sur la définition d'objectifs selon les qualifications professionnelles. Ceci explique le caractère fortement qualifié des nouveaux arrivants, parmi lesquels on trouve une forte proportion d'analystes-programmeurs, de professeurs et chercheurs, d'ingénieurs, de spécialistes des sciences physiques et de la vie.

Selon notre Consulat général à Montréal, qui précise que 3.350 Français sont arrivés au Québec en 1999, « ces immigrants ont généralement entre 25 et 30 ans, manifestent une grande soif de découvrir d'autres horizons, des grands espaces, une meilleure qualité de vie, et s'imaginent parfois faire fortune dans un « Eldorado mythique » où l'on parle français et dans lequel ses habitants passent toujours pour être des cousins chaleureux qui les attendent bras ouverts. Il ne s'agit pas, dans la plupart des cas, d'une rupture avec la France, mais plutôt du désir d'acquérir une expérience en se « frottant » au milieu nord-américain dans des domaines de technologies avancées par exemple. Le motif d'expatriation répond parfois à la fuite d'un contexte économique difficile sous la pression exercée par des événements personnels douloureux (séparations, divorces...), professionnels (faillites, chômage...), l'exiguïté de logements coûteux ou bien encore le stress de la vie quotidienne dans les grandes villes françaises. D'autres enfin, fuient les lourdeurs bureaucratiques et la fiscalité française et veulent totalement ignorer l'existence du réseau consulaire dans la perspective d'acquérir facilement la citoyenneté canadienne après trois ans de séjour... Les facilités offertes en matière d'accès aux crédits bancaires ou par les aides financières destinées aux investisseurs ou créateurs d'entreprises, l'existence d'une législation plus souple en matière de droit du travail et les avantages pour l'employeur de charges sociales moins élevées qu'en France, sont des arguments convaincants et particulièrement bien développés par la délégation du Québec à Paris pour attirer des investisseurs français à Montréal ».

2. L'expatriation des « cerveaux » : un phénomène réel

Au delà des statistiques consulaires et des impressions d'ensemble qui s'en dégagent, la mission d'information a tenté d'obtenir un éclairage plus précis sur l'évolution récente de l'expatriation des français hautement qualifiés : scientifiques, ingénieurs, cadres.

L'étude de la situation aux États-Unis s'impose. La politique volontariste d'immigration sélective vient encore d'y être amplifiée, ce qui en fait le principal pôle d'attraction des compétences et des talents du monde entier. Les Français n'échappent pas à cette attraction, notamment dans les domaines de la science, de l'ingénierie et des technologies de l'information et de la communication. Leur présence outre-atlantique se développe dans ces secteurs.

Un point doit également être effectué sur la situation des jeunes scientifiques effectuant un stage post-doctoral. La proportion croissante de séjours à l'étranger et les difficultés d'insertion professionnelle en France, ont placé cette population au coeur des débats sur la « fuite des cerveaux ».

Enfin, la mission d'information a recueilli des indications sur les diplômés des grandes écoles qui montrent, ici encore, une propension croissante à l'expatriation.

a) Une puissante attraction du pôle américain à laquelle les Français n'échappent pas

C'est essentiellement autour des États-Unis que s'organisent les flux migratoires internationaux de main-d'oeuvre hautement qualifiée, et c'est donc vers les États-Unis que se tournent obligatoirement les regards, dès lors que l'on évoque la « fuite des cerveaux » ou la « guerre des talents ».

Cette capacité à capter les talents étrangers repose sur deux raisons principales : d'une part, l'attractivité propre de la première puissance économique et technologique mondiale, dont il n'est pas besoin de développer les différents déterminants, notamment en matière de financement de la recherche, et d'autre part, une volonté délibérée des autorités américaines de recruter, dans le monde entier, des spécialistes de haut niveau.

Le recours à l'immigration massive de personnels qualifiés répond au souci de soutenir la croissance économique et l'avance technologique américaine, en réduisant les tensions, voire les pénuries, sur le marché du travail national des spécialistes et en économisant le coûts et la durée de formation, grâce à l'appel à des personnes déjà formées.

Faut-il considérer aujourd'hui que dans ce contexte, la France voit ou pourrait voir un nombre croissant de ses chercheurs, ingénieurs, professeurs ou cadres de haut niveau entraînés dans ce courant confluant outre-Atlantique ?

Trois constatations s'imposent : l'attraction américaine se fait de plus en plus forte, elle touche en priorité les nations asiatiques, mais aussi un nombre significatif de Français.

L'octroi de visas temporaires de non-immigrants constitue aujourd'hui le moyen privilégié de faire entrer sur le sol américain des spécialistes étrangers.

Accordé pour une durée de trois ans, et renouvelable une fois, le visa dit « H-1B » est réservé aux spécialistes. Le quota annuel pour ces visas était fixé à 65 000 par an, mais à partir de 1997, il est apparu insuffisant face à l'ampleur des demandes émanant des industriels. Une loi de 1998 est venue une première fois relever ce plafond de 65 000 à 115 000 visas par an à partir de 1999. Ce nouveau plafond est lui-même apparu très vite insuffisant, le quota ayant été atteint. La législation fédérale a de nouveau été modifiée en octobre dernier pour porter le quota annuel à 195 000 visas pour les trois prochaines années6(*).

Outre les visas « H-1B » existent d'autres visas temporaires de non-immigrants, pour les travailleurs ayant des compétences exceptionnelles (visa O) ou pour les spécialistes entrés dans le cadre de l'accord du libre-échange nord-américain (ALENA), qui a concerné 60 000 Canadiens (gens d'affaires, investisseurs, cadres, professionnels très qualifiés) en 1998.

En revanche, les États-Unis n'accordent qu'en nombre beaucoup plus limité aux spécialistes qualifiés, les visas permanents d'autorisation de travail (green card). Ces derniers sont répartis en plusieurs catégories (étrangers de haut niveau, cadres ou dirigeants d'entreprises multinationales, professions requérant des diplômes supérieurs ou personnes très hautement qualifiées). Le nombre de permis accordés pour ces catégories, n'était que de 15 600 en 1998, une partie des intéressés étant de surcroît des résidents temporaires déjà présents aux États-Unis qui bénéficiaient jusqu'alors du visa « H-1B ».

Les statistiques relatives à l'octroi des visas H-1B font apparaître que l'essentiel du flux provient d'Asie, mais que la part de la France n'est néanmoins pas négligeable.

Répartition par nationalités des visas temporaires de spécialistes

(visas H-1B)

(Source : Département d'Etat)

Nationalité

1997

1998

1999

Indiens

Britanniques

Chinois*

Japonais

Mexicains

Philippins

Allemands

Français

Australiens

Russes

31 684

6 927

4 626

2 929

2 785

2 653

2 088

1 894

1 436

1 357

40 246

6 342

5 573

2 878

2 320

2 759

2 242

2 110

1 665

1 395

55 047

6 665

5 779

3 339

2 419

3 065

2 451

2 633

1 651

1 619

*La statistique englobe les ressortissants de Chine Populaire (environ 70 %) et ceux de Taiwan (30 %).

Une statistique plus récente, portant sur les 5 premiers mois de l'année fiscale 2000 (du 1er octobre 1999 au 28 février 2000), signale que près de 1 200 Français ont obtenu un visa H-1B ou son renouvellement durant cette période, soit un nombre sensiblement égal à celui des Allemands, mais inférieur à celui des Russes (1 400), des Britanniques (2 600) et, bien entendu, des ressortissants asiatiques (34 400 Indiens, plus de 9 900 Chinois, 2 580 Philippins, 1 700 Coréens, 1 630 Japonais, 1 500 Pakistanais).

b) Les « cerveaux » français aux États-Unis

Les Français dans la Silicon Valley

Une étude menée sous l'égide de l'Ambassade de France aux États-Unis et publiée en juillet 2000, tente de quantifier la « fuite des cerveaux français » dans la Silicon Valley7(*).

Partant du fichier des immatriculations et du recoupement de plusieurs sources américaines, cette étude évalue la population française autour de la baie de San-Francisco, à un chiffre compris entre 20 000 et 25 000 personnes, cette population ayant augmenté d'environ 40 % de 1995 à 2000. Elle considère que 5 500 à 6 000 Français occupent des « professions intellectuellement supérieures », dont environ 4 000 à 4 500 actifs dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, soit, pour ce secteur, une croissance de plus de 30 % de 1997 à 2000. Les auteurs de l'étude observent toutefois que, malgré cet accroissement, la présence française reste inférieure à celle des Britanniques et des Allemands, et bien entendu, à celle des ressortissants asiatiques.

L'étude a été complétée par une enquête qualitative auprès de 400 Français actifs dans les technologies de la communication. Cette enquête fait apparaître un certain nombre de facteurs incitatifs à l'entrée aux États-Unis : le relèvement des quotas de visas temporaires, la mise en place, par les entreprises américaines, de stratégies de recrutement plus agressives vers l'Europe, un pouvoir d'achat attractif, du fait notamment des stock options, un état d'esprit qui encourage l'initiative, l'impression d'opportunités professionnelles abondantes et faciles à saisir. A ces facteurs s'ajoutent les appréciations critiques vis-à-vis de la France en matière d'environnement administratif et fiscal, de valorisation des diplômes universitaires ou techniques inférieure à celle des diplômes d'ingénieurs de grandes écoles, de rigidité de la gestion des carrières et de reconnaissance de l'entrepreneuriat. Ces facteurs conduisent plus du quart des personnes interrogées à envisager de rester plus de dix ans, voire définitivement, aux États-Unis. En revanche, plus de la moitié des interrogés déclarent vouloir retourner en France à l'issue d'un séjour de deux à cinq ans en vue de l'éducation de leurs enfants, afin de retrouver leur environnement culturel et social ou encore en raison de la hausse prohibitive du coût de la vie dans la baie de San Francisco.

L'étude conclut en estimant que le profil le plus typique du Français dans la Silicon Valley « donne plus l'illustration de « cerveaux en voyage » que de cerveaux en fuite » - formule reprise d'ailleurs par M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, lors de son audition par la mission - une majorité des intéressés prévoyant un retour en France pour des raisons sociales et culturelles, même si une frange, certes moins nombreuse, de cette population semble pour sa part écarter tout retour à moyen terme.

Scientifiques et ingénieurs français aux États-Unis

Le bureau du CNRS à Washington a publié, en 1997, une évaluation de la présence française en science et en ingénierie aux États-Unis8(*). Il avait été observé une accélération, au début de la dernière décennie, de la venue de scientifiques et ingénieurs français, d'étudiants, notamment de doctorants, et de jeunes docteurs effectuant un stage post-doctoral. L'étude recensait environ 9 000 Français titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur en sciences et en ingénierie, dont 1 500 docteurs, environ 500 doctorants et un millier de « post-docs ». Bien qu'en augmentation, le phénomène était jugé d'ampleur trop limitée pour parler de véritable « fuite », d'autant que le souhait de compléter leur formation figurait au premier rang des motivations des intéressés. Cette présence française s'avérait du même ordre de grandeur, et même légèrement moindre, que la présence allemande et surtout britannique.

Une analyse qualitative portant sur un échantillon de thésards et de post-docs concluait néanmoins que l'insuffisance des perspectives d'emploi en France comme les modes de recrutement et d'organisation de notre appareil de recherche ne jouaient pas en faveur des retours, nombre des intéressés considérant que leur expatriation pouvait entraîner une « perte sèche » pour la France.

Cette étude vient de faire l'objet d'une actualisation en mai 20019(*). Le nombre de Français titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur en sciences et en ingénierie, précédemment évalué à 9 000, atteindrait 10.600 personnes en 1997, soit une augmentation de 18%. Le nombre de doctorants, dans ces disciplines, aurait diminué (400 thésards), alors que celui des post-docs, estimé à partir d'une population de 3 100 scholars français, est évalué aux environs de 2000, soit le double de l'estimation de 1997.

Ces chiffres confirmeraient donc, selon l'étude, l'attraction indéniable exercée par un pays qui donne une priorité à son développement scientifique et technologique, et qui agit en véritable « aspirateur de talents », en affichant clairement sa politique d'accueil des scientifiques étrangers.

Malgré l'augmentation des flux, le nombre des expatriés français est toujours jugé faible au regard d'autres nationalités, bien qu'il représente un capital intellectuel et un potentiel économique certain. L'atout que constitue, pour la France, son réseau de scientifiques aux États-Unis est mis en exergue. Tout en relevant que les pouvoirs publics ont pris conscience, ces dernières années, qu'il fallait valoriser ce vivier, l'étude observe que les mesures prises n'ont pas encore eu l'effet escompté, les candidats au retour rencontrant toujours les mêmes difficultés, alors que le système américain fait tout pour capter leurs compétences et leur créativité.

En fait, ces données relatives à l'aspiration des cerveaux français par les universités américaines devraient être compétées par une approche plus qualitative, tenant compte de la qualité des chercheurs français ayant quitté le système français. A cet égard, la mission ne peut faire état que des informations recueillies à Toulouse auprès des professeurs Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole, qui montrent que, dans le domaine des sciences économiques, la situation est préoccupante. Selon une étude10(*) qui classe les universitaires français en fonction du nombre et de l'importance de leur publication, il apparaît que près de la moitié des personnes citées exercent leur activité hors de France et notamment aux États-Unis. Parmi eux, on compte, M. Olivier Blanchard du MIT et M. Pierre-André Chiappori de l'Université de Chicago.

c) Les jeunes scientifiques français à l'étranger : le cas des « post-docs »

Les difficultés d'insertion professionnelle des jeunes chercheurs, faute de débouchés suffisants, conjuguées aux possibilités de stages ou de contrats offertes par certains pays étrangers, sont à l'origine d'une expatriation bien particulière : celle des jeunes docteurs, dans le cadre de stages post-doctoraux.

La mission d'information a rencontré plusieurs d'entre eux lors de son déplacement sur la côte est des États-Unis. Certains autres se sont exprimés sur le forum ouvert sur le site internet du Sénat.

L'expatriation des « post-docs » s'est amplifiée ces dernières années sous l'effet de plusieurs facteurs.

Le nombre de docteurs a très fortement augmenté au début des années 1990, le nombre de thèses soutenues, qui était inférieur à 7 000 en 1989, ayant dépassé 10 000 en 1994 et 11 000 à partir de 1996 ; cette augmentation semble liée pour partie à la démographie étudiante, au souhait d'allonger la durée d'études pour éviter le chômage et au doublement, entre 1988 et 1993, du contingent annuel d'allocations de recherche pour les étudiants en thèse, qui est passé de 1 900 à 3 800. Parallèlement, les recrutements à l'université ou dans les organismes publics demeuraient limités, en raison du faible taux de départs en retraite et du faible nombre de créations de postes. Au-delà de la situation générale du marché du travail, le secteur privé recrutait peu de docteurs, la préférence allant traditionnellement aux ingénieurs.

Face à ce goulet d'étranglement, le départ à l'étranger a pu constituer une solution de repli. Les offres et les financements se sont multipliés dans certains pays, surtout aux États-Unis, alors que nombre de responsables de laboratoires ou de départements universitaires encourageaient les titulaires de thèse à compléter utilement leur formation en accomplissant une expérience à l'étranger. Le fait est que les stages post-doctoraux à l'étranger sont aujourd'hui considérés comme fortement souhaitables, voire indispensables, notamment dans certaines disciplines comme la chimie ou les sciences de la vie. Par ailleurs, les possibilités d'effectuer un stage post-doctoral en France existent, mais sont assez limitées.

Lors de son audition par le rapporteur, M. Vincent Courtillot, alors directeur de la recherche au ministère de la recherche, a donné quelques indications chiffrées sur la présence de jeunes docteurs français à l'étranger.

Selon la direction des enseignements supérieurs, on compterait 4 600 post-docs, dont 3 000 à l'étranger. Une autre étude, qui ne concorde pas parfaitement avec ces chiffres, évalue à 30 % la proportion de docteurs effectuant un stage post-doctoral, les trois quarts d'entre eux partant à l'étranger.

Pour M. Vincent Courtillot, le croisement de diverses sources statistiques conduit à estimer que chaque année, 1 500 à 2 000 jeunes docteurs, soit plus de 15 % du total des thèses soutenues, vont séjourner à l'étranger ; 45 % iraient en Amérique du nord, plus de 50 % dans les pays européens et 3 % au Japon.

Le nombre total de post-docs à l'étranger est difficile à évaluer puisqu'il dépend du flux annuel (1 500 à 2 000 docteurs), de la durée, très variable, du stage (entre 6 mois et 6 ans) et du taux de retour. La prise en compte de ces différents facteurs conduit la mission d'information à une estimation de 5 000 jeunes docteurs à l'étranger au minimum, dans le cadre d'un séjour post-doctoral.

Ce chiffre est loin d'être négligeable, mais sa signification reste à éclaircir. Elle n'est pas la même selon que le séjour post-doctoral représente un stage préalable à une insertion professionnelle en France ou que, faute d'une telle perspective, il prépare une installation durable à l'étranger.

Selon M. Vincent Courtillot, déjà cité, les stages post-doctoraux réalisés dans d'autres pays européens seraient quasi systématiquement suivis d'un retour en France. Le retour serait en revanche moins évident pour les post-docs établis en Amérique du nord.

Le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) a publié en juin 2000 une étude11(*) sur la situation des docteurs diplômés en 1996, trois ans après leur soutenance de thèse.

Un échantillon composé de 2 131 docteurs (qui correspond à environ 20 % du nombre de thèses soutenues en 1996) a été interrogé.

En 1999, trois ans après leur soutenance de thèse, 7 % des docteurs diplômés en 1996 sont à l'étranger, la proportion étant plus forte pour certaines disciplines (sciences naturelles : 15 % ; chimie 8 %) que pour d'autres (mathématiques, physique : 6 % ; sciences humaines et sociales : 4 %). La quasi-totalité de ces séjours à l'étranger s'effectuent dans le cadre d'un stage post-doctoral, rémunéré autour de 12 500 F nets mensuels, soit l'équivalent du traitement de départ d'un chargé de recherche ou d'un maître de conférence en France.

L'enquête, établie, rappelons-le, sur un échantillon assez réduit (un peu plus d'une centaine de post-docs établis à l'étranger), nous apprend que 60 % des intéressés souhaitent revenir le plus tôt possible ou dans un an en France alors que 21 % n'envisagent pas un tel retour.

Au vu des témoignages recueillis par la mission d'information notamment lors de son passage à Boston, il semble bien en effet que le retour en France est majoritairement souhaité mais que les conditions de ce retour restent très problématiques. Il en résulte qu'une proportion significative de post-docs s'intégrera, par choix ou par défaut, dans les organismes de recherche étrangers, particulièrement aux États-Unis

d) Les diplômés des grandes écoles : une augmentation lente mais régulière des expatriations

Il n'existe pas de statistique globale et exhaustive sur l'évolution de l'expatriation des diplômés des grandes écoles. La mission d'information a interrogé la direction de plusieurs de ces écoles, et a mené une enquête qualitative sur les diplômés l'une d'entre elles, HEC.

Auditionné par le rapporteur, M. Jacques Lévy, directeur de l'École des Mines et président de la Conférence des grandes écoles, a indiqué que cette dernière, dans le cadre des enquêtes qu'elle mène sur les débouchés des anciens élèves trois ans après l'obtention du diplôme, observait une « augmentation continue mais pas significative » du nombre de jeunes diplômés dont le premier emploi est à l'étranger. La proportion de ces premiers emplois à l'étranger serait de 10 % pour les diplômés d'écoles d'ingénieurs, et de 12 à 15 % pour ceux des écoles de commerce.

Le mouvement d'expatriation se serait amplifié au début de la dernière décennie, au moment où l'on avait en France le sentiment que même les diplômés des grandes écoles rencontreraient des difficultés d'insertion professionnelle. Le facteur semble moins jouer aujourd'hui, compte tenu des débouchés offerts à ces diplômés.

L'expatriation est également en partie liée à l'internationalisation de plus en plus forte de la formation au sein des grandes écoles. L'internationalisation constitue le principe de base d'une école comme l'INSEAD (qui accueille 88 % d'étrangers sur son campus de Fontainebleau), mais se développe dans toutes les autres grandes écoles sous diverses formes : internationalisation des enseignements, présence d'étudiants étrangers (25 % à Polytechnique, à l'École centrale de Paris et à HEC) et de professeurs étrangers (15 % à Polytechnique, 12 % à HEC), stages à l'étranger et développement, moyennant une ou deux années de scolarisation supplémentaire, de la possibilité d'obtenir un double diplôme, français et étranger.

Enfin, il faut souligner, le rôle joué par l'instauration, depuis 1983, du service national en entreprise, par l'intermédiaire duquel beaucoup de diplômés de grandes écoles ont effectué une première expérience professionnelle à l'étranger.

Pour illustrer ce phénomène d'internationalisation et ses conséquences sur l'expatriation, la mission d'information a pu disposer d'informations relatives aux diplômés de l'École centrale de Paris. Le tiers de ses élèves obtiennent aujourd'hui un double diplôme. Le tableau suivant illustre le devenir professionnel des double diplômés passés par l'École centrale.

École centrale de Paris

Premier emploi des double diplômés

français ou étrangers diplômés en France

Français

137

100 dans sociétés françaises

37 dans sociétés étrangères

80 en France

71 dans sociétés françaises

9 dans sociétés étrangères

57 à l'étranger

29 dans sociétés françaises

28 dans sociétés étrangères

Étrangers

146

50 dans sociétés françaises

96 dans sociétés étrangères

51 en France

38 dans sociétés françaises

13 dans sociétés étrangères

95 à l'étranger

12 dans sociétés françaises

83 dans sociétés étrangères

TOTAL

283

150 dans sociétés françaises

133 dans sociétés étrangères

131 en France

109 dans sociétés françaises

22 dans sociétés étrangères

152 à l'étranger

41 dans sociétés françaises

111 dans sociétés étrangères

Source : anciens élèves du réseau TIME (Top industrial Managers for Europe) regroupant 35 universités et écoles d'ingénieurs européennes

Cette statistique montre qu'une forte proportion (42 %) des ingénieurs français qui ont obtenu le double diplôme, obtiennent leur premier emploi à l'étranger, et pour une moitié d'entre eux, dans une société étrangère. On observe aussi qu'environ 35 % des double diplômés étrangers exercent en France. Enfin, 53 % des double diplômés (près des trois-quarts des Français, le tiers des étrangers) exercent dans des sociétés françaises, en France ou à l'étranger.

D'autres données, concernant cette fois-ci une grande école de commerce -HEC- ont été recueillies par la mission. Le directeur général du groupe HEC, M. Bernard Ramanantsoa, a précisé que sur les dernières années de la décennie précédente, environ 25 % des diplômés d'HEC trouvaient leur premier emploi à l'étranger (sans prendre en compte les coopérants du service national en entreprise), la majorité d'entre eux se dirigeant vers Londres et New York, notamment dans le domaine de la finance. Cette proportion serait descendue en-dessous de 20 % pour la dernière promotion.

