Le fond de financement des 35 heures

Le fond de financement des 35 heures

Charles Descours

Rapport d'information - commission des Affaires sociales

Disponible en une seule page HTML (337 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 272 Ko )

Table des matières

• I. LE FOREC : LE GRAND ÉCART DÈS SA NAISSANCE
  • A. UN MÉCANISME PÉRIMÉ DÈS L'ORIGINE
    • 1. L'équation improbable : financer les trente-cinq heures sans augmenter les prélèvements
    • 2. La solution contestable : la théorie des retours pour les finances publiques
    • 3. Le schéma initial : la contribution directe des organismes de sécurité sociale
    • 4. La réalité : une contribution des organismes de sécurité sociale désormais indirecte
  • B. UN TITRE ERRONÉ POUR UNE RÉFORME ABANDONNÉE
    • 1. Une synthèse douteuse
    • 2. La réforme imaginaire des cotisations patronales
  • C. DES LIGNES DE DÉFENSE SUCCESSIVEMENT ENFONCÉES
    • 1. La pérennité
    • 2. Le contrôle
    • 3. La transparence
    • 4. La neutralité
• II. LE FINANCEMENT DES TRENTE-CINQ HEURES EN 2000 : UN TROU CONSTATÉ DE 13 MILLIARDS DE FRANCS
  • A. DES RECETTES INFÉRIEURES AUX « PRÉVISIONS »
    • 1. Un total à peine supérieur à 59 milliards de francs
    • 2. Le produit décevant des « nouveaux impôts »
    • 3. La présentation douteuse des recettes du FOREC
    • 4. Un effet « mineur » des décisions du Conseil constitutionnel
  • B. DES DÉPENSES PLUS ÉLEVÉES QU'ANNONCÉ
    • 1. Les évaluations de septembre 1999 et septembre 2000
    • 2. Les constatations de mars 2001
  • C. UN DÉFICIT SUPÉRIEUR À 13 MILLIARDS DE FRANCS
• III.  LE FINANCEMENT DU FOREC EN 2001 : UN DÉFICIT QUI DEVIENT STRUCTUREL
  • A. LA TENTATIVE DE REPLÂTRAGE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001
    • 1. L'affectation de deux nouvelles impositions
    • 2. Un élargissement de son champ de compétences
    • 3. Un recyclage de recettes affectées à la sécurité sociale
  • B. DES RECETTES AMPUTÉES
  • C. DES DÉPENSES SCIEMMENT SOUS-ESTIMÉES
• IV.  LA GESTION DU FINANCEMENT DES TRENTE-CINQ HEURES : UNE « POLITIQUE PUBLIQUE » AUX MULTIPLES ERREURS
  • A. LES PRÉVISIONS « NORMÉES » : QUELQUES MÉTHODES POUR MASQUER LE COÛT DES TRENTE-CINQ HEURES
    • 1. Les recettes : une dépendance du ministère de l'Emploi et de la Solidarité vis-à-vis du ministère de l'Economie et des Finances
    • 2. Les dépenses : une volonté politique de sous-estimer le coût des trente-cinq heures
      • a) Les différents modes d'évaluation
      • b) Le choix politique de sous-estimer le coût
        • (1) La sous-estimation en septembre 2000 des dépenses 2000
        • (2) La sous-estimation en septembre 2000 des dépenses 2001
  • B. UNE ACCUMULATION D'ERREURS : LES DÉBOIRES CONSTITUTIONNELS DU GOUVERNEMENT
    • 1. Le refus d'un collectif social
    • 2. Trois inconstitutionnalités
      • a) La taxe sur les heures supplémentaires : d'une recette de trésorerie à une recette comptable
      • b) La taxe générale sur les activités polluantes : chronique d'une inconstitutionnalité annoncée
      • c) Le projet de loi de financement 2001 et le collectif budgétaire de fin d'année : un collectif social déguisé
  • C. LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE : L'ABSENCE DE CONSTITUTION DU FOREC
    • 1. Un blocage de nature politique...
    • 2. ... pour tenter de masquer le déficit du financement des trente-cinq heures
• V. LE RETOUR ... DES « RETOURS POUR LES FINANCES PUBLIQUES » : LA GRANDE MENACE SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • A. LA BOUCLE EST BOUCLÉE
    • 1. La théorie des « retours » au secours de « l'impasse » du FOREC
    • 2. ... alors la sécurité sociale finance déjà les trente-cinq heures, à la différence de l'Etat
  • B. LA SÉCURITÉ SOCIALE EST LA VARIABLE D'AJUSTEMENT DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
    • 1. L'arrêté des comptes de 2000
    • 2. Le prétexte de l'équilibre du régime général
    • 3. L'hypothèse d'une absence de constitution du FOREC
    • 4. Une détérioration de la trésorerie de l'ACOSS
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. RÉUNION DU MARDI 30 JANVIER 2001
  • II. RÉUNION DU JEUDI 5 AVRIL 2001
• ANNEXE I
  -
  QUESTIONNAIRE ADRESSÉ LE 10 JANVIER 2001
  PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  ET RÉPONSES DU GOUVERNEMENT
• ANNEXE II
  -
  LISTE DES NOTES COMMUNIQUÉES
  PAR LES MINISTÈRES