L'association des anciens élèves a pour sa part recensé, pour l'ensemble des diplômés des écoles du groupe HEC, environ 2 400 résidents hors de France (11,2% des anciens élèves), dont 430 vivant aux États-Unis, plus de 400 en Grande-Bretagne, 160 en Suisse, près de 120 en Allemagne, comme en Espagne et en Belgique.

Si en moyenne 11,2 % des diplômés d'HEC vivent à l'étranger, la proportion reste inférieure ou égale à 10 % pour les promotions antérieures à 1980, et monte à 16-17 % pour les promotions des vingt dernières années, témoignant ainsi d'une amplification de l'expatriation des diplômés.

C'est dans le but de mieux comprendre la signification de cette évolution que le Sénat a fait réaliser une enquête qualitative sur la population des diplômés d'HEC résidant à l'étranger.

3. Pourquoi certains Français ne veulent pas revenir ? Les conclusions du forum Internet et de l'enquête HEC

Difficile à quantifier et à caractériser, l'expatriation l'est également à interpréter. Il a donc paru indispensable à la mission d'information de recueillir directement le témoignage de Français installés à l'étranger. Outre les contacts, nécessairement limités, établis lors de déplacements aux États-Unis, à Londres ou en Belgique, deux types d'initiatives ont été prises : l'une en direction d'une population ciblée -en l'occurrence les anciens élèves d'HEC expatriés- au travers d'une enquête, et l'autre s'adressant à un public plus large, sous la forme d'un forum électronique sur le site internet du Sénat.

Bien entendu, les informations recueillies par le biais de ces deux approches ne peuvent être que partielles. Elles présentent toutefois le mérite d'émaner directement des intéressés, sans le filtre et l'interprétation subjective. En ce sens, elles sont riches d'enseignement.

a) Enquête sur l'expatriation des diplômés d'HEC

On l'a indiqué plus haut, environ 11 % des anciens élèves des écoles du groupe HEC résident à l'étranger, la proportion dépassant 15 % pour les promotions des vingt dernières années. Il a paru intéressant de connaître les raisons qui les avaient conduits à vivre hors de France, leur regard sur les points forts et les points faibles de notre pays et leur sentiment de proximité avec la France.

Réalisée par le cabinet Repères, cette enquête s'appuie sur les réponses d'environ 20 % de ces diplômés. La moitié des répondants résident en Europe, près du quart en Amérique du nord et 15 % en Asie. Près des deux tiers appartiennent aux promotions des vingt dernières années, la tranche d'âge des moins de 40 ans représentant 58 % des répondants et celle des 40-60 ans près de 30 %.

Les résultats détaillés de cette enquête sont publiés en annexe. On s'en tiendra donc ici aux principales conclusions.

. Les motifs de l'expatriation

Trois types de motifs dominent très largement dans les déterminants de l'expatriation des diplômés d'HEC :

- l'envie de découvrir d'autres pays et d'autres cultures, raison la plus fréquemment citée, notamment par ceux qui résident dans les pays les plus lointains (Asie) ; une majorité des réponses venant d'Amérique du nord citent également, parmi les facteurs culturels, l'attrait pour une mentalité différente valorisant la réussite.

- la possibilité, grâce à l'expatriation, de renforcer l'intérêt du métier et d'améliorer son déroulement de carrière, même si une part importante des diplômés déclarent aussi, surtout dans l'industrie, qu'ils se sont expatriés simplement parce que leur entreprise le leur a proposé ;

- enfin, la perspective d'obtenir des revenus plus élevés et moins taxés qu'en France, parfois assortis d'avantages en nature.

On constate que les motifs varient assez sensiblement selon l'âge, le pays de résidence, le statut ou le secteur professionnel. Les jeunes voient plus volontiers dans l'expatriation un atout pour leur carrière future. 35 % des entrepreneurs citent, parmi leurs motivations, la plus grande facilité à créer une entreprise dans leur pays d'accueil. L'attraction exercée par certains pays dans des domaines particuliers d'activité est confirmée. Ainsi, près des deux tiers des anciens diplômés exerçant une activité dans le secteur financier placent parmi les premières raisons de leur expatriation la possibilité d'exercer un métier plus intéressant et mieux rémunéré à l'étranger qu'en France.

Globalement, la quasi-totalité des répondants (96 %) ont vérifié, à l'expérience, le bien-fondé des raisons qui avaient déterminé leur départ de France.

Le regard porté sur les atouts et les handicaps de la France

Deux domaines figurent très clairement parmi les points forts de la France par rapport aux pays d'expatriation :

- la santé et la protection sociale,

- l'éducation, davantage pour le faible coût des études que pour la qualité de la formation dispensée, moins largement reconnue.

En revanche, une très large majorité des réponses donnent la préférence au pays de résidence en matière de revenus nets du travail (10 % jugent la situation plus favorable en France et 73 % moins favorable) et de revenus nets du capital. On constate également que sur d'autres critères, tels que la qualité de vie, la sécurité et la criminalité ou la qualité de l'habitat, la comparaison ne joue pas en faveur de la France.

Les perspectives de retour et les liens avec la France

42 % des diplômés expatriés sont décidés à revenir en France, la proportion étant beaucoup plus forte pour ceux qui résident en Asie que ceux installés en Europe, alors que 24 % déclarent vouloir rester dans leur pays de résidence, le tiers restant n'ayant pas encore pris de décision. La perspective de retour diminue fortement avec la durée de l'expatriation, dès lors que l'intéressé a « pris racine », élevé des enfants qui ont fait souche dans le pays. Le retour en France n'est pas envisagé par une majorité relative (36 %) de ceux qui dirigent leur propre entreprise, seuls 24 % d'entre eux envisageant de rentrer alors que 40 % ne donnent pas de réponse.

Ceux qui ont choisi de ne pas rentrer en France, fondent leur décision sur plusieurs motifs.

Le fait d'avoir progressivement perdu ses attaches en France et d'en avoir créées dans le pays d'expatriation vient en tête des facteurs cités.

Mais une certaine forme de rejet de la France transparait au travers de la dénonciation d'une fiscalité dissuasive, de la lourdeur administrative et réglementaire, d'une mentalité conservatrice qui pénalise l'initiative et la réussite, des grèves à répétition...

La volonté de maintenir, par des liens concrets, les relations avec la France, n'apparaît pas très nettement. Au demeurant, 35 % des répondants n'ont pas eu le sentiment de changer d'espace territorial en s'expatriant, le taux dépassant 50 % pour ceux qui résident en Europe. Un peu plus du tiers (37 %) cotisent à une ou plusieurs caisses de retraite en France, et la moitié seulement scolarisent leurs enfants dans le réseau d'enseignement français à l'étranger, la proportion étant bien plus faible en Amérique du nord et en Europe qu'en Asie ou en Afrique. La majorité des répondants (58 %) déclare ne pas beaucoup ou ne pas du tout participer à la vie de la communauté francophone.

Que conclure de cette enquête ?

Tout d'abord, il apparaît que l'expatriation des anciens élèves des écoles du groupe HEC résulte largement de l'attrait qu'exercent, pour les Français comme sans doute pour d'autres, les carrières internationales : expérience enrichissante, favorisant l'ouverture aux autres cultures, l'expatriation s'accompagne pratiquement toujours pour les cadres de responsabilités plus importantes, synonymes de carrières plus valorisantes.

Pour autant, deux facteurs méritent une attention toute particulière.

Le premier touche au surcroît de revenu que permet l'expatriation et qui ne résulte pas seulement du niveau de responsabilité ou des avantages propres au statut d'expatrié, d'ailleurs de moins en moins souvent accordé par les entreprises. La comparaison des niveaux moyens de salaires et de fiscalité entre les pays figure bien entendu au rang des éléments qui influent dans la décision d'expatriation.

D'autre part, l'enquête révèle les différents éléments qui peuvent conduire à écarter une décision de retour, et donc se traduire par une perte de compétences pour la France. La faculté d'intégration du pays d'accueil joue bien entendu un rôle, en particulier lorsque les enfants sont scolarisés dans un établissement local. Mais un certain nombre de perceptions négatives sur la société française (manque de reconnaissance de l'initiative et de la réussite, fiscalité, environnement réglementaire, conflits sociaux..) qui n'avaient peut-être pas joué un rôle déterminant dans la décision de départ, deviennent des handicaps très lourds dès lors que se pose la question du retour.

b) L'expatriation vue par les expatriés : les enseignements du forum internet du Sénat

La dispersion des Français de par le monde faisait d'internet un outil privilégié pour obtenir, par un moyen d'échange convivial et direct, des témoignages concrets et personnels permettant d'éclairer les différents éléments qui déterminent une décision de départ, de séjour durable voire définitif à l'étranger, ou au contraire de retour en France.

Au cours des mois de mars et avril 2001, plus de 420 contributions ont été recueillies12(*). L'encadré ci-après en fournit les principales caractéristiques, selon l'âge des participants, leur pays ou zone géographique de résidence et leur secteur d'activité professionnel.

La mission d'information est bien consciente que cet ensemble de témoignages ne peut être considéré comme un échantillon parfaitement représentatif de l'expatriation. Peu nombreux sont les messages provenant d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du sud, par rapport à ceux émis depuis l'Europe ou surtout l'Amérique du nord, zones qui représentent une forte majorité du flux actuel d'expatriation, en particulier pour les jeunes. Par ailleurs, certaines catégories, de par leur préoccupations propres, se sont plus volontiers mobilisées pour débattre des questions d'expatriation : c'est le cas des post-docs, particulièrement sensibilisés au thème de la « fuite des cerveaux », mais aussi plus généralement des universitaires et des chercheurs, et des jeunes cadres. Enfin, comme cela était prévisible, l'écho de ce forum s'est inégalement propagé au sein des communautés françaises à l'étranger, en fonction du degré d'utilisation d'internet.

Ces différents éléments n'enlèvent rien à la pertinence de la démarche, qui ne prétendait pas avoir la valeur scientifique d'un sondage ou d'une statistique exhaustive, mais privilégiait une approche qualitative, chaque témoignage ayant une valeur propre, riche d'enseignements.

Le nombre des contributions, mais surtout le caractère structuré, précis et argumenté de beaucoup d'entre elles, parfois assorties de propositions concrètes, font de ce forum une base de données reflétant un certain « état d'esprit » des Français qui, aujourd'hui, décident de vivre et travailler à l'étranger. Une vision largement positive de l'expatriation, nuancée par des interrogations sur « l'impatriation »

Le premier enseignement du forum est sans aucun doute la vision résolument positive de l'expatriation qui en ressort.

Cela est vrai tout d'abord à travers le bilan personnel tiré, par les participants, de leur expérience.

Les motivations de départ sont très majoritairement positives : volonté d'acquérir une expérience internationale, de compléter sa formation, de s'ouvrir à d'autres cultures, de découvrir d'autres pays. Seule une minorité de participants situent leur décision de départ dans une démarche d'opposition avec la France, ou de fuite. Le poids de la fiscalité ne constitue pas un élément déterminant dans les décisions de départ, même si beaucoup déplorent que la France ne reconnaisse pas suffisamment l'effort et l'initiative et pénalise le succès. Plusieurs intervenants regrettent également un certain « malthusianisme » de notre pays, qui prétendrait rester préservé face à la généralisation des règles du jeu économique libéral dans le monde. L'apport de l'expatriation, en termes d'expérience et d'épanouissement personnels, apparaît incontestable.

La tonalité reste positive lorsque, au-delà de leur situation personnelle, les intervenants abordent le bilan de l'expatriation pour la collectivité nationale. « Nous, Français, nous ne sommes pas ouverts sur l'international. Nous devons profiter de l'expatriation pour aller porter et faire profiter d'autres pays de notre culture. Ayons une attitude conquérante, humble mais en toute confiance, plutôt que défensive et néfaste », affirme un participant. « Les Français à l'étranger ne représentent que 2 % de la population. Je trouve qu'il faut faciliter les départs, autant que les retours, dans toutes les catégories et tous les âges, mais aussi faciliter l'accueil des étrangers. Je ne vois pas comment on peut parler de fuite des cerveaux avec un chiffre si bas, ridicule » indique un autre.

LE FORUM INTERNET DU SÉNAT SUR L'EXPATRIATION

Organisé au cours des mois de mars et avril sur le site internet du Sénat, le forum sur l'expatriation a recueilli plus de 420 contributions. Les participants étaient invités à répondre à quatre questions :

- pourquoi s'être expatrié ? Pour acquérir une expérience à l'international, pour les opportunités de carrière ou de marché offertes par le pays étranger ou parce que vos projets se heurteraient en France à trop d'obstacles fiscaux, réglementaires ou culturels ?

- comment les Français s'intègrent-ils dans leur pays de résidence ? Quels liens entretiennent-ils avec la « mouvance » française, qu'ils s'agisse d'entreprises ou d'organisations françaises ou du réseau scolaire et culturel français à l'étranger ? Est-il souhaitable de renforcer ces liens et, dans l'affirmative, par quels moyens ?

- cette expatriation est-elle définitive ou temporaire ? Le retour en France est-il souhaité, simplement envisageable ou totalement exclu ? Quelles difficultés soulève-t-il ?

- enfin, quel regard peut-on porter sur les atouts et les faiblesses de la France, du point de vue de son avenir économique et culturel, dans un monde où les individus comme les activités économiques ne connaissent plus de frontières ?

En se fondant sur les indications fournies dans les messages, on peut établir les principales caractéristiques des participants.

Répartition des participants par âge :

Moins de 35 ans 45 %

De 35 à 45 ans 39 %

De 45 à 60 ans 13 %

Plus de 60 ans 3 %

Répartition des participants par zone géographique :

États-Unis 31 %

Canada 14 %

Europe 27,5 % dont Royaume-Uni 5,5 %, Allemagne 4,7 % et Pays-Bas 4,5 %

Asie Océanie 21 %

Afrique 5,5 %

Amérique du sud 1 %

Répartition socio-professionnelle des participants

Cadres 38,5 %

Universitaires, enseignants et chercheurs 37 % (dont post-docs 19 %)

Entrepreneurs 7 %

Employés 3,5 %

Conjoints d'expatriés 3,5 %

Etudiants 3 %

Retraités 2,5 %

Professions libérales 2 %

Fonctionnaires 2 %

Coopérants service national 1 %

Toutefois, cet appel à renforcer l'expatriation, à la fois pour permettre à davantage de Français « d'enrichir leur vision des choses, et d'acquérir des responsabilités internationales » et pour développer le rayonnement de la France, est souvent assorti d'un corollaire : attirer dans notre pays les « élites étrangères », de « jeunes étrangers brillants qui veulent étudier, chercher, travailler, consommer, cotiser, vivre en France », et donner de réelles raisons de revenir aux Français qui se sont expatriés.

Dans l'esprit de beaucoup d'intervenants, la notion de mobilité internationale, synonyme d'apport d'expérience, semble privilégiée par rapport à celle d'expatriation, jugée moins pertinente et parfois connotée péjorativement. Elle implique toutefois une idée d'un nécessaire équilibre entre les flux sortant de France et ceux qui s'y dirigent, en vue d'un « brassage des cultures et des expériences » mutuellement profitable. Selon un Français de New York, c'est « une opportunité immense pour la France d'avoir une génération qui part pour mieux revenir ».

Or, c'est ici que se perçoit une réelle inquiétude. Un Français d'Asie estime que « dans le monde toujours plus fluide où nous vivons, les compétences comme les capitaux sont de plus en plus mobiles... elles choisiront de plus en plus librement, selon leur priorité de vie, dans toute la panoplie des lieux possibles pour vivre et réussir leur parcours professionnel... comment attirer ou retenir ces compétences : c'est la question que l'on se pose de Singapour à Silicon Valley, mais aussi à Shangaï, Bangalore et Hong Kong. La France doit bien entendu se la poser sans complaisance ».

Ce sentiment d'une France qui a beaucoup à gagner dans la mobilité internationale, mais qui pourrait également y perdre si elle ne sait pas s'adapter à ces nouvelles règles du jeu est souvent exprimé. Ainsi, une expatriée déclare : « La France a fait de nous de très bons candidats à l'immigration. Elle nous a donné les connaissances suffisantes pour être des personnes compétentes dans le monde du travail. Par contre, notre pays ne nous a pas permis de les exploiter sur son territoire ».

Les obstacles pratiques et psychologiques au retour sont nombreux

Le premier handicap de la France, tel qu'il ressort très visiblement du forum, se situe visiblement dans une relative incapacité à susciter une forte envie de retour, comme si ce dernier posait plus de difficultés que l'expatriation elle-même.

Le retour, lorsqu'il est envisagé, peut intervenir à différents stades : après quelques années d'expérience à l'étranger, lorsque les enfants atteignent un certain âge, et que leurs parents souhaitent les scolariser en France, ou, enfin, à la retraite.

Outre les difficultés administratives liées à une réadaptation en France (transferts des avoirs immobiliers et financiers, des points de retraite acquis par capitalisation, équivalence de diplômes, nécessités de nombreuses démarches complexes, inadaptation des procédures de recrutement pour les chercheurs), deux types de facteurs semblent freiner les retours :

- l'insuffisante reconnaissance de l'expérience acquise à l'étranger : « une expérience d'expatrié est difficilement valorisable en France », « souvent, notre expérience internationale n'est ni véritablement considérée, ni appréciée, et je dirai même qu'elle est quelquefois rejetée », « le retour au sein de son entreprise en France est très difficile, on n'y est pas le bienvenu » ;

- un cadre moins attractif que celui trouvé à l'étranger : « après sept années passées dans la Silicon Valley, la France ne propose aucune possibilité de carrière pour nous. La France ne présente pas assez d'attraits pour motiver un changement de vie radical », « à fonction égale dans mon domaine, les revenus sont plus faibles en France (pas ou peu de stock-options, par exemple, ou d'autres formes d'association des employés au succès de l'entreprise) », « Les conditions salariales étaient bien en deçà de mon salaire actuel... le poids des impôts m'a semblé effarant ».

Ainsi, pour un nombre important d'intervenants, le retour ne va pas de soi, même si, au départ, l'expatriation n'était pas envisagée de manière définitive. Les facteurs familiaux et culturels peuvent inciter au retour, mais pas dans tous les cas. Après une longue durée d'expatriation, les enfants peuvent avoir perdu l'usage du français. Dans l'esprit de beaucoup, les rigidités ou les archaïsmes de la société française constituent un obstacle majeur.

. Pourquoi l'étranger offre-t-il souvent aux Français un cadre général plus favorable à leurs initiatives et à leur épanouissement personnel ?

Une très large majorité d'intervenants semblent avoir trouvé à l'étranger un contexte général plus favorable à leurs initiatives et à leur épanouissement personnel. Certes, beaucoup reconnaissent à la France le mérite d'offrir un système éducatif de qualité et peu coûteux, ainsi qu'un bon niveau de protection sociale, surtout par rapport aux États-Unis, et même à la Grande-Bretagne mais, pour une majorité des expatriés qui se sont exprimés, le fléau de la balance penche du mauvais côté en raison des freins au dynamisme et à l'initiative, de la lourdeur de l'administration et du poids des règlements.

Selon un intervenant, « notre pays ne manque pas d'atouts, en particulier une certaine qualité de vie à laquelle les étrangers ne sont pas insensibles. Son cadre fiscal et réglementaire doit cependant être adapté afin de permettre un minimum d'épanouissement de l'esprit d'entreprise car les « compétences » cherchent à s'exercer dans un cadre efficace et motivant ».

Le créateur d'une société informatique déclare avoir trouvé au Canada « un climat d'affaires plus agréable, encourageant l'initiative, où les banques partagent les risques, où l'administration ne réglemente pas le moindre aspect des affaires... une rémunération plus élevée et plus liée à la performance personnelle. »

Un Français installé aux États-Unis, indique : « l'atmosphère professionnelle très sclérosée et ultraréglementée de la France a aussi contribué à motiver notre départ.... Les Américains sont nettement plus enclins à donner sa chance à un jeune quels que soient ses diplômes, son expérience... La réussite est récompensée par une promotion rapide... le salaire est directement relié à la valeur de la contribution du salarié à la marche de l'entreprise ».

Une large majorité de contributions confirme les sentiments exprimés par ces témoignages.

La comparaison des prélèvements obligatoires joue le plus souvent en défaveur de la France, même si certains intervenants ne manquent pas de souligner qu'aux États-Unis, l'addition des fiscalités fédérale et locales est loin d'être indolore, pour un niveau de service public n'égalant pas celui de la France. Tout autant que le niveau des prélèvements obligatoires, c'est souvent leur grande complexité qui est dénoncée, ainsi que l'attitude peu compréhensive de l'administration fiscale à l'égard des entrepreneurs.

Au-delà des aspects fiscaux ou réglementaires, on ne peut qu'être frappé par l'importance accordée aux facteurs culturels. Pour beaucoup, la France, avec son « culte du diplôme », « l'élitisme excessif de son système d'enseignement », apparaît comme une société fermée, où tout se joue une fois pour toutes, sans reconnaissance du mérite de chacun, et sans droit à l'échec. Par opposition, ils ont trouvé aux États-Unis, au Canada ou encore dans plusieurs pays d'Europe, une plus grande ouverture d'esprit, une meilleure reconnaissance de la valeur de l'individu et une plus grande confiance à son égard, un environnement dans lequel chacun se voit donner sa chance, à tous les stades de sa carrière. Ce sentiment paraît fort dans le domaine de la recherche, où l'octroi du statut de fonctionnaire aux chercheurs français paraît avoir eu pour contrepartie de plus grandes difficultés d'accès aux carrières pour les jeunes scientifiques.

Ainsi, une jeune Française a remarqué qu'aux Pays-Bas, « les entreprises locales donnaient beaucoup plus facilement leur chance aux jeunes diplômés, voire aux non diplômés, et souvent pour un salaire plus élevé qu'en France. L'ascension au sein de l'entreprise est beaucoup plus rapide ».

Une autre déplore « le manque de possibilités en France, le frein culturel au dynamisme, le machisme, le salaire et les promotions pas conformes au mérite ».

Pour un autre intervenant, « les systèmes d'embauche en France étaient trop figés et hiérarchisés. Sur le continent américain, l'embauche est plus rapide, la base salariale plus basse mais les capacités d'avancement sont réelles si vous êtes capable d'être rentable pour l'entreprise...La hiérarchie et la lenteur structurelle à l'embauche sont un frein sérieux qui pousse certains jeunes dynamiques à aller voir ailleurs ».

A propos du Canada, un intervenant parle de « possibilités d'épanouissement personnel illimitées », et un autre souligne l'ouverture du système universitaire, qui accueille les individus à tous les stades de leur vie professionnelle pour leur permettre de réorienter leur carrière.

Un jeune expatrié à New York déclare : « On m'a donné ma chance ici (aux États-Unis). Jamais, à 27 ans, je n'aurais eu de telles responsabilités professionnelles en France avec ces diplômes. Et voici 4 ans que je mets mon travail, ma culture, mon enthousiasme, mes économies, ma consommation aux États-Unis et non en France... La hiérarchie est ici beaucoup plus écrasée, le mérite est plus reconnu, les augmentations plus généreusement octroyées. Certes, je travaille beaucoup et je n'ai que 2 semaines de congés payés. Mais je préfère travailler plus et gagner plus maintenant plutôt qu'être limité par un plafond de 35 heures. »

Le « climat conflictuel dans les rapports de travail » est souvent évoqué. De très nombreux intervenants ont également déploré « la fréquence et l'importance des grèves en France. .. sans équivalent dans le monde occidental. »

Le domaine de la recherche, sur lequel portait un grand nombre de messages, offre une bonne illustration des différences entre la France et les États-Unis en matière d'environnement du travail.

Aux États-Unis, « un jeune chercheur peut se voir assez rapidement confier un emploi d'assistant professor qui sera accompagné de crédits, dont il aura l'entière gestion, et de la pleine possibilité d'encadrer une thèse ou d'embaucher un postdoc. Il est clair que lorsque les États-Unis sont en bonne forme économique et mettent à disposition des jeunes chercheurs moyens financiers et espace de liberté, notre système apparaît comme bien peu attractif. »

L'impact de ces facteurs socio-culturels semble très fort sur la détermination des Français à revenir en France ou au contraire à poursuivre leur expatriation. Il est résumé par une expatriée qui indique, à propos de son départ et des perspectives de retour : « pour ma part, il s'agissait de quitter un pays qui semblait immobile, assisté et dépressif. Mon pays me manque souvent mais j'ai très peur de revenir et que rien n'ait changé ».

Les liens avec la France

Un intervenant soulignait l'apport de l'expatriation au rayonnement économique et culturel français et se déclarait convaincu qu'il n'y avait pas lieu de se désoler de voir partir, y compris durablement, des « compétences » françaises, à condition qu'elles se dirigent « vers la mouvance économique française » et que l'on sache les retenir dans le « réseau France ».

La nature des liens avec la France durant l'expatriation n'est pas décrite de manière semblable par tous les participants. Plusieurs résidents de pays voisins contestent par exemple que la question puisse se poser au sein de l'Union européenne, considérée comme un espace sans frontières où la mobilité va de soi.

Le besoin ou l'intérêt de demeurer dans une « mouvance » française n'apparaît pas évident aux yeux de bien des participants vivant dans les pays anglo-saxons, même si le rôle du réseau d'enseignement français à l'étranger est souligné.

Pour plusieurs intervenants, « l'enseignement français est un lien essentiel avec la France », « le seul lien réel », « le point d'attache à la culture française ». En effet, sans maîtrise du français, sans lien culturel avec la France, l'intégration totale des enfants dans le pays d'accueil devient, au bout de quelques années, un obstacle majeur au retour. Nombre d'intervenants jugent « exorbitant » le prix de la scolarisation dans un établissement français à l'étranger. Comme le note un intervenant à propos de ce réseau scolaire : « Il ne faudrait pas en limiter le rayonnement mais au contraire le développer par un accès favorisé aux Français expatriés en généralisant une prise en charge financière, au moins partielle pour les citoyens français, car si en France l'école est gratuite pour tous les citoyens, les écoles françaises à l'étranger sont payantes et parfois très chères (15 000 US $ par an à New York), ce qui n'incite pas à rester dans le système éducatif français, compatible avec un retour en France. » Pour autant, certains Français préfèrent délibérément scolariser leurs enfants dans un établissement local, afin de favoriser leur intégration, ou de leur donner une « double culture », considérée comme un atout dans le monde actuel.

La structuration et le développement de « réseaux » d'expatriés entrent également dans les préoccupations des intervenants. Au-delà du renforcement des structures existantes dans le domaine culturel, économique et associatif, il est notamment suggéré « la consolidation d'une banque de données, de réseaux répertoriant de manière ouverte les compétences, les expériences, mettant en relation les entreprises désireuses d'exporter, d'investir à l'étranger ou inversement des sociétés étrangères voulant s'implanter en France et l'énorme gisement de compétences » constitué par les Français ayant l'expérience de l'expatriation.

4. L'expatriation : gage de dynamisme et d'ouverture ou perte de forces vives ?

L'augmentation régulière de l'installation de Français à l'étranger constitue aujourd'hui un phénomène incontestable, touchant de préférence les hauts niveaux de formation et s'opérant essentiellement vers les pays industrialisés, Royaume-Uni, États-Unis ou Canada, mais aussi la plupart des pays de l'Union européenne.

L'examen des flux et l'analyse des motivations des intéressés montre que, globalement, les Français possèdent une aptitude croissante à la mobilité internationale et que celle-ci est le plus souvent considérée comme un atout pour un pays souhaitant améliorer ses positions dans une économie mondialisée.

La relative modestie de la communauté française à l'étranger (moins de 2 millions de Français) par rapport à d'autres pays (Japon : 10 millions, Italie : 6,5 millions, Allemagne : 4 millions) a souvent été soulignée. Au Sénat, qui assure la représentation des Français de l'étranger, il a été maintes fois rappelé que le rayonnement culturel et économique d'un pays passe aussi par l'importance et l'influence de sa communauté expatriée et, plus généralement, par l'aptitude de ses ressortissants à s'adapter à un environnement international.

Il paraît donc clair qu'un nombre croissant de Français sont prêts à jouer le jeu de l'internationalisation et à apporter de ce fait une véritable « valeur ajoutée » à notre pays.

Malheureusement, tout semble aussi indiquer qu'un certain déséquilibre apparaît entre notre capacité à « exporter » nos compétences et celle de demeurer attractif pour des talents étrangers comme pour nos propres ressortissants séjournant à l'étranger. C'est en effet davantage dans les réticences ou les freins au retour que dans les raisons des départs, que se situe le risque d'une perte de forces vives.

Les enquêtes ciblées sur les scientifiques et ingénieurs, sur les post-doctorats, ou sur les diplômés de grandes écoles comme les témoignages recueillis par la mission d'information, en particulier sur le forum internet, montrent qu'une proportion non négligeable de Français excluent tout retour en France et se sentent plus épanouis et motivés dans leur pays d'accueil.

Ce n'est pas tant cette perspective d'installation définitive à l'étranger qui pose problème, que les différents facteurs qui la motivent, car ils révèlent certaines faiblesses de notre pays. Ces faiblesses créent les conditions d'une déperdition de « compétences », certes contenue et variable selon la conjoncture, mais néanmoins réelle et régulière.

B. ENTREPRISES : DÉLOCALISATION OU INTERNATIONALISATION ?

L'expatriation des entreprises françaises à l'étranger n'est pas un phénomène nouveau. Elle a accompagné l'ouverture de l'économie française aux échanges extérieurs. L'augmentation des implantations françaises à l'étranger a cependant pris récemment une ampleur sans précédent.

1. La croissance explosive des investissements directs français à l'étranger

On a longtemps reproché aux entreprises françaises de rester trop concentrées sur l'hexagone et les marchés de l'ancien empire et de ne pas être assez présentes sur les marchés internationaux porteurs, contrairement à leurs homologues anglo-saxonnes ou germaniques. L'augmentation sans précédent des implantations françaises à l'étranger, en particulier en Europe et aux États-Unis, depuis une décennie, conduit certains à se demander si la France ne connaît pas aujourd'hui un excès inverse.

a) Des entreprises françaises très présentes sur les marchés extérieurs

Confrontées à une concurrence internationale accrue tant sur le marché français que sur les marchés étrangers, les entreprises françaises se sont, dans l'ensemble, remarquablement adaptées à la  mondialisation, comme en témoignent les résultats de notre commerce extérieur.

Lourdement déficitaires à la fin des années quatre-vingt, les échanges commerciaux de la France sont excédentaires depuis 1992.

UN COMMERCE EXTÉRIEUR STRUCTURELLEMENT EXCÉDENTAIRE

(en milliards de francs)

Source : Douanes.

Les exportateurs français ont accumulé des gains de compétitivité liés à la qualité et la diversité des produits français. La spécialisation sectorielle dans les branches où la France possède des avantages comparatifs, et un réengagement géographique sur des zones dynamiques, ont également été bénéfiques pour nos exportations.

La libéralisation des échanges a permis aux entreprises françaises d'accroître leurs exportations et de bénéficier du dynamisme du commerce mondial dans un contexte où la croissance de la demande intérieure était nettement moins forte que lors des « trente glorieuses ».

La France s'est ainsi hissée aux rangs de quatrième exportateur de biens et le troisième de services au monde.

Les marchés internationaux sont devenus une partie essentielle de l'activité des entreprises françaises et, en particulier, des plus grandes d'entre-elles.

L'industrie française exporte, aujourd'hui, plus de 40 % de sa production à l'étranger.

On estime que l'activité exportatrice des entreprises françaises occupe 5 millions d'emplois, soit 22 % de la population active. La présence des entreprises françaises sur les marchés extérieurs est ainsi également devenue pour la France un élément essentiel de la croissance de l'emploi.

UN TIERS DE LA PRODUCTION MANUFACTURIÈRE FRANCAISE
EST DESTINÉ À L'EXPORTATION

En % (volume base 100 en 1995)

 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

1erTrim
2000

BIENS dont

23,4

23,4

25,2

26,0

27,7

29,1

29,4

31,6

32,8

33,2

35,0

- industrie

28,2

28,2

30,9

31,9

34,0

35,7

36,5

38,9

40,5

40,8

43,3

- énergie

8,4

8,4

8,3

8,6

8,8

9,0

8,6

8,8

8,4

8,9

9,9

- agro-alimentaire

16,0

16,0

16,4

17,5

17,8

18,5

18,3

19,7

19,7

19,6

19,5

SERVICES

2,0

2,0

2,2

2,3

2,2

2,3

2,4

2,7

2,6

2,5

2,4

Source : INSEE

La conquête de ces marchés n'a été rendue possible que par une augmentation importante des implantations de filiales françaises à l'étranger.

b) Une accélération des implantations d'entreprises françaises à l'étranger

En 2000, l'enquête des services de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère des finances a dénombré un peu moins de 20.000 filiales13(*) d'entreprises françaises à travers le monde.

Un nombre croissant d'entreprises organisent leurs activités au plan mondial dans toutes leurs dimensions : approvisionnement, production, commercialisation et distribution, recherche et développement, gestion et financement. Ces filiales emploient 3,5 millions de salariés.

UNE CROISSANCE SPECTACULAIRE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DES ENTREPRISES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER

(en milliards de francs)

Source : Banque de France

L'ampleur des investissements des entreprises françaises à l'étranger explique que la France soit, ainsi en 2000, à la deuxième place parmi les pays investisseurs, derrière le Royaume-Uni, mais devant les États-Unis. Les investissements directs français à l'étranger se sont, en effet, élevés à 1.149 milliards de francs en 2000, soit 12,6 % du PIB après 665 milliards de francs en 1999.

En 2000, les firmes françaises ont été parties prenantes d'un mouvement global de restructuration des secteurs bancaires et des nouvelles technologies, entamé avec l'avènement de la zone Euro et dont la finalité est l'émergence de groupes européens d'envergure mondiale

Témoignent de ce mouvement une série d'opérations spectaculaires comme le rachat d'Orange par France Télécom, les transactions effectuées dans les activités de conseil (Cap Gemini, Ernst & Young), les médias (Vivendi, Seagram), la publicité (Publicis, Havas) et dans l'aéronautique et l'espace avec la création d'EADS. Ces opérations sont le prolongement d'un mouvement structurel d'internationalisation des entreprises françaises qui connaît une accélération très sensible ces dernières années.

Depuis 1995, le nombre de filiales françaises à l'étranger a augmenté de 21 %, les effectifs salariés des entreprises françaises à l'étranger de 47 %. Pendant ce temps, le montant des investissements directs à été multiplié par plus de 10.

Comme l'a souligné M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, devant la mission, « en 2 ans, on aura exporté à l'étranger des investissements industriels directs pour à peu près l'équivalent de ce que l'on faisait sur 7 ou 8 années auparavant. Il y a donc une accélération incroyable de ce mouvement de capitaux ».

Après des années d'investissement à l'étranger, une partie importante de ce qu'on appelle l'industrie française est localisée à l'étranger.

La production des groupes industriels français hors de l'Hexagone, dépasse désormais de beaucoup leurs propres exportations14(*). Il y a aujourd'hui sur les marchés étrangers autant sinon plus de produits fabriqués par des entreprises françaises à l'étranger que de produits français exportés.

La production industrielle française à l'étranger représente environ un quart de la production totale effectuée à l'intérieur et hors du territoire national.

c) Une internationalisation très concentrée

L'internationalisation des entreprises françaises demeure dans l'ensemble le fait d'un nombre limité de grandes entreprises dans des secteurs d'activités privilégiés. Elle concerne des zones géographiques et des secteurs d'activité relativement concentrés.

 Des implantations essentiellement orientées vers les pays développés

Les principaux partenaires commerciaux de la France sont naturellement les premiers pays d'implantation des filiales françaises. Les cinq premiers pays d'implantation (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Belgique) concentrent d'ailleurs à eux seuls 51 % des effectifs totaux.

L'Union européenne, terrain d'activité privilégié des entreprises françaises, concentre 38 % de leurs implantations à l'étranger, et 36 % des effectifs, qui ont encore progressé de 12 % par rapport au précédent recensement.

20.000 IMPLANTATIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER, 3,5 MILLIONS
DE SALARIÉS MAJORITAIREMENT RÉPARTIS
DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS.

Source : Recensement 2000 des implantations françaises à l'étranger - DREE.

Le Royaume-Uni est le premier pays d'implantation des filiales françaises dans le marché commun : 28 % des salariés des filiales françaises installées en Union européenne y travaillent. Cette présence Outre-Manche s'est encore renforcée en 2000, où 49 % des investissements directs français se sont orientés vers le Royaume-Uni.

L'Allemagne demeure le deuxième pays d'implantation des filiales françaises après le Royaume-Uni. Les filiales françaises recensées outre-Rhin, dont le nombre est stable par rapport au précédent recensement, emploient 200.000 personnes.

Les entreprises françaises demeurent également un investisseur de tout premier plan en Espagne, où leurs filiales emploient 196 000 salariés. Si les effectifs des filiales françaises sont restés relativement constants en Belgique, avec 165.000 personnes en 2000, on constate un déploiement des implantations vers les pays du nord de l'Europe.

Alors que les entreprises françaises ont dans un premier temps privilégié les pays de l'Union européenne pour y implanter leurs filiales, elles ont considérablement renforcé leurs positions dans les autres pays industrialisés et y emploient aujourd'hui un million de salariés, soit presque autant que dans l'Union européenne.

Les États-Unis, premier pays d'accueil des investissements directs français avec 22 % du stock en 1999, concentrent à eux seuls 26 % des effectifs des filiales françaises à l'étranger. Les filiales françaises sont aujourd'hui aussi nombreuses au Japon qu'au Canada, mais y emploient, avec 30.000 salariés, deux fois moins de personnes.

Les entreprises françaises commencent également à se tourner vers les marchés porteurs.

Les entreprises françaises ont anticipé le futur élargissement de l'Union européenne et investissent en Europe centrale et orientale, à la faveur d'une plus grande stabilité politique et de bonnes conditions d'implantation, telles que l'existence d'une main d'oeuvre relativement qualifiée. La Pologne est ainsi le 7ème pays d'implantation des filiales françaises, devant l'Italie. Les filiales françaises sont également de plus en plus nombreuses en Roumanie où elles emploient environ 49.000 personnes, et en République Tchèque, avec 35.000 personnes. On constate, enfin, une progression notable des implantations en Croatie, Slovaquie et dans les États baltes.

L'Amérique latine est la première zone d'emploi des salariés de filiales françaises dans les pays non industrialisés avec 400.000 personnes, soit 11 % de l'effectif total. Le Brésil et l'Argentine, avec respectivement 140.000 et 70.000 salariés de filiales françaises, sont les premiers bénéficiaires de ces investissements, suivis du Mexique et du Chili, qui rattrapent leur retard en terme d'accueil des investissements étrangers.

Dans la perspective de sa prochaine adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine a fortement attiré les implantations françaises dont le nombre a augmenté de 40 % par rapport à 1998, ce qui porte ce pays en 6ème place des pays d'accueil des filiales françaises dans le monde. L'Asie rassemble 7 % des salariés de filiales françaises à l'étranger, soit autant que l'Afrique.

Aux Proche et Moyen Orient, les effectifs des filiales françaises ont fortement progressé et atteignent 84.000 personnes, soit 2,4 % des effectifs totaux. Entre 1998 et 2000, la Turquie a enregistré une hausse de 42 % des effectifs de filiales françaises implantées sur son sol, qui atteignent 29.000 personnes. Grâce à un retour à une situation politique et économique stable, le Liban attire de nouveau les investisseurs français et compte 19.000 salariés de filiales françaises.

Les effectifs des filiales françaises en Afrique ont en revanche diminué de 16 % depuis 1998. L'implantation française y reste tout de même importante avec 260.000 emplois, soit 7% de l'effectif total. Cependant, les firmes françaises semblent délaisser l'Afrique du Nord et la zone franc, ainsi que les pays qui connaissent un contexte politique troublé comme le Nigeria, au profit des marchés émergents de la zone, principalement l'Afrique du Sud où 30.000 salariés travaillent dans des entreprises à capitaux français.

 Une internationalisation qui concerne avant tout les grands groupes

Les investissements comme les exportations directes à l'étranger reposent sur un nombre restreint de grands intervenants.

Comme le souligne le rapport du secrétariat d'État à l'industrie sur l'industrie française et la mondialisation15(*), la part des emplois à l'étranger est d'autant plus forte que la taille des firmes considérées est élevée. Si l'on considère seulement les dix groupes français les plus implantés à l'étranger, leur emploi à l'étranger représente 56 % de leur emploi total. Ces 10 groupes contrôlent plus du tiers des emplois totaux des entreprises françaises à l'étranger (contre seulement 5 % pour l'ensemble des entreprises d'un milliard de francs de chiffre d'affaires).

Le critère de la production à l'étranger permet de parvenir aux mêmes conclusions que celui de l'emploi à l'étranger. Le degré d'engagement dans la production à l'étranger est fonction de la taille du groupe. Plus le groupe est important, plus il est tourné vers l'extérieur. Dans son enquête prospective, la délégation aux investissements internationaux du ministère de l'économie et des finances note que l'effort d'internationalisation devrait rester une fonction croissante de la taille de l'entreprise, mais que les firmes de plus petite taille devraient mettre en oeuvre dans les années à venir des stratégies de plus en plus ambitieuses16(*).

En dépit de ces analyses rassurantes, la mission reste inquiète face à la lenteur du processus d'internationalisation des PME.

 Des investissements à l'étranger concentrés sur un nombre limité de secteurs

Les investissements français à l'étranger sont également concentrés sur un nombre limité de secteurs, parmi lesquels le secteur du crédit occupe une place prépondérante. Se détache ensuite un groupe de trois secteurs (énergie, produits chimiques, assurances). Ces quatre premiers secteurs sont à l'origine de près de 40 % des investissements français à l'étranger.

L'analyse des investissements français à l'étranger en 1999 montre qu'ils se sont majoritairement orientés vers l'industrie manufacturière (53 % des flux sortants). L'essentiel des investissements est réalisé par l'industrie chimique (29 %), l'activité du raffinage et autres services de traitement (15%) et l'industrie automobile (5 %). On trouve ensuite le secteur de l'électricité et du gaz (17 %).

RÉPARTITION SECTORIELLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER EN 1999

(en %)

Source : Banque de France

2. Un phénomène ambivalent

L'évolution des implantations et des investissements directs français à l'étranger montre que l'expatriation des entreprises françaises est un phénomène massif dont l'accélération ne fait aucun doute. Les conséquences de ce phénomène sur l'économie française sont, quant à elles, plus difficiles à apprécier.

a) Des implantations à l'étranger essentiellement motivées par la pénétration de nouveaux marchés

Comme en témoignent la croissance parallèle des investissements directs français à l'étranger et des exportations au cours des dernières années, ainsi que les études quantitatives et les enquêtes qualitatives réalisées auprès des chefs d'entreprise, la principale finalité des implantations françaises à l'étranger est la pénétration des marchés étrangers et la constitution de groupes de taille mondiale.

 La recherche de nouveaux débouchés

Ainsi une étude réalisée pour le compte du commissariat général du plan sur « la mondialisation des entreprises françaises » constate, après avoir étudié les investissements internationaux de six grandes entreprises françaises, Axa, Danone, Ecco, Lafarge, Promodes et Sanofi, que les motivations de ces firmes sont avant tout la recherche de nouveaux débouchés, l'accès à une taille critique et le choix de complémentarités géographiques ou technologiques17(*).

Les considérations de rentabilité et de coût ne sont pas absentes de ces décisions de localisation, mais elles apparaissent secondaires. Le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français constate également à l'issue de nombreux entretiens avec des chefs d'entreprises implantées à l'étranger que « La majorité des chefs d'entreprise considèrent que les perspectives commerciales et la taille du marché sont les critères déterminants pour décider de l'implantation d'une nouvelle unité de production ».

Pour M. Jean Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, l'augmentation sans précédent des investissements directs français à l'étranger montre « qu'un ensemble d'entreprises françaises, soit rattrapent le retard qu'elles avaient pu prendre dans le passé par rapport à l'internationalisation de leurs grands concurrents mondiaux, soit sont en train elles-mêmes de consolider des positions de premier plan dans leur propre secteur sur le plan international». Un jugement partagé par les chefs d'entreprises auditionnés par la mission qui comme M. Jean-Claude Larue, président d'Infogrames Europe, filiale du n° 2 mondial du logiciel de jeux vidéo, justifie une politique active d'investissement à l'étranger, en soulignant qu'il «  était illusoire de vouloir devenir leader mondial à partir du marché français ».

Par ailleurs, la répartition géographique des investissements à l'étranger confirme que les considérations de coûts de production ne sont pas le principal déterminant de l'implantation à l'étranger pour les entreprises françaises. En 1999, comme les années précédentes, l'essentiel des flux est dirigé vers les pays industrialisés (91 % en 1999). Tant l'importance des acquisitions effectuées dans des pays développés que le poids relatif des investissements réalisés dans les pays émergents pour pénétrer leur marché intérieur montrent que le phénomène de « délocalisation » reste très circonscrit.

A l'inverse, on observe, à travers ces investissements, l'influence de la constitution d'un pôle économique européen. Avec le développement du Marché Unique, la première grande vague d'investissements français à l'étranger observée dans la seconde moitié des années 1980, s'est principalement dirigée vers les pays participant à la construction européenne.

Le commerce extérieur français, tout comme les flux d'investissements directs des entreprises françaises, manifester un tropisme européen. Leur ampleur traduit l'influence déterminante de la construction communautaire, qui fait aujourd'hui de l'Union européenne la base de l'insertion internationale de la France.

En 1990, l'Union européenne accueillait, ainsi, les deux tiers du stock d'investissements français à l'étranger. Depuis trois ans, les flux destinés aux pays de l'Union européenne, sont relativement moins dynamiques que vers le reste du monde. L'Europe n'en reste pas moins la zone d'accueil de la moitié du stock des investissements des entreprises françaises à l'étranger, alors qu'elle ne représente que 30 % du PIB et 40 % des échanges mondiaux. L'entrée en vigueur de l'Euro devrait accroître ce processus.

 Un effet d'entraînement sur les exportations

L'augmentation du nombre des entreprises françaises à l'étranger ne semble pas avoir de conséquences négatives sur l'investissement ou les exportations. Comme l'a observé, lors de son audition, M. Lionel Fontagné, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), « on constate une bonne corrélation entre l'expansion économique, le dynamisme des flux d'investissements directs à l'étranger et une progression rapide de la production industrielle ».

Si, dans certains cas, les investissements directs à l'étranger se substituent directement aux échanges, les exportations se trouvant remplacées par des ventes sur place des filiales implantées à l'étranger, dans l'ensemble, les implantations à l'étranger ont un effet d'entraînement sur les exportations. Comme le souligne le groupe de travail de l'Organisation mondiale du commerce sur les relations entre le commerce et les investissements directs à l'étranger, « les cas de complémentarité entre investissement à l'étranger et les exportations sont beaucoup plus fréquents que ceux de substitution »18(*).

Les études empiriques relèvent, dans le cas français, une nette complémentarité : 1 franc d'investissements français à l'étranger est associé à 59 centimes d'exportations supplémentaires vers le pays d'accueil et 24 centimes d'importations supplémentaires19(*). Cette situation s'explique par le fait que l'implantation à l'étranger est à l'origine d'exportations intra groupe. Les exportations de composants et de biens intermédiaires destinés à être intégrés dans la production des filiales françaises à l'étranger, expliquent la contribution positive des flux intra groupe à la balance commerciale.

Autant d'arguments qui expliquent qu'on puisse penser comme le gouverneur de la banque de France, M. Jean-Claude Trichet « qu'il faut plutôt encourager ce phénomène ».

Il faut mentionner à cet égard pour le saluer le rôle important des grands groupes dans le « portage » des PME françaises, dont elles accompagnent les premiers pas à l'exportation, notamment dans le secteur de l'énergie.

b) La croissance régulière des implantations d'entreprises étrangères en France

La présence croissante d'entreprises françaises à l'étranger s'accompagne d'un mouvement inverse d'implantation d'entreprises étrangères en France.

Les nombreux atouts structurels de la France, qui seront analysés plus loin, conjugués à la forte implication des pouvoirs publics, ont contribué, ces dernières années à une croissance importante des investissements étrangers en France, qui ont atteint, en 2000, 313 milliards de francs, soit 3,4 % du PIB, après 241 milliards de francs en1999.

La France se situe ainsi au quatrième rang des grands pays par la place des entreprises étrangères, lesquelles réalisent 32% du chiffre d'affaires des entreprises industrielles manufacturières et emploient 27% de la population active.

L'implantation d'entreprises étrangères en France, malgré leur croissance régulière, n'est pas au même niveau que les investissements directs à l'étranger des entreprises françaises.

Serions-nous devenus plus aptes à conquérir qu'à attirer ? Dans la mesure où ces évolutions ne révèlent pas de décrochage par rapport à nos principaux concurrents, il n'a pas paru possible à la mission de parvenir à une telle conclusion, à partit des analyses des experts qu'elle a consultés.

FLUX D'INVESTISSEMENT DE LA FRANCE AVEC L'ÉTRANGER DE 1990 À 1999

Source : Banque de France

Les sorties de capitaux sont le reflet de l'excédent de la balance des paiements courants dégagé désormais par la France et traduisent le dynamisme des grands groupes français.

Pour nombre de personnes auditionnées, les opérations de fusions et acquisitions dans l'industrie manufacturière, qui constituent l'essentiel des investissements sortants, traduisent, non pas une désaffection envers le territoire français, mais la bonne santé financière des groupes français et leur permet d'avoir l'ambition d'atteindre une masse critique au niveau international, en se positionnant sur tous les marchés-clés.

Le rôle prédominant des fusions et acquisitions, notamment à destination des États-Unis, confirme que la logique sous-jacente aux flux d'investissement est d'ordre stratégique. Le rapprochement de Renault avec Nissan illustre parfaitement ce type de stratégie visant à pénétrer un marché important.

Par ailleurs, sur le plan financier, il est sain, selon M. Marc-Antoine Autheman, directeur général du Crédit agricole - Indosuez « que la France, qui est naturellement une économie à taux d'épargne élevé, constitue un patrimoine à l'étranger élevé générateur d'un flux de revenus prélevés sur le reste du monde ». Comme l'a constaté M. Jean-Paul Betbeze, directeur des études économiques et financières du Crédit Lyonnais, la France est loin d'être le seul pays dans cette situation, ni le premier d'entre eux .

Si on doit donc se féliciter de l'augmentation des implantations françaises à l'étranger, l'aggravation du déficit entre les flux sortant et les flux entrants est-elle vraiment un motif de préoccupation ? Pour M. Éric Chaney, directeur de la recherche économique à la société Morgan Stanley Dean Witter, à propos des investissements français à l'étranger, « il n'y a pas de raisons de s'en plaindre, mais on peut se demander pourquoi la France n'en attire pas autant ».

La France a beau être le quatrième pays d'accueil des investissements internationaux, elle ne les accueille pas en proportion de ce qu'elle investit à l'étranger. De là à faire apparaître ce déficit comme un premier indice d'une diminution de l'attractivité du territoire français, il y a un pas que la mission ne veut pas franchir d'autant qu'il faut replacer cette observation dans le cadre plus global des relations entre l'Europe et les États-Unis.

c) L'attraction américaine

Les États-Unis ont exercé et continuent d'exercer une forte attraction sur les économies européennes. Un certain nombre de personnes entendues par la mission l'ont dit sous une forme ou sous une autre.

Ainsi, M. Marc-Antoine Autheman, directeur général de Crédit agricole Indosuez, a-t-il indiqué que, pour des raisons, semble-t-il conjoncturelles, les États-Unis sont devenus un gigantesque importateur de capitaux, comme en témoigne le mouvement d'exportation de capitaux de l'Europe et du reste du monde vers les États-Unis.

Toute la question est de savoir, selon lui, si nous sommes dans un cycle ou face à un phénomène de dégradation structurelle de la compétitivité de l'Europe par rapport à celle des États-Unis. Sur les 5 dernières années, l'écart de rendement du capital des 200 premières capitalisations mondiales, qui représentent près des ¾ de la capitalisation boursière mondiale, est de plus de 5 points entre les États-Unis et le reste du monde. Il y a donc bien un phénomène de supériorité de la rentabilité du capital aux États-Unis.

Une autre personne entendue par la mission, M. Jean-Paul Betbeze, directeur des études écocomiques et financières du Crédit Lyonnais, a souligné que, lorsque certaines économies voient leur produit intérieur brut augmenter d'environ 3 % par an, tandis que d'autres connaissent une croissance de l'ordre de 2 %, on comprend que les États-Unis qui « nous ont mis 1 point de croissance dans la vue », soient à l'origine d'un « appel d'air », pour les facteurs de production sous toutes leur formes, hommes, capitaux mais aussi brevets et innovations...

Enfin, M. Michel Didier, directeur du centre de recherche sur l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (REXECODE) a évoqué le cas particulier des nouvelles technologies. « Au début des années 1990, ces nouvelles technologies représentaient 5 % du PIB en France et 6 % aux États-Unis. Aujourd'hui, leur part n'est que de 5,1 % du PIB en France (il faut dire que le prix de ces produits a baissé) contre 8,5 % aux États-Unis. On voit bien que l'écart s'est accru. S'il n'y a pas eu rattrapage mais au contraire divergence, c'est dans une certaine mesure, selon lui, parce qu'une partie des capacités créatives françaises s'est expatriée aux États-Unis. Ce n'est pas, à la base, un problème de fiscalité, mais plutôt le reflet de l'attractivité américaine, cet avantage du « premier arrivé » bénéficiant à plein des effets de réseau et d'échelle. »

d) Des délocalisations sans doute sous-estimées

Une partie des investissements directs à l'étranger correspond à ce que l'on appelle des délocalisations. Une délocalisation est le transfert d'activité à l'étranger réunissant deux conditions : d'une part, la fermeture ou la réduction d'effectifs d'un site en France concomitante à l'implantation dans un autre pays et, d'autre part, un motif dicté par des impératifs de coûts.

Les postes d'expansion économique ont, à la demande de M. Gaëtan Gorce, député, réalisé en 1999-2000 une nouvelle enquête sur l'ampleur du phénomène des délocalisations. Il résulte de leurs analyses que des délocalisations existent, mais que leur importance est limitée.

Des délocalisations dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre limitées et concentrées sur des secteurs spécifiques

En 1993, notre collègue Jean Arthuis, dans un rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat, en avait souligné l'importance20(*). Estimant que le coût du travail et la rigidité de la réglementation sociale française constituaient des facteurs déterminants de délocalisation, il avait diagnostiqué une accélération de ce phénomène dans les secteurs traditionnels (textile, habillement, chaussure, horlogerie, jouet) et son émergence dans les services et certaines industries, telles que la métallurgie, l'industrie mécanique, ou l'électronique.

Lors de son audition par la mission, M. Jean Arthuis rappelant le contexte qui l'avait conduit, lorsqu'il était rapporteur général de la commission des finances du Sénat, à réaliser ce rapport d'information, a signalé que, depuis lors, deux éléments importants avaient profondément modifié l'appréciation de notre compétitivité : la création de l'euro et le développement considérable des nouvelles technologies de l'information et de la communication, même si beaucoup de ses analyses restent très actuelles.

Il est vrai que plusieurs exemples frappants ont défrayé la chronique ces dernières années. On peut citer les cas déjà anciens de l'usine Hoover délocalisée en Écosse ou de l'usine d'amortisseurs De Carbon à Andé dans l'Eure, rachetée en 1988 par le groupe américain Delphi, premier équipementier du monde, dont une grande partie de l'activité a, depuis, été transférée aux États-Unis. Mais l'actualité récente montre que la question n'a rien perdu de son acuité.

On ne peut par ailleurs ignorer que certains pays n'hésitent pas, à faire la publicité de leur faible coût du travail ou de leur maigre protection sociale. Comme le souligne le rapport déjà cité de M. Gaëtan Gorce, sur le dumping social en Europe21(*), on trouve, par exemple, au Bangladesh, des affiches racoleuses invitant à s'installer dans ce pays pour un « optimum profit » et déclarant que ce pays « offre les coûts les plus bas mais une force de travail productive ». Elles affirment aussi que « les lois y interdisent la constitution de syndicats dans certaines zones et que les grèves y sont illégales » ! Au Honduras, on en trouve qui portent le titre suivant : « Want to cut your labour costs ? Cut here » ! (« Vous voulez réduire vos coûts de main-d'oeuvre ? Venez ici »).

Cette concurrence a, par ailleurs, été accentuée par un recours croissant à la sous-traitance dans les pays à bas salaires ou à faible protection sociale. Une étude de la Délégation aux investissements internationaux atteste notamment de cet accroissement. Selon elle, la sous-traitance constituerait aujourd'hui l'un des modes privilégiés d'implantation des entreprises des pays industrialisés à l'étranger, derrière les fusions-acquisitions, les créations ou extensions de sites, les filiales communes, les alliances stratégiques et les cessions de licences. Elle est fondée soit sur le souci de limiter les prises de risque, soit sur le souhait d'alléger les structures de la firme grâce à l'externalisation de certaines de ses activités.

Certes, ce bas coût du travail est compensé par une productivité faible. Cependant dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, cette compensation n'est que partielle. Les principaux secteurs touchés sont, de l'avis général, les secteurs traditionnels, notamment le textile, l'habillement, la chaussure, l'horlogerie et le jouet. Ont également été affectés d'autres domaines, comme celui de la métallurgie, de l'industrie mécanique, des produits technologiques standardisés et des transports.

Cependant, même si l'on ne peut évaluer avec précision les emplois perdus du fait des délocalisations vers les pays tiers, aux dires de la plupart des études, ce phénomène se serait avéré beaucoup plus limité que prévu et aurait causé tout au plus une perte de 200.000 à 300.000 emplois. Selon une enquête menée par le ministère de l'économie et des finances, les délocalisations représentent moins de 5 % de nos investissements directs sur les marchés proches (PECO, Maghreb) et moins de 1 % sur les marchés plus lointains.

Cette situation s'explique par plusieurs raisons. Les fortes différences de rémunérations constatées au niveau mondial, même pour des tâches similaires, sont liés avant tout à des écarts de productivité et donc de développement. L'éventail de dispersion du coût salarial unitaire est, de ce fait, beaucoup moins grand que celui du simple coût salarial. Ainsi, M. Guillaume Sarkozy, président de l'Union des Industries Textiles, a indiqué à la mission que, si les écarts de salaires entre la France et la Tunisie étaient de 1 à 7, le coût final transport inclus ne variait que de 1 à 3.

Ces écarts salariaux ont pu, de plus, être accentués par des phénomènes monétaires. Le regain de compétitivité des pays d'Asie dans les années quatre-vingt-dix a eu pour origine des dysfonctionnements du système monétaire international, et non des stratégies délibérées de la part des pays concernés, qui en souffrent au premier chef. Ces cas de manipulations monétaires sont peu nombreux et tendent à disparaître avec les progrès de la libéralisation des opérations financières.

COMPARAISONS DE COÛT DU TRAVAIL EN 1997
(BASE 100= États-unis) - TOUS SECTEURS

 

France

Allemagne

Royaume-Uni

Espagne

Corée

Mexique

Coût salarial total (charges incluses)

99

155

80

67

40

10

Coût salarial unitaire

110

120

91

91

81

45

Source : Bureau international du travail

Le caractère limité de ce type de délocalisation s'explique également par le fait que le coût de la main d'oeuvre n'est pas le seul critère d'attractivité d'un territoire. Comme il a été souligné, l'accès au marché reste le motif essentiel de l'investissement à l'étranger, vers les pays industrialisés comme les pays émergents et explique la part prédominante des fusions et des acquisitions dans la progression récente des flux d'investissements internationaux. L'implantation à l'étranger permet notamment à l'entreprise de s'adapter au marché local, ou de contourner des barrières à l'échange.

Quand bien même plusieurs sites entrent en concurrence pour un même investissement qui dépasse le seul marché local, il apparaît que les facteurs de formation et de disponibilité de la main d'oeuvre, de qualité des infrastructures, de coût des autres intrants ou les incitations fiscales sont souvent plus importants que la recherche du bas coût de la main d'oeuvre. L'investissement récent de Toyota en France en est le meilleur exemple. Ainsi, M. Didier Lombard, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, a fait savoir à ce sujet que « le point le plus important du dossier était l'implantation du centre de design à Sophia Antipolis. Toyota était ainsi imbriqué dans le tissu français, ce qui a permis à Sofia de devenir la plate-forme européenne de leurs activités. »

Il faut, enfin, souligner que le bilan des délocalisations n'est pas nécessairement négatif pour les entreprises françaises, en France même. Dans plusieurs cas, ces délocalisations ont eu un impact positif sur l'entreprise, qui a pu ainsi préserver sa compétitivité, maintenir une activité voire développer des produits à plus haute valeur ajoutée sur le territoire français.

L'arbitrage n'est pas nécessairement entre maintien de la production en France et délocalisation ; il est plus souvent entre délocalisation maîtrisée -permettant à l'entreprise de conserver sa compétitivité, de nouer des partenariats dans les pays proches de l'Union et de maintenir ainsi une activité à haute valeur ajoutée en France- et fermeture de l'entreprise.

 Des délocalisations souvent sous-estimées

En dehors des implantations clairement motivées par la recherche d'une main-d'oeuvre à faible salaire, il est difficile de faire, dans les opérations, la part de la logique commerciale, où il s'agit d'accéder à de nouveaux débouchés, d'atteindre une taille critique ou de contracter des alliances stratégiques, et d'une logique de délocalisation par laquelle l'entreprise répartit les différents pôles de l'entreprise en fonction des avantages comparatifs de chacune des implantations en matière de coût de production, de fiscalité, de productivité, etc....

Comme l'a souligné devant la mission M. Michel Didier, directeur général de Rexecode, « il est très difficile d'apprécier le mouvement de délocalisation, qu'il faudrait d'ailleurs plutôt appeler relocalisation. Ces délocalisations sont des investissements réalisés ailleurs qu'en France, mais bien souvent, il ne s'agit que de développer des activités à l'étranger, pour des motifs divers, sans que l'on puisse dire que cet investissement était en balance avec un choix de localisation sur le territoire français »

Repérer dans les implantations françaises à l'étranger celles qui répondent à une volonté de trouver hors de France un environnement entrepreneurial plus porteur, est d'autant moins aisé que ces délocalisations ne se réalisent que très rarement en une seule opération. Les cas où des unités de production sont fermées en France puis réouvertes dans un autre pays comme ce fut le cas pour l'usine Hoover de Longvic, délocalisée en Écosse, sont rares. En revanche, la mission a pu constater qu'un certain nombre d'entreprises rencontrées ont délocalisé la majorité de leur activité à l'issue d'un long processus d'internationalisation, où se sont mêlées des considérations de stratégie mais également de compétitivité du lieu d'implantation.

Dans la mesure où aucune étude n'est susceptible de quantifier ces opérations, celles-ci sont vraisemblablement sous-estimées. Des études sur quelques secteurs spécifiques montrent que le phénomène peut, en effet, avoir des conséquences importantes.

A cet égard, la mission ne peut que rejoindre M. Christian Vulliez, directeur général adjoint chargé de la formation à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, lorsqu'il a émis l'idée qu'il serait intéressant de disposer d'une analyse des échecs d'implantation étrangère en France.

 La délocalisation des services financiers français à Londres

Selon la quasi-totalité des personnes auditionnées, la France subit actuellement un phénomène de délocalisation des services financiers des banques vers la place de Londres. Ces délocalisations concernent en priorité des spécialistes obligataires, de dérivés de taux, de vente et « trading » actions, de « swaps », et des spécialistes des marchés émergents.

Selon le rapport du Conseil économique et social sur l'avenir de la place financière de Paris, près de la moitié des opérateurs sur produits dérivés à Londres seraient français, ce qui a fait dire à M. Jean-Pierre Thomas, Associé gérant de Lazard Frères-gestion lors de son audition par la mission que « les patrons de banque de gestion d'actifs estiment que tous les grands analystes sont partis à Londres ou aux États-Unis ».

De ce fait, le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français constate : « la France souffre d'un déficit d'intermédiaires financiers, courtiers, traders mais surtout analystes financiers seuls susceptibles de mettre en valeur la spécificité des sociétés françaises et de retenir ainsi les flux de transaction ». Paris compte en effet 700 analystes financiers contre 2.500 spécialistes sur la place de Londres.

Trois facteurs sont avancés pour expliquer ce phénomène :

- le différentiel de rémunérations nettes ; les intermédiaires financiers, au premier rang desquels les analystes financiers, se voient proposer des rémunérations à la mesure de la spécificité de leur compétence et de leur rareté et bénéficient d'un niveau de rémunération sensiblement plus élevé à Londres qu'à Paris ; l'effet fiscal amplifie le phénomène dans la mesure où les étrangers résidant au Royaume-Uni bénéficient d'un régime fiscal plus favorable ;

- la taille du marché du travail : les services financiers entendus dans une acception stricte, emploient 600.000 personnes à Londres contre 267.000 emplois directs à Paris. La place de Londres offre ainsi aux spécialistes de la finance des débouchés et des opportunités d'évolution plus larges que celles de Paris et connaît une rotation rapide des salariés ;

- un effet de place, dont bénéficie Londres, qui dispose « de la masse critique » dans presque tous les secteurs d'activité, ce qui lui permet de capter un courant d'affaires important.

Ces délocalisations constituent, pour la France, une perte sèche, comme l'a souligné M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France : « Il est aberrant que notre pays ait laissé tous les emplois dans le domaine des services financiers internationaux de haute valeur ajoutée se créer à Londres et non à Paris, alors que nous étions sur la même ligne de départ dans les années 1970 » !

 Les centres d'appels téléphoniques

Les centres d'appels, également connus sous la dénomination anglaise de call centers, constituent, également, des exemples de délocalisations d'activités de la France vers d'autres pays européens.

Ce secteur, porté par la volonté d'améliorer et de rationaliser le service à la clientèle, est en effet promis à un développement rapide sur le sol européen. On estime, en effet, que les centres d'appels devraient employer 3 % de la population active européenne à horizon 2002.

L'analyse des critères de localisation applicables aux centres d'appels, en fait ressortir principalement quatre : la disponibilité de la main-d'oeuvre qualifiée, le coût de la main d'oeuvre (les frais de personnel représentent en effet au moins 60 % des charges de fonctionnement d'un centre d'appels), la flexibilité du travail (l'absence de restrictions sur le travail de nuit ou le week-end, la facilité à conclure et à renouveler des contrats à durée déterminée), la qualité des infrastructures et le coût des communications.

Sur l'ensemble de ces critères de localisation, la France présente un certain nombre de handicaps : flexibilité du travail moindre qu'au Danemark ou dans les Iles britanniques, connaissance des langues étrangères moins répandue que dans les pays du Benelux ou certains pays nordiques (ou qu'à Londres, plus cosmopolite) et, surtout, coût du travail élevé. En 1995 et 1996, la France a, de ce fait, été incapable d'accueillir le moindre projet étranger et a au contraire subi des délocalisations, dont la plus lourde de symboles était celle du centre d'appels européen de la compagnie Air France.

La faible compétitivité de la France dans ce domaine conduit, comme l'a indiqué devant la mission Mme Dominique Calman, directeur des ressources humaines d'IBM France, des sociétés comme IBM à écarter la France de la liste des pays susceptibles de recevoir ses structures de « support en ligne ».

Cette situation est cependant réversible. Comme le souligne le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français, une série d'implantations réussies, notamment dans la région parisienne et le sud-est -Kykes, Sitel, Transcom- témoignent du succès de la stratégie des pouvoirs publics et de France Télécom pour améliorer les performances de la France dans ce domaine.

La pérennité de ce mouvement de localisation dépendra, toutefois, des disponibilités en main d'oeuvre qualifiée dans un contexte de chômage plus réduit et de l'absence de nouvelles contraintes en termes de flexibilité du travail. A terme, il faut également s'attendre à une concurrence accrue en provenance des pays du Maghreb, parfaitement capables d'héberger des centres d'appels à destination des marchés francophones avec des coûts de personnel environ trois fois moins élevés qu'en France (35 francs par heure pour une personne de niveau bac+3).

 Les start up françaises de la Silicon Valley

La création d'entreprises par des Français à l'étranger concernait jusqu'à ces dernières années, essentiellement les filiales de grands groupes français. Il existait, certes, des exemples de particuliers qui s'aventuraient à créer des entreprises à l'étranger, mais le phénomène semblait circonscrit aux secteurs de la restauration, de la croissanterie ou de la commercialisation de produits traditionnels français.

L'expatriation d'entrepreneurs qui s'installent à l'étranger pour créer une entreprise ou gérer des investissements dans les secteurs des nouvelles technologies, est un phénomène nouveau que le groupe de travail de la commission des affaires économiques sur la création d'entreprise par des Français à l'étranger, présidé par M. Jean François-Poncet a clairement mis en évidence.

Les nombreux exemples de « start-up » françaises dans la Silicon Valley et d'entrepreneurs expatriés qui y ont délocalisé leur patrimoine, cités par le rapport de ce groupe de travail manifestent l'accélération du phénomène.

Une première vague d'entrepreneurs français s'était implantée en Californie dès les années 70 et 80, pour participer à la naissance de la micro-informatique.

Le succès de certains d'entre-eux tels que Eric Benhamou, président directeur général de 3Com, de M. Jean-Louis Gassé, ancien numéro deux d'Apple et fondateur de la société Be.com, de M. Philippe Kahn, fondateur de la société Starfish, de M. Pierre Lamont, associé principal du fonds de capital risque Sequoia ou encore de M. Philippe Poulety, fondateur de la société Sangstat, a donné une réelle lisibilité à la présence française dans la Silicon Valley.

Ces cas exemplaires de réussites entrepreneuriales ont eu un fort impact en France, tant auprès des médias que dans les milieux liés aux nouvelles technologies. Ces entrepreneurs ont bénéficié du dynamisme de la Silicon Valley, devenue progressivement le coeur de la révolution engendrée par les nouvelles technologies de l'information.

Le fait est que, dans le secteur des nouvelles technologies, la Californie donne accès à une concentration de ressources humaines, technologiques et financières unique au monde. La Silicon Valley accueille 20 % de l'industrie mondiale des nouvelles technologies : elle dispose de ressources financières considérables avec 40 % du capital risque américains soit plus de 12 milliards de francs investis chaque année dans les nouvelles technologies de l'information.

Les jeunes entrepreneurs rencontrés ont souligné qu'au-delà du marché et des financements disponibles, la Silicon Valley se caractérise par l'existence d'un « écosystème entrepreneurial », où l'osmose entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise est presque parfaite, et qui possède la capacité d'attirer, d'accueillir et d'intégrer les énergies et les talents du monde entier.

Ce dynamisme a incité de nombreux jeunes diplômés à tenter leur chance en Californie. Une partie d'entre eux est venus avec une idée ou un projet, tous avec la volonté de faire fortune. Certains avaient à l'esprit des opportunités précises, d'autres voulaient simplement participer à « l'aventure » de la Silicon Valley ou en vivre les mythes : « milliardaires en baskets », « entreprises nées dans un garage ». Dans la majorité des cas, ces ingénieurs sont arrivés comme salariés d'entreprises françaises ou américaines, venues souvent les recruter à la porte des universités et des écoles françaises.

 Des risques de délocalisation

Au cours des nombreuses auditions d'hommes de terrain auxquelles elle a procédé, la mission a plus entendu parler de risques de délocalisation et d'occasions manquées que de délocalisations effectives.

Ces risques sont apparus toutefois à ne pas négliger. La mission est tout à fait consciente de ce que la présence de Français à la tête de structures nationales et surtout européennes, est de nature à contenir les risques de délocalisation mais que cette protection pourrait ne pas durer avec l'internationalisation du management.

Ainsi, le président d'une filiale française d'un grand groupe international n'hésite-t-il pas à poser la question en ces termes : « Qui défend aujourd'hui le site France ? Ce n'est pas l'encadrement qui est devenu de plus en plus international. Ce ne sont pas non plus les clients pour lesquels la localisation de la fabrication compte de moins en moins, ni les actionnaires qui sont d'abord soucieux de la compétitivité du groupe. Je suis seul, depuis 2 ou 3 ans, à défendre le site France. Mon successeur ne sera peut-être plus français. Dans les multinationales, le pouvoir quitte, et vite, la France. « Défendre le site France, a-t-il ajouté est difficile car ma société est aujourd'hui en compétition avec les autres filiales du groupe implantées dans le monde entier ».

M. Michel Lacombe, Président de Microsoft Europe, indique de son côté, qu'à l'issue d'une étude d'attractivité, il a été décidé que le QG de son entreprise pour l'Europe resterait en France, car le différentiel de coût ne justifiait pas un déménagement, mais que si la question de l'implantation initiale était posée aujourd'hui, la France ne serait probablement pas retenue.

Le seul exemple de délocalisation effective cité devant la mission, l'a été par M. Gilles Garin, Président directeur général de DHL France. Au sujet du regroupement et de la centralisation des activités financières du groupe, M. Gilles Garin a indiqué que l'implantation du pôle financier représentait la création de 600 emplois, celle du pôle informatique 400 emplois.

Le Président directeur général de DHL France a signalé que la France, qui avait fait l'objet d'une étude comparative relative à l'attractivité des divers sites envisagés, ne se situait qu'au 8ème rang, en raison notamment du coût de l'immobilier et de la main d'oeuvre, du poids des charges sociales et du manque d'aptitude aux langues étrangères du personnel français.

M. Gilles Garin a ainsi expliqué que l'on ne trouvait pas de personnels qualifiés pour la facturation et les relances, capables de travailler dans plusieurs langues, ce qui était indispensable pour travailler avec des clients du monde entier.

Il a précisé que la France n'avait même pas été envisagée pour l'implantation du pôle informatique, notre pays ne disposant pas d'informaticiens compétents disponibles, et ne permettant pas par suite de lourdeurs administratives, contrairement à ce qui se pratiquait à Londres par exemple, de faire venir aisément d'autres régions du monde, comme l'Europe de l'est, du personnel compétent.

C. LES PATRIMOINES : C'EST BIEN UNE FUITE !

Tout au long de l'année 2000, la presse française s'était fait l'écho de la fuite de certains patrimoines français allant jusqu'à citer les noms des personnes ou des familles ayant quitté la France pour échapper à un niveau d'imposition jugé insupportable.

En juin 2000, la Direction générale des impôts adressait au Parlement, une étude statistique d'où il ressortait que le phénomène était d'ampleur tout à fait limitée. Cette analyse, qui a été confirmée à la mission par Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, lorsqu'elle lui a présenté les données pour 1999, figure en annexe IV.

La mission a donc auditionné plusieurs représentants de grands cabinets de conseil et d'études notariales chargés de la gestion de patrimoines pour apprécier la réalité d'un phénomène, dont elle savait, d'avance, qu'il ne serait pas facile à mesurer.

S'agit-il de fuites ou de simples mouvements de capitaux ? Peut-on parler d'hémorragie, qui finirait par vider notre pays de sa substance ou doit-on y voir, seulement, la substitution au sein du capital de l'entreprise, d'un propriétaire à un autre, sans incidence réelle sur le revenu des Français ?

A ces questions, la mission apporte une réponse simple :

- les chiffres de la DGI sont partiels et ne recouvrent qu'une partie, sans doute faible, du phénomène. ;

- Les témoignages recueillis évoquent l'exode massif des patrimoines dans certains milieux, même s'il semble, effectivement, que l'on assiste à un certain tassement du phénomène.

1. L'étude de la Direction générale des impôts : la partie émergée de l'iceberg

Afin de disposer de chiffres plus précis permettant de quantifier les expatriations, en avril 2000, la Direction générale des impôts (DGI) a réalisé une étude sur les délocalisations de personnes physiques, contribuables de l'impôt sur le revenu et redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune en 1997 et 1998.

D'après ces études statistiques rigoureuses, le phénomène de l'expatriation des patrimoines privés aurait un caractère tout à fait limité.

La mission estime que les chiffres de l'étude de la DGI, intéressants en eux-mêmes, ne permettent en aucune façon de conclure au caractère marginal de l'expatriation des patrimoines, eu égard à la difficulté de mesure du phénomène.

a) Les évolutions récentes

En dépit de ses limites, l'analyse de la DGI apporte néanmoins certains enseignements sur la typologie des expatriés et surtout les destinations choisies.

(1) La typologie des expatriés

Les chiffres fournis montrent assez nettement que, tandis que les données relatives à l'impôt sur le revenu mettent surtout en avant un phénomène normal d'internationalisation croissante de l'activité des Français, celles portant sur les contribuables payant l'ISF témoignent d'une tendance à l'expatriation des patrimoines, déjà sensible, même si les données fournies ne peuvent prétendre capter l'ensemble des mouvements.

Les contribuables à l'impôt sur le revenu partis à l'étranger

En 1997 et en 1998, respectivement 25.000 et 24.000 contribuables ont été recensés comme ayant transféré leur domicile fiscal à l'étranger, soit un taux de départ d'environ 0,08 %. La perte fiscale en résultant est évaluée à un peu moins de 550 millions de francs pour chacune des deux années.

Si le mouvement de délocalisation des revenus touche tous les niveaux de revenu, le revenu moyen des « délocalisés » (un peu plus de 186.000 francs) est supérieur de près de 40 % à celui de l'ensemble des contribuables de l'impôt sur le revenu (un peu moins de 132.000 francs).

Par ailleurs, l'étude révèle que la structure des revenus des contribuables délocalisés, se caractérise par une part des revenus du patrimoine (14 %) plus élevée que dans les revenus de l'ensemble des contribuables à l'impôt sur le revenu (7 %).

Enfin, les contribuables délocalisés sont, en moyenne, plus jeunes que l'ensemble des contribuables à l'impôt sur le revenu.

En outre, en 1997 comme en 1998, 325 contribuables ayant déclaré des revenus supérieurs à 1 million de francs, sont partis à l'étranger, soit 0,3 % de l'ensemble des contribuables déclarant des revenus de ce niveau. Ce taux d'expatriation est quatre fois plus élevé que pour la moyenne des contribuables (0,08 %).

Pour cette étude, ces données ne permettent pas de conclure que le poids de l'imposition des revenus serait à lui seul à l'origine du départ à l'étranger de ces contribuables. En revanche, en mettant en perspective ces données avec les informations relatives à l'ISF, une distinction nette apparaît dans les niveaux et dans la structure des revenus, entre les titulaires d'un patrimoine important et les autres contribuables.

Parmi les 235 contribuables « délocalisés » ayant déclaré les revenus les plus hauts (supérieurs à 1,235 million de francs), 77 (soit un tiers) sont simultanément redevables de l'ISF. Le niveau et la structure de leurs revenus sont très différents selon qu'ils appartiennent, ou non, à un foyer redevable de l'ISF.

Ainsi, le revenu brut moyen des redevables de l'ISF, est trois fois supérieur à celui des non redevables de l'ISF. Il est constitué à plus de 40 % de plus-values non professionnelles.

Il apparaît vraisemblable que ces contribuables aient pu être tentés de se délocaliser afin d'échapper à la taxation des plus-values (en France, elles sont taxées à 26 %, alors qu'elles sont exonérées ou peu taxées à l'étranger) et à l'ISF.

En outre, la DGI reconnaît que dans les mouvements constatés, « il est probable que certains contribuables choisissent de quitter la France pour lever, à l'étranger, les stocks-options qui leur ont été distribuées alors qu'ils étaient résidents français ».

les contribuables à l'impôt de solidarité sur la fortune

En 1997 comme en 1998, 350 redevables taxés à l'ISF ont quitté le territoire. La perte de capital pour la France est estimée à 13 milliards de francs et la perte d'impôt qui en résulte à 140 millions de francs.

Le montant moyen de l'actif brut des redevables, délocalisés en 1997 (49 millions de francs), est quatre fois plus élevé que celui de l'ensemble des assujettis (12 millions de francs). Cet écart est en réalité encore plus significatif si l'on considère que, parmi les personnes délocalisées, les redevables disposant d'un montant d'actif supérieur à 60 millions de francs, possèdent près des trois quarts de la totalité du patrimoine.

D'après cette étude, 80 % de la perte d'impôt résulte du départ d'une population disposant d'un actif brut moyen de 170 millions de francs, qui payaient une cotisation d'ISF d'1,6 million de francs.

(2) Les destinations choisies

L'étude réalisée à partir de données sur les départs observés en 1997 et 1998 constate que 63 % des personnes délocalisées étaient parties dans quatre pays : 23 % avaient choisi la Suisse, 14 % la Belgique, 14 % le Royaume-Uni et 12 % les États-Unis

La Suisse attire 40 % des personnes ayant plus de 60 ans, sans activité professionnelle et ayant un patrimoine de près de 100 millions de francs.

Le Royaume-Uni et les États-Unis sont prisés par 37 % des 20 à 40 ans, cadres ou dirigeants, ayant un patrimoine moyen net évalué à un peu moins de 30 millions de francs.

La Belgique attire la même proportion de délocalisés, quelle que soit la tranche d'âge (16 %), avec un patrimoine moyen de l'ordre de 30 millions de francs.

b) Les difficultés de mesure

Lors de son audition, M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, a rappelé qu' « on se trouve confronté à un problème de mesure du phénomène », d'autant plus qu'il faut essayer de « concilier, sur ce sujet, les chiffres et la psychologie ».

La mission ne peut partager ce point de vue. Il ne s'agit pas d'un décalage entre des données statistiques objectives et leur interprétation par une partie de l'opinion, mais entre une étude partielle, en dépit des informations intéressantes qu'elle contient, et des témoignages qui appréhendent l'ensemble du phénomène, c'est à dire également le départ de patrimoines exonérés.

Comme le reconnaît l'étude publiée en 2000, « les déclarations d'impôts sur la fortune comportent très peu d'informations sur les éléments de patrimoine exonérés ; lorsque ces informations sont mentionnées, leur fiabilité n'est pas garantie. Ainsi, l'absence d'information sur les patrimoines exonérés d'ISF et la vraisemblance de départ à l'étranger quelques années avant la cessation d'activité amènent à conclure que les données issues de la gestion de l'impôt ne permettent pas d'appréhender toutes les dimensions du phénomène de délocalisation (sic !). »

En effet, elles ne permettent pas de suivre la délocalisation des patrimoines non encore assujettis à l'ISF. Or, les informations obtenues par la mission, indiquent, effectivement, qu'un nombre important de personnes quittent le territoire français avant la vente de leur entreprise, c'est-à-dire avant que leur capital ne soit plus assimilé à un bien professionnel et ne bénéficie plus de l'exonération d'ISF.

Les données officielles ne représentent donc que la partie émergée de l'iceberg, et ne donnent aucune information sur l'ampleur réelle du phénomène.

2. Des témoignages et des informations concordantes attestant d'un exode important

La partie « sous-marine » de l'iceberg ne peut, en l'état actuel des choses, être estimée de façon rigoureuse, faute d'information sur les patrimoines exonérés ayant quitté la France.

La mission a entendu un certain nombre de cabinets de conseils financiers à la fois pour obtenir une estimation du phénomène et pour comprendre, à travers des témoignages, la logique des expatriations de patrimoines.

En revanche, des informations parues dans la presse illustrent l'ampleur du phénomène, et viennent ainsi étayer concrètement les témoignages recueillis, qui, par construction, ne pouvaient porter atteinte au secret professionnel.

a) Un phénomène inquiétant selon certaines informations de presse

Un dossier spécial de la revue Capital paru en décembre 2000, donne des indications non seulement sur le nombre de fortunes françaises ayant pris le chemin de l'étranger, mais encore sur les mécanismes qui les ont poussées à s'expatrier.

Trois catégories de personnes ont ainsi « filé à l'étranger » pour reprendre l'expression du mensuel : les héritiers, les personnes retirées des affaires et certains entrepreneurs innovants :

· les héritiers, ce sont très souvent des actionnaires minoritaires, qui ne peuvent faire admettre leur portefeuille d'actions comme leur « outil de travail » au sens du code général des impôts. Ils se répartissent essentiellement entre Bruxelles et la Suisse ;

· les patrons, qui ont vendu leur affaire, ainsi que les cadres de haut niveau ayant bénéficié d'importants stock options. On les retrouve beaucoup à Londres ;

· les entrepreneurs innovants, parfois issus de la catégorie précédente, qui s'installent en général à Londres - après avoir placé leurs actifs dans les îles anglo-normandes -, où ils bénéficient du régime des résidents privilégiés.

La liste des affaires ou des marques, dont certains des propriétaires - ou anciens propriétaires - ne sont plus résidents fiscaux français citées est impressionnante : Bic, Chanel, SEB, Carrefour, Darty, Taittinger, Van Clef&Arpels, Hermès, Guerlain, Auchan, Décathlon, Promodès, Célio, Nicolas, Damart etc.

Encore plus inquiétante, serait celle des patrons ou ex-patrons d'affaires pas toujours très connues du grand public mais emblématiques de la réussite d'une nouvelle génération d'entrepreneurs. On peut ainsi évoquer les noms de Gemplus, Transciel, Consodata, Emme, Business objects, Adecco, etc.

b) Les tentatives de quantification

Les témoignages recueillis ont été unanimes pour souligner l'importance du phénomène de l'expatriation des patrimoines privés.

Les personnes entendues ont été très prudentes, lorsqu'il s'est agit de fournir des chiffres. Leurs estimations, qui s'appuient sur l'extrapolation - compte tenu de la part que représente leur cabinet ou leur département « gestion de fortunes » dans l'ensemble du marché - des départs de capitaux ayant eut pour conséquence une diminution de leur chiffre d'affaires, ne sont que des ordres de grandeur. Au surplus, les chiffres avancés ne correspondent pas toujours à des périodes bien précises, ce qui limite encore la portée de l'exercice.

Mais la différence de niveau est telle qu'on a toutes les raisons de penser que les chiffres officiels ne retracent qu'une partie assez faible des flux réels.

Interrogé sur l'ampleur du mouvement à l'échelle de l'économie française dans son ensemble, M. Bernard Monassier, notaire, a estimé à 500 milliards de francs environ les capitaux ayant quitté la France sur la période 1996-2000, en indiquant que ces estimations étaient recoupées par les chiffres récemment publiés sur ce sujet par un universitaire bordelais, M. Eric Pichet.

M. Bernard Monassier a précisé que si de nombreux frontaliers de tous âges ont choisi l'expatriation pour raisons fiscales, ce choix ne se justifie vraiment que pour les patrimoines se situant au delà de 50 à 100 millions de francs.

M. Gérard de Bartillat, président du directoire de la banque Eurofin, a déclaré que sa banque gérait environ 70 milliards de francs de patrimoine, ce qui représente plus de 5 % du marché des conseils en patrimoine. Selon lui, la fuite des capitaux représenterait, à l'heure actuelle, une diminution du portefeuille d'actifs gérés par son établissement de 40 à 50 milliards de francs sur une dizaine d'années, soit, compte tenu de sa part de marché, un montant total qui pourrait être de 800 à 1.000 milliards de francs sur la période. Il a admis que le phénomène s'était un peu « tassé », tout en le considérant toujours comme préoccupant avec un à deux clients par mois manifestant le désir de partir avec entre 100 millions de francs et 1 milliard de francs de patrimoine.

M. Édouard Salustro, président du conseil de surveillance du cabinet d'experts-comptables RSM Salustro-Reydel, a, de son côté, considéré que pour l'année passée, 10 expatriations importantes avaient, à elles seules, représenté 60 milliards de francs de pertes pour la France.

Bref, on a, d'un côté, les chiffres officiels qui mesurent les flux d'expatriation de patrimoines à 13 milliards de francs et, de l'autre, les extrapolations privées, qui aboutissent à des montants qui - après avoir sans doute connu des pointes de l'ordre de 100 milliards par an - pourraient tourner, aujourd'hui, autour de 50 milliards de francs par an, soit un rapport de 1 à 4 !

Tous les cabinet consultés ont insisté sur la perte sèche pour l'économie française que représentaient ces départs non seulement parce que les détenteurs de patrimoines ne dépensaient plus leur argent en France, mais encore et surtout dans la mesure où, lorsque les fortunes s'expatrient, elles ne conservent plus ou moins de liens avec les banques et les entreprises françaises.

c) Les facteurs déclenchants de l'expatriation

Tous les interlocuteurs ont souligné que les détenteurs de patrimoine s'expatriaient toujours avec regret, ce qui explique l'écart entre le nombre de ceux qui s'interrogent sur une éventuelle expatriation et le nombre de ceux qui partent réellement.

En moyenne, sur dix personnes de plus de 45 ans tentées par l'expatriation, 5 seulement envisageraient sérieusement de quitter le territoire et 2 mettraient leur projet à exécution. Toutefois, il semblerait que ce phénomène touche désormais des populations plus jeunes, qui n'auraient plus les mêmes réticences à s'expatrier que leurs aînés.

La plupart des cabinets consultés se sont accordés pour souligner les conséquences très dommageables non seulement de l'accumulation de ces différentes impositions, mais de leur renforcement incessant.

Ils ont souligné que les « personnes aisées » étaient prêtes à payer leurs impôts, mais, dès lors que le montant de ces derniers devenait disproportionné par rapport aux dépenses liées à la vie courante, naissait un sentiment d'injustice, qui poussait les personnes détentrices de patrimoines importants à s'expatrier.

M. Jacques Verva, avocat, a bien insisté devant la mission sur les ressorts psychologiques de la décision de départ. Selon lui, les Français partent pour éluder des impôts psychologiquement insupportables, essentiellement l'impôt sur la fortune, qui leur apparaît comme la « goutte d'eau qui fait déborder le vase », notamment lorsqu'il s'agit d'entrepreneurs ayant revendu leur entreprise et ayant déjà acquitté la taxe sur les plus-values.

Par ailleurs au cumul des impositions, s'ajoute la multiplication de mesures nouvelles que l'on va détailler ultérieurement, mais dont on doit dire, à ce stade de l'analyse, qu'elles tendent à susciter les départs chez tous ceux qui ressentent dans notre pays une « ambiance vexatoire vis-à-vis des riches ».

Certains interlocuteurs de la mission ont également attiré l'attention sur les comportements d'optimisation fiscale que suscitaient les tentatives du ministère des finances pour contrôler et entraver ces sorties de patrimoine :

· Rappelant que, suite à l'obligation faite aux entrepreneurs par la loi de finances pour 1999 d'offrir à l'administration fiscale des garanties au titre des plus-values latentes, pendant les 5 années suivant la vente de leur entreprise, de nombreux entrepreneurs ont pris le départ vers la Belgique et utilisé les ressources du droit belge pour échapper à la taxation, M. Jacques Verva a expliqué à la mission le mécanisme qui consistait à créer une société holding belge, à apporter à cette holding les parts de la société française et à revendre après expiration du délai de cinq ans22(*) ; il a cité le cas d'un entrepreneur ayant fondé dans les années 60 une entreprise qu'il a vendue pour l'apporter à sa holding belge en 1980. Sur cette vente, il a acquitté la taxe sur les plus-values, puis a ensuite quitté la France pour s'installer en Belgique. L'entreprise, évaluée à 80 millions de francs en 1980, ayant été revendue en 1998 pour 400 millions de francs, son propriétaire a ainsi économisé 26% sur les 320 millions de francs que représentait la plus-value et a également fait l'économie de 10 années d'ISF.

· Par ailleurs, toujours dans le domaine des droits de succession, un certain nombre de mesures législatives ont sans doute eu pour conséquence de contrecarrer certains comportement s tendant à échapper à l'impôt, mais ont eu parfois pour effet simplement d'entraîner la délocalisation de l'ensemble de la famille. Tel est le cas de l'introduction par la loi de finances pour 1999 du 3 ° de l'article 750 ter du code général des impôts, qui soumet aux droits de mutation à titre gratuit les biens meubles et immeubles, situés en France et hors de France, quel que soit le domicile du défunt, lorsque les donataires et héritiers sont domiciliés en France. Développant ce sujet, M. Yann Kergall, avocat chez UGCC & associés, secrétaire général du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, a précisé que cette mesure avait eu pour conséquence d'inciter les héritiers potentiels à s'expatrier également avant la survenance de l'héritage.

Impôt sur la fortune, plus-values et successions sont alternativement ou cumulativement évoqués pour justifier le « ras le bol » de certains contribuables fortunés :

· la plupart des personnes auditionnées ont surtout reproché à l'ISF son caractère « confiscatoire ». Ils ont jugé le taux de 1,8 % pour les patrimoines supérieurs à 100 millions de francs trop élevé, faisant remarquer qu'au bout de 20 ans, 40 % du patrimoine avaient servi à payer l'ISF.

· Ils ont également évoqué le rôle d'accélérateur des départs joué par le « plafonnement du plafonnement » de la cotisation instaurée par la loi de finances pour 1996.

· Le poids des droits de succession a également été critiqué. M. Hervé-Antoine Couderc, avocat fiscaliste associé chez Andersen Legal, a rappelé qu'en ligne directe, la fraction de part au-delà de 11,2 millions de francs faisait l'objet d'un prélèvement de 40 %. En conséquence, si les entrepreneurs n'organisent pas leur succession, à leur décès, leurs héritiers sont contraints de vendre l'entreprise familiale pour acquitter l'impôt dû, sans pouvoir profiter de certains mécanismes correcteurs mis en place pour faciliter les transmissions anticipées d'entreprises, jugés irréalistes.

· Par ailleurs, certaines des personnes interrogées par la mission ont critiqué la taxation des plus-values de cession, d'une part parce qu'il n'existe pas d'équivalent dans d'autres pays de l'Union européenne, et d'autre part, parce que le régime français ne tient pas compte de l'érosion monétaire. Toutefois, sur ce type d'imposition, les avis ont été divergents, certains conseillers fiscaux estimant qu'il était bien toléré dans la mesure où les contribuables disposent des liquidités pour l'acquitter.

3. Peut-on parler d'un ralentissement du phénomène ?

Le ministère des finances se veut rassurant : l'exode des patrimoines est un phénomène marginal, qui ne concerne qu'un tout petit nombre de personnes, dont les décisions sont sans effets sur l'activité et la croissance économiques françaises et qui ne marque aucune tendance à l'accélération.

La mission ne peut que s'opposer à une approche partielle et à courte vue de la question.

les données officielles pour 1999 : un phénomène présenté comme stabilisé

Lors de son audition par la mission, le secrétaire d'État au budget, Mme Florence Parly, a présenté l'étude actualisée de la DGI sur la délocalisation des contribuables personnes physiques mentionnée en annexe IV.

Elle a indiqué que le flux des départs des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, qui atteignait 24.000 personnes en 1998, s'établissait à 24.500 personnes en 1999. Elle a conclu à une relative stabilité du phénomène.

Elle a constaté que le revenu moyen des 1 % les plus riches des contribuables expatriés en 1999 (3,6 millions de francs), était légèrement inférieur à celui de la même fraction des contribuables expatriés en 1998 (4 millions de francs).

S'agissant des contribuables soumis à l'ISF et ayant quitté le territoire, elle a déclaré qu'en 1999, 310 contribuables seraient partis, soit quelques dizaines de moins que les deux années précédentes. Elle a observé que leur patrimoine moyen (30 millions de francs) était inférieur de 20 % à celui des contribuables partis les années précédentes.

l'interprétation moins rassurante de la mission : malgré la reprise économique, l'hémorragie pourrait bien continuer

Les chiffres officiels pour 1999 peuvent aussi être, selon la mission, analysés de manière plus négative.

Ainsi, le fait que les revenus moyens des 1 % les plus riches contribuables redevables de l'impôt sur le revenu ayant quitté le territoire en 1999 soient inférieurs à ceux de la même fraction des contribuables expatriés en 1998, laisse penser que les « plus riches » sont déjà partis, et que, petit à petit, d'autres catégories de contribuables s'expatrient, dont le revenu est peut-être moins élevé.

Cette analyse est transposable aux contribuables soumis à l'ISF qui cessent d'être résidents, avec cette observation supplémentaire que la baisse du niveau moyen des patrimoines peut s'interpréter comme le signe qu'aujourd'hui, un nombre croissant de contribuables fortunés a intérêt - ou envie - de s'expatrier à partir de seuils de revenus de moins en moins importants. Ainsi, M. Jacques Verva a souligné que le phénomène faisait actuellement tache d'huile et que l'on voyait à présent s'expatrier des fortunes moyennes -de l'ordre de 30 millions de francs- ce qui constituait une nouveauté.

Certes, une appréhension plus fine du phénomène pourrait d'abord venir d'une exploitation des données faisant apparaître, par exemple, dans les délocalisations de patrimoines, la proportion de contribuables bénéficiant du plafonnement ou soumis au plafonnement du plafonnement ; elle pourrait aussi s'attacher à prendre en compte des flux de retour, sur l'importance desquels on ne dispose d'aucune information.

Mais, on devrait toujours se heurter au problème de la prise en compte des délocalisations de patrimoines exonérés, dans la mesure où un suivi des faits générateurs - vente d'entreprises ou successions d'une valeur supérieure à certains seuils - paraît effectivement difficile à organiser sans courir le risque d'encourager l'inquisition fiscale.

En définitive, on ne peut afficher en face d'une telle situation la sérénité du Gouvernement, même s'il est vrai qu'on ne dispose d'aucun élément statistique global pour infirmer les chiffres avancés par la direction générale des impôts.

D'abord, à court terme, parce qu'on oublie que les chiffres fournis sont des flux, et qu'ils doivent donc s'additionner, année après année, étant entendu que les flux de retour actuellement non quantifiés, n'ont guère de chances d'affecter sensiblement le résultat net : une dizaine d'années à 50 milliards de francs, cela représente une diminution cumulée de base taxable de l'ordre de 500 milliards, soit un niveau assez proche de la fortune des dix plus « riches » familles ou personnalités françaises, telle qu'elle a été estimée par le magazine « Capital » déjà cité.

Sur le plan des pertes de recettes budgétaires, même en tenant compte du fait que ces patrimoines sont largement exonérés, on remarque à titre indicatif, qu'avec un taux de 0,5% sur l'ensemble des actifs, y compris les actifs professionnels, cela aboutirait à une diminution du produit de l'impôt de l'ordre de 2 à 3 milliards de francs par an. A ces chiffres, il faudrait ajouter les pertes directes de recettes en matière d'impôt sur le revenu, indépendamment de celles résultant des effets induits par ces départs sur certains secteurs d'activités.

Ensuite à long terme, il n'est pas possible de soutenir, comme l'a fait notamment M. Jean-Paul Fitoussi, que l'expatriation d'un chef d'entreprise qui vend sa société, a des conséquences limitées, dans la mesure où cette entreprise restait en France et continue à participer au développement économique du pays.

Il n'est pas indifférent - et l'actualité en est à certains égard une illustration - que le capital d'une entreprise soit détenu par un Français ou un fonds de pension étranger, qui tout naturellement effectuera ses arbitrages de localisations en fonction de critères comptables de stricte rentabilité économique, sans marquer de préférence pour la préservation ou le développement du pôle français de l'entreprise.

III. DE SOLIDES ATOUTS GÂCHÉS PAR DES ATTITUDES ET DES CHOIX À CONTRE-COURANT 

Pour Théodore Zeldin, doyen du St Anthony College à Oxford, auteur, notamment, d'une Histoire des passions françaises, les Français éprouvent certaines difficultés à se faire de leur pays une image nette et surtout sereine.

Cette mauvaise image que les Français ont d'eux-mêmes, soulignée par Théodore Zeldin lorsqu'il parle de « l'hypocondrie » de nos compatriotes et qu'il dit « vous inventez à la France des maux imaginaires, la moindre baisse de tension du tonus national vous convainc qu'elle est à l'article de la mort »,23(*) doit-elle nous conduire à nuancer certains propos alarmistes sur l'état de la France et de son image ?

La mission a souhaité ne pas se laisser aller à une exagération qui reviendrait à sous-estimer systématiquement les atouts dont la France dispose et à exagérer ses handicaps.

La France a des points forts, qui lui viennent de sa situation géographique, de son histoire, de sa culture, aussi, qui est un capital et a, plus que jamais, une valeur économique.

Faut-il pour autant considérer que la France serait une sorte de « malade imaginaire », qu'elle cultiverait une sorte « d'insatisfaction constitutive », sans fondements dans la réalité ?

Il y a bien, selon la mission, une sorte de mal français, depuis longtemps souligné par maints observateurs, mais auquel la mondialisation donne une nouvelle acuité.

Oscillant volontiers entre le doute et les certitudes, entre une certaine forme d'esprit chauvin et un sens de l'auto dénigrement, la France est tentée de s'appuyer sur son Histoire et l'universalité de sa culture pour essayer de suivre une voie singulière.

Cette affirmation de l'exception française, que l'on retrouve dans les discours de tous les gouvernements, a conduit, bien souvent, notre pays à prendre de multiples mesures ayant une incidence allant, sinon à contresens de l'évolution économique, du moins, dans une direction assez différente de celle des États avec lesquels il est en concurrence.

Cette propension à ramer à contre-courant, un certain nombre d'interlocuteurs de la mission l'ont fait remarquer pour en souligner les conséquences à terme.

Ainsi, M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, a insisté sur la difficulté culturelle qu'éprouvait la France à prendre pleinement conscience de l'européanisation et de l'internationalisation de son économie, regrettant que se soit dissipé le consensus multipartisan, qui s'était dégagé dans les années 80 sur la nécessité d'adapter la France à son environnement économique.

Allant plus loin, M. Michel Pébereau, président de BNP Paribas, a souligné que, depuis dix ou vingt ans, la France avait eu tendance à multiplier les mesures fiscales de nature, notamment, à décourager les initiatives, alors que tous ses concurrents avaient, au contraire, récemment adopté des dispositifs visant à attirer les activités économiques à haute valeur ajoutée.

En fait, tout se passe comme si notre pays s'était ingénié, ces dernières années, à accumuler les mesures fiscales ou sociales - qu'elles concernent les personnes, les patrimoines, les entreprises - de nature à affaiblir ses atouts.

L'espèce de gaspillage auquel les Français résistent difficilement, résulte à la fois, objectivement, d'un alourdissement des charges pesant sur les agents économiques, mais aussi, de façon plus subjective, de la détérioration de l'image extérieure de notre pays comme espace économique favorable à l'épanouissement des initiatives.

Sensible au sentiment de gâchis ressenti par un certain nombre de ses interlocuteurs, la mission a considéré que les atouts réels de notre pays pourraient être bien mieux exploités, pour autant que les gouvernements parviendraient à faire évoluer la mentalité de nos compatriotes et à maîtriser l'évolution des prélèvements fiscaux et sociaux.

A. LES ATOUTS FRANÇAIS : DES DONS DE LA NATURE, DES TALENTS MULTIPLES

L'attractivité économique d'un territoire est un phénomène complexe qui mêle avantages naturels et acquis, sans pouvoir se résumer à la politique fiscale ou au coût du travail.

Même si ces derniers points interviennent de manière décisive dans les décisions d'investissements des entreprises, d'autres facteurs comme la géographie, les revenus de la population ou encore les infrastructures constituent autant d'éléments qualitatifs qui peuvent faire la différence.

Lors de son audition par la mission, M. Michel Pébereau, président de BNP-Paribas, a déclaré que les atouts de la France sont de trois ordres : une attractivité naturelle du fait de son climat, de son charme et de sa qualité de vie, les compétences et la capacité de travail de sa main-d'oeuvre, sa capacité d'épargne, enfin, tant en ce qui concerne les particuliers que les entreprises.

La multiplicité des critères nécessite donc d'avoir une approche globale.

C'est pourquoi la compétitivité d'une économie comme sa propension à attirer ou conserver les talents doivent être appréciées à l'aune de sa capacité à proposer le meilleur rapport entre les coûts de production (salaires, prélèvements obligatoires, coût du capital...) et les services collectifs qu'elle est en mesure d'offrir, ce que les économistes appellent les « externalités positives » (infrastructures, compétences...).

Compte tenu de ces différents critères, il apparaît que la France dispose d'atouts non négligeables pour gagner la mondialisation.

1. Un potentiel important dû à la géographie, l'histoire, une tradition industrielle, un vaste marché, des infrastructures performantes et un haut niveau de formation

Le poids de la géographie a toujours été important dans les choix d'implantation des activités économiques, mais celle-ci ne suffit pas à assurer l'attractivité d'un territoire. D'autres facteurs plus immatériels comme la tradition industrielle et entrepreneuriale jouent également un rôle important.

une tradition industrielle et entrepreneuriale

A cet égard, M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, a déclaré lors de son audition que l'« économie française bénéficiait de nombreux atouts, parmi lesquels il convenait de citer une tradition industrielle ancienne, qui se traduisait par un esprit d'entreprise et des savoir-faire indéniables ».

On ne peut que souscrire aux propos du ministre concernant la tradition ancienne en France de développement industriel sans pour autant négliger les facteurs plus immédiats dont tiennent compte les investisseurs.

Une position centrale en Europe

La France, par sa position centrale en Europe, bénéficie d'un avantage particulier, comme l'a montré encore ces dernières années l'installation d'unités de production de la « Smart » en Lorraine ou celle de Toyota dans le Valenciennois.

On peut rappeler que le territoire national est traversé par la « banane bleue », qui constitue une zone de forte activité économique s'étendent du Sud-est de l'Angleterre à la Lombardie.

Un maillage serré d'infrastructures de communication

Ce territoire est desservi par un maillage serré de voies de communication qui associe l'ensemble des modes de transports, dont un réseau autoroutier, ainsi qu'un réseau de transport ferré à grande vitesse qui continue à s'étendre comme en témoigne l'inauguration, au mois de juin 2001, du TGV Méditerranée.

La France se rétrécit à grande vitesse : l'exemple du TGV Méditerranée

Source : SNCF

La taille du marché

L'enquête réalisée par le cabinet d'audit Ernst & Young24(*) sur « l'attractivité du site France » - et que son responsable, M. Jack Anderson, a présenté à la mission - souligne que l'importance du marché constitue à côté des critères géographiques et de qualité des infrastructures télécoms et des infrastructures de transports, le critère le plus important pour les investisseurs internationaux.

Enquête Ernst and Young

Selon vous, quels sont les atouts de la France
pour attirer les investissements des entreprises étrangères ?

Source : Ernst & Young, mai 2001.

La France, avec ses 60 millions d'habitants et son haut niveau de revenu moyen par habitant, constitue en effet un marché stratégique.

L'importance du critère géographique doit néanmoins être nuancée selon la nature des activités de l'entreprise. Si par la taille de son marché, la France constitue une étape obligée pour la diffusion des produits d'une grande entreprise internationale et donc pour l'implantation de la logistique nécessaire, cela ne signifie pas pour autant que le territoire national, constitue le lieu de production de ces produits.

Nombre de ces produits peuvent en effet être fabriqués ailleurs, puis importés. La décision de produire dans un pays tiendra compte de facteurs plus qualitatifs comme la qualification de la main-d'oeuvre et le coût du travail.

La Chambre de commerce américaine en France (« AmCham ») confirme peu ou prou les conclusions de l'enquête Ernst & Young.

Dans sa dernière enquête25(*), elle a pu établir qu'aux yeux de la centaine de dirigeants d'entreprises américaines en France, quatre facteurs apparaissaient comme déterminants au regard d'une décision d'implantation ou d'investissement.

Baromètre « AmCham »

Comment situez-vous la France par rapport aux autres pays européens
sur les critères ci-dessus ?

LA FRANCE EST PARTICULIÈREMENT APPRÉCIÉE POUR SA SITUATION GÉOGRAPHIQUE, LA QUALIFICATION DE LA MAIN-D'oeUVRE, LA QUALITÉ DES INFRASTRUCTURES
ET LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE

2. des indicateurs macroéconomiques stables

Il est à noter que si l'intégration dans la zone euro et le contexte économique sont cités dans chacune des deux enquêtes, ils ne constituent pas les facteurs les plus décisifs. Cette situation s'explique aisément, puisque l'appartenance à la zone euro ne constitue pas un avantage particulier par rapport aux autres pays membres de cette zone monétaire.

L'influence du contexte économique est également limitée du fait de la convergence des conjonctures constatée en Europe continentale.

Les investisseurs, comme l'ensemble des autres acteurs économiques, dont les salariés fortement mobiles, ont besoin de visibilité pour accepter de participer au développement économique d'un pays. Cette exigence concerne, en particulier, l'environnement financier du pays concerné, qui influe directement sur le coût du capital et donc sur les perspectives de retour sur investissement.

La politique économique conduite par l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé en France depuis une quinzaine d'années en vue de qualifier la France pour l'euro, a permis d'améliorer la compétitivité en maîtrisant l'inflation et, dans une certaine mesure, l'évolution des coûts.

Entre 1995 et 2000, le taux d'inflation français a oscillé entre 0,54 %et 2 %. Cette stabilité retrouvée constitue un atout pour la mise en oeuvre de l'euro et pour la compétitivité structurelle du « site France ».

Taux d'inflation en Europe et aux États-Unis

 

France

Royaume-Uni

Italie

États-Unis

Allemagne

Espagne

2000

1,69

2,93

2,59

3,4

1,9

3,43

1999

0,54

1,56

1,61

2,2

0,6

2,31

1998

0,75

3,42

1,96

1,5

0,9

1,83

1997

1,2

3,13

2,04

2,3

1,9

1,97

1996

2,01

2,45

4,01

2,9

1,4

3,56

1995

1,78

3,41

5,23

2,8

1,7

4,67

1990

3,55

9,48

6,46

5,4

2,7

6,72

1985

5,83

6,07

9,21

3,5

2,1

8,82

1980

13,56

17,98

21,06

13,6

5,4

15,57

1975

11,7

24,2

16,96

9,1

5,9

16,97
             

Source : OCDE

L'ensemble des réformes structurelles réalisées dans la seconde moitié des années 1980 et dans les années 1990 a permis d'inverser la tendance qui voyait la France accuser un écart de croissance négatif vis-à-vis de ses partenaires européens au premier rang desquels l'Allemagne.

Ecarts de croissance du PIB entre la France et ses partenaires

Ecart annuel moyen en %

Sources : OCDE et prévisions INSEE et MINEFI, la période de l'unification allemande est exclue de la comparaison

Outre l'environnement global de l'économie française, on peut estimer que les investisseurs étrangers ont également été sensibles à l'attractivité de la France comparée à ses partenaires au regard de certains facteurs de compétitivité, comme le coût du travail, la productivité et le « coût de la vie ».

Le baromètre « Am-Cham » montre également que cet atout de contexte économique, bien qu'objectivement important - La France a des performances en matière d'inflation et de croissance dans la zone euro qui la place au tout premier rang - laisse transparaître une perception plus nuancée, puisque 10% des personnes interrogées en font une faiblesse de notre pays.

3. La « French touch », des aptitudes particulières à l'innovation et à la créativité

M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie a souligné, devant la mission, l'apport que pouvait constituer la « French touch » ou le « goût français » dans certaines industries comme les arts graphiques ou les arts de la table.

Lorsque l'on examine les secteurs dans lesquels la France a acquis des spécialisations internationales fortes, on n'est pas étonné d'y retrouver le secteur du luxe, qui avec, l'élévation du niveau de vie, constitue un domaine porteur.

L'entrée en force de deux grands groupes français sur le marché international de l'art et la concurrence qu'ils s'y livrent, récemment soulignée par le grand titre d'un grand journal du soir, est significative des synergies économiques qui se créent autour de l'art de vivre à la française.

Dans la même perspective, le fait que notre pays ait pris des positions importantes dans la mode à l'étranger, au sein de pays dont la créativité nous fait concurrence comme l'Italie, montre que notre capacité d'innovation en la matière, peut s'appuyer sur des savoir faire commerciaux et une puissance financière.

D'une façon générale, il faut aussi insister, à la suite du secrétaire d'État à l'industrie, sur les valeurs dont peuvent être porteurs certains biens de consommation, qui font de la culture française un facteur de compétitivité.

Le nombre record de touristes entrant sur notre territoire qui nous place largement en tête des grandes nations réceptrices - bien que la France ait encore quelques progrès à faire en matière de recettes par tête -, est un autre indice de l'attraction qu'exerce notre pays et son mode de vie, relevé, notamment par Théodore Zeldin dans l'article du Figaro précité.

La fascination pour Paris, enfin, est un atout symbolique, même s'il faut faire face, en la matière, aux ambitions de Londres, Amsterdam, Barcelone ou Berlin et que l'on aurait tort, comme le souligne l'association Paris-Ile-de-France, capitale économique, de nous endormir sur nos lauriers.

Le capital culturel de la France, que celle-ci apprend tous les jours à faire mieux fructifier, ne réside pas seulement dans ses attraits touristiques mais aussi dans les qualités humaines.

Indépendamment de l'excellence en mathématique et du haut niveau de ses ingénieurs, les Français témoignent, bien souvent, d'une aptitude à se débrouiller - qu'ils partagent avec leurs cousins d'origine latine -, d'un sens de l'improvisation, qui leur permet de s'en sortir là où les mécaniques bien rodées de nos concurrents ne manifestent pas la même capacité d'adaptation instantanée.

Toutes ces qualités, héritées de notre histoire, et issues de nos gènes sont malheureusement trop souvent gâchées par les effets négatifs de comportements dont l'origine est elle aussi à rechercher dans nos traditions et notre culture.

B. UN DÉCALAGE DE MENTALITÉ AVEC LE RESTE DU MONDE RENDU PLUS AIGU PAR LA MONDIALISATION

Ainsi la France est-elle porteuse d'une forme d'art de vivre reconnue et même saluée par un certain nombre d'observateurs étrangers. Théodore Zeldin, déjà cité, déclare : « la France a encore une carte à jouer auprès des étrangers.26(*) Il y règne un art de vivre différent de celui que véhicule le modèle anglo-saxon axé sur la recherche de la rentabilité... Dans un monde où il n'y a plus un modèle unique d'art de vivre, la France peut avoir un rôle pionnier... La France propose au monde une sorte d'écologie du bien-vivre. »

L'idée que la France ait un message universel à délivrer, du fait de son histoire et de sa culture, ne devrait cependant pas inciter nos compatriotes à cultiver une exception française qui les mettrait en décalage avec leur environnement économique mondial.

Pour conserver sa spécificité culturelle, la France a besoin de s'appuyer sur une économie forte. Celle-ci ne peut se bâtir sur des principes et, plus encore sur un environnement économique, qu'il soit fiscal, social, juridique, reposant sur des fondements par trop différents de ceux de ses principaux concurrents.

Or, nombreuses ont été les personnalités entendues par la mission qui, précisément, ont souligné qu'après avoir fait, notamment au début des années 1990, un effort d'adaptation remarquable, la France suivait à nouveau un chemin solitaire comme si elle s'évertuait à dévaloriser ses atouts par une accumulation de handicaps nouveaux, grands ou petits.

Ces mesures à contresens traduisent la résurgence de vieux réflexes teintés de malthusianisme ou frilosité, qui font aussi partie de notre héritage, dont on peut craindre qu'ils nous fassent « rater le coche » de la révolution culturelle amorcée par la mondialisation.

La France souffre en particulier d'une législation trop complexe, liée à la prolifération des textes, mais aussi à leur instabilité. Il en résulte une certaine insécurité juridique qui pénalise l'activité des entreprises. En outre, la mission a constaté que l'administration française, surtout les services fiscaux, était mal perçue par les contribuables qui la jugent peu ouverte au dialogue, tatillonne, voire soupçonneuse.

Le cas emblématique de cette propension bien française à réglementer étroitement ce qui ne l'est pas ou peu ailleurs nous a été fourni par l'exemple de la réduction de la durée du travail, qui a été cité par maints interlocuteurs comme étant difficilement compréhensible par des étrangers.

La France n'apparaît pas comme un site propice à l'éclosion des initiatives. Sans doute cette réputation, solidement ancrée dans la tête un certain nombre d'étrangers, et même de Français, comme le forum l'a montré, est-elle excessive ; mais il faut bien admettre que, dans certains secteurs ou dans certains domaines comme la recherche et l'innovation, on ne sait pas reconnaître l'excellence.

1. La complexité et l'instabilité des règles

La France n'a pas le monopole de la complexité. Nombre d'interlocuteurs ont signalé que les États-Unis pour ne prendre que cet exemple, n'avaient rien à envier à notre pays en la matière. En revanche, plus rares sont les pays, où, comme en France, la complexité se double d'une très grande variabilité.

a) Une prolifération non maîtrisée

En trente ans, le nombre moyen annuel des lois a augmenté de 35 % et celui des décrets de 20 %. Le Conseil d'État a dénoncé cette prolifération dans ses rapports annuels depuis une dizaine d'années. Il l'a fait de façon particulièrement systématique et vigoureuse dans celui de 1991, à propos des normes nationales. La situation a depuis empiré. Ainsi, entre 1990 et 2000, 371 lois ont été adoptées, 614 décrets publiés et sans compter les arrêtés édictés.

La prolifération des normes touche particulièrement le domaine de la fiscalité. Ainsi, sur la même période, 881 articles ont été créés dans le code général des impôts et dans le livre des procédures fiscales, 3.177 articles ont été modifiés tandis que 520 ont été abrogés.

Pour l'édition 2000, la mise à jour du code général des impôts et du livre des procédures fiscales a affecté 981 articles sur 5.000  dont 112 ont été créés, 142 abrogés, 124 sont devenus sans objet et 19 sont devenus périmés.

Le graphique suivant illustre la complexité croissante de la législation fiscale.

De nombreuses personnes interrogées par la mission ont critiqué ce phénomène.

Ainsi, M. Michael Jaffe, avocat fiscaliste associé du cabinet Landwell a déclaré : « la complexité du système fait que l'image produite est pire que la réalité ! ».

De même, M. Alain Py, directeur des ressources humaines de la Société générale, a illustré ses propos sur la complexité des règles en France en prenant l'exemple des feuilles de paye. Il a rappelé qu'il existait 150 lignes sur les feuilles de paye visibles pour le salarié et que 1.700 lignes étaient comptabilisés dans les logiciels permettant de remplir ces dernières. Il a estimé que le nombre des rubriques à remplir en France était dix fois plus élevé que celui en Grande-Bretagne. Enfin, il a fait remarquer qu'il existe 55 assiettes différentes pour le calcul des charges patronales et 15 pour le calcul des charges salariales.

Par ailleurs, de très nombreuses personnes rencontrées par la mission ont souligné le poids des formalités administratives en France, ainsi que la complexité du droit du travail.

b) Une certaine insécurité juridique

Mais le sentiment d'insécurité juridique qu'éprouvent aujourd'hui certains chefs d'entreprise ne naît pas seulement de l'accumulation des textes, il résulte, aussi, de la fréquence des changements et d'une excessive judiciarisation de la vie des affaires, soulignée notamment par M. Jacques Creyssel, directeur délégué au Mouvement des entreprises de France (Medef).

Par exemple, la loi de finances pour 1999 ne contenait pas moins de six modifications des dispositions applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune. Elle modifiait également, et ce pour la cinquième fois depuis 1996, le régime de l'assurance-vie.

En matière d'impôt sur les sociétés et de calcul de son assiette, les hésitations, repentirs, variantes et retouches ne sont pas moins fréquents : 10 modifications depuis 1995 !

De même, le régime des options d'achat ou de souscription d'actions (« stock-options ») a fait l'objet de plusieurs modifications, au point que dans son rapport, M. Frédéric Lavenir estime qu'il vaut encore mieux laisser le régime en l'état avec ses incohérences que d'y toucher une nouvelle fois, au risque de brouiller une fois de plus les cartes.

La modification incessante des règles est encore plus grave, lorsqu'elle est rétroactive. En effet, la norme juridique doit être prévisible. Cela signifie que les contribuables connaissent le montant des impositions mises à leur charge, de telle manière que chacun d'entre eux puisse prendre des engagements en toute clarté. Lorsque la norme est rétroactive, le citoyen n'est plus en mesure d'appréhender la teneur des règles qui vont déterminer l'étendue de ses obligations. Elle devient arbitraire, ce qui a deux effets pervers. Non seulement elle altère l'esprit d'initiative des contribuables, mais elle remet aussi en cause le consentement à l'impôt et favorise la fraude fiscale.

M. Jean-Pierre Philibert, directeur des relations avec les pouvoirs publics au Medef, a attiré l'attention de la mission lors de son audition, sur le fait que, le critère de compétitivité juridique était pris en compte chez des candidats à l'investissement en France, qui évaluaient notre droit des affaires sous l'angle de la liberté contractuelle et sous celui de la sécurité juridique. Il a jugé obsolètes nos outils juridiques en matière économique, rappelant que la loi de 1966 sur les sociétés, qui régissait encore la matière, comportait un nombre très important de délits qu'il a qualifiés de « délit-obstacle », le droit de la concurrence souffrant, d'ailleurs, du même mal, malgré les améliorations résultant de l'adoption de la loi Galland.

Il a également affirmé que le droit social était lui aussi trop réglementé et trop pénalisé à la fois, l'ordre public social étant devenu extensif, citant, à titre d'exemple, des délits tels que la non convocation, dans les délais réglementaires, du comité d'entreprise et déplorant l'excessive judiciarisation des conflits sociaux.

D'une façon générale, on retrouve, chez un certain nombre d'interlocuteurs, le regret que la France fasse beaucoup plus de place au règlement qu'au contrat, au détriment du dialogue social.

2. Des relations peu satisfaisantes avec l'Administration

Face à la multiplicité des formalités à accomplir et à la complexité de la législation française, le contribuable est amené à se tourner vers l'administration pour être conseillé et guidé. Or, souvent, il se heurte à l'absence d'un interlocuteur unique pour répondre à ses questions. En outre, aux dires de la plupart des interlocuteurs de la mission, l'administration fiscale ne remplirait guère cette fonction de conseil.

a) La multiplicité des intervenants

De multiples organismes sont concernés par la création d'une entreprise : les services fiscaux, les organismes de sécurité sociale, les organismes de retraite, l'inspection du travail, l'INSEE, le greffe du tribunal de commerce et/ou le répertoire des métiers. La loi a prévu que le centre de formalités des entreprises réceptionne gratuitement l'ensemble des pièces du dossier de création, puis les transmet aux différents organismes concernés.

Toutefois, comme le souligne M. Jean-Marie Bockel député27(*),  « malgré ces avancées, les créateurs ne comprennent pas toujours le sens de certaines formalités qui demeurent encore complexes et peu lisibles : sur le plan fiscal (choix du régime), sur le plan social (statut du gérant : salarié ou non salarié), sur le plan juridique (personnalité morale de l'entreprise).

Ils ressentent un certain isolement et ne savent pas à qui s'adresser pour obtenir une information, une aide au montage de leur dossier. Cela leur occasionne inquiétudes, interrogations et leur fait perdre un temps qui pourrait être mieux utilisé dans l'intérêt de leur projet. ».

b) Une administration fiscale peu ouverte aux attentes des citoyens

Il ressort des entretiens réalisés par la mission que l'administration fiscale a très mauvaise presse auprès de nos concitoyens. Beaucoup ont critiqué sa vision trop unilatérale de ses fonctions : elle se contenterait de sanctionner les contribuables lorsqu'ils ont une interprétation différente de la sienne sur telle ou telle disposition légale, surtout lorsqu'elles sont favorables à ce dernier, mais elle ne jouerait jamais le rôle de conseil. Or, il apparaît légitime que le contribuable, tout en acceptant de payer l'impôt qu'il doit, souhaite profiter de toutes les règles légales pour ajuster au mieux sa contribution financière.

Nombre des intervenants ont souligné la différence de mentalité avec l'administration fiscale anglaise, qui aiderait le contribuable à bénéficier de toutes les solutions légales pour payer un montant le moins élevé possible. De plus, en cas de contrôle fiscal, l'administration anglaise ne donnerait pas l'impression de « s'acharner » sur les contribuables et développerait avec lui des relations beaucoup plus sereines.

Certains de nos interlocuteurs nous ont fait remarquer qu'une des principales raisons du non retour en France d'une partie de nos concitoyens, serait la crainte d'avoir à supporter un contrôle fiscal. En effet, selon eux, même s'ils faisaient toutes les déclarations nécessaires pour être en règle à leur retour de France, ils n'échapperaient pas à un contrôle fiscal.

Ces critiques résultent de témoignages que la mission n'a pas pu vérifier.

A cet égard, le Conseil des impôts28(*) rappelle qu'en Grande-Bretagne, il existe une charte de qualité, la « Taxpayer's charter », qui traduit les attentes légitimes du contribuables vis-à-vis de l'administration.

La charte du contribuable britannique

Vous êtes en droit d'attendre de l'Inland Revenue (1)

Un traitement équitable

Par un règlement impartial de vos affaires fiscales

Par une détermination de votre impôt strictement respectueuse de la loi

Par l'égalité de traitement

Une aide

Pour régler vos affaires fiscales

Pour comprendre clairement vos droits et obligations

Par la fourniture de formulaires et de documentations simples

Par la fourniture d'informations dans nos services

En étant en permanence courtois et poli

Un service efficace et efficient

En réglant vos affaires fiscales rapidement et exactement

En préservant strictement le secret de vos affaires

En utilisant l'information qui vous concerne dans le strict cadre de la loi

En minimisant les coûts induits pour vous par le respect de la loi

En maîtrisant nos coûts

Une action responsable de notre part

Par la définition de standards de performance et la publication de nos résultats réels

Au regard de ces standards

En cas d'insatisfaction

Nous vous dirons exactement comment vous plaindre

Vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier

Vous pouvez faire appel à un tribunal indépendant

Votre député peut transmettre votre plainte au médiateur (ombudsman)

En retour, nous attendons de vous

D'être honnête

De nous donner une information exacte

De payer vos impôts dans les délais impartis

Source : IGF, Mission d'analyse comparative des administrations fiscales

(1) Inland Revenue : Agence britannique en charge de l'impôt direct

Avec cet exemple nous sommes plongés concrètement au coeur de la question de la réforme de l'État, dont l'épisode de la réforme manquée de la collecte de l'impôt, manifeste l'incapacité de « Notre État » à se réformer par suite d'un certain conservatisme très français.

L'analyse comparative des administrations fiscales confiée en 1997 à l'inspection des finances - sur laquelle se fondait le projet de fusion des directions des impôts et de la comptabilité publique - avait nettement mis en évidence un certain retard français.

Certains pays ont réussi à organiser la collecte de l'impôt de façon plus efficace et pour un coût moindre, en mettant au premier rang de leurs préoccupations le service aux usagers. Ils ont considéré qu'au lieu de se draper dans la dignité de leurs prérogatives régaliennes, il leur fallait se comporter en prestataire de services face à des clients avec pour objectif de simplifier au maximum la vie des contribuables honnêtes pour être en mesure, au contraire, de la compliquer aux fraudeurs.

M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection des finances, décrit ainsi dans le livre « Notre État » le changement d'attitude opéré dans certains pays : « Ce principe reprend une vieille et grande idée démocratique, celle du consentement à l'impôt ; il s'agit là, pour l'État, et donc pour ses fonctionnaires, d'accepter comme une réalité incontournable que la règle de droit ne peut être efficacement appliquée que si la majorité de la population s'y conforme d'elle-même, faute de quoi il devient impossible d'en effectuer un contrôle effectif, et d'aller plus loin en considérant que l'une des missions fondamentales de l'Administration est précisément d'aider le citoyen à respecter ses obligations légales. Dans cette optique, le respect spontané des obligations légales devient l'un des indicateurs de l'efficacité du système, et le « service aux usagers » n'est dès lors plus une idée angélique, un peu sotte, faisant l'impasse sur l'impopularité de l'impôt, et présupposant une conception romantique de la bonté originelle de l'homme, mais devient l'un des principaux moyens de faciliter la collecte des ressources publiques et d'en garantir le rendement au sein d'un État démocratique. »

D'autres pays ont su, en partant souvent de plus loin, réformer leur administration fiscale et, plus généralement, leur État. Si la France ne trouve pas en elle-même la volonté de surmonter certains réflexes conservateurs, on peut craindre qu'elle ne s'engage sur la voie du déclin.

3. L'incapacité à récompenser l'excellence, notamment en matière de recherche et d'innovation

Ce thème du déclin associé à l'évocation de cloisonnements voire de blocages, la mission l'a rencontré lorsqu'il s'est agi de faire un diagnostic de l'état de la recherche française.

Les professeurs Luc Montagnier et Alain Carpentier ont évoqué un certain déclin de la recherche française. M. Claude Allègre, ancien ministre, s'est déclaré pessimiste, faute d'une profonde réforme de l'organisation de la recherche, fondée sur la reconnaissance de l'excellence.

La moindre attractivité de notre système de recherche -pour les étrangers et pour les Français, qui partent à l'étranger ou qui se détournent de la science, provoquant une « fuite des cerveaux intérieure »- serait le reflet d'une détérioration de sa compétitivité, particulièrement inquiétante pour l'avenir.

Cette détérioration semble en effet confirmée au vu de certains indicateurs tels que les dépenses de recherche et développement ou le dépôt de brevets, et a déjà fait l'objet, de la part des pouvoirs publics, d'efforts de redressement ponctuels.

Aux yeux de la mission d'information, deux facteurs principaux influent négativement sur cette évolution :

- les difficultés, pour notre appareil public de recherche, à s'adapter à ce nouveau contexte concurrentiel,

- l'insuffisante valorisation de l'innovation et de la recherche.

a) Des indicateurs qui révèlent une dégradation des positions de la recherche française

Les indicateurs régulièrement publiés par l'OCDE, dont certains sont repris dans le document « jaune » sur l'état de la recherche et du développement technologique, annexé au projet de loi de finances, témoignent d'une dégradation de la position relative de la recherche française au sein des pays de l'OCDE, au cours de la décennie passée.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001, les différentes commissions compétentes du Sénat ont pu effectuer ce constat, visible à la lecture de plusieurs indicateurs.

DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS 23 PAYS

 

Dépenses intérieures de R&D

Nombre
de chercheurs
(en milliers) (2)

En milliards de dollars courants (7)

En % du PIB

Etats-Unis (1998)

227

2,74

965 (3)

Japon (1998)

92

3,03

604

Allemagne (1998)

43

2,29

238

France (1998)

28

2,18

155

Royaume-Uni (1998)

24

1,83

158

Corée du Sud (1998)

17

2,52

103 (6)

Chine (1996)

15

0,61

559 (5)

Italie (1998)

13

1,02

76 (6)

Canada (1998)

12

1,64

85 (4)

Inde (1994) (1)

11

0,73

137

Pays-Bas (1997

7

2,04

38 (6)

Suède (1997)

7

3,70

37

Australie (1996)

7

1,64

61 (5)

Taïwan (1995)

6

1,81

63

Espagne (1998)

6

0,90

60

Suisse (1996)

5

2,73

22

Belgique (115)

3

1,57

23 (4)

Autriche (1998)

3

1,63

13 (3)

Finlande (1998)

3

2,90

24

Danemark (1998)

3

1,92

17 (6)

Norvège (1997)

2

1,67

18

Irlande (1997)

1

1,41

8 (6)

Nouvelle-Zélande (1997)

0,7

1,13

8

Total OCDE (1998)

518

2,23

2892 (6)

Dont Union Européenne (1998)

144

1,81

857

Source : OCDE, Eurostat et services statistiques nationaux

(1) dans le cas de l'Inde, la recherche universitaire n'et pas retenue

(2) évalué en équivalent temps plein et y compris les ingénieurs de recherche

(3) 1993 ; (4) 1995 ; (5) 1996 ; (6) 1997

(7) évaluées en dollars sur la base des parités de pouvoir d'achat de l'OCDE

Avec des dépenses intérieures de recherche et de développement représentant 2,18 % du PIB, la France, pour 1998, est au regard de cet indicateur, à la 4ème place parmi les sept pays les plus importants de l'OCDE, derrière le Japon (3,03 %), les Etats-Unis (2,74 %) et l'Allemagne (2,29 %), mais devant la Grande-Bretagne, qui se trouve au 5ème rang, avec 1,83 %.

Plusieurs pays de taille économique moyenne consacrent une part importante de leur PIB à la recherche : c'est le cas de la Suède (3,70 % en 1997), de la Suisse (2,73 % en 1996) et, dans une moindre mesure, des Pays-Bas (2,04 % en 1997). Si l'on considère les seuls pays de l'OCDE, la dépense intérieure de recherche et développement s'y établit en moyenne à 2,23 % du PIB. Notre pays se classe alors en huitième position, en-dessous de cette moyenne.

Evolution de la dépense intérieure de recherche développement

des principaux pays de l'OCDE

en milliards de francs1

 

1991

1998

Evolution

(en %)

Etats-Unis

Japon

Allemagne

France

Royaume-Uni

Italie

Canada

Pays-Bas

Suède

1 045,8

435,9

232,1

163,1

124,4

78,6

52,0

33,2

27,4

1 519,4

613,8

290,0

186,9

157,9

84,2

82,6

49,6²

46,0²

+ 45,3

+ 40,8

+ 24,9

+ 14,6

+ 26,9

+ 7,1

+ 58,8

+ 49,4

+ 67,9

(Sources : OCDE, Ministère de l'Education Nationale)

(1) Conversion des monnaies établies à partir des parités du pouvoir d'achat calculées par l'OCDE sur toute la période et réajustées chaque année.

(2) Chiffres de 1997.

Ce tableau, où figure le montant des dépenses intérieures de recherche et de développement en valeur absolue, illustre le retard pris par la France, au cours de la dernière décennie, par rapport à la quasi-totalité de ses partenaires de l'OCDE.

Un autre indicateur, retraçant pour sa part l'effort de recherche des entreprises rapporté au PIB marchand, permet de retracer les évolutions suivantes :

Part de la dépense intérieure de recherche développement des entreprises

dans le PIB marchand

En % du PIBM

1991

1994

1997

1998

Etats-Unis

2,34

2,03

2,25

2,28

Japon

2,35

2,09

2,34

2,44

Allemagne

2,29

1,97

1,98

2,00

France

1,94

1,95

1,83

1,83

Royaume-Uni

1,97

1,86

1,63

1,64

Italie

0,87

0,70

0,66

0,71

Canada

1,05

1,28

1,25

1,28

Pays-Bas

1,26

1,29

1,43

-

Suède

3,08

-

4,40

-

(Source : OCDE Ministère de l'éducation nationale).

On constate que le début des années 1990 a marqué une rupture. Durant quelques années, la part de la dépense intérieure de recherche et de développement dans le PIB a reculé dans la plupart des pays de l'OCDE (sauf le Canada et la Suède), mais dès 1995, elle a de nouveau augmenté aux Etats-Unis, au Japon ou aux Pays-Bas, alors qu'elle se stabilisait en Allemagne et qu'elle continuait à se dégrader en France et en Grande-Bretagne.

Enfin, le tableau suivant situe la France au regard d'un autre indicateur, la dépense de recherche rapportée au nombre d'habitants.

DÉPENSE INTÉRIEURE DE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT PAR HABITANT
( INDICE 100 POUR LA FRANCE)

 

1981

1991

1998

Etats-Unis

158

148

182

Japon

96

126

157

Allemagne

124

104

114

France

100

100

100

Royaume-Uni

100

77

86

Italie

40

49

47

Canada

69

66

88

Pays-Bas

86

79

106

Suède

113

114

172

(Source : OCDE Ministère de l'éducation nationale).

Selon ce critère, la position relative de la France ne s'est améliorée que par rapport au Royaume-Uni, alors qu'elle s'est dégradée par rapport aux États-Unis et au Japon, mais aussi aux Pays-Bas et à la Suède.

NOMBRE DE CHERCHEURS PAR RAPPORT A LA POPULATION ACTIVE

Pour 1000 actifs

1981

1997

Etats-Unis

6,2

7,4

Japon

5,4

8,5

Allemagne

4,4

5,9

France

3,6

6,0

Royaume-Uni

-

5,1

Italie

2,3

3,2

Canada

3,4

5,4

Pays-Bas

3,4

5,0

Suède

4,1

8,6

(Source : OCDE Ministère de l'éducation nationale).

En outre, par rapport à sa population active, la France, avec 6 chercheurs pour mille actifs, se classe derrière les États-Unis (7,4 pour mille), le Japon (8,5 pour mille), et au même niveau que l'Allemagne. Elle précède le Canada (5,4 pour mille), le Royaume-Uni (5,1 pour mille) et l'Italie (3,2 pour mille). Il faut souligner que, selon cet indicateur, plusieurs pays moins peuplés se situent dans le peloton de tête : en particulier la Norvège, la Suède et la Finlande (autour de 8 pour mille).

Dans son rapport intitulé « Recherche et innovation : la France dans la compétition mondiale », le Commissariat général du Plan observe, s'agissant du volume du personnel de recherche, que « sauf vis-à-vis du Royaume-Uni et de l'Italie, la position relative de la France par rapport aux principaux pays de l'OCDE reste préoccupante », la France semblant actuellement incapable, contrairement aux États-Unis principalement de créer une dynamique en faveur de la concurrence et de la recherche scientifique et technologique.

La désaffection à l'égard des disciplines scientifiques et technologiques, perceptible dans les second et troisième cycles universitaires, confirment cette vive inquiétude. Le nombre d'étudiants en sciences est ainsi passé de 150 000 en 1995 à 126 000 en 1999.

Dans un autre domaine, celui des dépôts de brevets, généralement considéré comme un bon indicateur de l'effort d'innovation, le même rapport note que « le poids relatif de la France diminue », même si, en dehors des États-Unis, d'autres pays développés sont dans le même cas.

Devant la mission d'information, le professeur Alain Carpentier a parlé de « déclin de la recherche médicale française », illustré par la diminution du nombre de publications françaises dans les plus grandes revues scientifiques, par celle du nombre des brevets déposés par des chercheurs français ou par la moindre représentation de ces derniers dans les grands congrès médicaux internationaux.

L'observatoire des sciences et techniques a pour sa part comparé l'évolution respective du poids des États-Unis et de la France dans un certain nombre de technologies-clés, mesuré à l'aune des dépôts de brevets. Sur 88 technologies-clés examinées, les États-Unis en dominaient 47 en 1996 contre 35 en 1990, alors que la France n'en maîtrisait que 4 contre 9 six ans auparavant. Selon les mêmes sources, la part française dans les technologies-clés a décliné entre 1990 et 1996, passant de 8,4 à 7,2 % de l'ensemble des brevets déposés dans le monde, et de 21,6 % à 20,2 % de ceux déposés au sein de l'Union européenne.

Le rapport sur la compétitivité globale, publié chaque année par le Forum économique mondial et l'Université de Harvard, considère cependant que ce n'est pas en matière de brevets que la position française est la plus mauvaise. L'indicateur de l'innovation publié par ce rapport et fondé en grande partie sur les dépôts de brevets, place la France en 8ème position sur 59 nations analysées. L'indicateur de transfert de technologie, qui mesure la capacité à valoriser l'innovation sur le plan industriel et commercial, est en revanche beaucoup plus défavorable, la France se classant 23ème, derrière des pays comme l'Autriche ou le Portugal. Enfin, un indicateur portant sur les « start-up », qui intègre les conditions offertes à la création d'entreprises, ne situe la France qu'en 35ème place sur 59 pays.

b) Un appareil public de recherche qui tarde à s'adapter aux exigences d'un environnement concurrentiel et évolutif

Comparée aux autres pays de l'OCDE, la France se caractérise par le poids plus important des organismes publics dans l'organisation et le financement de la recherche.

Nos grands organismes publics tels que le CNRS, l'INSERM, le CEA ou l'INRA, ont joué un rôle majeur dans la structuration de la recherche française et dans sa capacité à se situer, dans de nombreux domaines, au meilleur niveau international. En revanche, dans un environnement marqué par la rapidité des évolutions, la mobilité et la concurrence, leurs règles de fonctionnement et les contraintes liées à leur statut public apparaissent souvent comme des handicaps.

Ces handicaps influent directement sur une « fuite des cerveaux » dont on a dit qu'elle était limitée mais bien réelle. Ils sont très clairement identifiés par les chercheurs ou scientifiques français établis à l'étranger lorsque certains d'entre eux expliquent pourquoi ils ne travailleront vraisemblablement plus pour la recherche française.

« Quel jeune de 23 ans ambitieux et dynamique voudra se lancer dans un doctorat pour ensuite galérer jusqu'à plus de 30 ans sans stabilité puis se retrouver dans des conditions de travail étriquées pour un salaire pas génial ? » Cette question formulée sur notre forum internet par le président de la Guilde des doctorants, qui ajoute qu'une « hémorragie qualitative est en train de se produire », résume assez brutalement la situation actuelle. En effet, au vu des témoignages recueillis, trois facteurs semblent peser auprès des chercheurs français établis à l'étranger : une attractivité insuffisante de la recherche, une trop grande rigidité de la gestion des ressources humaines, des procédures de recrutement décourageantes.

Une attractivité insuffisante

L'insuffisante attractivité de la recherche française est perceptible à trois niveaux : la reconnaissance du chercheur, sa rémunération et ses conditions de travail.

S'agissant de la reconnaissance des chercheurs, elle est largement considérée comme très inférieure en France à ce qu'elle est dans de nombreux pays étrangers.

Dans le secteur privé, la préférence des entreprises va traditionnellement aux ingénieurs, même si la situation a légèrement évolué. Un participant au forum internet écrivait : « les entreprises françaises se soucient assez peu des docteurs, refusant de considérer une thèse comme une expérience et, de surcroît, une expérience de terrain. Pire, la thèse est vécue par les entreprises françaises comme une spécialisation handicapante. » En effet, l'image d'une spécialisation excessive, à dominante théorique, reste accolée à la formation doctorale. M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche, a parlé à ce propos devant le rapporteur d'un « retard culturel propre à la France » et a souligné « la formation irremplaçable à l'innovation » dont les docteurs peuvent faire bénéficier les entreprises.

Encore insuffisante dans le secteur privé, la reconnaissance des activités de recherche l'est aussi dans le secteur public. D'une part, en dehors des organismes publics de recherche, l'État offre peu de postes ou de perspectives de carrière aux docteurs dans l'administration, en comparaison, par exemple, des postes occupés par les fonctionnaires issus des grands corps techniques. D'autre part, la situation des chercheurs dans l'université n'est pas valorisée. Le professeur Carpentier soulignait qu'en médecine, les activités de soins et d'enseignement primaient sur celles de recherche, ceux qui s'y consacrent ne bénéficiant pas de carrières aussi brillantes que les praticiens hospitalo-universitaires. Plus généralement, l'université compte environ 46 000 enseignants-chercheurs mais, de fait, les charges d'enseignement, d'encadrement des étudiants ou de gestion administrative sont telles que la part consacrée à la recherche est réduite à la portion congrue.

De la reconnaissance découle en partie la rémunération qui, de l'avis général, se situe à des niveaux trop bas par rapport aux pratiques des États-Unis mais aussi d'autres pays européens. La rémunération mensuelle brute versée à un maître de conférence ou à un chargé de recherche en début de carrière se situe autour de 12 000 francs, pour huit à neuf ans de formation jusqu'au doctorat, auxquels s'ajoutent le cas échéant, selon la rapidité des succès au concours, une ou plusieurs années de stage post-doctoral. La modestie des rémunérations se retrouve sur l'ensemble de la grille indiciaire. Elle est aggravée par la lenteur de l'avancement, qui obéit à des procédures lourdes, laissant peu de poids aux avis des responsables directs des intéressés. Autre aspect de la rémunération, la possibilité de bénéficier financièrement des fruits de la recherche était, jusqu'à une date récente, pratiquement nulle et elle demeure aujourd'hui encore très encadrée.

Le niveau des rémunérations figure parmi les facteurs principaux de la « fuite des cerveaux », soit que les intéressés se détournent de la recherche, soit que, à l'occasion de son séjour à l'étranger, ils préfèrent y rester pour mieux gagner leur vie. Ce facteur joue, semble-t-il, plus en début de vie professionnelle, notamment à l'égard des post-docs dont on sait qu'une partie demeurera expatriés. Il peut également jouer en cours de carrière compte tenu des opportunités offertes par des organismes étrangers à des chercheurs français.

Selon M. Rémi Barré, directeur de l'Observatoire des sciences et techniques, le « débauchage » de chercheurs statutaires des organismes publics de recherche français est relativement rare. Toutefois, dans le domaine de la médecine, le professeur Carpentier a précisé à la mission d'information que « la moitié des élèves qu'il avait formés occupaient actuellement des postes éminents à l'étranger, aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou encore en Australie ».

Un rapport du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication établi pour le ministère de la recherche observait récemment que « l'industrie américaine vient faire son marché en Europe, avec des salaires que ni la fonction publique ni le privé ne savent offrir en France » et que, d'autre part, étaient offertes aux chercheurs européens « des fonctions prestigieuses dans les universités américaines... avec des salaires sans équivalent dans le système français ». Dans ce cas de figure, la perspective de retour en France est très faible. Le cas de M. Jean-Pierre Faurie, rencontré par la mission d'information à Sophia-Antipolis où il dirige un laboratoire de physique du CNRS, fait à cet égard figure d'exception. Ayant quitté le CNRS, en 1982, pour diriger un laboratoire de l'université de Chicago, il y est revenu dix ans plus tard, après avoir dû représenter le concours. Son salaire est désormais trois fois inférieur à celui qu'il percevait aux États-Unis, et les revenus tirés de son activité de consultant quatre fois moindres.

Enfin, les conditions de travail et les moyens dont disposent les chercheurs souffrent de diverses faiblesses.

On ne reviendra pas sur le niveau global des moyens consacrés à la recherche. Lors de son audition, M. Claude Allègre a suggéré qu'une partie des difficultés provenait du nombre élevé de chercheurs, limitant de fait les moyens alloués à chaque équipe, et de la propension à privilégier les grands équipements scientifiques, au détriment des ressources des laboratoires. D'autres témoignages recueillis par la mission mettent plutôt l'accent sur l'implication insuffisante des fonds privés dans la recherche fondamentale. En dehors du domaine médical, où de grandes fondations recueillent des ressources privées et peuvent ainsi financer des recherches, souvent menées d'ailleurs par des chercheurs publics, ce type de financement est aujourd'hui très réduit.

Au-delà des moyens matériels et financiers, les conditions même d'exercice dans les organismes de recherche sont critiquées. Un grand nombre de chercheurs français installés à l'étranger ont souligné qu'ils bénéficiaient d'un degré d'autonomie incomparable sur le plan de la liberté de choix des sujets de recherche et de la gestion de leur laboratoire, dans un environnement beaucoup moins bureaucratique qu'en France.

Une gestion des ressources humaines trop rigide

Mise en oeuvre en 1984, la « fonctionnarisation » des chercheurs a produit des effets controversés. Plusieurs personnalités auditionnées par la mission d'information ont certes souligné que l'activité du chercheur nécessitait une certaine stabilité et pouvait difficilement s'accommoder de la précarité ou de la pression pour des résultats immédiats. Pour autant, la situation actuelle ne leur a pas paru satisfaisante.

Son premier défaut tient à son manque de souplesse. Situés majoritairement dans le secteur public, les débouchés offerts aux chercheurs se concentrent sur des postes de fonctionnaires titulaires pourvus par concours. Le fait qu'une fois recruté, le chercheur ait vocation à effectuer une carrière complète dans la fonction publique, pèse sur les décisions de création de postes, qui ont évolué en dents de scie, au gré du contexte budgétaire du moment.

Cette stabilité de l'emploi a considérablement limité les perspectives de renouvellement et de mobilité. Elle a accentué le vieillissement de la recherche publique française tout en imposant des recrutements réduits, et donc une sélectivité accrue des concours.

Ainsi, au cours des dix dernières années, un très grand nombre de jeunes issus d'une formation universitaire n'ont pu accéder, faute de postes suffisants, à des emplois de chercheurs, alors que leurs mérites n'étaient souvent pas moindres que ceux des lauréats.

Dans un texte remis à la mission d'information, le Professeur Montagnier effectue le diagnostic suivant : « quant aux chercheurs, ils sont si nombreux à qualité égale à se presser au portillon des concours que leur nomination dépend de critères extra-scientifiques. Il y a ainsi maintenant deux sortes de chercheurs : les nantis, assurés quoi qu'il arrive d'avoir une carrière jusqu'à leur retraite, et ceux qui restent sur le carreau, vivant d'expédients, de prolongation de bourses à 7 000 F par mois ou de contrats à durée déterminée, et qui finissent par partir vers des mondes meilleurs ».

Cet effet d'éviction d'une partie des jeunes scientifiques issus du système universitaire, lié à la prédominance du recrutement par concours dans un contexte budgétaire difficile et avec une pyramide des âges défavorable, a fortement contribué aux départs à l'étranger et au non-retour.

La rigidité de la gestion de l'emploi scientifique en France se manifeste dans d'autres domaines.

Il s'agit tout d'abord des limites d'âge au recrutement (31 ans pour un chargé de recherche de 2e classe) et en fin de carrière (65 ans pour les directeurs de recherche), qui réduisent le vivier de la recherche française. Malgré l'augmentation récente des postes de chargé de recherche de 1ère classe, non soumis à la limite d'âge, mais peu nombreux, quelle solution, sinon celle de rester à l'étranger, s'offre à un post-doc établi aux États-Unis qui n'a toujours pas réussi le concours et a dépassé l'âge limite ? Inversement, l'abaissement à 65 ans, en 1996, de la limite d'âge supérieure pour les directeurs de recherche, sans que des formules de maintien d'activité sous un autre statut ne soient proposées, a entraîné pour notre système public de recherche des pertes de compétences, dont le Professeur Montagnier, parti développer des activités aux États-Unis, offre une illustration très significative.

Le statut de la fonction publique limite ensuite considérablement les possibilités de mobilité, alors que celle-ci est reconnue comme un facteur de vivification indispensable pour la recherche. Les freins à la mobilité des chercheurs sont nombreux, qu'ils résultent des textes mêmes, de leur application ou des mentalités. Qu'il s'agisse des passerelles entre université et recherche, entre secteur public ou secteur privé, ou encore entre la France et l'étranger, les procédures sont complexes, parfois dissuasives, et lorsqu'elle est possible, la mobilité profite rarement à la carrière de l'intéressé lorsqu'elle ne va pas jusqu'à le pénaliser.

Enfin, vues de l'étranger, et notamment des États-Unis, les modalités d'évaluation des chercheurs et de gestion des carrières prêtent le flanc à la critique. Le sentiment est fort, chez les jeunes chercheurs qui se sont exprimés lors du forum Internet, que les commissions de spécialistes en charge de ces responsabilités n'opèrent pas toujours selon les critères les plus pertinents. A tort ou à raison, leur mode de fonctionnement est souvent qualifié de peu transparent, rivalités de chapelles ou luttes d'influence semblant primer sur les considérations objectives, alors que structurellement, ce mode d'organisation ne favorise pas les projets novateurs et les recherches originales.

Des procédures de recrutement décourageantes

L'effet des limites d'âge pour les candidatures a été mentionné ainsi que le défaut de transparence des modalités de recrutement, les critères « extra-scientifiques », selon l'expression du Professeur Montagnier, prévalant dès lors qu'il s'agit, pour un faible nombre de postes, de départager un grand nombre de candidats de valeur comparable.

La politique de recrutement n'apparaît pas elle-même très clairement. Ainsi, au CNRS, dans chaque discipline, un certain nombre de postes sont mis au concours, mais le plus souvent sans précision du laboratoire d'affectation. Le candidat doit en revanche indiquer, par ordre de préférence, les trois laboratoires où il souhaite exercer. Il en résulte que l'on ne comprend pas très bien si les candidats sont recrutés en fonction des laboratoires que l'on souhaite pourvoir en chercheurs, ou si les laboratoires sont dotés de chercheurs en fonction des souhaits exprimés par les candidats reçus au concours. Le concours consiste en effet à la fois à recruter des chercheurs et à répartir des postes entre laboratoires, d'où le sentiment que les candidats ne sont pas toujours exclusivement jugés sur leur valeur propre.

Mais à l'heure où dans le monde entier les entreprises et les organismes de recherche se demandent comment attirer une « main-d'oeuvre intellectuelle » de haut niveau, les modalités d'organisation des concours de recrutement dans l'université et la recherche française se distinguent par l'effet décourageant et dissuasif qu'elles exercent sur les candidats potentiels.

L'expression qui revient le plus souvent chez les jeunes chercheurs à propos de ces concours est celle de « parcours du combattant ». En effet, plusieurs mois s'écoulent entre la publication des postes au Journal officiel, le retrait des dossiers, le dépôt des candidatures, assortis d'un luxe de formalités administratives et de délais impératifs, la publication des candidats admissibles et la convocation aux auditions, entretiens de quelques dizaines de minutes à l'issue duquel sera opéré le choix entre les candidats.

Ces procédures lourdes s'avèrent particulièrement inadaptées à la situation des centaines de jeunes chercheurs français en séjour à l'étranger, dont le but est pourtant, dans la majorité des cas, de postuler pour un emploi dans la recherche publique en France et d'y revenir.

Parmi les obstacles matériels cités par les chercheurs français à l'étranger, et notamment les post-docs, on trouve les exigences purement administratives, telles que la fourniture de copies certifiées conformes, qui nécessite une démarche spéciale auprès d'un consulat ou les conditions de délais draconiennes, le faible préavis de convocation aux auditions et l'absence de défraiement des candidats qui, s'ils veulent postuler, doivent se déplacer à leurs frais, à plusieurs reprises parfois au cours d'une même période.

Ces difficultés sont d'autant plus mal vécues qu'à l'issue du concours, de nombreux candidats venant de l'étranger auront eu le sentiment que leurs chances étaient faibles, face à un candidat « local », déjà intégré dans une université ou une équipe de recherche.

Une jeune chercheuse résumait le sentiment général en estimant que l' « on dit aux chercheurs français : partez, mais partez donc vous former un peu plus ailleurs, et que dès qu'ils ont franchi la frontière, on referme bien la porte à triple tour ». Un universitaire français au Canada ajoutait, à propos des post-docs : « N'est-il pas irresponsable, de la part des autorités françaises, de lâcher dans la nature des jeunes diplômés sans leur assurer un lien permanent avec la France, la possibilité de venir présenter le résultat de leurs travaux en France, la possibilité de s'engager dans des recherches conjointes ? »

Constatons que pour plusieurs promotions de docteurs, le séjour à l'étranger a été encouragé, faute de perspectives immédiates d'emploi en France, mais qu'aucune disposition n'a été prise pour leur assurer des conditions de retour intéressantes, ni même pour faire en sorte qu'ils puissent postuler aux emplois dans de bonnes conditions. De ce fait, selon de nombreux participants au forum internet, « certains des meilleurs jeunes chercheurs partent et ne reviennent pas », et « la recherche française se prive de l'expérience et de la force de travail -sachant qu'en recherche, ces années là sont les plus productives- des docteurs français ».

c) Une valorisation insuffisante de la recherche et de l'innovation

Au regard des États-Unis, vers lesquels se dirigent une partie de ses scientifiques et ingénieurs, la France souffre visiblement d'une insuffisante valorisation de la recherche et de l'innovation. Les transferts de technologie de la recherche vers l'industrie, l'appui à la création d'entreprises innovantes, le rôle du capital-risque et des « business angels » y paraissent considérablement moins développés, en dépit des efforts récents pour les renforcer. En résumé, la capacité à transformer le potentiel scientifique et les inventions en résultats industriels et commerciaux n'est pas satisfaisante.

Devant la mission d'information, le Professeur Luc Montagnier s'inquiétait des faiblesses françaises dans le domaine des biotechnologies. Il y voyait le résultat d'une quasi-absence de petites sociétés innovantes créées par des chercheurs et capables de prendre le relais, sur le plan industriel, des résultats de la recherche. Selon le Professeur Montagnier : « l'exemple du SIDA est à cet égard très significatif. Alors que la découverte rapide du virus en France a fait probablement gagner au monde plusieurs années dans la lutte contre la maladie, les médicaments efficaces contre le virus ont tous été mis au point à l'étranger, essentiellement par les grandes compagnies américaines, mais souvent après des travaux initiaux effectués par des compagnies plus petites, aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne et en Belgique ! ». Il a cité un exemple analogue pour le vaccin contre l'hépatite B.

Ce type de déficience, souvent analysé, a fait l'objet, depuis quelques années, d'une prise de conscience et d'adaptations, en particulier dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999 relative à l'innovation et à la recherche.

Cette dernière autorise les chercheurs à créer des entreprises ou à apporter leur concours, en qualité de consultant, à une société valorisant leurs travaux. Elle permet aux universités et aux laboratoires de recherche d'abriter des « incubateurs », c'est-à-dire des structures d'accompagnement pour les projets de création d'entreprises innovantes. Enfin, elle comporte diverses dispositions visant à encourager le financement de l'innovation au travers d'une amélioration du statut du capital-risque et des entreprises innovantes.

Aux yeux de la mission d'information, ces mesures positives constituent davantage une amorce de rattrapage qu'un aboutissement. Elles permettent une évolution nécessaire tout en demeurant insuffisantes dans au moins deux domaines.

Le premier est celui des relations entre le monde de la recherche et celui de l'industrie. Si les dispositions de la loi de 1999 commencent à entrer dans les faits et à faire évoluer les esprits, les passerelles entre le secteur public de la recherche et l'industrie privée restent réduites et obéissent à des règles complexes, encadrées par les statuts. Ces allers-retours entre recherche et industrie font encore figure d'exception. Il ne suffit pas que la mobilité du public vers le privé soit autorisée, encore faut-il qu'elle soit valorisée. Par ailleurs, les entreprises françaises, malgré ici encore les mesures prises par les pouvoirs publics, ne reconnaissent et ne valorisent pas suffisamment les diplômés issus des écoles doctorales.

L'autre handicap tient au développement trop limité du financement des jeunes entreprises innovantes, en particulier dans le domaine de la haute technologie. Ainsi que l'observait l'an passé, dans son rapport d'information, le président Jean François-Poncet, « la plupart des pays ont pris des dispositions favorables à la création d'entreprises innovantes. Celles adoptées par la France, pour utiles qu'elles soient, sont par comparaison souvent moins avantageuses ». Le régime juridique et fiscal français des entreprises innovantes souffre en effet toujours de multiples faiblesses : la fiscalité des stock-options, les règles complexes et non pérennes des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE), la fiscalité du capital-risque, le caractère trop limité des avantages attribués aux investisseurs individuels (« business-angels »).

d) Le culte du diplôme, le non droit à l'échec

Un des enseignements du forum internet largement confirmé par les contacts que la mission a eu avec nombre de Français expatriés aux États-Unis notamment est que la France est une société très hiérarchisée, relativement fermée où beaucoup de choses se jouent dès le départ dans la vie.

Le leçon du voyage de la mission à Washington, Boston , New-York et Chicago est assez claire : les États-Unis sont un pays de liberté et de responsabilité. Chacun, dès lors qu'il en a la volonté, se voit offrir des chances de réaliser ses ambitions dans des conditions d'égalité inconnues en France.

Cela est vrai du chercheur à qui l'on donne des responsabilités dès la trentaine, à qui l'on donne des sommes importantes, pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars, sur un simple projet après un entretien avec son président d'université, quitte bien entendu à le remercier sans ménagements, s'il ne tient pas ses promesses.

Cela est vrai également du cadre à qui on ne demande pas quelle grande école